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Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 18 débat orientation générale padd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
20190018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
L'an deux mille dix- neuf, le 9 décembre, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Raoul DEBAR,
maire.
Date de convocation : 03/12/2019
Présents : DEBAR-FERRANT-JOUVES-TISSANDIE-VERGNE-BERGON-BENAC-VESSIO-
MANRIQUE-VINCENT.
Absent excusé : COURTIOL
Par délibération en date du 26 juillet 2017, le conseil communautaire de la CCVLV a prescrit
l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), qui précise les objectifs poursuivis
et défini les modalités de la concertation.
L'article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement
et de développement durables (PADD).
Considérant que le débat du PADD s’est tenu lors du conseil communautaire en date du 13
novembre 2019.
Conformément à l’article L-153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales
du PADD du futur PLUI doit avoir lieu au sein de chaque conseil municipal.
MR le maire expose alors le projet de PADD pour le PLUI de la Communauté de Communes de la
Vallée du Lot et du Vignoble préalablement adressé aux conseillers municipaux. Il se décline en 2
axes et 4 orientations générales :
Axe 1 : exploitons nos atouts pour développer le territoire
Orientation générale n°1 : traduire le potentiel de nos atouts en leviers d’attractivité et de
développement
Orientation générale n°2 : concevoir notre développement avec le souci de préserver nos ressources
et de valoriser notre patrimoine
Axe 2 : cultivons la multipolarité au service de nos populations
Orientation générale n°1 : faire rayonner notre vitalité multipolaire au profit de l’ensemble du
territoire
Orientation générale n°2 : développer un modèle territorial adapté à notre ruralité d’aujourd’hui et
de demain
Après cet exposé, MR le maire déclare le débat sur les orientations générales du PADD ouvert :
L'assemblée déclare que la réunion publique du 13 janvier 2019 à PRAYSSAC sera la bienvenue pour
la population afin de comprendre le PLUI.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.5216-1 et les suivants, Vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L.151-5 et L.153-12
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 juillet 2017 prescrivant l’élaboration d’un
PLUI, précisant les objets poursuivis et définissant les modalités de la concertation,
Vu le débat du PADD lors du conseil communautaire en date du 13 novembre 2019,
Vu les orientations générales du projet de PADD annexé à la présente délibération et la présentation
quienaété faite,
Considérant le débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables,
Le conseil municipal a débattu les orientations générales du PADD et en prend acte. La tenue de ce
débat est formalisée par la présente délibération.
La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,