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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDg0My5wZGZ8MjAyNC0wNC0yNSAxMjoyNTo1OQ==)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
VILLE DE ROYAN
POLICE MUNICIPALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRE TE
CONCERNANT LE ST ATIONNEMENT
DU N°10 AU N°12 RUE DU COLONEL DESPLATS
(AU DROIT D'UN EMMEN AGEMENT SITUÉ AU N°12)
LE MARDI 7 MAI 2024
PL/BM
APM 24/0843
Le Maire de la Ville de ROYAN,
Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ASG n°20.1304a en date du 6 Juillet 2020, portant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC, cinquième ad joint,
Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
Vu la décision de Monsieur le Maire DC N°23.853 en date du 19 décembre 2023,
Vu la demande présentée par la SARL LOGISTIQUE ET DEMENAGEMENT DE POITOU- CHARENTES (nom commercial« AGENT DEMECO) (SIRET N°397 559162 00011), sise 2 route de Surgères à 17430 TONNA Y-CHARENTE, en date du 6 mars 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement d'un emménagement,
ARRETE
ARTICLE 1: Dans le cadre d'un emménagement situé au n°12 rue du Colonel Desplats, l'arrêt et le stationnement seront interdits du n°l0 au n°12 rue du Colonel Desplats, le mardi 7 mai 2024, de 08h00 à 17h00.
- cet espace ainsi réservé sera destiné à être occupé par le stationnement d'un camion d'une longueur de dix mètres linéaires de la société L.D.P.C « DEMECO » (17430 TONNAY-CHARENTE).
ARTICLE 2: Les signalisations seront mises en place par le demandeur et le présent arrêté municipal devra obligatoirement être affiché.
ARTICLE 3: La durée de cette occupation du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance forfaitaire, calculée sur la base de 17, 90 euros par Jour lors des déménagements ou emménagements.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et tous Agents de la Force Publique sont chargés, checu en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROYAN, le 23 avril
Pour le Maire,
et par délégation,
Le Cinquième Adjoint
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Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE- 80 Avenue de Pontaillac - CS N°80218 - 17205 ROY AN CEDEX -1i': 05.46.39.56.51 - l,ll : 05.46.39.56.80 Internet: www.mairie-royan.fr- email: mairie@mairie-royan.fr
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