Déliberation - conseil 2012 09 11

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Déliberation - conseil 2012 09 11 Document publié le Lundi 9 janvier 2012 par la commune de Lanzac. Lien du pdf (Déliberation - conseil 2012 09 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Consommateurs, DEPARTEMENT du LOT

Mairie de LANZAC

Compte-rendu de réunion du 11/09 /2012

Date de convocation : 04/09/2012

PRESENTS: Mmes NICKERT, GUITOU

Mrs BLADIER, DOUMERC, GARRIGOU, DELVERT, BERNARD, FOUCHE, IZARD, ROULLAND

PROCURATIONS : Mr MARIAGE Daniel qui donne procuration à Mr Gérard GARRIGOU

Mme FRAYSSE Sandrine qui donne procuration à Mr Patrick BERNARD

ABSENTS : Mme Pierrette MASSAUD

Mr Eric PORTAL

Secrétaire de séance : Mme Josiane GUITOU

Ordre du jour :

Intervention ADASEA sur Natura 2000

Election du secrétaire de séance.

Lecture et approbation du précédent compte rendu.

Approbation des modifications de compétences de la Communauté de

Communes.

Rapport déchets 2011, rapport d’activité EPCI, rapport SPANC.

Rapport annuel du SYDED (assainissement).

Modification règlement du cimetière.

Convention avec le C.G. (laboratoire départemental d’analyse).

Décision du C.M. sur limitation de vitesse « chemin des Prades à Cieurac ».

Décision modificative du budget pour acquisition et installation des

défibrillateurs.

Convention avec une Association pour obtenir une aide de 600 € auprès du

Crédit Agricole, suite acquisition défibrillateurs.

Décision budgétaire pour achat outillage suite cambriolage et arrosage du

stade (somme prévue insuffisante).

Informations et questions diverses.

Avant la séance du Conseil Municipal trois personnes de l’ADASEA sont intervenus

sur Natura 2000 : de 20h30 à 22h.

Election du secrétaire de séance

Mme GUITOU Josiane est sollicitée puis élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité

des participants. Mr Le Maire fait passer une feuille de présence où chacun appose son nom,

prénom et signature.Lecture du compte rendu précédent.

Le compte rendu précédent est approuvé à l’unanimité et le registre est signé par le conseil municipal.

Approbation des modifications de compétences de la Communauté de Communes

Pays de Souillac Rocamadour

Mr le Maire informe le Conseil Municipal, que sur une proposition formulée par le Président, Le

Conseil Communautaire s’est réuni le 8 décembre 2011 pour décider les modifications statutaires

suivantes :

1 – Dans le groupe de « développement économique » :

- « Soutien financier à l’association intercommunale d’animation et de promotion du

commerce et de l’artisanat du Pays de Souillac Rocamadour.

2 -Dans le domaine de la culture :

- « Soutien financier aux manifestations culturelles retenues dans le cadre du P.C.T.

(Projet Culturel de Territoire) réalisés sur le Pays de Souillac Rocamadour.

En conséquence, et vu la délibération du Conseil Communautaire du 08 décembre 2011, Monsieur le

Maire propose la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Souillac

Rocamadour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour que Mr le

Maire signe tous les documents s’y rapportant.

Rapport déchets 2011, rapport d’activité EPCI, rapport SPANC. Monsieur le Maire fait part du courrier concernant le rapport d’activité des déchets 2011, du rapport d’activités EPCI et du rapport d’activité du SPANC.

Chaque rapport a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal.

Tous les membres du conseil municipal prennent acte de ces différents rapports et n’y

apporte aucune observation.

Rapport annuel du SYDED (assainissement).

Monsieur le Maire fait part du rapport annuel, et du compte administratif du SYDED concernant

l’assainissement.

Les membres du Conseil Municipal consultent librement ces documents.

Tous les membres du Conseil Municipal prennent acte de ce rapport annuel, et ne font

aucune observation.

Modifications du règlement du cimetière.

Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier l’article IV du

règlement Municipal du cimetière de Lanzac – Cieurac concernant « Les Concessions » Paragraphe

3° « Dimensions des terrains concédés » suite à la demande des pompes funèbres.

Monsieur Le Maire propose de modifier seulement la dimension de la concession double de la façon

suivante :

- De 5,10 m2, la passer à 7,20m2 ; c'est-à-dire : 2,40 x 3m.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider le nouveau

règlement municipal du cimetière qui sera affiché à l’entrée des cimetières, mais aussi

disponible en mairie.Convention avec le Conseil Général (laboratoire départemental d’analyse). Monsieur L Maire informe son Conseil Municipal que le laboratoire départemental d’analyses du Lot, met gratuitement à disposition de ses clients sur un site extranet. Par l’intermédiaire de ce site, la commune aura directement accès aux résultats d’analyses partiels ou complets par téléchargement au lieu de l’envoie des rapports par courrier. L’accès est sécurisé, les informations sont individuelles et confidentielles.

Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire de signer une convention avec le laboratoire

départemental d’analyse pour activer la connexion.

Cette dernière est conclue pour une durée indéterminée à compter de la réception de l’exemplaire

signé. Chacune des parties pourra résilier la convention moyennant un préavis d’un mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à

signer la convention.

Décision du Conseil Municipal sur limitation de vitesse « Chemin des Prades » à Cieurac. Monsieur Le Maire informe son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de trouver une solution pour limiter la vitesse sur le « chemin des Prades ».

Monsieur le Maire donne la parole à Alain Delvert qui soumet plusieurs solutions :

1) Mettre des panneaux de limitation de vitesse à 30KM/H

2) Mettre un sens interdit dans les 2 sens, sauf desserte locale

3) Faire un plateau.

Après avoir échangé, l’ensemble du Conseil Municipal décide dans l’immédiat et à l’unanimité

la mise en place de 4 panneaux de limitation de vitesse à 50km/h, plus 2 panneaux de

sensibilisation.

Ces panneaux seront positionnés à chaque extrémité du chemin : l’un à la station d’épuration

et l’autre à la limite de la commune du Roc.

Décision modificative du budget pour acquisition et installation des

défibrillateurs.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal de l’acquisition de 2 défibrillateurs pour un

montant total de 4600 euro TTC (l’un est mis en place au foyer rural et le 2è m e au camping).

- L’achat et la pose des 2 défibrillateurs coûtent 3236,38 €

- L’intervention de l’entreprise FAUCHE pour les alimentations électriques (selon le

pré requis) à la Mairie et au camping s’élève à 1358,13 €.

M. le Maire propose de régler cette dépense sur le budget d’investissement « Mairie

Accessibilité » vu qu’il reste des crédits.

Accord unanime de l’équipe municipale.

Convention avec une Association pour obtenir une aide de 600 € auprès du Crédit

Agricole, suite acquisition défibrillateurs.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal des différentes aides possibles au financement

des défibrillateurs.

- La Fondation CNP pour un montant d’environ 400 € directement viré à la Collectivité.

- Et une aide du Crédit Agricole de 600 € par commune selon condition.

Pour obtenir l’aide du Crédit Agricole, il nous appartient de faire porter cette demande par une

association de notre commune, qui nous la reversera ensuite. Il est donc nécessaire de signer une

convention entre l’association désignée et la Mairie. Monsieur le Maire a sollicité plusieurs

associations titulaires d’un compte C.A ; certaines sont bloquées pour trois ans, d’autres ont des

projets (Esquirol, Chasse). Celle qui demeure favorable est « le Comité des fêtes de Cieurac »Monsieur le Maire informe également son conseil municipal qu’une formation du public à

l’utilisation des défibrillateurs est prévue le jeudi 20 septembre de 18h30 à 20h30 au Foyer

Rural : elle sera animée par les intervenants du Centre de Secours de Souillac.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité, pour que Monsieur le Maire signe la

Convention avec le Comité des Fêtes de Cieurac.

Décision budgétaire pour achat outillage suite à cambriolage. Monsieur le Maire informe son conseil municipal, que le 31 août dernier nous avons eu à déplorer un nouveau cambriolage dans nos bâtiments communaux. Après effraction des portes des bâtiments, le camion fermé à clef, ainsi qu’une partie du matériel a donc disparu). Il était indispensable de racheter rapidement du matériel pour nos employés communaux, notamment tronçonneuse, débroussailleuses, souffleur, et tout le petit matériel nécessaire. Cet achat, chez Jardin Passion, représente un montant de 3438 euro. Monsieur le Maire informe que 3 experts sont nommés pour cette affaire. D’autre part un rendez vous est également pris avec un agent de notre assurance la SMALC pour établir un avenant. Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative, et de prendre un montant de 5000 € de la ligne budgétaire « Zone d’aménagement d’ensemble ».

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité pour que Monsieur le Maire effectue

cette modification budgétaire.

Décisions budgétaire concernant l’achat d’un ballon d’eau chaude pour le

Restaurant l’Alouette et somme insuffisante pour l’arrosage du stade. Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il faut changer le ballon d’eau chaude du Restaurant l’Alouette. Les établissements « Delhorbe et Fils » de Carlux propose un devis de 1763,56 euro TTC.

Pour cet achat, il est également nécessaire de prendre une décision modificative; Monsieur le

Maire propose de prendre 200 euro sur la ligne budgétaire de le Zone d’aménagement d’ensemble.

Le second point concerne l’arrosage du stade, le forage a couté à 5710,90 €, la pompe 4298.09€, il

manque 1 crépine. Le maire propose de retirer 200 € sur le chapitre PUP pour solder cet

investissement.

Le Conseil Municipal, donne son accord, à l’unanimité pour que Monsieur le Maire effectue

ces modifications budgétaires sur les budgets correspondants.

Informations et questions diverses.

1) Vente maison Degrandcourt/Moreau sur la parcelle Section ZE, N° 209 d’une

superficie de 2315 m2. La commune n’exerce pas son droit de préemption.

2) Vente terrain Bonnet/ Crouzet de la parcelle section ZE, N° 360 pour une

superficie de 156 m2. La commune n’exerce pas s on droit de préemption.

3) Recettes du camping pour cet été 2012 : 24965,80 euro TTC.

4) Monsieur le Maire nous alerte des nuisances occasionnées par des odeurs suite à

l’installation classée de Monsieur Morize.

5) La Société Baudet est intervenu pour le réglage des cloches de l’église : il a été mis

en place un code. Monsieur le Maire et Monsieur le Curé seront les seuls habilités.

6) Monsieur le Maire rappelle que les travaux concernant la P.U.P de Mr Delvert Alain

sont terminés. Comme le décrit la convention ces travaux ( 41 110,55€) seront à

rembourser à la commune.

La séance est levée à 23H50