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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
210
Publié
le
S
LG
és
‘le
Ville
de
-
|
ID : 034-213400880-20231006-DM2023_33-AI
OURNONTERRAL
ren
12 Avenue
Armand
Daney
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
34660
Cournonterral
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Tel
: 04
67
85
00
11
Site
: www.ville-cournonterral.fr
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/33
Marché
de
télédetection
de
réseaux
Ancien
Stade
Le
Maire
de
COURNONTERRAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT})
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2023
n°D2023-42,
accordant
au
Maire
de
la
Commune,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoir,
en
application
des
articles
du
CGCT
susnommés,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2123-1
relatif
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
Vu
l'offre
technique
et
financière
de
la
société
Detect
Réseaux
n°D3034-202310000202
du
5 octobre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’une
détection
exhaustive
des
réseaux
avec
géoréférencement
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
ultérieurs
et/ou
de
la
vente
de
tout
ou
partie
des
terrains
de
l’Ancien
Stade,
DECIDE
Xe HOKE
HER
ARTICLE 1 : De
conclure
avec
un
marché
avec
la
société
Detect
Réseaux
passé
en
procédure
adaptée
d’un
montant
de
16
074,50
euros
HT.
ARTICLE
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault.
Fait
à COURNONTERRAL,
le 06
octobre
2023
06/10/2023