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Arrêté - Arrete N 036 Arrete de circulation et de stationnement COLAS Route du Hamel Refection d ouvrage hydraulique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 036 Arrete de circulation et de stationnement COLAS Route du Hamel Refection d ouvrage hydraulique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
couche es
Vallées
N°
NVB/036/2026
République
Française
Liberté
-
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°2026-11
du
1er
avril
2026
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
COLAS
en
date
du
28
avril
2026,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
d'ouvrage
hydraulique
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
route
du
Hamel
à
Loucé,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Atticle
1:
Du
lundi
04
mai
au
vendredi
08
mai
2026,
l'entreprise
COLAS
France
est
autorisée
à
intervenir
route
du
Hamel
à
Loucé,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Article
2 :
Pendant
cette
période,
la
circulation
sera
interdite
route
du
Hamel.
Article
3 :
Les
prescriptions
de
l'article
2
seront
matérialisées
par
Une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Article
4:
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
au
SDIS
et
au
STCOM.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
sache
Vallées
\
28
avril
2026
L'Adjoint
au
Méire)
Gérard VIEL