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Arrêté - Arrete N 06 Stationnement Vide grenier Serans 7 juillet 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 06 Stationnement Vide grenier Serans 7 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
(couche
. Les
Vallées
N°
AG/06/2024
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
le
Code
de
la
routïe,
Vu
la
demande
du
Comité
des
Fêtes
de
Sérans
en
date
du
26
janvier
2024,
Considérant
le
Cyclo-Cross
de
Sérans
et
afin
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
du
19
rue
du
Bourg
Caillet
à
Sérans,
commune
déléguée
d'Écouché-les-
Vallées.
ARRETE
Aticle
1
:
Du
20
octobre
2024
à
8
h
00
au
22
octobre
2024
20
h
00,
2
places
de
stationnement
seront
réservées
devant
le
19
rue
du
Bourg
Caillet
à
Sérans,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
19
rue
du
Bourg
Caillet
à
Sérans,
commune
déléguée
d'Ecouché-les-Vallées.
Article
3 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Arlicle
4 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SIICOM.
Certifié
conforme
exécutoire
[
Fait
à
Écouché
le 26 janYi
7 2024
:
L'adijoint
au
maire,
\
Gérard
VIEL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
d
uvoir
deVGu
1e
miwuriu
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr