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Compte-Rendu - D 2021.12.16 05 Vente Local 2 rue d Auriac
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Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.12.16 05 Vente Local 2 rue d Auriac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AR PREFECTURE
dé2-215200847-20211216-020211216 _0S-0E
Fecu le 21-12-2021
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2021.12.16- 05
ACTE : 3.2.1
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt et un et le 16 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : M. BaïaDA A M. BERTHAUX
Excusés / Absents : MME NEGRE, M. BADoc
Secrétaire: M. ZULIAN
Date de la convocation : 10/12/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 13
+ OBJET : VENTE DU LOCAL COMMERCIAL 2 RUE D’AURIAC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception le 28/11 d'une proposition d’achat de l’ancien local de l’esthéticienne par M. BAZEAUD.
Il rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite du budget un audit avait été demandé auprès du service des Domaines afin d'évaluer le patrimoine immobilier de la commune.
En date du 13/07/2021 les Domaines avaient estimé Le prix du local commercial à 720 € /m?
soit pour l’ancien local de l’esthéticienne de 62.14 m ? loi Carrez un montant de 44 740.80 €
avec une marge de négociation de 15%, ce qui détermine un prix de vente pour entre 38 029.68 € et 51 451.92 €.
La proposition de M. BazeauD est de 45 000 €. Pour pouvoir réaliser cette vente, qui
constitue une partie de la parcelle AB413, il est nécessaire de faire réaliser une division par
un géomètre à la charge de la collectivité. Cette vente se fera conjointement à la signature d’un règlement de copropriété
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la proposition d’achat, de
prendre en charge la division et dit que les frais d'honoraires de la notaire seront à la charge de l'acheteur.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
e ACCEPTE: La proposition d'achat de M. BazeAUD de l’ancien local de l'esthéticienne 2
rue d’Auriac ;
e Fixe : le montant de la vente à 45 000 € (Quarante cinq mille euros) ;
D.2021.12.16-05 17/2 AR PREFECTURE
Fecu le 21-12-2021
dé2-218200847-20211218-020211216 _0S-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DECIDE : de faire réaliser un règlement de copropriété pour procéder à la vente ;
DECIDE : de faire réaliser et de prendre en charge la division de la parcelle ;
AUTORISE: Monsieur le maire à signer tous documents et actes nécessaires à la
réalisation de cette vente.
Le Maire,
ançois LE MOING
D.2021.12.16- 05 2/2