Déliberation - 2020 07

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Déliberation - 2020 07 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Limerzel. Lien du pdf (Déliberation - 2020 07)Thèmes du document : Fiscalité, Animaux, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 08/07/2020

Reçu en préfecture le 08/07/2020

COMMUNE DE LIMERZEL Affiché le

56220 LIMERZEL 19 : 066-215601113-20200702-2020_07_D1-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMERZEL

L'an deux mil vingt, le 02 juillet à vingt heutes, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL. (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

Présents : LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien,

Absents excusés : BEGOT Jean-François

Pouvoir : Monsieur BEGOT Jean-François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations,

Nombre de Conseillers en exercice... 15

Nombre de Conseillers présents. ;

Nombre de Conseillers votants …

Secrétaire de séance : Christine SEILLER

2020-07-01 - Attributions des subventions 2020

Va l’article L1611-4, L2541-2 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante que les demandes de subventions ont été étudiées par la commission finances lors de sa réunion le 23 juin 2020.

La proposition d'attribution est la suivante :

Nom Ville 2020

Bssociations COMMUNALES _: E :

Limerzel Sports Loisirs LIMERZEL 300,00

Saint Clair LIMERZEL 900,00

Basket Loisirs Limerzel LIMERZEL 300,00

Association de Gymnastique Entretien LIMERZEL 300,00

AIT - aide exceptionnelle LIMERZEL 500,00

AIT LIMERZEL 300,00

Hismerzher Dart's Club LIMERZEL 300,09

Baule Bretonne LIMERZEL 300,00

ACCA {Association Communale de Chasse Agréée) LIMERZEL 435,00

FNACA (Fédération Natlonale des Anciens combattants) LIMERZEL 300,00

Club de l'Age d'or LIMERZEL 300,00

Arts et culture LIMERZEL 300,00

Nouvel Horizon LIMERZEL 300,00

Comité des Fêtes LIMERZEL 300,00

Comité de la Châtaigne (subvention) LIMERZEL 300,00

Comité de la Châtalgne - aide exceptionnelle 50 ans LIMERZEL 500,00

Comité de la Châtaigne (compensation prêt de vaisselle) LIMERZEL 150,00

Nature détente et compagnie LIMERZEL 300,00

APEL (privée) - arbre de Noël (10€/enfant) LIMERZEL 440,00

APEL (privée) - voyage (30€/enfant) LIMERZEL 1320,00

OGEC - fourniture (40€/enfant) LIMERZEL 1760,00

OGEC - convention LIMERZEL 31720,90Envoyé en préfecture le 08/07/2020

Reçu en préfecture le 08/07/2020

OCCE {pubtic} - arbre de Noël (10€/enfant) LIMERZEL en 1880 120 02.2h20 07 0 1DE

QCCE (public) - voyage (30€/enfant) LIMERZEL | 2070,00

Associations INTERCOMMUNALES

DIWAN Kistreberzh QUESTEMBERT 2597,20

MOSAICK MALANSAC 250,00

ADMR (Aide à Domicile en Milleu Rural) (4,5€/habitants) MALANSAC 620,00

Association des Donneurs de Sang QUESTEMBERT 50,00 Harmonie Fanfare MALANSAC 50,00 Croix-Rouge Française QUESTEMBERT 100,00 Chorale Salnte-Cécile MALANSAC 50,00 SEM'AGRI QUESTEMBERT 400,00 Association des Accidentés de la Vie section Rochefort-en-Terre ROCHEFORT EN TERRE 50,00 Association Camber QUESTEMBERT 50,00

Trulte Questembergeaise QUESTEMBERT 100,00

Association des amis et parents d'élèves au collège René Guy Cadou | MALANSAC 100,00

Cosl QUESTEMBERT 275,00

Associations DEPARTEMENTALES

Rêves de clown VANNES 50,00

Les Restaurants du Cœur VANNES 110,00

Secours Catholique VANNES -50,00

CFA BATIMENT VANNES 60,00

Comité du Morbihan de la Ligue contre le cancer VANNES 50,00

Chambre des Métiers et de l'Artisanat (56) VANNES 60,00

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de valider la proposition de la commission finances comme exposé ci-dessus DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Pour extrait certifié conforme,

à LIMERZEL, le 02 juillet 2020

Le Maire,

Serge LUBERTEnvoyé en préfecture le 08/07/2020

Regu en préfecture le 08/07/2020

Affiché le

COMMUNE DE LIMERZEL ID : 056-216601113-20200702-2020_07_02-DE

56220 LIMERZEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMERZEL

L'an deux mil vingt, Le 02 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commure de LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

Présents : LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Érie, BON Margtierite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien,

Absents excusés : BEGOT Jean-François

Pouvoir : Monsieur BEGOT Jean-François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations.

Nombre de Conseillers en exercice,

Nombre de Conseillers présents...

Nombre de Conseillers votants …

Secrétaire de séance : Christine SEILLER

2020-07-02 - Vote des taux d'imposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante qu'il convient d'adopter les taux communaux d'imposition pour l’année 2020. Monsieur le Maire précise que les différents taux ont été étudiés en commission finances réunie le 23 juin 2020. Pour information, il eat rappelé que ces taux seront appliqués aux bases prévisionnelles telles que notifiées par les services fiscaux, La somme sera inscrite au budget en recettes de fonctionnement au chapitre 78 - article 73111.

La commission finances propose de reconduire les taux de contributions directes de l'année précédente pour 2029 soit :

taxe d'habitation 15,14 %

taxe foncière sur les propriétés bâties 15,87 %

taxe foncière sur les propriétés non bâties 55,64 %

Ceci étant exposé,

Le conseil ntunicipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des menbres votants,

DECIDE de valider la proposition de la commission finances comme exposé ci-dessus DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Pour extrait certifié conforme,

à LIMERZEL, le 02 juillet

Le Maire,

Serge LUBERTEnvoyé en préfecture le 08/07/2020

Reçu en préfecture le 08/07/2020

COMMUNE DE LIMERZEL Affiché le

56220 LIMERZEL ID : 056-215601113-20200702-2020_07_03-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMERZEL

L'an deux mil vingt, le 02 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseïl Municipal : 26 juin 2020

Présents : LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Chuistine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien,

Absents excusés : BEGOT Jean-François

Pouvoir : Monsieux BEGOT Jean-François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations.

Nombre de Conseillers en exercice

Nombre de Conseillers présents

Nombre de Conseillers votants …,

Secrétaire de séance : Christine SEILLER

2020-07-03 - budget principal : affectation de résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante qu’il convient de procéder à l'affectation de résultats des exercices antérieurs.

Considérants les résultats suivants :

- Excédent cumulé de fonctionnement == + 287 590,73€

- Déficit cumulé d'investissement = - 187 495,09€

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de la façon suivante :

279 275,64€ en recettes de fonctionnement (002)

8 315,09 en recettes d'investissement (1068)

187 495,09€ en dépenses d'investissement (001)

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de valider la proposition de Monsieur le Maire et d'affecter les résultats de a façon suivante : 279 276,64€ en recettes de fonctionnement (002)

8 315,09€ en recettes d'investissement (1068)

187 495,09€ en dépenses d'investissement (001)

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

à LIMERZEL, le 02 juillet 2020

Le Maire, h

Serge LUBERTEnvoyé en préfecture le 08/07/2020

Reçu en préfecture le 08/07/2020

COMMUNE DE LIMERZEL Affiché le

56220 LIMERZEL 1D : 056-215601113-20200702-2020_07_04-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LIMERZEL

L'an deux mil vingt, le 02 juillet à vingt heuxes, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Motbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

Frésents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien,

Absents excusés : BEGOT Jean-François

Pouvoir : Monsieur BEGOT Jean-François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations.

Nombre de Conseillers en exercice,

Nombre de Conseillers présents.

Nombre de Conseillers votants

Secrétaire de séance : Christine SÉILLER

2020-07-04 - budget commerces : affectation de résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante qu'il convient de procéder à l'affectation de résultats des exercices antérieurs,

Considérants les résultats suivants :

- Excédent cumulé de fonctionnement = + 249 299,62€

- Déficit cumulé d'investissement = - 189 911,64€

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats de la façon suivante :

249 299,62€ en recettes d'investissement (1068)

189 911,64€ en dépenses d'investissement (001)

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de valider la proposition de Monsieur le Maire et d'affecter les résultats de la façon suivante : 249 299,62€ en recettes d'investissement (1068)

189 911,64€ en dépenses d'investissement (001)

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

à LIMERZEL, le 02 juillet 2020

Le Maire, DE L

Serge LUBERTEnvoyé en préfecture le 08/07/2020

Reçu en préfecture le 08/07/2020

COMMUNE DE LIMERZEL Affiche le 56220 LIMERZEL ID: 066-2156011 13-20200702-2020_07_06-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMERZEL

L'an deux mil vingt, le 02 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

Présents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Chuistine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien,

Absents excusés : BEGOT Jean-François

Pouvoir : Monsieur BEGOT Jean-François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations.

Nombre de Conseillers en exercice... 15

Nombre de Conseillers présents.

Nombre de Conseillers votants...

Secrétaire de séance : Christine SEIL.LER

2020-07-05 - budget lotissement : affectation de résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante qu’il convient de procéder à l'affectation de résultats des exercices antérieurs.

Considérants les résultats suivants :

- Excédent cumulé de fonctionnement = + 6 820,05€

- Excédent cumulé d'investissement = + 143 653,16€

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de la façon suivante :

6 820,05€ en recettes de fonctionnement (002)

143 655,16€ en recettes d'investissement (001)

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants,

DÉCIDE de valider la proposition de Monsieur le Maire et d’affecter les résultats de la façon suivante : 6 820,05€ en recettes de fonctionnement (002)

143 653,16€ en receltes d'investissement (001)

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

à LIMERZE, le 02 juillet 2020 J

Le Maire,

Serge LUBERTEnvoyé en préfecture le 08/07/2020

Regu en préfecture le 08/07/2020

Affiché le

1D : 056-215601113-20200702-BP2PRINC2020-BF

COMMUNE DE LIMERZEL

66220 LIMERZEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LIMERZEL

L'an deux mil vingt, le 02 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

Présents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien,

Absents excusés : BEGOT Jean-François

Pouvoir : Monsieur BEGOT Jean-François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations,

Nombre de Conseillers en exercice, 15

Nombre de Conseillers présents. 14

Nombre de Conseïllers votants... 15

Secrétaire de séance : Christine SEILLER

2020-07-06 - budget principal : approbation du budget prinihif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante qu’il convient de procéder au vote du budget principal :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES * .

O11- CHARGES A CARACTERE GENERAL 337 059,80

. .012-CHARGES DEPERSGNNEL 403 267,78

14 - ATTENUATIONS DE PRODUITS

013 - PRODUITS DE GESTION COURANT $ 500,00 :

. 70-PROOUITS DES SERVICES 48 300,00 |

44 289,55 L .. T3-IMPOTSETTAMES 76 000,00 65 -AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 346 151,50 : DOTATIONS ET SUBVENTIONS 458 494,96

66 - CHARGES FINANCIÈRES 24 000,00 nue JTE PRUITS DE GESTION COURANTE 15 000,00 | 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 100000 | … 76-PRODUITS FINANCIERS 25,00

77: PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00

TOTAL DEPENSES REELRES 1155 768,63

. 022 - DÉPENSES IMPREVUES 6433595 | ‘ 042 : OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 838911

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 310,43

TOTAL : 1220 415,01 HS]

279 275,64.

STE

628 - VIREMENT SECT- INVESTISSEMENT 171 379,70

TOTAL 1 391 794,74

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 497,46 .i l NDS ETRESERVES 137 815,09 21-MMOBILISATIONS CORPORELLES 102 390,00 43 -SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 328 365,05 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 263 000,09 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 391,39 16 - EMPRUNTS ET DETTES 76 000,00

TOTAL DÉPENSES REELLES AAL 877,46

040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 8 389,11 040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL 450 266,57 Fa

RESULTAT REPORTE 187 495,09 RESULTAT REPORTE 0,90,

. VIREMENT DE LA SECT* DE FONCTIONNEMENT X71 379,70

TOTAL _ 637 761,66 ù ot?Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de valider la proposition de Monsieur le Maire

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération,

Envoyé en préfecture le 08/07/2020

Reçu en préfecture ls 08/07/2020

Affiché le

ID : 056-215601113-20200702-BP2PRINC2020-BF

Pour extrait certifié conforme,

à LIMERZEL, le 02 juillet 2020

Le Maire,

Serge LUBERTCOMMUNE DE LIMERZEL

56220 LIMERZEL

Envoyé en préfecture le 08/07/2020

Reçu en préfecture le 08/07/2020

Affiché le

1D : 056-215601113-20200702-BP_COMM_2020-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LIMERZEL

L'an deux mil vingt, le 02 juillet à vingt heures, leConseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

Présents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien,

Absents excusés : BEGOT Jean-François

Pouvoir : Monsieur BEGOT Jean-François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations,

Nombre de Conseillers en exercice.

Nombre de Conseillers présents.

Nombre de Conseillers votants.

Secrétaire de séance : Christine SEILLER

2020-07-07 « budget commerces : approbation du budget primitif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

DÉPENSES

66 - CHARGES FINANCIERES

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

01.1 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Monsieur je Maire informe à l'assemblée délibérante qu'il convient de procéder au vote du budget principal :

FONCTIONNEMENT

10981,00 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 237 608,14 |

500 |

9 500,00

220000 |

2268600 À

21 - IMMOBIEISATIONS CORPORELLES

24 -IMMOBILISATIONS EN COURS

16 - EMPAUNYS ET DETTES

TOTAL DÉPENSES REELLES. CERTES RÉELLES

023 - VIREMENT SECT* INVESTISSEMENT" 214922,14 RESULTAT REPORTE

TOTAL 237 608,14

INVESTISSEM

DÉPENSES

TOTAL DÉPENSES REELLES

RESULTAT REPORTE 189911,64 | VIREMENT DE LA SECF DE FONCTIONNEMENT 214922,14

TOTAL _ 614 221,76

17 849,50

370 460,62

10 - DOTATIONS, FONDS ET RESERVES 249 299,62

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 250 000,00

36 000,00

424 310,12

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants,

DÉCIDE de valider la proposition de Monsieur le Maire

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

à LIMERZEL, le 02 juillet 2020

Le Maire,

Serge LUBERTEnvoyé en préfecture le 08/07/2020

Regu en préfecture le 08/07/2020

COMMUNE DE LIMERZEL Affiché le 56220 LIMERZEL ID : 066-216601113-20200702-BP_LOT_2020-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LIMERZEL

L'an deux mil vingt, le 02 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Motbian), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

Présents : LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien,

Absents excusés : BEGOT Jean-François

Pouvoir : Monsieur BEGOT Jean-François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations.

Nombre de Conseillers en exercice.

Nombre de Conseillers présents.

Nombre de Conseillers votants …

15

14

15

Secrétaire de séance : Christine SEILLER

2020-07-08 - budget lotissement : approbation du budget primitif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante qu'il convient de procéder au vote du budget principal : : FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 11 - CHARGES À

CARACTERE GENERAL. 182 766,31 |70 - PRODUITS DFS $l VICES, DU DOMAINE ET VENTE DIRECTE 478 015,00 65 - AUTRES

CHARGES DE GESTION COURANTE 10515621 |75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE

4,00 66 - CHARGES

FINANCIERES 4 800,00

TOTAL DÉPENSES REBELES 292722,52

042 = OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 154 680,18 |042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 302 562,65 043

- OP, D'ORDRE A L'INTÉRIEUR DE LA SECT°DE FONCT 480000 [043 -OP. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECT* DE FONCT 4 800,00

ee HOTAI 492202,70

025 - VIREMENT SECT* INVESTISSEMENT 0,00 |resurrar reporre

TOTAL 492 202,70

INVESTISSEMENT DÉPENSES

16 - EMPRUNTS ET DETTES : 24 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 24 000,00 00

640 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ‘ 302 562,65 |940 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 194 680,18

br TOTAL sasnezes EC

RÉSULTAT REPORTE 0,00 JRESULTAT REPORTE

VIREMENT DE LA SECT* D'INVESTISSEMENT

TOTAL 326 562,65

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, DÉCIDE de valider la proposition de Monsieur le Maire

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

à LIMERZEL, le 02 juillet 5

Le Maire, ê

Serge LUBERTEnvoyé en préfecture le 08/07/2020

Regu en préfecture le 08/07/2020

COMMUNE DE LIMERZEL Affiché is

56220 LIMERZEL 1D : 056-218601113-20200702-2020_07_09-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LIMERZEL

L'an deux mil vingt, le 02 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Moïbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaite, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.

Date de convacation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

Présents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Étic, BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien,

Absents excusés : BEGOT Jean-François

Pouvoir : Monsieur BEGOT Jean-François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations.

Nombre de Conseillers en exercice.

Nombre de Conseillers présents...

Nombre de Conseillers votants...

Secrétaire de séance : Christine SEILLER

2020-07-09 - devis bilan sécurité routière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe à l’assemblée délibérante qu'un bilan concernant la sécurité routière du bourg de la commune a été demandé au bureau d'étude le Gavre, Le bilan permettra premièrement d'étudier l'efficacité des chicanes installées en 2019 sur la réduction de la vitesse des véhicules empruntant la rue de la Mairie. Deuxièmement, le cabinet d'étude proposera les installations afin de sécuriser les différents utilisateurs de la chaussée (piétons, cyclistes, voitures...)

Monsieur le Maire propose de valider la proposition du cabinet d'étude le Gavre pour un montant de 3 800,00€ HT (4560,00€ TTC) incluant le diagnostic de l'état des lieux existant ainsi que la proposition de scénario d'aménagement.

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, DECIDE de valider la proposition de Monsieur le Gavre pour un montant de 3 800,00€ AT (4 560,00€ TTC),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Pour extrait certifié conforme,

à LIMERZEL, le 02 juillet 2020

Le Maire, L

Serge LUBERTEnvoyé en préfecture |e 08/07/2020

Reçu en préfecture le 08/07/2020

COMMUNE DE LIMERZEL Affiché le

56220 LIMERZEL ID : 056-215601113-20200702-2020_07_10-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMERZEL

L'an deux mil vingt, le 02 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Moïbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

Présents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien,

Absents excusés : BEGOT Jean-François

Pouvoir : Monsieur BEGOT Jean-François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations.

Nombre de Conseillers en exercice.

Nombre de Conseillers présents

Nombre de Conseillers votants.

Secrétaire de séance : Christine SEILLER

2020-07-10 - devis études de programme voirie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante qu'il convient de réaliser des travaux de voirie sut les routes communales, Un devis a été demandé au cabinet d'étude le Gavre pour la mission de maîtrise d'œuvre complète (diagnostic, budgétisation, suivi de chantier... La proposition du cabinet d'étude est la suivante : Enveloppe prévisionnelle des travaux (FIT)

de 20 (00,00€ à 50 000,00€ 750%

de 50 000,00€ à 100 000,00€ 6,70%

de 100 000,00€ à 200 000,00€ 590%

de 200 000,00€ à 500 000,00€ 530%

Monsieur le Maire propose de valider la proposition du cabinet d'étude le Gavre.

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unantiraité des membres votants,

DECIDE de valider la proposition de Monsieur le Gavre pour un taux de mission de maitrise d'œuvre de 6,70%, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents,

Pour extraitEnvoyé en préfecture le 08/07/2020

Reçu en préfecture le 08/07/2020

COMMUNE DE LIMERZEL Afflché le

56220 LIMERZEL 1D : 066-216601113-20200702-2020_07_11-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMERZEL

L'an deux mil vingt, le 02 juiliet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Motbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

Présents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien,

Absents excusés : BEGOT Jean-François

Pouvoir : Monsieur BEGOT Jean-François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations,

Nombre de Conseïllers en exercice.

Nombre de Conseillers présents.

Nombre de Conseillers votants …

Secrétaire de séance : Christine SEILLER

2020-07-11 - devis fourrière animaux errants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante qu’il convient de mettre en place un service de fourrière pour animaux etranis,

Un devis a été demandé au Groupe SACPA pour :

- la capture 24h/24 des animaux captifs ou errants à l'aide des moyens adaptés (lassos, fusil hypodermiques) - l'enlèvement des animaux morts dont le poids n'excède pas 40kg (les frais afférents au traitement des cadavres seront à la charge du prestataire)

- garde sociale: les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront être, à la demande du Maire, placés dans Les locaux de la fourrière (dans la litnite des capacités d'accueil du centre animalier} pour une durée maximum de 8 jours ouvrables. Avant la fin de ce délai, le Maire devra décider du devenir de l'animal en le confiant sait à une association de protection animale, soit à une personne désignée par ses soins.

- l'exploitation de la fourrière animale

- les frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés, loi n°99-5 du 6 janvier 1999) - La cession des animaux à une association de protection animale signataire de la carte éthique après les délais légaux obligatoires

- La prise en charges des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique à hauteur de 100€ HT - La prise en charge des animaux de compagnie en cas de crise mettant en jeu la sécurité des personnes et nécessitant une évacuation de la population dans le cadre du Plan Communale de Sauvegarde (PCS), dans la linite des capacités d'accueil des structures concernées,

La proposition financière de l’entreprise SACPAS est d’un montant annuel de 1 117,63€ HT

Monsieur le Maire propose de valider la proposition de l’entreprise SACPA,

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de valider la proposition de l'entreprise SACPA pour un montant de 1 117,68€ HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documenis afférents.

Pout extrait certifié conformb

à LIMERZEL, le 02 juillet Xi

Le Maire,

Serge LUBERT