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Déliberation - DEC 2025 177 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 177 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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_… [e| ,
Li | République Française
a Liberté - Égalité - Fraternité
À ? sé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne FAUBONNE
AVES NATUREL LITE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /{ 7
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN BOX COMMUNAL N°11 SIS 5 RUE D'ENGHIEN
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT la demande formulée par la SARL Paris 2000 représentée par son gérant | résidant 2 avenue Jeanne d'Arc à Eaubonne, pour l'occupation d'un box communal,
DÉCIDE
ARTICLE 1° de signer la convention pour l'occupation du box communal N°11 sis 5 rue d'Enghien à Eaubonne, par la SARL Paris 2000 représentée par son gérant résidant 2 avenue Jeanne d'Arc à Eaubonne.
ARTICLE 2ère ; de préciser que cette occupation prend effet du 1°" juillet 2025 au 30 juin 2026, moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 106,43 €.
ARTICLE 3ème : d'ajouter que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Ville.
ARTICLE 4ème : que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale du Service de Gestion Comptable d’Ermont et à la SARL Paris 2000 représentée par son gérant
Eaubonne, le 15 Ma 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publicati ï Z. Eten DCS A Le C2 PANIESEON ente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R,421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA]
Karima BENTOUT Michel COLL
DGA Ressources DGA Anim. Terr. & Sces Personne
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250515-DEC2025-177-AU
Date de réception préfecture : 16/05/2025