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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR055 Fermeture exceptionnelle des ecoles canicule)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité publique,
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Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n°2026ARR055
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 22 juin 2026
Objet : Fermeture exceptionnelle des écoles maternelles et élémentaires publiques en raison des fortes chaleurs
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu les articles L.2212-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.521-3 du Code de l’éducation ;
Vu la circulaire n°MENG2614252C du 27 mai 2026 relative au plan ministériel de gestion des vagues de chaleur ;
Vu l’avis de l’inspectrice de l’Education nationale ;
Considérant que Météo-France a placé le département de la Haute-Garonne en vigilance rouge canicule à compter du lundi 22 juin, 12h, en raison du dépassement des seuils de température dans le département, que les températures prévues avoisinent les 40 degrés ;
Considérant qu’il appartient au maire, garant de la préservation de l’ordre public et autorité gestionnaire des établissements scolaires publics de l’enseignement primaire, de prendre les mesures nécessaires à la préservation de la population lorsque des circonstances locales le justifient ;
Considérant qu’en raison du caractère exceptionnel de cette vague de chaleur, le personnel et les élèves des établissements publics d’enseignement primaire de la commune courent un risque non-négligeable, que ces établissements ne disposent pas de solutions suffisantes permettant de réduire ces risques et de maintenir l’accueil dans des conditions satisfaisantes l’après-midi ;
Considérant la nécessité d’assurer la protection de la sécurité et de la santé pour le personnel et les élèves de ces établissements, il convient d’en assurer la fermeture les après-midis ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260622-ARR2026055-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 2/2
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Seront fermés à partir du lundi 22 juin 2026, tous les jours dès 12h00, et jusqu’au terme de la vigilance rouge déclarée, les établissements suivants :
- Les écoles maternelle et élémentaire Christian-Blanc ;
- Les écoles maternelle et élémentaire Léon-Blum ;
- Les écoles maternelle et élémentaire Jean-Jaurès ;
- Les écoles maternelle et élémentaire Eugène-Montel ;
- Les écoles maternelle et élémentaire Claudie-Haigneré.
ARTICLE 2
Les activités périscolaires associées à ces établissements pendant les périodes et heures prévues sont également suspendues.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux directeurs d’établissements concernés, aux parents d’élèves, au chef de la police municipale, à Monsieur le préfet du département de Haute-Garonne et de la région Occitanie, ainsi que l’inspectrice de l’Education nationale.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Il sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la commune et transmission au représentant de l’État dans le département.
Cugnaux, le 22 juin 2026
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260622-ARR2026055-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026