Arrêté - Renouvellement regard compteur 123 rue dEngis

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Arrêté - Renouvellement regard compteur 123 rue dEngis Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Renouvellement regard compteur 123 rue dEngis)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT

OISE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 0 3

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2026-083 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT 123, RUE D’ENGIS

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du OS octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu la demande d’arrêté de police de circulation du mercredi 1% avril 2026 par laquelle la société SUEZ EAU France SAS sollicite un arrêté municipal au niveau du 123, rue d’Engis, à partir du mercredi 15 avril 2026 pour une durée de 90 jours, dans le cadre du renouvellement d’un regard compteur ;

Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules devant le 123, rue d’Engis sont incompatibles ;

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Considérant que ces travaux et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le 123, rue d’Engis sont incompatibles ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention.

ARRETONS :

Article 1er : Le présent arrêté, pourra déroger à l’article 26 de l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003, relatif à la vitesse maximale autorisée rue d’Engis.

Article 02 : Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, du mercredi 15 avril 2026

jusqu” à la fin des travaux, la société SUEZ EAU France SAS (service

ordonnancement) située 258, rue Roland Moreno à ANZIN (59410) sera autorisée à

occuper le domaine public sur le trottoir et demi-chaussée devant le 123, rue d’Engis,

dans le cadre de l’intervention précitée, conformément aux prescriptions émises dans les

articles ci-dessous.

Article 03 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du mercredi 15 avril 2026 jusqu” à la fin des travaux, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des médecins, ambulanciers, de la société précitée pourra subir en tout ou partie la restriction et les interdictions mentionnées ci-dessous :

- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les panneaux de signalisation ; - Arrêt et stationnement interdits dans limite des panneaux de signalisation ;

- Vitesse maximale de 30 km/h.

Article 04 : Aux droits de l’intervention susvisée, du mercredi 15 avril 2026 jusqu’à

la fin des travaux, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé devant le

123, rue d’Engis pendant la durée de l’opération et dans la limite des panneaux de

signalisation.

Article 05 : Le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée sera emprunté par les piétons

pendant la durée de l’opération.

Article 06 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone du chantier par

la société chargée des travaux.

Article 07 : L’opération sera signalée en amont et en aval du 123, rue d’Engis par les agents de la société SUEZ EAU France SAS.

Article 08 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux et barrières de signalisation

règlementaires seront effectués par les agents de la société SUEZ EAU France SAS.

MIS EN LIGNE LE 09/04/2026

AG205

Article 09 : La société SUEZ EAU France SAS sera responsable des conséquences

pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 10 : Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 11 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront

enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de

leur intervention.

Article 12 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 13 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -

20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 14 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 15 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-

Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Article 16 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le président du SIVU de captage de Passel,

. SUEZ EAU France SAS,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 08 avril 2026

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

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