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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 11 04 2025 15042025162941
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 11 04 2025 15042025162941)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
>
t Pyrénées-A
A.
ñ A — f Commune #IGON LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 avril 2025 Délibération n° Objet Résultat du
vote
D_110425_01 Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024 -— | Approuvée à
Lotissement Saint Cricq Il l’unanimité
D_110425 02 Affectation des résultats Lotissement Saint Cricq Il Approuvée à
l’unanimité
D_110425_03 Vote du Budget annexe 2025 Lotissement Saint Cricq Il | Approuvée à
l’unanimité
D_110425 04 Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la | Approuvée à
Commune l’unanimité
D_110425 05 Affectation des résultats Budget Principal de la | Approuvée à
Commune l’unanimité
D_110425_06 Vote des taux 2025 Vote : 11 pour
2 abstentions
D_110425 07 Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus pour | Approuvée à
2025 l’unanimité
D_110425 08 Vote du Budget primitif de la Commune 2025 Approuvée à
l’unanimité
D_110425 09 Subvention pour les associations Approuvée à
l’unanimité
D_110425 10 Participation aux frais de fonctionnement de l’école | Vote : 10 pour
privée Saint Elisabeth 3 abstentions
D_110425 11 Régime indemnitaire : Modification des conditions de | Approuvée à
maintien en cas d'absence de longue durée (CLD) et de | l’unanimité
congé de grave maladie (CGM)
D_110425 12 Demande acquisition et portage par l’EPFL pour le | Approuvée à
bâtiment Impasse du Lavoir l’unanimité
Liste publiée sur le site internet le 15 avril 2025 et affichée en mairie le 15 avril 2025
Le Maire