Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDg0My5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTY1NC5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDc3NC5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTcwNC5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTY1My5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTM5OC5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTY5OS5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDgwOC5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTQ0Ny5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDkzNC5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDg0Mi5wZGZ8MjAyNC0wNC0yNSAxMjoyMzo1NA==
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDg0Mi5wZGZ8MjAyNC0wNC0yNSAxMjoyMzo1NA==)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
VILLE DE ROYAN
POLICE MUNICIPALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRE TE
CONCERNANT LE ST ATIONNEMENT
DEV ANT LE N°84 BOULEVARD ALBERT lER
(AU DROIT D'UN EMMENAGEMENT )
LE MARDI 30 AVRIL 2024
PUBM
APM 24/0842
Le Maire de la Ville de ROYAN,
Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ASG n°20.1304a en date du 6 juillet 2020, portant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC, cinquième ad joint,
Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
Vu la décision de Monsieur le Maire DC N°23.853 en date du 19 décembre 2023,
Vu la demande présentée par la SARL LOGISTIQUE ET DEMENAGEMENT DE POITOU- CHARENTES (nom commercial« AGENT DEMECO) (SIRET N°397 559162 00011), sise 2 route de Surgères à 17430 TONNA Y-CHARENTE, en date du 17 avril 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement d'un emménagement, (Monsieur GERMOND)
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre d'un emménagement situé au n°84 boulevard Albert Ier, l'arrêt et le stationnement seront interdits devant le n°84 boulevard Albert 1er. le mardi 30 avril 2024, de 08h00 à 17h00.
- cet espace ainsi réservé sera destiné à être occupé par le stationnement d'un camion d'une longueur de dix mètres linéaires de la société L.D.P. C « DEMECO » (17430 TONNAY-CHARENTE).
ARTICLE 2: Les signalisations seront mises en place par le demandeur et le présent arrêté municipal devra obligatoirement être affiché.
ARTICLE 3: La durée de cette occupation du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance forfaitaire, calculée sur la base de 17, 90 euros par jour lors des déménagements ou emménagements.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, onsieur le Commissaire de Police et tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun n ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROYAN, le 23 avril 20
Pour le Maire,
et par délégation,
Le Cinquième Ad joint
Philippe CUSSAC
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE- 80 Avenue de Pontaillac - CS N°80218 - 17205 ROY AN CEDEX - il: 05.46.39.56.51 - !ID: 05.46.39.56.80
Internet : www.mairie-royan.fr- email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 25-04-2024
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)