Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU1 16.03.2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 29.03.2018

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site internet

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 01.02.2018

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU1 16.02.2017

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 03.11.2016

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 2 3

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 2 3

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 7.12.2017

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 19.01.2017

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU1 16.03.2017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Limerzel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU1 16.03.2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Énergies, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le seize mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur PERRION Gilbert, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2017

Présents : PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUBERT Serge, BRIERE

Gisèle, JOUNIER Josiane MORICE Chantal, BAHUON Julien, DEGRES Odile, SEILLER Christine, LUCAS Éric

Absents excusés : BEGOT Jean-François, DUQUENNE Patrice, GUIHO Christian

Pouvoir : Monsieur BEGOT Jean-François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations. Monsieur DUQUENNE Patrice donne pouvoir à Monsieur BAHUON Julien pour toutes délibérations.

Nombre de Conseillers en exercice ........ 15

Nombre de Conseillers présents............. 12

Nombre de Conseillers votants .............. 14

Choix du secrétaire de séance : Monsieur BAHUON Julien

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2017

Le compte rendu de séance est validé à l’unanimité des membres votants.

Présentation de l’école publique :

Monsieur Girard, architecte en charge du dossier de l’école publique, présente le projet d’esquisse au conseil municipal. Celui-ci présente l’intégralité du projet :

Le bâtiment : il est préférable d’avoir l’ensoleillement des classes à l’est ou à l’ouest. Sur ce projet, l’ensoleillement sera à l’Est. Le projet du bâtiment comporte :

- 3 classes de 60m² en moyenne avec chacune un point d’eau, des placards et deux sorties de secours ; - un espace pour le directeur/directrice ;

- des sanitaires accessibles de l’intérieur du bâtiment et du préau ;

- une salle de motricité d’environ 100m² ;

- un large hall d’entrée ;

- une salle de pause pour le personnel enseignant.

Le bâtiment sera composé de béton et ossature bois + zinc pour la toiture. Le système de chauffage sera une pompe à chaleur air/eau

Le projet comporte :

- 500m² de cour ;

- 100m² de préau ;

- deux parkings dont un parking avec 8 places et une place PMR et un parking situé en contrebas du projet comprenant 15 places en épi ;

- un accès de bus.

La question de l’entretien des allées est posée : Monsieur Girard étudiera toutes les possibilités en lien avec la commission projet d’école.

Après délibération, le parking attenant à l’école ne faisant pas l’unanimité, le conseil municipal décide de retravailler avec la commission et d’étudier les différentes possibilités.

Vote de la subvention : Convention 2017 entre la Commune et l’école primaire privée Saint SixteAprès avoir constaté les coûts d’un élève en classe élémentaire, soit 267,76€, et de celui d’un élève en classe maternelle de 1 155,28 € à l’Ecole Publique Angélique Mounier pour l’année 2016, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention entre la Commune et l’OGEC de l’Ecole Privée Saint Sixte, association gestionnaire de l’école, d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017. Le montant de la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement en application du contrat d’association du 22 septembre 2011 et de son avenant n° 1 du 20 octobre 2011 est de :

Classes

Coût d’un élève de

l’Ecole Publique en 2016

Effectifs Ecole Privée *

au 01.01.2017 Total

Maternelles 1 155,28€ 20 23 105,50 € Elémentaires 267,76€ 23 6 158,46 € Total 43 29 263,96 € * hors élèves extérieurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention et à payer la subvention.

Subvention 2017 – Associations communales

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les subventions suivantes :

Nom Montant 2016 Montant octroyé

ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) 381 385,00 €

Saint Clair 900 900,00 €

FNACA (Fédération Nationale des Anciens combattants) 250 250,00 €

Arts et culture 250 1 000,00 €

Aux Voiles, Etc… 250 250,00 €

Hismerzher Dart's Club 250 200,00 €

Boule Bretonne 250 250,00 €

Basket Loisirs Limerzel 250 250,00 €

Club de l'Age d'or 250 250,00 €

Association de Gymnastique Entretien 250 250,00 €

APEL 125 0,00 €

APEP 125 500,00 €

Comité des Fêtes 500 500,00 €

Nouvel Horizon 400 (except.) 0,00 €

Zumba zelle 250 250,00 €

5 235,00 €

Après délibération, le conseil municipal approuve le versement de ces subventions tel que citée ci-dessus.

Subvention 2017 – Associations intercommunales

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les subventions suivantes :

Nom Commune

Montant

2016

Montant

octroyé

DIWAN Kistreberzh QUESTEMBERT 0 803,28 €

MOSAICK MALANSAC 0 250,00 €

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) MALANSAC 6007,5 6 178,50 €

Association des Donneurs de Sang QUESTEMBERT 50 50,00 €

Harmonie Fanfare MALANSAC 50 50,00 €

Croix-Rouge Française QUESTEMBERT 100 100,00 €

Chorale Sainte-Cécile MALANSAC 50 50,00 €

SEM'AGRI QUESTEMBERT 100 100,00 €Association des Accidentés de la Vie section Rochefort-

en-Terre MALANSAC 50 50,00 €

Association Camber QUESTEMBERT 0 90,00 €

Truite Questembergeoise QUESTEMBERT 70 70,00 €

7 791,78 €

Après délibération, le conseil municipal approuve le versement de ces subventions tel que citée ci-dessus.

Subvention 2017 – Associations départementales

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les subventions suivantes :

Nom Commune

Montant

2016

Montant

octroyé

Rêves de clown VANNES 50 0,00 €

Les Restaurants du Cœur VANNES 100 100,00 €

Secours Catholique VANNES 50 50,00 €

BATIMENT CFA VANNES 90 60,00 €

Comité du Morbihan de la Ligue contre le cancer VANNES 50 50,00 €

Chambre des Métiers et de l'Artisanat (56) VANNES 0 50,00 €

310,00 €

Après délibération, le conseil municipal approuve le versement de ces subventions tel que citée ci-dessus.

Convention avec le centre social Eveil

Monsieur le Maire précise que nous avons bien reçu la nouvelle convention Eveil par laquelle la dite association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre les objectifs suivants : Animation d’un projet global de territoire au service de la population dans les domaines : Enfance jeunesse

Famille/petite enfance

Animation locale (activités sportives et culturelles, soutien à la vie associative...) La subvention demandée est présentée de la manière suivante :

Famille CLAS :

activités

péri-scolaires

Centre social

Coordination

Animation

globale

Locaux Projet

2017/2020

Barême de

subvention

1,50€ x nb

hab

15,70€ x nb

enfants

primaires

canton

4€ x nb hab 0,70€ x nb

hab

0,30€ x nb

hab

Subvention

demandée

2017

2 059,50€ 2 245,10€ 5 492,00€ 961,10€ 411,90€ 11 169,60€

A cela s’ajoute l’annexe à la convention d’un montant de 3 402€ pour la gestion et le suivi des activités TAP sur la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal autorise le maire à signer cette convention à l’unanimité et à verser la somme de 11 169,60€ ainsi que l’avenant à la convention de 3 402€ pour la gestion des activités TAP sur la commune.

Une rencontre sera proposée lors d’un prochain conseil municipal et avant les vacances scolaires avec le centre social Eveil.

Vote des taux des contributions directes 2017

Monsieur le Maire précise que le document des services fiscaux informant des bases prévisionnelles n’a pas encore été transmis aux Mairies. Le conseil municipal est alors appelé à délibérer sur l’évolution des taux, ladélibération sera actualisée en fonction de la communication des bases. Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de l’exercice 2017, les valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties, des locaux industriels relevant de l’article 1500 du CGI et l’ensemble des autres propriétés bâties sont revalorisées forfaitairement par application d’un coefficient de 1,04.

.taxe d’habitation 15,14 %

.taxe foncière sur les propriétés bâties 15,87 %

.taxe foncière sur les propriétés non bâties 55,64 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux des contributions directes telles que présentés ci-dessus.

2017-03-07 – Approbation du compte administratif 2016 – budget principal

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Madame Gain est désignée Présidente de séance pour ces points de l’ordre du jour. Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, Madame la présidente de séance présente le compte administratif 2016 du budget communal.

Section de fonctionnement

Recettes : 1 074 373,13 €

Dépenses : 977 992,11 €

Excédent : 96 381,02 €

Section d’investissement

Recettes : 108 651,42 €

Dépenses : 327 221,67 €

Déficit : - 218 570,25 €

Compte tenu des reports 2015, le résultat de clôture 2016 permet de constater Section de fonctionnement : Résultat excédentaire : 327 296,77 €

Section d’investissement : Résultat déficitaire : - 69 936,69 €

Madame la Présidente précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Questembert. Madame la Présidente de séance soumet au vote le compte administratif 2016 de la commune. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du Budget communal.

Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget Principal

Le Conseil Municipal,

.après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2016 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

.après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2016 ; .après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; .statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

.statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

.statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

.après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Affectation de résultats – Budget Principal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget primitif 2017, les résultats 2016 comme suit :

Excédent de fonctionnement

2016 327 296,77€

Déficit d’investissement - 69 936,69 €

Affectation de résultats au budget 2017

Excédent de fonctionnement

257 360,08€ en recettes de fonctionnement au compte 002

69 936,69€ en recette d’investissement au compte 1068

Déficit d’investissement 69 936,69 € en dépenses d'investissement au compte 001

Vote du budget primitif 2016 – Budget Principal

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 et propose de passer au vote. A l’unanimité, le budget primitif 2017 est approuvé pour :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 302 769,91€

Dépenses et recettes d’investissement : 1 220 500,10€

Approbation du compte administratif 2016 – Budget annexe commerce

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Madame Gain est désignée Présidente de séance pour ces points de l’ordre du jour. Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, Madame la présidente de séance présente le compte administratif 2016 du budget annexe commerce.

Section de fonctionnement

Recettes : 49 170,49€

Dépenses : 14 200,60€

Excédent : 34 969,89€

Section d’investissement

Recettes : 49 274,32€

Dépenses : 26 224,05€

Excédent : 23 050,27

Compte tenu des reports 2015, le résultat de clôture 2016 permet de constater Section de fonctionnement : Résultat excédentaire : 34 969,89€

Section d’investissement : Résultat déficitaire : - 27 736,90€

Madame la Présidente précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Questembert. Madame la Présidente de séance soumet au vote le compte administratif 2016 du budget annexe commerce. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du Budget annexe « commerce ».

Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget annexe commerce

Le Conseil Municipal,

.après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2016 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

.après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2016 ;.après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; .statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

.statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

.statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

.après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation de résultats – Budget annexe commerce

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget primitif 2017, les résultats 2016 comme suit :

Excédent de fonctionnement

2016 34 969,89€

Déficit d’investissement 27 736,90€

Affectation de résultats au budget 2017

Excédent de fonctionnement 34 969,89€ en recettes d’investissement au compte 1068

déficit d’investissement 27 736,90 € en dépenses d'investissement au compte 001

Vote du budget primitif 2017 – Budget annexe commerce

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 et propose de passer au vote. A l’unanimité, le budget primitif 2017 est approuvé pour :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 46 973,01 €

Dépenses et recettes d’investissement : 66 236,90 €

Approbation du compte administratif 2016 – Budget annexe lotissement

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Madame Gain est désignée Présidente de séance pour ces points de l’ordre du jour. Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, Madame la présidente de séance présente le compte administratif 2016 du budget annexe lotissement.

Section de fonctionnement

Recettes : 15 194,44€

Dépenses : 17 485,24€

Déficit : - 2 290,80€

Section d’investissement

Recettes : 0,00€

Dépenses : 15 194,44€

Déficit : 15 194,44€

Le résultat de clôture 2016 permet de constater

Section de fonctionnement : Résultat déficitaire : - 2 290,80€

Section d’investissement : Résultat déficitaire : - 15 194,44€

Madame la Présidente précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Questembert. Madame la Présidente de séance soumet au vote le compte administratif 2016 du budget annexe lotissement. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du Budget annexe « lotissement ».Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget annexe lotissement

Le Conseil Municipal,

.après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2016 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

.après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2016 ; .après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; .statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

.statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

.statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

.après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation de résultats – Budget annexe lotissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget primitif 2017, les résultats 2016 comme suit :

Déficit de fonctionnement 2016 - 2 290,80€

Déficit d’investissement - 15 194,44€

Affectation de résultats au budget 2017

Déficit de fonctionnement 2 290,80€

en dépenses de fonctionnement au compte

002

Déficit d’investissement 15 194,44 € en dépenses d'investissement au compte 001

Vote du budget primitif 2017 – Budget annexe lotissement

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 et propose de passer au vote. A l’unanimité, le budget primitif 2017 est approuvé pour :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 490 490,24€

Dépenses et recettes d’investissement : 503 388,88€

Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’électricité » avec Morbihan énergies

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du conseil municipal que la commune est adhérente à Morbihan Energies, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Aujourd’hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Dans ce sens, le syndicat départemental propose un groupement de commande à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés,Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande pour « l’achat d’électricité » à partir du 1er janvier 2018,  DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer l’acte constitutif du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels de la commune à participer à chaque marché public,

Fin de la séance : 22h30