Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDc3NC5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTY1My5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTM5OC5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTY5OS5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDg0My5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTcwNC5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTY1NC5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDgwOC5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDg0Mi5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTQ1MS5wZGZ
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTQ0Ny5wZGZ8MjAyNC0wNy0wNSAxMzowMjoyNg==
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTQ0Ny5wZGZ8MjAyNC0wNy0wNSAxMzowMjoyNg==)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE DE ROYAN
2 y ÿ EN E LVL ME NS En s RANCA/SE
& F3 ph
Qets À ARRETE
# CONCERNANT L'OCCUPATION
POLICE MUNICIPALE DE LA TACHE VERTE
DU 03 JUILLET AU 31 AOÛT 2024
DANS LE CADRE DES ANIMATIONS
LE PETIT BAL PERDU" ET LES ESCALES GOURMANDES"
PLAT
APM 24/1447
Le Maire de la Ville dé ROYAN.
Vu les articles L. 2122-28, 1.2213-1 à 1. 2213-6 et suivants du Code Général! des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté ASG N°20.1304a en date du 6 juillet 2020, portant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC, Cinquième Adjoint,
VU les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal
Vu /a demande présentée par Monsieur Christophe COURTOT, responsable du Pôle Animation de la Ville de Royan,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens, dans le cadre d'une animation « LE PETIT BAL PERDU », les dimanches 07, 21, 28 juillet 2024, les dimanches 04, 11, 18, 25 août 2024, de 17h00 à 23h00 ainsi que dans le cadre d'une animation « LES ESCALES GOURMANDES », les lundis 08, 15, 22, 29 juillet 2024, les lundis 05, 12, 19, 26 août 2024, de 18h00 à 21h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : La Tache Verte sera occupée du 03 juillet 2024 au 31 août 2024, dans le cadre des
animations « LE PETIT BAL PERDU » et « LES ESCALES GOURMANDES » avec mise en place d'un dispositif composé de différents matériels (suivant plan joint).
ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
de Police et tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROYAN, le O2 juillet 2024
A Pour le Mair:
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 05 juillet 2024
Et par délégation
Le Cinguième Adijoï,
7 PhilippeÆUSSAC
| Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE -— 80 Avenue de Pontaillac - CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX — #: 05.46.39.56.51 — © : 05.46.39.56.80 Internet : www.mairie-royan.fr — email : mairie@mairie-royan.fr
VILLE DE ROYAN
❖
POLICE MUNICIPALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
CONCERNANT L'OCCUPAT ION
DE LA T ACHE VERT E
DU 03 JUILLET AU 31 AOUT 2024
DANS LE C ADRE DES ANIMAT IONS
"LE PETIT BAL PERDU" ET "LES ESC ALES GOURMANDES"
PL/}T
APM 24/1447
Le Maire de la Ville de ROY AN,
Vu les articles L. 2122-28, L.2213-1 à L. 2213-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ASG N°20.1304a en date du 6 juillet 2020, portant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC, Cinquième Ad joint,
Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
Vu la demande présentée par Monsieur Christophe COURTOT, responsable du Pôle Animation de la Ville de Royan,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens, dans le cadre d'une animation « LE PETIT BAL PERDU», les dimanches 07, 21, 28 Juillet 2024, les dimanches 04, 11, 18, 25 août 2024, de 17h00 à 23h00 ainsi que dans le cadre d'une animation « LES ESCALES GOURMANDES», les lundis 08, 15, 22, 29 juillet 2024, les lundis 05, 12, 19, 26 août 2024, de 18h00 à 21h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : La Tache Verte sera occupée du 03 Juillet 2024 au 31 août 2024, dans le cadre des animations « LE PETIT BAL PERDU» et « LES ESCALES GOURMANDES» avec mise en place d'un dispositif composé de différents matériels (suivant plan joint).
ARTICLE 2: Le barriérage sera mis en place par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et tous Agents de la Force Publique sont chqrgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 02 Juillet 2024
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE- 80 Avenue de Pontaillac - CS N°80218 - I 7205 ROYAN CEDEX-V: 05.46.39.56.51 -~: 05.46.39.56.80 Internet: www.mairie-royan.fr- email: mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 05-07-2024 S3PUD|AINT)
RS
|
il
{49
Siog
s518140Q
3IU-2314
$ajqoi
our
/eduoy
sa[qn1
WZXUI9
N,
.
0236/D
sj109
©
Ye
O1
LTTL/EN
Hdy
□
-~ 1 -~
Q,
0
.5 .....
MISE EN LIGNE LE 05-07-2024
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)