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Compte-Rendu - C M 11 decembre 2012
Déliberation - conseil 2012 11 27
Document publié le Lundi 9 janvier 2012 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2012 11 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 27/11/2012 Secrétaire de séance : Mme FRAYSSE
Date de convocation : 23/11/2012
PRESENTS: Mmes NICKERT, FRAYSSE, MASSAUD
Mrs BERNARD, BLADIER, DELVERT, DOUMERC, FOUCHE, GARRIGOU, IZARD, PORTAL
ABSENTS: Mr ROULLAND procuration Mr GARRIGOU,
Mme GUITOU, Mr MARIAGE
Ordre du jour :
Election du secrétaire de séance.
Lecture et approbation du compte rendu précédent. Instauration de la Taxe d’Aménagement sur Zone des Terruches Modification du Périmètre de la Communauté de Communes Délibération pour signature convention avec Fondation du Patrimoine. Tarif eau 2013
Tarification Assainissement 2013
Tarification Camping 2013
Inscription des chemins de randonnées au Plan Départemental Informations et questions diverses (dates à retenir).
Election du secrétaire de séance
Mme FRAYSSE Sandrine est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des
présents.
Lecture et approbation du compte-rendu précédent.
Lecture du compte-rendu 30 octobre 2012
Le compte-rendu est approuvé et le registre est signé par le conseil municipal.
Instauration de la Taxe d’Aménagement sur Zone des Terruches Deux demandes de certificat d’urbanisme ont été déposées en mairie pour une parcelle de 4 264m². La première ne générant aucune difficulté pour une seule maison, la seconde avec construction de 13 maisons. Le plan graphique du PLU n’est pas en adéquation avec le règlement, et nous aurions pu effectuer une révision simplifiée en raison de l’erreur matérielle constatée. Après conseil des services d’état, nous pouvons fixer un taux d’aménagement spécifique pour cette parcelle compte tenu des aménagements de voirie et des différents travaux réseaux (assainissement, eau potable, téléphone, électricité et éclai rage public..) qui devront être réalisés. Le code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent, après délibération de leur conseil municipal, augmenter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans certains secteurs, « si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions » ;
Considérant que le secteur délimité, en raison de l’importance des constructions à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
o d’instituer sur le secteur délimité, un taux de 18% ;
o de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) concerné à titre d’information ;
o de limiter cette parcelle à 10 constructions maxi. Modification du Périmètre de la Communauté de Communes. M le Maire rappelle les démarches engagées avec les communautés de communes de Haute Bouriane et Quercy Bouriane depuis plusieurs mois (nombreuses réunions de travail, étude de périmètre et de compétences…..) pour proposer une future réorganisation intercommunale sur le nord ouest du Lot.
En effet et conformément aux modalités de la loi du 16 décembre 2010, portant
réforme des collectivités territoriales, l’EPCI de Haute Bouriane qui compte moins
de 5000 habitants se devait d’évoluer en recherchant en priorité une solution avec
les structures voisines. C’est ainsi que les élus de cette collectivité ont souhaité
rejoindre, pour des raisons de proximité, d’une part Quercy Bouriane au sud
(Anglars-Nozac, Fajoles, Le Vigan, Milhac, Rouffilhac) ou le Pays de Souillac
Rocamadour sur la vallée de la Dordogne (Calès, Lamothe-Fénelon, Loupiac, Masclat,
Nadaillac de Rouge, Payrac, Reilhaguet) soit quasiment toutes les communes du
canton de Payrac.
Après la réunion du groupe de travail « Haute Bouriane » de la C.D.C.I. à Gourdon le
18 octobre 2012 qui a confirmé aux représentants de l’état cette volonté affichée
et réitérée, M. le Maire indique que les trois présidents des communautés de
communes ont déposé, auprès de M. le Préfet du Lot le 16 novembre dernier, un
amendement commun sollicitant les extensions de Quercy Bouriane et du Pays de
Souillac Rocamadour et ce dès le premier janvier 2013.
M. le Maire précise que cet amendement a été validé par la CDCI le 26 novembre
dernier et qu’en conséquence un arrêté préfectoral portant extension du périmètre
du Pays de Souillac Rocamadour vient de nous être notifié.
Considérant l’interaction évidente entre nos territoires dans de multiples domaines :
emplois du secteur marchand, principaux services publics, activités culturelles et
sportives….
Considérant que nos collectivités avaient déjà émis un avis favorable à l’extension du
périmètre du Pays de Souillac Rocamadour vers le canton de Payrac.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres : o Approuve le nouveau périmètre portant extension du Pays de Souillac Rocamadour
o Donne un avis favorable à l’adhésion à notre E.P.C.I., dès le premier
janvier prochain, des communes de Calès, Lamothe-Fénelon, Loupiac,
Masclat, Nadaillac de Rouge, Payrac et Reilhaguet
Délibération pour signature convention avec Fondation du Patrimoine Un avenant de la convention de souscription entre la commune et l’association «Les amis du Clocher de Lanzac» et la fondation du patrimoine dans un projet de sauvegarde du patrimoine signée le 14 novembre 2012 est exposé.
Monsieur le Maire explique que cette convention avait pour objet de lancer une
campagne de souscription ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de
restaurer le clocher de l’église de Lanzac dont le montant avait été estimé à
24 879€HT. Aujourd’hui, l’avenant a pour objet d’intégrer le montant des travaux
supplémentaires de sauvegarde et mise en valeur du patrimoine pour un montant de
6 352€ soit un montant total de 31 231€.
Les fonds recueillis seront encaissés par la fondation du patrimoine « Clocher de
Lanzac ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Une subvention complémentaire de la Région nous a été allouée pour le projet de mise
en valeur, pour un montant de 1 588,00€.
Ateliers Communaux – Expertise assureur.
Un expert mandaté par notre assureur est intervenu, une vétusté sur le matériel
volé va nous être appliquée
Un devis pour la mise en place d’une alarme a été demandé et l’installation d’un
système de sécurité sans fil avec détecteurs et télécommande représente un
investissement de 1 636,35€ plus 300,00€ pour main d’œuvre et déplacement ; en
option a également été chiffré un transmetteur téléphonique pour 795,00€ avec
souscription d’un abonnement mensuel d’environ 6 ou 7€.
Sur les conseils de l’expert et après délibération, l’investissement pour l’offre de base sans option est validé à l’unanimité.
21h30 Départ de M le Maire, remplacé par son 1e r Adjoint:M. GARRIGOU.
Tarif EAU 2013.
La parole est donnée à M BLADIER, en sa qualité de président de la commission eau
Les tarifs applicables en 2012 sont rappelés
Abonnement 26,61€
M³ 0,3326€
Le vote est organisé, les tarifs sont maintenus pour 2013.
Tarification Assainissement 2013.
La parole est donnée à M BLADIER, en sa qualité de vice-président de la commission
assainissement
Les tarifs applicables en 2012 sont rappelés
Abonnement 89,00€
M³ 1,12€
Le vote est organisé, les tarifs sont maintenus pour 2013
Tarification Camping 2013.
La parole est donnée à M DELVERT, en sa qualité de président de la commission
Camping
Le bilan de l’été dernier est présenté : fréquentation en augmentation et résultats
similaires
Les tarifs applicables en 2012 sont rappelés
Adulte/jour (taxe de séjour comprise) : 3.80€
Enfant (- de 13 ans)/jour : 1.60€
Tente/jour : 2.80€
Caravane : 3.80€
Camping-car : 3.80€
Branchement électrique : 3.30€
Halte sanitaire camping-car 2.00€
(Sans emplacement, ni branchement électrique)
Le vote est organisé, les tarifs sont maintenus pour 2013 Inscription des chemins de randonnées au Plan Départemental Le Conseil Général a répertorié les chemins ruraux de son territoire, il en assure le classement et l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ainsi que son balisage.
L’objectif du Conseil Général est de mettre un réseau de chemins à la disposition du
public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout
en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le
développement du tourisme rural
Pour notre commune, c’est le circuit de la Durantie qui est concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à l’unanimité, à l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du circuit de la Durantie
Informations et questions diverses
1- Dates à retenir
a. Le 9 décembre repas des aînés
b. Le 14 décembre repas des employés communaux
2- Les membres du groupement forestier se sont réunis
Les parcelles qui ne peuvent être valorisées ont été déclassées par la DDT, elles
représentaient 80% des parcelles sur le territoire du groupement.
Par ce déclassement, la dette du groupement initialement de 151 OOO€ est ramenée
à 16 000€
La prochaine étape sera le déclassement au cadastre et en conséquence la diminution
des impôts fonciers.
L’Assemblée générale est fixée au 05/01/13
Fin de séance à 22h30.