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Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22 02 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
llgnlères de Tounlnc
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
MAIRIED[
Liberté - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER2OZ?
e J
Date de convocation
17 février 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 15
Nombre de conseillers
présents : 12
Nombre de votants : 13
Par suite d'une convocation en date du 17 février 2022,1es membres composant le conseil municipal de Lignieres-de-Touraine se sont réunis à la salle l'Atelier de Lignières-de-Touraine, le mardi 22fiévrier deux mille vingt deux, à vingt heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER JoëI, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, ffi, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON Jérâny,
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent déliberer valablement en exécution de I'article L. 2l2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents excusés: M. DESCROIX Nicolas, Mme BOURCY
Julie, M. DUVEAU Baptiste donnant pouvoir à Mme POUJET
Claudine
La présidente ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de I'article L.2l2l-15 du Code général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.
2022-IO. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE _ ZONE lAUh DU HAUT VIVIER :
RELEVE TOPOGRAPHIQUE
Dans le cadre de l'aménagement futur de la zone lAUh du Haut vivier, il est nécessaire de
réaliser un relevé topographique afin de peaufiner le preprojet. Trois devis ont été reçus.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal retient l'entreprise Lecreux- Sivigny pour un montant de 2 480.00 € HT afin de réaliser le relevé topographique de la zone lAuh du Haut Vivier. 2022-11. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CONVENTION POUR L'UTILISATION DU CITY STADE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec la Commune et la
Communauté de communes Touraine Vallée de I'lndre dont relève la compétence enfance- jeunesse. Cet accord permettra aux encadrants du Point Accueil Ados qui sont salariés de la
communauté de communes, d'utiliser le city stade à des créneaux horaires dédiés, de prévoir
des animations et de fédérer les 1 1 - 17 ans autour de projets communs.
Ayant entendu I'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de signer une convention relative à l'utilisation et
l'animation du city stade avec la Communauté de Communes Touraine Vallée de I'Indre.
Madame le Maire est autorisée à signer la convention.
2022-|2.PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE- CREATION DE POSTE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux reclassements effectués dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), un agent de la commune de Lignières-de-Touraine remplit les conditions d'avancement au grade supérieur.
Il s'agit du grade de rédacteur territorial principal 2è" classe. Les conditions statutaires pour benéficier de cet avancement sont les suivantes :
/ Avoir au moins un an d'ancienneté dans le 6"" échelon du grade de rédacteur
territorial
et
/ Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade de rédacteur territorial.
Suite à l'application de ces dispositions, un agent rédacteur territorial est concerné par un
avancement au grade supérieur.
Vu le code géneral des collectivités territoriales ;
Vu la loi no83-634 du l3 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territori al e ;
Conformément à l'article 34 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par I'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur territorial principal de 2è'. classe, en
raison des besoins des services et de la possibilité d'avancement pour un agent,
Madame le Maire propose aux membres du Conseil de valider la création de I'emploi de rédacteur territorial principal de 2è'" classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- valide la création d'un emploi de rédacteur territorial principal de 2è-" classe,
- précise que les crédits correspondant à l'ensemble des dispositions ci-dessus
mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le Maire est autorisée à réaliser l'ensemble des démarches relatives à cette décision.
2022-13. DECISIONS BUDGETAIRES - PRESENCE VERTE
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d'une demande d'aide financière pour la prise en charge des frais d'installation de Présence Verte Touraine, soit 25 €, chez une habitante de Lignières-de-Touraine.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d'apporter une aide financière pour la totalité des frais d'installation de Présence Verte Touraine soit la somme de 25 € (vingt-cinq euros) qui sera versée directement sur le compte du demandeur.
2022-14. SUBVENTIONS - DOTATION D'EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX
La présente délibération annule et remplace la délihération 2021-61 en date du 14 décembre 2021.
La commune de Lignières-de-Touraine a pour projet d'aménager le centre-bourg comprenant
les rues du 8 mai, de Rigny-Ussé, de Langeais, de Villandry, d'Azay-le-Rideau et leurs
abords, ainsi que les espaces attenants à l'église.
Cet aménagement vise à requalifier les espaces publics du cæur de village en privilégiant la
place du piéton (sécurisation, liaisons douces) et la mise en valeur du patrimoine bâti de la
commune (dissimulation des réseaux électriques, éclairage public et télécom), le tout en
repensant la gestion des eaux pluviales.
Une attention particulière sera portée à la requalification de l'espace public de manière à
réouwir des places, faire une part belle au paysage et hiérarchiser les modes de déplacements
de manière à diminuer l'impact des voies départementales en centre bourg tout en valorisant
les modes doux. Ces aménagements intégreront les questions d'accessibilité selon le PAVE,
la gestion du stationnement et la convivialité des espaces. La phase de préprojet a été réalisée au cours de l'année 2021 par le maître d'æuvre en
collaboration avec les différents concessionnaires de réseaux. Le permis d'Aménager a été
accepté en septembre 2021.
Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, il est proposé de déposer
une demande de subvention pour ce projet de requalification de centre bourg. Le coût global
des travaux est estimé à 571 066.00 € HT.
Le plan de fincement prévisionnel est le suivant :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
- de déposer un dossier dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux dans le cadre de la requalification du centre bourg ;
- d'approuver le plan prévisionnel de financement présenté ci-avant ;
- d'autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre
du dépôt et du suivi de dossier.
DEPENSES
OBJET MONTANT HT EN €
Maîtrise d'æuvre 3T 799.00
Permis d'aménager 2 016.00
Relevé topographique 2 650.00
Travaux 378 554.00
Eclairage église et cheminement piétonnier l8 077.00
Reste à charge pour I'enfouissement réseaux 97 226.00
Reste à charge pour la sécurisation et enfouissement réseaux 40 744.00
TOTAL GENERAL 571 066.00
RECETTES
FINANCEURS CALCUL MONTANT EN€
DETR 492 699.00){30% 147 809.00
FDSR socle l6 054.00
FDSR projet 400 000.00 x2s % 100 000.00
CRST 40 Yo depenses subventionnables 74 845.00
Conseil départemental Subvention enrobés 21 500.00
SIETL Fonds de concours enfouissement centre bourg 4 054.00
SIEIL
Fonds de concours sécurisation
et enfouissement rue de
Langeais
2 960.00
Commune Reste à charge (35.69%) 203 844.00
TOTAL GENERAL 571 066.00 2022.15. SUBVENTI ONS _ DEMANDE DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE
Dans le cadre des Amendes de police, il est proposé de déposer un dossier concernant le projet de sécurisation de l'entrée de bourg rue de Rigny Ussé.
Dans la continuité des travaux de requalification du centre bourg et dans le but de ralentir la
vitesse des automobilistes, le projet consiste à créer un ralentisseur sur laDT - en provenance
de Marnay direction Lignières - avant d'arriver sur la zone limitée à 30km/h.
Le devis relatifs à ces travaux est de 4 l5l.O0 € HT.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal dépose un dossier de demande de subvention dans le cadre des Amendes de police pour le projet de sécurisation de l'entrée de bourg rue de Rigny Ussé.
QUESTIONS DIVERSES
Achat de terrains
Deux terrains en limite de propriété de ceux de la commune sont actuellement en vente : une réflexion doit être menée quant à la nécessité de cette acquisition pour la commune et la proposition de prix des deux propriétaires.
Voirie
Suite à l'aménagement du chemin piétonnier situé rue de Villandry et dans le cadre de la sécurisation du carrefour de la rue des Colasdières avec la rue de Villandry et Le Biziou, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de mettre en place 4 stops.
Butagaz
Des jauges connectées vont être installées sur les citernes de gaz afin de procéder à des
livraisons automatiques. Par ailleurs, les tarifs ont été renégociés pour une période de cinq ans avec un prix bloqué les deux premières années.
Trayaux de requalificatio
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la pause d'un luminaire place du 8 mai alors qu'il n'avait pas été prévu initialement.
Travaux des services techniques
Durant le mois dernier, les agents des services techniques ont réalisé les travaux suivants: nettoyage des fossés au lieudit « La Croix des Durets »>, entretien extérieur du terrain de la boule de fort, défrichage, taille des haies du stade, marquage à la cour d'école, végétalisation du chemin piétonnier rue de Villandry.
Gens du vovage
Il est souligné une nouvelle fois la présence de détritus sur les terrains occupés par les gens du voyage. La Roue Tourangelle
La roue TourangelËtraversera la commune le dimanche 27 mars 2022. Dans le cadre de l'organisation de cet événement, il est proposé de demander à un agent des services tech-niques d'être présent. Par ailleurs, la balayeuse devra être passée avant la course'
Prochaines réunions
ffinceS»seréuniralemardi8mars2o22à18h00àlasa1lel,Ate1ier.
La commission << Voirie-pluvial-hydraulique » se réunira le mardi 22 mars 2022 à 18h00 à la salle l'Atelier.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 18 mars 2022.
La secrétaire
Claudine POUJET
Le Maire
Sylvie
)