Compte-Rendu - cr cm 11 04 2022

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Compte-Rendu - cr cm 11 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 04 2022)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, KepuDHQUE FI aTIÇaIsE

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’IGON

Date de convocation

7 avril 2022

Date d'affichage

de avis

7 avril 2022

Date d’affichage

du compte-rendu

19 avril 2022

Nombre de conseillers

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 14

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le onze avril deux mille vingt-deux, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de IGON,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de

Monsieur Marc LABAT, Maire.

Étaient présents : Marc LABAT, Didier PARGADE, Arlette HOURCOQ, Monique COUMET,

Henry COLLET, Jérémy BASCOÜUL, Rémi MONTAUBAN, Denis BERNET-URIETA, Jorge

ALVES, Stéphanie BABAULT et Samuel DELAMARE, formant la majorité des membres en

exercice.

Etaient absentes ou excusées : Brigitte Sylvain et M. LACOSTE

Avaient donné procuration : B. SYLVAIN à M. COUMET

M. LACOSTE à M. LABAT

Assurait la fonction de secrétaire de séance: Arlette HOURCQ

Quorum

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 21 heures.

Election du Secrétaire de séance: L'assemblée étant au complet, il est fait procéder à la nomination d'un

secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l'unanimité Arlette HOURCO, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 08 mars 2022

Aucune observation n'ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour:

* Approbation du Compte de Gestion 2021-Lotissement Saint Cricq Il

* Vote du Compte Administratif — Lotissement Saint Cricq Il

+ Affectation des résultats Lotissement Saint Cricq Il

*__ Vote du Budget annexe Lotissement Saint Cricq il 2022

* _ Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Commune

*__ Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune

+ Affectation des résultats -Budget Commune

*__ Vote des taux 2022

* Etat récapitulatif annuel

*__ Vote du Budget Primitif de la Commune 2022

* __ Subvention pour les associations

* Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole privée Sainte Elisabeth

*__ Transfert du budget annexe 2022 du lotissement Saint Cricq Il vers le budget principal 202

* Questions diversesAPPROBATION DU COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT SAINT CRICQ II 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après rappel du budget annexe de l'exercice 2021 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des

titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des

bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Receveur, ainsi

que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer, et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTÉ à l'unanimité D-110422-01

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT SAINT CRICQ 2021

Mme Marielle LACOSTE est arrivée à 21h25 et prend part aux débats.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Denis BERNET-URIETA, hors de la présence

de M. Marc LABAT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l'exercice considéré,

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement Dépenses Prévus : 23 396,91 €

Réalisé : 23 116,91 €

Recettes Prévus : 23 396,91 €

Réalisé : 23 116,91€

Investissement Dépenses Prévus : 30 000,00 €

Réalisé : 23 116,91 €

Recettes Prévus : 30 000,00 €

Réalisé : 30 000,00 €

Résultat de clôture Fonctionnement 0€

Investissement 6 883,09€

ADOPTÉ à l'unanimité D-110422-02

AFFECTATION DES RÉSULTATS LOTISSEMENT SAINT CRICQ II 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Marc LABAT, Maire, après avoir approuvé le compte

administratif du budget de l'exercice 2021,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,Constatant que les comptes administratifs du budget communal fait apparaître les résultats suivants :

- Un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00 €

- un déficit reporté de : 0,00 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00 €

- Un excédent d'investissement de : 6 883,09 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un excédent de financement de : 6 883,09 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

- Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : 0,00 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0,00 €

- Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT 6 883,09 €

ADOPTÉ à l’unanimité D -110422-03

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINT CRICQ Il 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération de la création du budget annexe du lotissement Saint Cricq I, Vu le budget principal ;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions de vote du budget primitif;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE le budget primitif pour l’année 2022 comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 23 117,30 €

Recettes : 23 117,30 €

Section d'investissement

Dépenses : 30 000,00 €

Recettes : 30 000,00 €

ADOPTÉ à l’unanimité D-110422-04

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après rappel du budget primitif de l'exercice 2021 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des

titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des

bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Receveur, ainsi

que de l’état de Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer, et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTÉ à l'unanimité D-110422-05

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Denis BERNET-URIETA, hors de la présence

de M. Marc LABAT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l'exercice considéré,

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement Dépenses Prévus : 787 552,04 €

Réalisé : 534 457,37€

Recettes Prévus : 787 552,04 €

Réalisé : 645 898,13€

Investissement Dépenses Prévus : 1 061 423,56 €

Réalisé : : 267 816,74€

Report en invest. : 4 964,95€

Recettes Prévus : 1 061 423,56 €

Réalisé : 369 155,61€

Reste à réaliser :

Résultat de clôture Fonctionnement 111 440,76€

investissement (excédent) 101 338,87€

ADOPTÉ à l'unanimité D-110422-06

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Considérant qu’il convient d’affecter les résultats de l'exercice 2021 du budget communal au budget primitif

communal de l’exercice 2022,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Marc LABAT, Maire, après avoir approuvé le compte

administratif du budget de l’exercice 2021,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,

Constatant que les comptes administratifs du budget communal fait apparaître les résultats suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 111 440,76 €

- un excédent reporté de : 207 494,04 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 318 934,80 €

- un excédent d'investissement de : 101 338,87 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un excédent de financement de : 101 338,87 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

- Résultat d'exploitation au 31/12/2021 (EXCEDENT) : 318 934,80 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 20 000,00 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 298 934,80 €

- Résultat d'investissement reporté (001) (EXCEDENT) : 101 338,87 €

ANDOPTÉ à lunnnimité N-1110422-07VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Le Maire rappelle à l'assemblée qu’un produit fiscal de 327 862€ est nécessaire pour garantir

l'équilibre du budget.

il précise que, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

la Commune n’a pas la possibilité de voter le taux de cette taxe mais qu’elle percevra à ce titre 12 804€.

Le Conseil est donc amené à se prononcer sur le vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés

bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Ilindique que, compte tenu des bases d'imposition notifiées par l'Etat, le produit fiscal pour ces

deux taxes à taux constant serait de 299 553€.

Il propose donc d'augmenter les taux d'imposition de 4% selon le tableau ci-dessous :

Bases Taux Produit

Foncier bâti 930 100 30,98 288 145

Foncier non bâti 21 400 53,31 11 408

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE de voter, pour l’année 2022, les taux d’imposition comme suit :

Bases Taux Produit

Foncier bâti 930 100 30,98 288 145 €

Foncier non bâti 21 400 53,31 11 408€

ADOPTÉ à l’unanimité D-110422-08

Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus pour 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’il doit être établi chaque année, un état présentant l’ensemble des

indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil

Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de tout syndicat

mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces

sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après avoir pris connaissance du document établi,

PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2022, ci-après annexé

ADOPTÉ à l'unanimité D-110422-09ANNEXE D-110422-09

ETAT RECAPITUALTIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS POUR L’ANNEE 2022

INDEMNITES DE TOUTES NATURE AU TITRE DE CES MONTANT TOTAL

ELUS MANDATS/ FONCTIONS MANDATS ET /OU FONCTIONS

Indemnités de fonction Autres*

Marc LABAT Maire d'IGON 1567,43€ 18 809,16€

Didier PARAGDE 1e" Adjoint 493,95€ 5 927,40€

Arlette HOURCQ 2ème Adjoint 493,95€ 5 927,40€

Monique COUMET 3ème Adjoint 493,95€ 5 927,40€

Henry JACQUEMOND-COLLET 4ème Adjoint 493,95€ 5 927,40€

*Les avantages en nature par exemple

ADOPTÉ à l'unanimité D-110422-09

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 ;

Vu l'affectation du résultat ;

Vu le budget primitif annexe du Lotissement Saint Cricq Il

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions de vote du budget primitif;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE le budget primitif pour l’année 2022 qui fait ressortir l’équilibre suivant :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 896 490,80 €

Recettes : 896 490,80 €

Section d’Investissement

Dépenses : 2 090 361,01 €

Recettes : 2 090 361,01 €

ADOPTÉ à l’unanimité D-110422-10

ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés en mairie, comportant les informations

administratives et financières nécessaires à l’étude de ces demandes,

Considérant la nature des projets présentant un réel intérêt entrant dans les actions que la commune

peut légalement aider,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE Pattribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2022 aux associations ci-

dessous :

Association d’Aide Alimentaire Henri IV 306 €

Amicale Pays de Nay CS PDN 150 €

Association U.N.C. d’Igon 200 €

Association Festive lgonaise 800 €

La Diane d’IGON 300€

Le Trait d'Union 400€

Il est rappelé qu’une association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité

la lui ayant accordée (CGCT, art. L. 1611-4), qui peut alors lui réclamer communication de tout document

justifiant de l’utilisation de l’aide accordée.

Vote : 13 pour et 1 abstention D-110422-11

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE ELISABETH

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe aux charges de fonctionnement des

classes de l’école privée sous contrat d'association, « Sainte Elisabeth » avec extension de la

participation financière de la commune au bénéfice des classes maternelles.

ll est rappelé que seuls les élèves domiciliés dans le ressort territorial communal sont pris en

compte et que cette participation communale est fonction du coût moyen par élève d’un

établissement de référence pour des classes comparables. Les dépenses prises en compte sont des

dépenses de fonctionnement (entretien chauffage, maintenance, frais de personnel).

Vu l’article L.23.21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L.442-5 du Code de l'Education ;

Vu le contrat d’association conclu le 23 septembre 1982 entre la Commune, l'Etat et la Direction de

l'Ecole Privée Sainte Elisabeth :

Vu la circulaire préfectorale du 2 mai 2014 relative au régime juridique des aides susceptibles d’être

apportées par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privé ;

Considérant les effectifs de l’école privée sous contrat d'association Sainte Elisabeth au 1°’ janvier

2022, liste ci-annexée ;

Invité à approuver le montant de la participation pour les frais de fonctionnement des classes des

écoles privées, sous contrat d'association,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE le montant de cette participation à 400 € par élève domicilié sur la commune

ADOPTÉ à l’unanimité D-110422-12

TRANSFERT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINT CRICQ II VERS LE BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

2022

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 4 novembre 2019, il a été

décidé de créer un lotissement Saint Cricq Il, situé rue du Général de Gaulle.

Les deux lots n’ont pas été vendus et doivent être rétrocédés au budget général car le budget annexe

sera clôturé cette année.

Cette rétrocession s’analyse comme une cession du budget annexe vers le budget général.Le Conseil,

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir

largement délibéré,

FIXE à 27 740,29€ le prix de cession des deux lots du budget annexe au budget général.

PRECISE que les crédits sont prévus au budget annexe lotissement.

ADOPTÉ à l’unanimité D-110422-13

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h30 minutes.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l'article

Marc LABAT,

Maire d'IGON

. Délibérations |

D-110422- 01-[APPROBATION pu COMPTE DE GESTION Le SAINT cRICQI 2021

D-110422-02- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISÉEMENT SAINT CRICQ 2021

D110422.03. AFFECTATION DES RÉSULTATS LOTISSEMENT SAINT CRICQ II 2021

D-110422-04- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINT CRICQ Il 2022

D-110422-05- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE

D-110422-06- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

D-110422-07- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

D-110422-08- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

D-110422-09- Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus pour 2022 D-110422-10- VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022

D-110422-11- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

D-110422-12- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE SAINTE ELISABETH

D- 110422- 13- TRANSFERT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINT CRICQ Il VERS LE BUDGET GENERAL. DE LA COMMUNE 2022. . . .