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Arrêté - Arrete circulation et stationnement nouveau parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation et stationnement nouveau parking)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Armes de Thorame-Basse
IVMTAIRIE
%
! plhèun
élan de,
Éa
pédat à encshe
DE
Lé
dine montagne d'érgent
THORAME-BASSE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-13
PORTANT
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
SUR
L'EMPLACEMENT
DU
NOUVEAU
PARKING
ET
SES
ABORDS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thorame-Basse,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R 417.10
et R417.11,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
[ -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
nouveau
parking
situé
à
proximité
de
la mairie
et ses
abords.
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit :
La
circulation
et
le
stationnement
sur
le
nouveau
parking
situé
à
proximité
de
la
mairie
et
ses
abords
sera
interdite
à compter
du
dimanche
30
mai
2021à
20h
et jusqu’au
lundi
31
mai
2021
à 20h,
afin
de
permettre
la
pose
de
l’enrobé
sur
le nouveau
parking.
Article
2
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier
telle
qu’elle
résulte
notamment
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
ministériel.
Elle
doit,
en
outre,
respecter
les
prescriptions
particulières
de
l’arrêté
de
police
réglementant
la circulation.
Sauf
prescription
contraire,
il est
interdit
d’exécuter
les travaux
de
nuit.
En
cas
d’intempéries
de
nature
à gêner
la visibilité
des
usagers
tels
que
la pluie
ou
le
brouillard,
les
travaux
doivent
être
interrompus
et une
signalisation
adaptée
mise
en
place.
Le
pétitionnaire
a la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut,
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
de
cette
signalisation
qui
doit
être
maintenue
de jour
comme
de
nuit
par
tout
temps.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
travaux
sont,
à
l’initiative
du
pétitionnaire
ou
de
l’autorité
de
police,
différés
ou
interrompus,
sans
préjudice
de
la mise
en
place
de
la signalisation
d’urgence,
même
en
l’absence
de
décision
de
l’autorité
de
police.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Thorame-Basse.
Mairie
de
Thorame-Basse
— 04170
Thorame-Basse
—
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr Armes de Thorame-Basse
IVTAIRIE
9 sénghle àun chéleuu dl 27 77 au pied el à sencshe
DE
dène montagne d'argent
THORAME-BASSE
Article
5
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thorame-Basse
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Thorame-Basse,
le 28
mai
2021
Le
Majre,
Mairie
de
Thorame-Basse
—
04170
Thorame-Basse
—
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr