Procès Verbal - 17.03.2016

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Procès Verbal - 17.03.2016 Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Limerzel. Lien du pdf (Procès Verbal - 17.03.2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 MARS 2016

L’an deux mil seize, le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mars 2016

Présents : PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUBERT Serge,

BRIERE Gisèle, JOUNIER Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, BAHUON Julien, BEGOT

Jean-François, SEILLER Christine, LUCAS Eric,

Absent excusé : DEGRES Odile, DUQUENNE Patrice

Pouvoir : Madame DEGRES Odile donne pouvoir à Monsieur BEGOT Jean-François pour toutes délibérations.

Nombre de Conseillers en exercice ........ 15

Nombre de Conseillers présents ............. 13

Nombre de Conseillers votants ............... 14

Choix du secrétaire de séance : Monsieur BAHUON Julien

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2016

Monsieur le maire précise qu’un point est à ajouter à l'ordre du jour du conseil municipal :

- choix entreprise diagnostic amiante – vestiaire du stade de football

Subvention école privée Saint Sixte : convention entre la commune et l’école

Monsieur le Maire rappelle les différents montants suivants :

Après avoir constaté le coût d’un élève en classe élémentaire, soit 286,28€ et de celui d’un élève en

classe maternelle de 1 050,13€ à l’école primaire publique pour l’année 2015, le conseil municipal

autorise le Maire à signer la convention entre la commune et l’OGEC de l’Ecole Privée Saint Sixte,

association gestionnaire de l’école, d’une durée de un an à compter du 1er janvier 2016. Le montant

Classes

Année 2014 au 01/01/2015 Année 2015 Au 01/01/2016

Ecole A Mounier Ecole St Sixte Ecole A Mounier Ecole St Sixte

Effectifs coût/enfant coût 2014 Effectifs convention Effectifs coût/enfant coût 2015 Effectifs convention

Maternelles 31 974,19 € 30 199,89 € 19 18 509,61 € 31 1 050,13 € 32 553,03 € 21 22 052,73€

Elémentaires 65 326,72 € 21 236,80 € 31 10 128,32 € 64 286,28 € 18 321,92 € 27 7 729,56 €

Total 96 51 436,69 € 50 28 637,93 € 95 50 874,95 € 48 29 782,29 €de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement en application du contrat

d’association est par conséquent d’un montant de 29 782,29€.

Vote des taux d’imposition 2016

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de l’année 2015 qui sont appliqués

aux bases prévisionnelles notifiées par les services fiscaux :

.taxe d’habitation 1 657 000 € X 15,14 % = 250 870 €

.taxe foncière sur les propriétés bâties 964 900 € X 15,87 % = 153 130 €

.taxe foncière sur les propriétés non bâties 84 900 € X 55,64 % = 47 238 €

Soit un produit total de 451 238 €

Cette somme est inscrite au Budget principal, en recettes de fonctionnement au chapitre 73 – article

73111.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres votants le vote des taux d’imposition

proposé pour l’année 2016. Il faut noter que les bases prévisionnelles et par conséquent le montant

les contributions directes sont susceptibles de changer au cours de l’année à venir.

Budget principal

Approbation du compte administratif 2015 – budget principal

Approbation du compte de gestion 2015 – budget principal

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des

comptes administratifs présentés. Madame Gain est désignée Présidente de séance pour ces points

de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, Madame la présidente de séance présente le compte

administratif 2015 du budget communal.

Section de fonctionnement

Recettes : 1 159 097,37 €

Dépenses : 928 181,62 €

Excédent : 230 915,75 €

Section d’investissement

Recettes : 330 600,02 €

Dépenses : 260 086,41 €

Excédent : 70 513,61 €

Compte tenu des reports 2014, le résultat de clôture 2015 permet de constater

Section de fonctionnement : Résultat excédentaire : 230 915,75 €

Section d’investissement : Résultat excédentaire : 148 633,56 €Madame la Présidente précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses

écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Questembert.

Madame la Présidente de séance soumet au vote le compte administratif 2015 de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du

Budget communal ainsi que le compte de gestion du trésorier.

Approbation du compte administratif 2015 – Budget annexe commerce

Approbation du compte de gestion 2015 – budget annexe commerce

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des

comptes administratifs présentés. Madame Gain est désignée Présidente de séance pour ces points

de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, Madame la présidente de séance présente le compte

administratif 2015 du budget annexe commerce.

Section de fonctionnement

Recettes : 64 412,79€

Dépenses : 15 778,47€

Excédent : 48 634,32€

Section d’investissement

Recettes : 2 047,95€

Dépenses : 18 763,49€

Déficit : - 16 715,54€

Compte tenu des reports 2014, le résultat de clôture 2015 permet de constater

Section de fonctionnement : Résultat excédentaire : 48 634,32 €

Section d’investissement : Résultat déficitaire : 50 787,54€

Madame la Présidente précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses

écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Questembert.

Madame la Présidente de séance soumet au vote le compte administratif 2015 du budget annexe

commerce.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du

Budget annexe « commerce » ainsi que le compte de gestion du trésorier.

Vote du budget primitif 2016 – Budget Principal

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 et propose de passer au vote.

A l’unanimité, le budget primitif 2016 est approuvé pour :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 353 712,72 €

Dépenses et recettes d’investissement : 902 584,36 €Vote du budget primitif 2016 – Budget annexe commerce

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 et propose de passer au vote.

A l’unanimité, le budget primitif 2016 est approuvé pour :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 47 656,22 €

Dépenses et recettes d’investissement : 78 287,54 €

Création et vote du budget annexe de lotissement

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’individualiser l’ensemble de la gestion

des dépenses et recettes nécessaires à la création d’un lotissement dans un budget annexe

Aussi, il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet, toute opération

de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées et de ce fait, sa

gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget

annexe spécifique. L’instruction budgétaire M14 prévoit spécifiquement les conditions de cette

individualisation et en particulier la tenue d’une comptabilité de stocks, destinées à suivre les

opérations d’acquisition, de viabilisation et de cessions des terrains concernés. En effet, ces terrains

destinés à la vente, n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. La comptabilité de

stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l'inventaire intermittent.

Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités publiques

font partie des activités obligatoirement assujetties à la T.V.A. Le Maire présente le projet du

budget annexe de lotissement de la commune de Limerzel pour l'année 2016.

Précisions : Dès lors que l’opération de lotissement sera terminée, le budget de lotissement sera

clôturé. La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement

ou d’investissement s’il y a lieu d’en constater. Après la clôture constatée, des opérations

comptables devront être réalisées pour faire remonter dans l’inventaire de la commune l’ensemble

des parties publiques du lotissement communal (équipements et VRD).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver la création d'un budget de comptabilité M14 dénommé "budget annexe de

lotissement" dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie

communale du lotissement destiné à la vente,

- D’adopter le budget primitif de lotissement 2016 et l’arrêter comme indiqué ci-après,

- De préciser que ce budget sera voté par chapitre,

- De prendre acte que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le

budget annexe, y compris les frais liés aux divers réseaux,

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale,

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

A l’unanimité des membres votants, le budget primitif 2016 est approuvé pour :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 201 977,64 €

Dépenses et recettes d’investissement : 201 972,64 €Subvention « dotation exceptionnelle 2016 de soutien à l’investissement public local » Il est proposé de faire une demande de subvention pour la rénovation du vestiaire du stade de

football et pour le projet d’extension de l’école publique :

Dotation exceptionnelle 2016 de soutien à l’investissement public local : possibilité de percevoir

jusqu’à 35% du financement global

Le conseil municipal après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les demandes de

subventions ci-dessus.

Vente de matériel épicerie : piano de cuisine (gaz)

Suite à l’acquisition de nouveau matériel pour le service traiteur de l’épicerie, il est proposé au

conseil municipal de vendre le piano de cuisine inutilisé. Un acquéreur s’est manifesté pour la

somme de 750€. Après délibération, le conseil municipal approuve la vente du matériel pour ce

montant.

Adhésion au groupement de commandes : achats groupés en matière de fournitures de repas pour la restauration collective

Maryse Elain précise que :

Considérant la date d'échéance du marché "Fourniture de repas pour la restauration scolaire", il

convient de lancer une procédure de consultation adaptée. Dans ce cadre, la ville de Questembert

envisage de constituer un groupement de commandes, lequel permettra de réaliser des économies

d'échelle et de mutualiser la procédure.

Le marché débutera le 01 septembre 2016 pour 1 an renouvelable 3 fois.

Ainsi, la durée de la convention du groupement concernant le marché de fournitures de repas

pour la restauration collective sera liée à la durée du marché.

Le coordonnateur est la ville de Questembert.

Les missions du coordonnateur, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics, seront

pour l'ensemble des opérations :

* le lancement, le suivi de la consultation et l'analyse des offres (associé avec les membres du

groupement et commission ad hoc le cas échéant)

* la signature des marchés, de notification au nom de tous les membres de la convention

* par ailleurs, l'exécution des marchés reste du ressort de chaque membre (clauses techniques et

financières des marchés : gestion des bons de commandes, des factures, des avenants,...)

Une commission spécifique pour les marchés passés en procédure adaptée (MAPA) liés à ce

groupement de commandes pourra être constituée.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres votants les points

suivants :

- accord des termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la

présente délibération, pour une durée liée à celle du marché, pour la passation d'un marché de

fournitures de repas pour la restauration collective.

- autorisation de l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet la

passation du marché cité ci-dessus, marché à bons de commandes pour achats groupés ou de

prestations, pour une durée liée à la durée du marché ;

- autorisation du Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.Mise à disposition logement association Mosaïck

Suite à la réunion d’information de l’association Mosaïck le jeudi 4 février 2016, et après

délibération, le conseil municipal décide à la majorité, de mettre à disposition un logement pour

l’accueil de réfugiés.

Cette mise à disposition sera effective qu’après accord du conseil municipal de la convention

passée avec l’association.

Choix entreprise diagnostic amiante – Vestiaire du stade de football Des devis ont été demandés concernant le choix de l’entreprise pour le diagnostic amiante avant

les travaux des vestiaires du stade de football de la commune.

Plusieurs propositions commerciales ont été déposées :

SOCIETE COUT DU DIAGNOSTIC COUT DES PRELEVEMENTS

(par échantillons)

BRETAGNE DIAGNOSTIC – AMBON 204,17 € HT 45,00 €

AXIOME DIAGOSTIC – PLOEREN 250,00 € HT 60,00 €

APAVE - VANNES 420,00 € HT 67,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres votants de choisir

la proposition de la société Bretagne diagnostic (Ambon - Questembert) pour un montant de 204,17

€ HT + 45,00 € par prélèvement.

Fin de la séance : 22h30