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Déliberation - Liste des delib. du CM du 12 04 2023 17042023090437
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib. du CM du 12 04 2023 17042023090437)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Budget,
ie: £t el Commune #ICGON
Pyrénées-Atlontiques
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 avril 2023
transférées dans le cadre de la prise de
compétence Eaux Pluviales
Délibération n° Objet Résultat du vote
D_120423 01 Révision du tarif du repas à la cantine scolaire | Approuvée à l’unanimité
D_120423_02 Approbation du Compte de Gestion 2022 Approuvée à
Lotissement Saint Cricq Il l’unanimité
D_120423_03 Vote du Compte Administratif 2022 Approuvée à
Lotissement Saint Cricq Il l'unanimité
D_120423 04 | Affectation des résultats Approuvée à
Lotissement Saint Cricq Il l’unanimité
D_120423_05 Vote du budget annexe 2023 Approuvée à
Lotissement saint Cricq I l’unanimité
D_120423_06 Approbation du Compte de Gestion 2022 Approuvée à
Commune l'unanimité
D_120423_07 Vote du Compte Administratif 2022 Approuvée à
Commune l'unanimité
D_120423 08 | Affectation des résultats Approuvée à
Budget Commune l’unanimité
D_120423_09 Vote des taux 2023 Approuvée à
l'unanimité
D-120423_10 Etat récapitulatif annuel Approuvée à
l’unanimité
D_120423_11 Vote du Budget primitif de la Commune 2023 Approuvée à
l'unanimité
D_120423_12 Subventions pour les associations Approuvée à
l’unanimité
D_120423_13 Participation aux frais de fonctionnement de Vote : 11 pour —
l'Ecole Privée Sainte Elisabeth 3 abstentions
D_120423_14 Convention avec le Service Intercommunal du | Approuvée à
Patrimoine et de l’Architecture — Mission l'unanimité
d’assistance technique et administrative
D_120423_15 Achat balayeuse à la Commune de Pontacq Approuvée à
l’unanimité
D_120423 16 | CCPN : Révision de la CLECT du 19/09/2018 Approuvée à
relative aux charges de fonctionnement l’unanimité
Liste publiée sur le site inte
Le Maire
Marc LABA
/l (1
rnet le 17 avril 2023 et affichée en mairie le 17 avril 2023