Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 40 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 3 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 39 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DEL2022YD0507065 App.CC TALLER
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DEL2022YD0507065 App.CC TALLER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
ÔTE
Affiché/Publié le 06/07/2022
à
(
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
[hip : 040244000887 20220704/DEL2022YD050706-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre juillet à dix-huit heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
24
juin
2022
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LEVIGNACQ,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2022YDO050706
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL.BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
JC
CAULE-
V.MORA-
J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-M.LAGOUEYTE-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-
N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
D.CLAVERY
- Th.GALLEA-
M.VERNIER
- G.NAPIAS
- A.GOMEZ-
M.LAGORCE-
C.
SEYS
- V.MORESMAU-
D.DUPRAT-
LLESBATS-
excusés
POUVOIRS
:
G.NAPIAS
à
J.WATIER
- AGOMEZ
à
M.LAGOUEYTE
- M.LAGORCE
à
G.DUCOUT
- C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL
-
D.DUPRAT
à
J.MORA
- I.LLESBATS
à
C.GUILLET.
M.
JC
CAULE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice:
29
Présents
: 19
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Approbation
de
la
Carte
Communale
de
TALLER.
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
160-1
et
suivants
et
R.161-1
et
suivants
relatifs
au
contenu
et
à
la
procédure
d'élaboration
d'une
carte
communale,
et
plus
particulièrement
Les
articles
L.163-9,
L.163-7
et
R163-5
relatifs
à
l'approbation
de
la
carte
communale,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
rural
de
la
pêche
maritime,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Côtes
Landes
Nature
modifiés
par
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2017
transférant
la
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» à
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
au
1° janvier
2018, VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
Côte
Landes
Nature
(SCOT)
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5 juin
2018,
VU
la
carte
communale
actuellement
opposable
aux
tiers
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TALLER,
en
date
du
6 janvier
2005
et
par
arrêté
préfectoral
du
9
mars
2005,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TALLER
en
date
du
22
septembre
2017
prescrivant
la
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TALLER
en
date
du
18 janvier
2018
donnant
son
accord
à
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
pour
poursuivre
et
achever
la
procédure
de
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER
ainsi
engagée,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Côtes
Landes
Nature
en
date
du
29
janvier
2018,
et
plus
particulièrement
son
article
3,
par
lequel
la
Communauté
de
Communes
Côtes
landes
Nature
décide
de
poursuivre
et
d'achever
la
procédure
de
révision
de
la
Carte
Communale
de
TALLER,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
TALLER
en
date
du 28
juin
2021
arrêtant
Le projet
de
zonage
d'assainissement
à
l'échelle
communale,
et
Le
soumettant
à
enquête
publique,
VU
la
notification
du
dossier
de
projet
de
révision
de
la
carte
communale
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées
(PPA
et
PPC)
en
date
du
80
août
2021
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
{annexe
1),
VU
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
Nn°MRAE2021ANA93
du
6
décembre
2021
relatif
à
la
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER,
VU
l'avis
de
la
Préfecture
des
Landes
et
des
services
de
l'Etat
du
département
compétents
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer)
du
7 décembre
2021
sur
la
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER
(annexe
2),
VU
l'avis
en
date
du
30
novembre
2021
de
la
Chambre
d'Agriculture
des
Landes
relatif
à
la
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER
(annexe
2),
VU
l'avis
en
date
du
25
octobre
2021
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
Nouvelle
Aquitaine
(CRPF)
(annexe
2),
VU
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
n°
MRAE
2021DKNA208
du
8
septembre
2021
ne
soumettant
pas
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
TALLER
(annexe
2),
VU
l'avis
en
date
du
11
avril
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Côtes
Landes
Nature
en
charge
de
l'élaboration
et
du
suivi
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
à
l'échelle
de
son
territoire
(annexe
2),
VU
les
éléments
de
réponse
apportés
par
la Communauté
de
Commune
Côte
Landes
Nature
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées
(PPA
et
PPC)
et
joints
au
dossier
de
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER
(annexe
3),
VU
le
protocole
d'accord
en
date
du
18 janvier
2022
entre
la
commune
de
TALLER
et
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature,
respectivement
compétentes
en
zonage
d'assainissement
communal
des
eaux
usées
et
en
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER.
Ce
protocole
d'accord
concerne
l'organisation
d'une
enquête
publique
unique
sur
ces
deux
objets
(révision
de
la
carte
Page
1 sur
5 >
06/07/2022
communale
de
TALLER
et
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eds
ii
soëds
dodonros deisbe
permettent
les
dispositions
des
articles
L.123-6
et
R123-7
du
Code
de
l'Ervironmrerrent:
VU
Les
pièces
du
dossier
de
projet
de
révision
de
la
carte
communale
et
du
projet
de
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
TALLER
soumis
à
enquête
publique,
VU
la
décision
n°E22000007/64
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
en
date
du
81 janvier
2022
désignant
Monsieur
CHATRIEUX
Michel
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
VU
arrêté
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
n°ARR2022EH010201
du
4
février
2022
prescrivont
la
mise
à
enquête
publique
unique
des
projets
de
révision
de
la
carte
communale
et
du
zonage
d'assainissement
de
TALLER,
VU
l'enquête
publique
unique
relative
à
la
procédure
de
révision
de
la
carte
communale
et
du
zonage
d'assainissement
de
La
commune
de
TALLER,
qui
s'est
déroulée
du
mardi
1
mars
2022à
9h00
jusqu'au
vendredi
T°
avril
2022
à
17h00
pour
une
durée
de
32
jours
en
mairie
de
TALLER,
et
ce
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie,
VU
la
remise
du
procès-verbal
de
synthèse
du
Commissaire
Enquêteur
du
4
avril
2022/remis
dans
les
8 jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête
publique
par
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
{annexe
4),
VU
le
mémoire
en
réponse
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Côtes
Landes
Noture
compétent
pour
la
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER
au
procès-verbal
du
Commissaire
Enquêteur
sus-visé
transmis
14
avril
2022
{annexe
5},
VU
Le
rapport
d'enquête,
les
conclusions
motivées
et
avis
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
28
avril
2022
remis
en
main
prapre
en
mairie
de
TALLER,
et
l'avis
favorable
assorti
des
recommandations
et réserves
suivantes
concernant
La
révision
de
la carte
communale
de
TALLER
(annexe
6}
Recommandations:
-
Les
permis
de
construire
qui
seront
déposés
pour
la
réalisation
du
parc
photovoltaïque,
devront
prendre
en
compte
toutes
les
problématiques
environnementales
inhérentes
aux
secteurs
dédiés,
-__
Joindre
au
dossier
d'approbation
de
la
révision
de
la
carte
communale,
l'avis
favorable
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale},
Réserve
:
-
Le
territoire
communal
est
à
90%
forestier.
Un
renforcement
du
dispositif
de
lutte
contre
l'incendie
dans
la
partie
Est
du
bourg
est
à
concrétiser
rapidement
pour
la
sécurité
de
la
population.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TALLER
du
19
mai
2022
approuvant
la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
communales
soumis
à
enquête
publique
conformément
à
la
réglementation
en
paraltèle
de
la
révision
de
la
carte
communale,
VU
la
Conférence
Intercommunale
réunissant
Les
maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
nature,
réunis
le
4 juillet
2022
à
17h30,
CONSIDERANT
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
‘évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme,
et
notamment
Le
décret
n°2012-995
du
23
août
2012,
et
Le
fait
que
la
révision
de
la
carte
communale
bien
que
non
soumise
à
évaluation
environnementale
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
environnementale.
En
effet,
Le
décret
sus-visé
stipule
que
les
documents
d'urbanisme
doivent
en
raison
de
leurs
incidences
sur
l'environnement
faire
l'objet
d'une
évaluation
environnementale,
soit
de
manière
systématique,
soit
après
un
examen
au
cas
par
cas
par
l'autorité
administrative
de
l'Etat
désignée
à
cet
effet.
Au
titre
de
ce
décret,
font
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
tes
cartes
communales
dont
Le territoire
comprend
en
tout
où
partie
Un
site
Natura
2000
{article
L.104-2
du
Code
de
l'Urbanisme].
Le
territoire
de
la
commune
de
TALLER
n'est
pas
concerné
por
de
sites
Natura
2000,
mais
il existe
un
contexte
écologique
riche
de
forts
enjeux:
réseau
hydrographique,
zones
humides,
réservoir
de
biodiversité
du
massif
des
Landes
de
Gascogne,
habitat
de
nombreuses
espèces
protégées.
Pour
ces
raisons,
une
démarche
volontaire
d'évaluation
environnementale
a
été
réalisée
dans
Le
cadre
de
la
procédure
de
révision
de
la
carte
communale,
CONSIDERANT
la
participation
du
public
lors
de
l'enquête
publique
sus-visée,
CONSIDERANT
que
seules
la
Préfecture
des
Landes,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
La
Mer
(DDTM),
La
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
{MRAE),
la
Chambre
d'Agriculture
des
Landes,
Le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
Nouvelle
Aquitaine
et
la
Communouté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
en
charge
de
l'élaboration
et
du
suivi
du
SCOT
ont
émis
des
avis,
CONSIDERANT
que
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées
n'ayant
pas
formulé
de
réponse
après
notification
du
projet
de
carte
communale,
sont
réputés
favorables,
CONSIDERANT
les
réponses
apportées
aux
observations
des
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées
(PPA
et
PPC),
et
les
modifications
apportées
par
conséquence
au
dossier
de
carte
communale
(voir
annexe
n°3),
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
l'association
de
l'ensemble
des
personnes
Publiques
nécessitent
d'apporter
des
modifications
à
la
révision
de
la
carte
communale,
CONSIDERANT
les
observations
du
public
faites
lors
de
l'enquête
publique
unique
sur
Le
dossier
de
révision
de
la
carte
communale
et
de
la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
TALLER
(annexe
5),
Page
2 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
,
.
|
,
|
Aïfiché/Pubii le 06/07/2022
CONSIDERANT
le
rapport
d'enquête,
les
conclusions
motivées
et
avis
di: o40 44000887 20220204-bE12022YD080706-0€
et
plus
particulièrement
l'avis
favorable
assorti
des
recommanbetems-et-reserves-sonvenes
concernant
la
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER
(annexe
6),
Recommandations
:
-
Les
permis
de
construire
qui
seront
déposés
pour
la
réalisation
du
parc
photovoltaïque,
devront
prendre
en
compte
toutes
les
problématiques
environnementales
inhérentes
aux
secteurs
dédiés,
-
Joindre
au
dossier
d'approbation
de
la
révision
de
la
carte
communale,
l'avis
favorable
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale),
Réserve:
-
Le
territoire
communal
est
à
90%
forestier.
Un
renforcement
du
dispositif
de
lutte
contre
l'incendie
dans
la
partie
Est
du
bourg
est
à
concrétiser
rapidement
pour
la
sécurité
de
la
population.
CONSIDERANT
les
réponses
de
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature,
Responsable
de
la
carte
communale,
réponses
apportées
aux
observations
du
public
issues
de
l'enquête
publique
comme
présentées
en
annexe
n°5
de
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
plus
particulièrement
les
réponses
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature,
Responsable
de
la
carte
communale
apportées
aux
réserves
et
recommandations
du
Commissaire
Enquêteur
comme
présentées
en
annexe
n°7
de
la
présente
délibération,
à
savoir:
RESERVE
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Libellé
de
la
réserve
Positionnement
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
l'approbation
de
la
révision
de
la
carte
communale
PESTHOIS
SOrRUReE
se
En
effet,
de
par
ses
caractéristiques
la
commune
de
TALLER
est
renforcement
du
dispositif
fortement
soumise
au
risque
aléa
feu
de
forêt.
de
lutte
contre
l'incendie
j
a
EE
fi
4
j
La
4
dans
la
partie
Est
du
bourg
|
Afin
de
satisfaire
aux
obligations
réglementaires
en
matière
de
défense
est
à
concrétiser |
incendie,
et
de
permettre
aux
différentes
zones
ainsi
rendues
rapidement
pour
la
sécurité |
constructibles
au
travers
de
cette
révision
de
la
carte
communale
de
de
la
population.
se
développer
(et
plus
particulièrement
dans
la
partie
Est
du
bourg),
une
réflexion
sera
rapidement
menée
en
collaboration
avec
les
services
du
SYDEC
en
charge
de
la
gestion
de
l'adduction
en
eau
potable
(le
réseau
d'eau
potable
étant
le
support
à
la
défense
incendie).
En
ce
sens
des
évolutions
pourront
ainsi
être
apportées
plus
particulièrement
dans
la
partie
Est
du
bourg
par
l'intermédiaire
notamment
d'une
possible
amélioration
du
débit
du
réseau
ou
encore
la
mise
en
place
de
bâches
ou
réserves
d'eau.
Ces
procédés
devront
être
en
amont
étudiés
et
actés
par
les
élus
en
concertation
avec
le
SYDÉC: Etant
rappelé
qu'une
réflexion
globale
à
l'échelle
de
la
commune
sera
rapidement
menée
sur
ses
différents
réseaux
publics
(assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales,
défense
incendie.)
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
en
cours
d'élaboration.
RECOMMANDATIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Libellé
de
la |
Positionnement
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
recommandation
l'approbation
de
la
révision
de
la
carte
communale
Les
permis
de
construire
qui
seront
déposé
pour
la
réalisation
du
parc
photovoltaïque,
devront
prendre
en
compte
toutes
les
problématiques
environnementales
,
,
inhérentes
aux
secteurs |
La
commune
de
TALLER
tout
comme
la
Communauté
de
Communauté
dédiés,
Côte
Landes
Nature
veilleront
dans
le
cadre
des
dépôts
des
autorisations
nécessaires
par
le
porteur
de
projet
au
respect
de
ces
enjeux
et
réglementations
liés.
Etant
rappelé
que
l'Etat,
au
regard
de
la
nature
du
projet,
sera
chargé
de
l'instruction
de
ces
autorisations
Conformément
aux
diverses
réglementations
en
vigueur,
Les
permis
de
construire
qui
seront
déposés
pour
la
réalisation
du
parc
photovoltaïque
prendront
en
compte
toutes
les
problématiques
environnementales
inhérentes
aux
secteurs
dédiés
au
regard
des
obligations
en
la
matière.
Page
3 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché/Publié
le 06/07/2022
ID
: 040-244000857-20220704-DEL2022YD050706-DE
d'urbanisme
et
sera
donc
égalem
réglementation
en
la
matière.
Saporobation”
ST
La
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
nature
en
charge
de
révision
de
la
carte |
lélaboration
et
du
suivi
du
SCOT
à
son
échelle
a
transmis
au
communale,
l'avis
favorable |
Commissaire
Enquêteur
durant
l'enquête
publique
un
avis
en
date
du
du
SCOT.
(Schéma
de
11 avril
2022
relatif
à
la
révision
de
la
Carte
Communale
de
TALLER.
Cohérence
Territoriale)
Ainsi,
cet
avis
favorable
qui
s'inscrit
bien
dans
les
orientations
du
SCOT
'
en
vigueur
(approuvé
le
5
juin
2018)
sera
bien
intégré
au
dossier
d'approbation
de
la
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER.
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
nécessitent
d'apporter
des
modifications
à
la
carte
communale,
telles
que
développées
dans
l'annexe
n°5
jointe
à
la
présente
délibération
CONSIDERANT
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
présentant
l'ensemble
des
réflexions,
études
et
décisions
ayant
mené
au
projet
de
révision
n°
1 de
la
carte
communale
de
TALLER,
tel
que
présenté
pour
approbation,
CONSIDERANT
que
ce
projet
de
révision
de
la
carte
communale
de
la
commune
de
TALLER
ainsi
amendé
et
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Communautaire,
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
L.168-6
et
R.163-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
Sur
proposition
de
M.
le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
Article
1:
D'AMENDER
le
dossier
de
révision
de
la
commune
de
TALLER
en
fonction
des
modifications
issues
des
phases
de
consultation
telles
qu'exposées
ci-dessus
et
en
annexes
de
la
présente
délibération
relative
aux
observations
des
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées
(PPA
et
PPC),
et
aux
observations
et
décisions
issues
de
l'enquête
publique
unique
(voir
annexes
5,
5
et
7
de
la
présente
délibération), Article
2:
D'AMENDER
le
dossier
de
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER
en
levant
les
réserves
du
Commissaire
Enquêteur,
et
en
intégrant
ses
recommandations
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-
dessous :
RESERVE
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Libellé
de
la
réserve
Positionnement
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
l'approbation
de
la
révision
de
la
carte
communale
De
Role
anne
k
En
effet,
de
par
ses
caractéristiques
la
commune
de
TALLER
est
renforcement
du
dispositif
fortement
soumise
au
risque
aléa
feu
de
forêt.
de
lutte
contre
l'incendie
.
Lo.
LL
,
.
HN
,
dans
la
partie
Est
du
bourg |
Afin
de
satisfaire
aux
obligations
réglementaires
en
matière
de
défense
est
à
concrétiser |
incendie,
et
de
permettre
aux
différentes
zones
ainsi
rendues
rapidement
pour
la
sécurité |
constructibles
au
travers
de
cette
révision
de
la
carte
communale
de
de
la
population.
se
développer
(et
plus
particulièrement
dans
la
partie
Est
du
bourg),
une
réflexion
sera
rapidement
menée
en
collaboration
avec
les
services
du
SYDEC
en
charge
de
la
gestion
de
l'adduction
en
eau
potable
{le
réseau
d'eau
potable
étant
Le
support
à
la
défense
incendie).
En
ce
sens
des
évolutions
pourront
ainsi
être
apportées
plus
particulièrement
dans
la
partie
Est
du
bourg
par
l'intermédiaire
notamment
d'une
possible
amélioration
du
débit
du
réseau
où
encore
la
mise
en
place
de
bâches
ou
réserves
d'eau.
Ces
procédés
devront
être
en
amont
étudiés
et
actés
par
les
élus
en
concertation
avec
le
SYDEC. Etant
rappelé
qu'une
réflexion
globale
à
l'échelle
de
La
commune
sera
rapidement
menée
sur
ses
différents
réseaux
publics
(assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales,
défense
incendie.)
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
en
cours
d'élaboration.
RECOMMANDATIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Page
# sur 5 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché/Publié
le 06/07/2022
Libellé
de
la |
Positionnement
de
la
Communauté
d:1D:040-244000857-20220704-DEL2022Y
D050706-DE
recommandation
l'approbation
de
la
révision
de
la
carte
communale
Les
permis
de
construire
Conf
2
t
di
sol
tati
:
L
js
à
qui
seront
déposés
pour
la |
Conformément
aux
diverses
réglementations
en
vigueur,
Les permis
de
réalisation
äù
parc
construire
qui
seront
déposés
pour
la
réalisation
du
parc
photovoltaïque
devront |
Photovoltaïque
prendront
en
compte
toutes
les
problématiques
prendre
en
compte
toutes |
Environnementales
inhérentes
aux
secteurs
dédiés
au
regard
des
les
problématiques
obligations
en
la
matière.
environnementales
,
,
inhérentes
aux
secteurs |
La
commune
de
TALLER
tout
comme
la
Communauté
de
Communauté
dédiés,
Côte
Landes
Nature
veilleront
dans
le
cadre
des
dépôts
des
autorisations
nécessaires
par
le
porteur
de
projet
au
respect
de
ces
enjeux
et
réglementations
liés.
Etant
rappelé
que
l'Etat,
au
regard
de
la
nature
du
projet,
sera
chargé
de
l'instruction
de
ces
autorisations
d'urbanisme
et
sera
donc
également
garant
du
respect
de
la
réglementation
en
la
matière.
tan
an
La
Communauté
de
Communes
Côtes
Landes
nature
en
charge
de
révision
de
la
carte |
L'élaboration
et
du
suivi
du
SCOT
à
son
échelle
a
transmis
au
communale,
l'avis
favorable |
CoMmissaire
Enquêteur
durant
l'enquête
publique
un
avis
en
date
du
du
SCOT.
(Schéma
de
11
avril
2022
relatif
à
la
révision
de
la
Carte
Communale
de
TALLER.
Cohérence
Territoriale)
Ainsi,
cet
avis
favorable
qui
s'inscrit
bien
dans
les
orientations
du
SCOT
!
en
vigueur
(approuvé
le
5
juin
2018)
sera
bien
intégré
au
dossier
d'approbation
de
la
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER.
Article
8:
D'APPROUVER
la
révision
de
la
carte
communale
de
TALLER,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
et
de
transmettre
Le
dossier
à
Madame
la
Préfète
des
Landes
pour
approbation,
et
ce,
conformément
à
l'article
L.163-7
et
R.163-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
Article
4 :
Que
la
révision
de
la
carte
communale
approuvée
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
ainsi
qu'en
mairie
de
TALLER,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
ainsi
qu'à
la
Préfecture
des
Landes,
Article
5:
Monsieur
Le
Président
est
chargé
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunol Administratif de PAU
dons
un déloi de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Préside
Philiope
MOU)
1
Page
5 sur
5