Arrêté - 2025 179 ajsm organisation du revivre 2025

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Arrêté - 2025 179 ajsm organisation du revivre 2025 Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - 2025 179 ajsm organisation du revivre 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, 2025/179

Saint Mamert du Gard, le 10 septembre 2025

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE REGLEMENTATION

Objet : ORGANISATION REVIVRE 2025

Le Maire de la Commune de Saint Mamert-du-Gard,

- Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5, L.2213-1 à L. 2213-6, L.2215-1 et L.2222-11,

- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R 411-28, R.412-28, R.417-10, Vu le Décret n°85-807 du 30 juillet 1985, n°86-475 du 14 mars 1986 et n°86-476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de Police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de Circulation Routière,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è partie-signalisation temporaire) approuvée par Arrêté Ministériel des 5 et 6 novembre 1992,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes,

- Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 26 juin 2014 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles,

- Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R.610-5,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R.1336-6 à R.1336-11 et son article L.3334-2,

- Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages notamment l'article 3 alinéa 3.1,

- Vu l'arrêté préfectoral n°2019-113-01 du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté n°2017-216-002 du 01/08/2017 relatif au règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,

- Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du 14 mars 2025 portant approbation du guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles dans le département du Gard,

- Vu la demande reçue le 22/08/2025 présentée par l’Association Jeunesse Saint-Mamertoise « AJSM >» 222 chemin de Saint-Geniès, 30730 Saint-Mamert-du-Gard— ajsm30730@gmail.com

- Vu l'arrêté n°2025/178 règlementant le stationnement et la circulation sur la Route de Nîmes (RD1) et le chemin de la Gare,

- Vu l'arrêté n°2025/180 règlementant le stationnement et la circulation sur la place de la Poste, - Vu la police d'assurance responsabilité civile organisateur et l’assurance locaux et biens multirisque contractée auprès de l'assurance MAIF,

- Vu l’attestation d'assurance GROUPAMA de la manade ROBERT H,

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD- Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

République Française — Liberté — Egalité - Fraternité-_ Considérant qu'à l'occasion du « Revivre 2025 », il est indispensable de réglementer la

circulation et le stationnement afin d'assurer en toute sécurité le déroulement de

l'ensemble des manifestations,

- Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux,

animaux sauvages plus ou moins agressifs, qu'ils encadrent au milieu d'un public le plus

souvent passionné, représente des risques manifestes aux yeux de chacun ;

- Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y

participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur

agilité, les us et coutumes ;

- Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de

réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs passifs ou

simples passants ;

-_ Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures qui

s'imposent pour assurer le maintien du bon ordre et prévenir tout danger pendant e

revivre 2025,

- Considérant que pendant les manifestations taurines, il est nécessaire, en terme de

sécurité routière, de réglementer momentanément la circulation routière sur le tronçon

de la routes départementale RD 01 route de Nîmes et le chemin de la Gare lors des

abrivados et bandidos.

Il y a lieu prendre les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 : Les dispositions ci-dessous spécifiées sont applicables le samedi 20 septembre 2025

de 8h00 à 00h00.

Le programme de la fête et des manifestations taurines sera le suivant :

09h00 : Déjeuner devant le café « La P’tite Mousse »

11h00 : Abrivado manade ROBERT H

12h00 : Apéritif musical devant le café « La P’tite Mousse » animé par DJ MAX

15h00 : Concours de boules

18h00 : Bandido manade ROBERT H

19h00 : Apéritif musical devant le café « La P’tite Mousse » animé par DJ MAX

Article 2 : Au cours des festivités, l'utilisation d'une sonorisation est autorisée sur les parcours

des abrivados et bandidos.

Article 3 : Il est interdit de précéder le groupe de cavaliers et de taureaux en véhicule ou engin

à moteur. Il est de même interdit de forcer à la course en véhicule ou en engin à moteur les

taureaux qui se seraient échappés des abrivados ou bandidos.

Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement des

abrivados ou des bandidos, notamment les attrapaïres dont l'action est directe, personnelle,

physique, sont considérées comme acceptant les risques encourus.

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90

secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

République Française — Liberté — Egalité - FraternitéArticle 4: Toute entrave au déroulement normal des abrivados et des bandidos, soit par l'établissement d'obstacles sur leur passage (cartons, rouleau de papier, inflammation d'objets divers et jets de pétards) soit par le jet de tout produit solide ou liquide sur les cavaliers et les taureaux, est interdit. Lors des abrivados, il est interdit de faire obstacle, de quelque manière que ce soit.

Article 5 : Des barrières de sécurité de type « Beaucairoises » seront disposées le long des parcours urbains des abrivados et bandidos à l'intersection des rues adjacentes. Chaque portion de parcours urbain sera sous la surveillance de l'association « Jeunesse Saint Mamertoise » qui sera chargée d'informer et d'orienter le public et de faciliter le bon déroulement des différentes manifestations.

Article 6 : L'Association Jeunesse Saint Mamertoise est chargée de la mise en place, sur les principales voies d'accès de la ville de banderoles et de panneaux de signalisation informant la population du déroulement d'une manifestation taurine.

Article 7 : Le public est prévenu des risques encourus lors de manifestations taurines par des panneaux et affiches en deux langues (français, Anglais) disposés à cet effet aux abords du parcours.

Il est également prévenu de l'arrivée et de la fin des manifestations taurines par un dispositif sonore audible sur tout le parcours. Ce signal sera effectué par l’un des membres de l'association (AJSM) organisatrice de la fête votive celui-ci ayant au préalable procédé à une vérification du parcours.

Article 8 : Un véhicule de secours de l’association « Les secouristes du Sud », sise chemin d’Azord 30980 Saint Dionisy, sera stationné aux abords du parcours, pendant les abrivados et les bandidos. Les pompiers seront appelés en cas de nécessité.

Article 9 : Le nombre de taureaux et de vaches composant les abrivados et bandidos est de 4. Il pourra être porté à 10. Dans ce cas le nombre de gardians cavaliers devra être adapté au nombre de taureaux lâchés.

Article 10: Afin de permettre une bonne organisation des abrivados et bandidos, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur le parcours.

Les barrières fixes seront verrouillées (au moins 1/2 heure avant le début de la manifestation) et déverrouillées par les organisateurs à chaque manifestation sur les principaux axes ou à la demande des riverains.

Article 11: Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux mis en place au moins 48 heures avant la manifestation.

Article 12 : La présente autorisation est tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour un non-respect des conditions imposées ci- dessus.

Article 13 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD- Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

République Française — Liberté — Egalité - FraternitéArticle 14 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent

arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 NIMES, téléphone

04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 15 :

e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,

+ Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,

e Le pétitionnaire

sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

Article 16 : Ampliation de cet arrêté sera transmiseà :

> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,

> Monsieur Le Préfet du Gard,

> Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint Chaptes.

Le Maire, ÿ |

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Notifié au président de l’AJSM Catherine BÉRGOGNE": 75"

A Saint Mamert le MSLHIS

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90

secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

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