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Arrêté - 25 041 A portant modification temporaire de la piste datterrissage TEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 041 A portant modification temporaire de la piste datterrissage TEP)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité routière, Transports,
Ville de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20250212-25-041 -AR]
FAL AI S | ï Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2025)
Affichage : 13/02/2025
ARRETE DU MAIRE n°25-041
portant modification temporaire pour la piste d'atterrissage
Place des Bercagnes à l’occasion de la venue d’un Spectacle
- DIRECTION GENERALE DES SERVICES —
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25à R.411-28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 mai 1995 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L. 571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et en particulier les articles R 132-1, R. 133-9 et D 132-6;
CONSIDERANT la venue d’un Spectacle de Clown sur la Place des Bercagnes du lundi 03 au vendredi 07 mars 2025;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l'atterrissage d’hélicoptères
place des Bercagnes, du 01°’ au 09 mars 2025 inclus ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
La piste d'atterrissage située place des Bercagnes ne sera pas accessible du samedi 1° mars 2025, 01h00, au dimanche
09 mars 2025, 23h59.
ARTICLE 2 —
Une piste d'atterrissage sera réservée du samedi 1% mars 2025, 01h00, au dimanche 09 mars 2025, 23h59, sur le
terrain à l’angle de la RD 658 et du chemin de Vaux, tel que matérialisé dans le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 —
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la Ville de Falaise afin de
permettre l'application des présentes dispositions qui exposeront leurs contrevenants aux poursuites réglementaires.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le …12.FEV. 202.
TRANSMIS A LA PREFECTURE
DU CALVADOS, AFFICHE & NOTIFIE LE : 1 2 FEV. 2075 ?
Le présent arrêté peut faire |” objet d ’ un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication-ou de sa notification, et
/ ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la
date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par |” application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 4-211402581 -20250212-25-041-AR]
Accusé certifié exécutoire
Piste d'atterrissage déplacée provisoirement sur le terrain à l'angle de la RD bse etou