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Arrêté - 23 159 A portant modification temporaire de la piste datterrissage Feu dArtifice TEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 159 A portant modification temporaire de la piste datterrissage Feu dArtifice TEP)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité routière, Transports,
Ville de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur '
l AI AIS | 014-211402581-20230703-23-159-AR Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2024
Notification : 03/07/2023
ARRETE DU MAIRE n°23-159
portant modification temporaire pour la piste d’atterrissage
Place des Bercagnes à l’occasion du Feu d’Artifice
- DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES —
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25àR.411-28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 mai 1995 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L. 571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l’aviation civile et en particulier les articles R 132-1, R. 133-9 et D 132-6;
CONSIDERANT l’organisation du Feu d’Artifice dans le cadre de la Fête Nationale du 14 juillet, le jeudi 13 juillet 2023
depuis l'enceinte castrale du Château de Guillaume le Conquérant à Falaise ;
CONSIDERANT l’organisation d’un concert sur la Place des Bercagnes, le jeudi 13 juillet 2023, à partir de 19 heures;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l'atterrissage d’hélicoptères
place des Bercagnes, le jeudi 13 juillet 2023, à partir de 14 heures;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
La piste d'atterrissage située place des Bercagnes ne sera pas accessible du jeudi 13 juillet 2023, 14h00, au vendredi
14 juillet 2023, 06h00.
ARTICLE 2 -
Une piste d'atterrissage sera réservée du jeudi 13 juillet 2023, 14h00, au vendredi 14 juillet 2023, 06h00, sur le terrain
à l’angle de la RD 658 et du chemin de Vaux, tel que matérialisé dans le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 —
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la Ville de Falaise afin de
permettre l'application des présentes dispositions qui exposeront leurs contrevenants aux poursuites réglementaires.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
0 3 JUIL. 2073 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le lu
Le Maire,
rvé MÉUNOURY
TRANSMIS À LA PREFECTURE { 3 LUE
DU CALVADOS, AFFICHE & NOTIFIE LE : D : ee.
Le présent arrêté peut faire |” objet d ’ un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou le sa notification, et
/ou d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la
date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par |” application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Piste d'atterrissage déplacée provisoirement sur le terrain à l’angle de la RD 458-etrduGheminrdetVaux Notification : 03/07/2023