Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N 97 Stationnement et circulation chemin
Arrêté - Arrete N 136 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 003 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 46 2018 Arrete de stationnement route
Arrêté - Arrete N 06 Stationnement Vide grenier Serans 7
Arrêté - Arrete N 65 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 101 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 7 Stationnement Rue du bourg Caillet
Arrêté - Arrete N 45 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 036 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 45 Arrete de circulation Route Mesnil Glaise Serans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 45 Arrete de circulation Route Mesnil Glaise Serans)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COUCh& - les Vallées
N° AG/45/2024
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
COLAS,
en
date
du
07
mai
2024,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
sur
la
chaussée,
il
est
nécessaire
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
du
Chemin
de
la
Croix
à
Sérans,
commune
déléguée
d'Écouché-
les-Vallées.
ARRETE
Article
1
:
Du
23
au
31
mai
2024,
la
circulation
sera
interdite,
au
niveau
du
Chemin
de
la
Croix,
à
Sérans,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Atticle
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Aticle
3 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
exécutoire
\
Fait à
Écouchëlle
13
jnai 2024
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pOÜr
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr