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Arrêté - Renouvellement regard compteur rue A. CAMUS
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Renouvellement regard compteur rue A. CAMUS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 3 9 9
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-146
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 106, RUE ALBERT CAMUS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1,
L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 et R 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-S ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
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Vu l'intérêt général ;
Vu l’avis de travaux urgents réceptionné en Mairie le vendredi 31 mai 2024 par lequel SUEZ EAU France SAS informe la Commune de la réalisation d’un renouvellement de regard compteur au 106, rue Albert Camus du lundi 03 juin 2024 pour une durée de quatre demi-journées ;
Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules devant le 106, rue Albert Camus sont incompatibles ;
Considérant que ces travaux et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le 106, rue Albert Camus sont incompatibles ;
Considérant que cette intervention a lieu sur une voie privée communale ouverte à la circulation publique ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention.
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, du lundi 03 au mardi 04 juin 2024, la société SUEZ EAU France SAS située rue Roland Moreno à ANZIN (59410) sera autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir et demi-chaussée devant le 106, rue Albert Camus, dans le cadre de l’intervention précitée, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du lundi 03 au mardi
04 juin 2024, la libre circulation, le libre arrêt et stationnement de tous les véhicules
sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins,
ambulanciers et de la société précitée pourront subir en tout en partie, la restriction et l’interdiction mentionnées ci-dessous, au niveau du 106, rue Albert Camus :
- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les panneaux de signalisation,
- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 03 : Aux droits de l’intervention susvisée, du lundi 03 au mardi 04 juin 2024,
la circulation des piétons sera interdite devant le 106, rue Albert Camus, pendant la
durée de l’opération et suivant les panneaux de signalisation.
Article 04 : Aux droits de l’article 03 du présent arrêté, le trottoir situé de l’autre côté de la rue À Camus, sera utilisé par les piétons, pendant la durée de l’intervention.
Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone du chantier par la société chargée des travaux.
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Article 06 : L’opération sera signalée en amont et en aval de l’intervention par les agents de la société SUEZ EAU France SAS.
Article 07 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux et barrières de signalisation règlementaires seront effectués par les agents de la société SUEZ EAU France SAS.
Article 08 : La société précitée sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 09 : Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 10 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur intervention.
Article 11: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 - 20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.
Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Madame la Présidente du Syndicat [Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de la Belle-Anne,
. SUEZ EAU France SAS,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 31 mai 2024
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