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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR055 Fermeture exceptionnelle des ecoles canicule 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité publique,
1 /2
Accusé ds iéceptioii sn ptéteütwe
031-2131C11
Date de télélïansmission : 22/06/2026
Date de ïét.eption pïéTectuïe : 22/06/2026
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æ
s
CUGNAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS Du MAIRE
Arrêté no202 € 3ARR056
Date de rmse en ligne sur le site internet de la commune :22 juin 2026
Objet : Fermeture exceptionnelle des écoles maternelles et élémentaires publiques en
raison des fortes chaleurs
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu les articles L.2212-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.521-3 du Code de l'éducation ;
Vu la circulaire noMENG2614252C du 27 mai 2026 relative au plan ministériel de gestion des vagues de chaleur ;
Vu l'avis de l'inspectrice de l'Education nationale ;
Considérant que Météo-France a placé le département de la Haute-Garonne en vigilance
rouge canicule à compter du lundi 22 juin, 12h, en raison du dépassement des seuils de
température dans le département, que les températures prévues avoisinent les 40 degrés ;
Considérant qu'il appartient au maire, garant de la préservation de l'ordre public et autorité
gestionnaire des établissements scolaires publics de l'enseignement primaire, de prendre les
mesures nécessaires à la préservation de la population lorsque des circonstances locales le
justifient ;
Considérant qu'en raison du caractère exceptionnel de cette vague de chaleur, le personnel
et les élèves des établissements publics d'enseignement primaire de la commune courent un
risque non-négligeable, que ces établissements ne disposent pas de solutions suffisantes
permettant de réduire ces risques et de maintenir l'accueil dans des conditions satisFaisantes
l'après-midi ;
Considérant la nécessité d'assurer la protection de la sécurité et de la santé pourle personnel
et les élèves de ces établissements, il convient d'en assurer la fermeture les après-midis ;
Le présent arrâté est suscepUble de faire l'objet d'un ïecours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (88, rue Raymond IV, BP ?007. 31 068 Toulouse Cedex)
ou par l'application infoimatique telerecours.fr, dans le dèlai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le mëme délai, un recours gracieux peut ëtre introduit devant M. Ie Maire de Cugnaux par counier (Hôtel de Ville, 5 place de l'église
- 31 270 Cugnaux) 2/2 Accusé de rét.epiiûn en piéfet.lute
031-2'131(H
Dale de téléttansmission : 221C1612ü26
Date de ïéception pïéTectuïe : 22/0612026
ARTICLE 1
ARRÊTE
Seront fermés à partir du lundi 22 juin 2026, tous les jours dès 1 2h00, et jusqu'au terme de la
vigilance rouge déclarée, les établissements suivants :
Les écoles maternelle et élémentaire Christian-Blanc ;
Les écoles maternelle et élémentaire Léon-Blum ;
Les écoles maternelle et élémentaire Jean-Jaurès ;
Les écoles maternelle et élémentaire Eugène-Montel ;
Les écoles maternelle et élémentaire Claudie-Haigneré.
ARTICLE 2
Les activités périscolaires associées à ces établissements pendant les périodes et heures
prévues sont également suspendues.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux directeurs d'établissements concernés, aux
parents d'élèves, au chef de la police municipale, à Monsieur le préfet du département de
Haute-Garonne et de la région Occitanie, ainsi que l'inspectrice de l'Education nationale.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Il sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la commune et transmission au
représentant de l'État dans le département.
Cugnaux, le 22 juin 2028
Pour extrait conforme.
Le Maire,
fUl-U-l- Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Le présent anêté est susceptible de faire l'objet daun recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par counier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par 1'app1ica4ion informatique telerecoura.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gïacieux peut être imroduit devant M. Ie Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de
Ville. 5 place de la%lise - 31 270 Cugnaux)