Compte-Rendu - CM 06 01 2016

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Compte-Rendu - CM 06 01 2016 Document publié le Mercredi 6 janvier 2016 par la commune de Caubios-Loos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 06 01 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse, - 64 230 -

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 janvier 2016

L’an deux mille seize, le six janvier à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes DESCHASEAUX Brigitte, LACOSTE Jeanine, CONSTANS Grace, BELTRAN Sabine, ARNAUDET (PHILIPPERON) Virginie, CASTAING Yvette, MONARET Marie-Hélène

MM BRUNET Gilles, JOUBERT Patrick, LESQUIBE Sébastien, MAUMELLE Julien, PÉRÉ Fabien,

Absents excusés : M. LAHITTE Olivier, VANDERBEEKEN Francis

Réaménagement de la mairie et mise aux normes d'accessibilité

Monsieur le Maire rappelle que, tant pour des raisons pratiques (manque de place pour l'archivage, absence de bureau du maire,...) que réglementaires (obligation de respecter les normes d'accessibilité aux personnes handicapées), le sujet d'un réaménagement de la mairie a été étudié.

Un plan de réalisation a été demandé auprès de Valérie DESPAGNET, architecte, et le devis correspondant s'élève à 75 000 euros hors taxes.

Monsieur le Maire demande à présent à l'assemblée de se prononcer sur le projet, sur son coût estimatif et sur les demandes de subventions susceptibles d'être accordées sur ce type d'opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ADOPTE le projet de réaménagement de la mairie proposé par Mme DESPAGNET,

• ACCEPTE le devis estimatif présenté d'un montant de 75 000 (soixante-quinze mille euros) hors taxes,

• CHARGE Monsieur le Maire de demander l'aide financière de Mme Lignières-Cassou, députée, dans le cadre de la réserve parlementaire, du Département 64 (Contrat de Territoire), ainsi que de l’État par une demande de DETR (dotation d'équipement),

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Avenant au Contrat de Territoire du Miey de Béarn

Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politiques’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.

Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage. Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.

Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de valider l’avenant au contrat territorial du Miey de Béarn dont le

contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.

• AUTORISE le Maire à le signer.

Régime indemnitaire du personnel communal : attribution de l'IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi visée ci-dessus,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et les revalorisations indiciaires successivement intervenues,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’instaurer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant des cadres d’emplois et grades fixés dans le tableau ci-dessous dans les conditions définies ci-après, à compter du01/01/2016 étant entendu que le coefficient retenu par la collectivité pour chaque filière, cadre d’emplois ou grade1 ne peut excéder huit.

Cadre d’emplois Grade(s)

Montant(s) de référence

annuel(s) (en vigueur à la

date de la délibération)

Coefficient(s)

retenu(s)

(maximum 8)

Rédacteur

Rédacteur

Rédacteur principal 2è cl.

Rédacteur principal 1è cl.

857,82 € 3,10

• FIXE les critères d’attribution individuelle comme suit:

- le supplément de travail fourni

- l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions.

- la notation

- le niveau de responsabilité

- la charge de travail

• INFORME que l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires n’est pas cumulable avec l’indemnité d’administration et de technicité et qu’elle ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.

• DECIDE d’inscrire au budget le crédit nécessaire au mandatement de ces primes résultant du produit entre les montants de référence annuels indexés sur la valeur du point fonction publique et les coefficients y afférents, multiplié par le nombre d’agents concernés (en équivalent temps plein).

Cadre d’emplois Effectif Crédit global annuel

Rédacteur 0,5

(Montant annuel de référence x

coefficient retenu x effectif =

montant annuel) :

857,82 x 3,10 x 0,5 =

1 329,62 €

(Emplois budgétaires réellement pourvus ; temps partiel et temps non complet doivent être proratisés)

Il est prévu que les emplois ouvrant droit à cette indemnité créés par la suite, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

• CHARGE l’autorité territoriale de procéder, par voie d’arrêté, aux attributions individuelles qui sont modulables en fonction des critères d’attribution énoncés ci- dessus, étant entendu que les versements s’effectuent mensuellement et que le montant des attributions individuelles ne peut excéder huit fois le montant annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent.

1Suppression des « Primes à l'encouragement et au résultat » - Remplacement par le libellé « Primes de fin d'année »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, au mois de décembre dernier, une prime à l’encouragement et au résultat a été versée aux agents.

Par courrier en date du 29 décembre 2015, Monsieur le Préfet, lors du contrôle de légalité des actes que nous lui transmettons, nous indique que cette prime, telle que nommée par notre assemblée, n'est instituée par aucun des textes applicables à la Fonction Publique.

Aussi, il nous est demandé de retirer la délibération du 19 décembre 2015. Monsieur le Maire propose donc de retenir le libellé d'une prime fondée sur des textes réglementaires.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de retirer les « primes d'encouragement et de résultat »

• DIT que ces primes, du fait de leur attribution au mois de décembre, seront versées sous le libellé « Primes de fin d'année » et leur montant fera l'objet d'une délibération annuelle.

Signature de la convention Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (accueil des enfants – ALSH Petit Prince Uzein) transmis par la CAF Béarn & Soule édité le 29 décembre 2015.

Il est demandé de ce prononcer sur ce contrat.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• EST FAVORABLE à la signature de ce Contrat Enfance Jeunesse

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement présentée par la CAF Béarn & Soule le 29 décembre 2015.

Adoption du Plan de Formation Mutualisé et du règlement de formation des agents du Territoire Béarn des Gaves

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Béarn des Gaves.A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique intercommunal émis en dernier lieu le 30 novembre 2015,

• ADOPTE le Plan de Formation mutualisé et le règlement de formation.

Dénomination de voies communales

De nouvelles voies ont été créées à l'occasion de la construction de lotissements. Par ailleurs, les plans cadastraux révèlent que certaines dénominations déjà utilisées n'ont pas été actées ou transmises au service du Cadastre.

Aussi, sur la base d'un plan de la commune,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DONNE LES NOMS SUIVANTS:

- Impasse du Bosc (VC 22)

- Chemin de Bourbouille (VC 27)

- Chemin Bialh (VC 28)

- Chemin Larroze (VC 29)

- Chemin des Six Troènes (VC 30)

Subvention à l’Association Arts Muse & Vous

pour le festival « Rencontre Art Culture pour Tous »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention présentée par l’association Arts Muse & Vous qui organise son festival « Rencontre Art Culture pour Tous » (ateliers, concerts et expositions de productions des structures pour personnes en situation de handicap).

Il est demandé de se prononcer sur l’attribution d’une subvention à cette association pour cofinancer ce festival avec les autres Communes partenaires.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE d’attribuer la somme de 100 (cent) euros à l’association Arts Muse & Vous.

• DIT que cette somme sera inscrite au budget 2016.

Pour extrait conforme au registre.