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Arrêté - 25 167 ATE portant modification de la piste datterrissage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 167 ATE portant modification de la piste datterrissage)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité routière,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ville de D14-211402581-20250523-25-167-AR] Accusé certifié exécutoire
FAL AI S E Réception par le préfet : 23/05/2025) Affichage : 23/05/2025
ARRETE DU MAIRE n°25-167
portant modification temporaire pour la piste d’atterrissage
Place des Bercagnes
= DIRECTION GENERALE DES SERVICES —
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25 à R.411-28 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 mai 1995 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L. 571-7;
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et en particulier les articles R 132-1, R. 133-9 et D 132-6;
CONSIDERANT l’arrivée inopinée de plusieurs camions d’un cirque, sur la Place des Bercagnes du vendredi 23 mai 2025
au mardi 27 mai 2025 ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l'atterrissage d’hélicoptères
place des Bercagnes, du 23 mai au 28 mai 2025 inclus ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -
La piste d'atterrissage située place des Bercagnes ne sera pas accessible du vendredi 23 mai 2025, 01h00, au mercredi
28 mai 2025, 23h59.
ARTICLE 2 -
Une piste d'atterrissage sera réservée du vendredi 23 mai 2025, 01h00, au mercredi 28 mai 2025, 23h59, sur le terrain
à l'angle de la RD 658 et du chemin de Vaux, tel que matérialisé dans le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 —
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la Ville de Falaise afin de
permettre l'application des présentes dispositions quiexposerontleurs contrevenants aux poursuites réglementaires.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce quiles concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 23 mai 2025
Le Maire,
MrHervé MAUNQURY [ 7
TRANSMIS A LA PREFECTURE
DU CALVADOS, AFFICHE & NOTIFIE LE: 23-05-2025
Le présent arrêté peut faire l’ objet d’ unrecours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa Düblication ou de sa notification) et
/ ou d ’ unrecours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deu is suivant soit la
date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par |” application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20250523-25-167-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025]
Affichage : 23/05/2025
Piste d'atterrissage déplacée provisoirement sur le terrain à l’angle de la RD 658 et du Chemin de Vaux