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Procès Verbal - pv 15 10 15
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 10 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015
L'an deux mille quinze, le quinze du mois d’octobre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le neuf octobre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE,
M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE,
Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE,
Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR,
Mme GOURSONNET, M. AMRANE, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), Mme SEGURA, M. BRAMY (à partir de 19h), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY (à partir de 19h15), Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. GALIOTTO, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR, M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. RANQUET,
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
M. CARRE, Conseiller Municipal, procuration à Mme SEGURA,
M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. BRAMY, Mme MILOT, Conseillère Municipale (sans procuration).
ABSENTS : M. PERRIER, Conseiller Municipal,
Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale,
Mme HAMIDI, Conseillère Municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages expri- més, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Bonsoir, je vous propose de commencer. Ce Conseil devrait être relativement court. On l’a convoqué pour la 6 ème et dernière délibération. Je vous l’expliquerai lorsqu’on sera arrivé à ce point, mais pour des raisons de délai, il fallait que ce mémoire soit voté en termes identiques avec le Conseil municipal de Bobigny. Raison pour laquelle ce Conseil municipal exceptionnel a été convoqué.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015 Comme ce Conseil a été convoqué dans l’urgence, on enregistre de nombreux élus absents ou excusés.
(M. le Maire donne la liste des procurations).
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il un volontaire ? Antonio DI CIACCO.
Il est donc procédé à la nomination d’un secrétaire de l’Assemblée, pris parmi ses membres en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; M. Antonio DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Pendant que le secrétaire de séance s’installe, j’ai juste le temps de vous indiquer qu’on ne vote pas le procès-verbal du Conseil municipal précédent et que son adoption est reportée à la séance du 12 novembre 2015.
1. D EMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – A NNÉE 2015
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Souvenez-vous, lors du Conseil municipal précédent, nous avions reporté deux mémoires. Il y avait effectivement sur l’un des deux mémoires – et merci de nous l’avoir signalé – une erreur de chiffre et d’addition. Nous repasserons ce mémoire.
Par contre, nous aurions pu passer le deuxième mémoire, il était bon. Il faut simplement comprendre que ce sont deux subventions pour la couverture des trois courts de tennis qui doivent être présentées séparément. On se doute bien, une fois que la synthèse est faite, que le chiffre est moindre mais on doit pour chaque subvention annoncer le montant restant à payer par la municipalité du Blanc-Mesnil, d’où la confusion de la dernière fois.
Donc, le deuxième mémoire était bon. On passera les deux.
Sur ce premier mémoire « demande de subvention au titre de la politique de la ville », la modification est faite. Il y avait une erreur de chiffre.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
J’avais un commentaire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Allez-y.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
2 M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
M. le Maire, je ne comprends pas. Dans ce premier mémoire, le reste à charge de la ville est de 1 449 770 €. Dans le suivant, il est indiqué un autofinancement de 2 274 428 €. Lors du dernier Conseil municipal, j’ai demandé plus de transparence vis-à-vis de nos différents partenaires. Vous avez décidé de ne pas en tenir compte, dont acte.
Une présentation éthique aurait été :
Travaux : 2 337 770 €,
Subvention politique de la Ville : 880 000 €,
Subvention Conseil national du sport : 63 342 €,
Reste à charge de la Ville : 1 386 428 €.
Pourquoi une présentation dissociée ? Y a-t-il des plafonds ? Les multi-financements seraient-ils interdits ou réduits ? Dans le doute en l’absence de précision réglementaire facilement accessible, les élus Europe Ecologie les Verts s’abstiendront sur les deux dossiers.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Madame, un peu de calme. Je viens d’expliquer que les deux demandes de subventions doivent être passées, et donc les deux mémoires, séparément. On ne peut pas compter comme vous venez de le faire, on est obligé de présenter deux mémoires avec à chaque fois soustraits du montant global, la subvention, le reste à payer par la ville. C’est comme ça, on ne peut pas les présenter autrement. Après, vous votez comme vous voulez. Votre argument, et le mot « transparence », j’aimerais bien ne pas l’entendre. En quoi n’est-on pas transparent là ? Arrêtez un petit peu ces mots. Les mots ont un poids, Madame ; les mots ont un sens, on parle tous français.
M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
J’ai parlé de transparence vis-à-vis de nos partenaires.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Et alors, en quoi n’est-ce pas transparent ? Je viens de vous expliquer la raison qui a fait que les mémoires sont présentés de cette manière ; c’est la loi. On ne fait que respecter la forme, cela nous est imposé. Après, vous votez comme vous voulez, mais ne trouvez pas de mauvais prétextes pour vous abstenir.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
M. le Maire, ce ne sont pas des mauvais prétextes.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Mais si !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
3 M. J EAN-YVES SOUBEN :
Encore une fois, on vous a dit que si ce sont des détails techniques, dans ce cas, s’ils étaient vus en commission, ils seraient évacués en commission et ils ne pèseraient pas sur l’assemblée. Là, on a une suspicion de non-transparence, on vous l’a dit.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il n’y a pas eu de commission des sports !
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Parce que c’est la démocratie.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vraiment, sincèrement, d’accord, mais on respecte les règles, tout simplement.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au taux maximum au titre de la Dotation Politique de la Ville,
AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces correspondantes,
APPROUVE les plans de financement,
IMPUTE le montant des dépenses au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ;
INSCRIT le montant des recettes au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
M ME C HRISTINE COMAYRAS :
M. le Maire, excusez-moi, c’est passé à la Commission finances ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Mais bien sûr !
Parlez-vous entre vous !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
4 M. DIDIER MIGNOT :
Le premier mémoire a été passé à la Commission finances, j’avais d’ailleurs dit ici même dans cette enceinte lors du Conseil municipal que j’aurais pu m’en apercevoir à la Commission des finances et je m’en étais excusé. Mais ce mémoire-là n’est pas passé à la Commission finances, elle ne s’est pas réunie pour ce Conseil.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous avez eu tous les mémoires déjà la semaine dernière. Soyons de bonne foi.
M. DIDIER MIGNOT :
Je suis de bonne foi, j’ai même dit que je m’étais excusé lors du Conseil municipal.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Je demande à l’Opposition un peu de bonne foi, il n’y a vraiment pas de sujet à polémique. Je veux bien qu’on en fasse des tonnes, mais il n’y a vraiment pas de sujet là.
M. DIDIER MIGNOT :
Je réponds juste à une interpellation.
2. D EMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CENTRE NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR LA COUVERTURE DE TROIS COURTS DE TENNIS AU STADE E LUARD – A NNÉE 2015
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Même vote ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
SOLLICITE une subvention au C.N.D.S. pour la couverture de trois courts de tennis au stade Eluard ;
APPROUVE le plan de financement de l’opération ;
AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondante ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondante.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
5 3. M ODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 268 DU 24 SEPTEMBRE 2015 ET INTÉGRATION DE NOUVEAUX TARIFS POUR LA PISCINE MUNICIPALE
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Souvenez-vous, une erreur s’était glissée. Entre le précédent Conseil et celui-ci, d’autres tarifs sont arrivés, on vous a fait un récapitulatif avec les cours aquabike, aquagym. Vous avez là la totalité des tarifs qui seront pratiqués. D’ailleurs, les créneaux sont quasiment tous pleins, pour ne pas dire tous pleins. Il y a une réelle attente de l’ouverture de cette piscine. A-t-on la date de l’inauguration de la piscine, qui devrait être livrée à la fin des vacances scolaires ?
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
L’ouverture le 2 novembre et l’inauguration très certainement le 12 novembre.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Nous vous confirmerons et vous recevrez les invitations.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
On veut faire une manifestation festive. Je pense que ce sera en milieu d’après-midi jusqu’en soirée.
M. DIDIER MIGNOT :
Je dis cela, car il y a le Conseil municipal le 12 novembre.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Non, c’est le samedi 14 novembre.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Vous avez quelque chose à dire ?
M ME A NNE -M ARIE DELMAS:
Oui, j’ai quelque chose à dire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Allez-y, levez le bras plus haut que je vois.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
6 M ME A NNE -M ARIE DELMAS:
Si vous demandiez à chaque mémoire si quelqu’un à quelque chose à dire, si vous regardez l’assemblée…
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Madame, il vous suffit de lever le bras suffisamment haut, on ne va pas faire de cinéma.
M ME A NNE -M ARIE DELMAS:
C’est ce que je fais, vous n’avez pas demandé si quelqu’un avait quelque chose à dire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Allez-y, parlez, exprimez-vous.
M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
Merci.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Libérez-vous !
M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
Ce n’est pas de la libération, mais de la démocratie, je n’ai pas à me libérer de quoi que ce soit.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Allez-y, mais ne soyez pas agressive. Qu’est-ce que c’est que cette agressivité ? On ne pourrait pas s’en passer ?
M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
Ne provoquez pas, pourquoi « libérez-vous » ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Allez-y.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
7 M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
Le nouveau tarif pour les Blancs-Mesnilois de moins de 12 ans est plus conforme que dans la version du dernier Conseil municipal. Cette coquille a clairement montré que dans cette enceinte ce jour-là, seuls les élus de l’Opposition avaient lu attentivement les dossiers, les élus de la Majorité ayant délégué leurs pouvoirs et obligations.
Pour autant, nous notons que le principe d’abonnement fait gagner deux fois plus d’entrées aux non Blancs-Mesnilois. Vous affichez une politique de préférence municipale en faisant deux tarifs, un pour les Blancs-Mesnilois et un autre pour les non Blancs-Mesnilois. Or, les abonnements favorisent davantage les non Blancs-Mesnilois. N’y a-t-il pas une contradiction ?
De plus, nous ne pouvons être satisfaits des tarifs d’aquagym et d’aquabike qui excluent une partie importante de la population.
Les politiques publiques doivent selon nous s’adapter à la population cible et ici au Blanc- Mesnil, l’INSEE indique qu’en 2012 la médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 15 578,5 €, ce n’est effectivement pas la même qu’au Plessis-Robinson dont la médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 26 645 €, soit 71% de plus qu’ici. Quel est le public ciblé avec la séance à 10 € pour l’aquagym et 15 € pour l’aquabike ? C’est pourquoi, nous voterons contre.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Simplement, Madame, le revenu moyen des habitants du Plessis-Robinson a augmenté de 35% en dix ans ; cela peut être aussi un objectif à atteindre pour les Blancs-Mesnilois avec la même population, et un peu plus par ailleurs.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
A ce moment-là, les tarifs augmenteront.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Sur la première remarque de Mme DELMAS, en toute clarté, c’est une coquille de l’administration. Nous vérifions, revérifions et revérifions. Effectivement, tout était tout à fait conforme jusqu’au moment où une remise en forme a été faite, avec un copier-coller. On nous a accusé de tous les maux, certes mais nous faisons notre travail, chère Madame, nous lisons et relisons, et faisons en sorte qu’il n’y ait pas de coquilles. Malheureusement, au dernier moment, lors de la remise en page faite, on a laissé passer cela, car pour nous, cela avait été vérifié à maintes reprises.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Mme LEMARCHAND, on ne parle pas de cette coquille-là, mais des nouveaux tarifs dans le nouveau mémoire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Non, Mme DELMAS a dit qu’on ne relisait pas.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
8 M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Elle me parle de la coquille au préalable, parce qu’on n’avait pas lu ; j’ai bien compris la bonne chose.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Assumez, il est vrai qu’il est difficile d’assumer certains propos de votre voisine. Là, vraiment, c’est assez désagréable et surtout à côté de la plaque.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Etre agressés, constamment jugés comme incompétents, je veux bien, j’assume ! A un moment donné, il y a une courbe d’apprentissage, on apprend, on est là depuis 18 mois. Néanmoins, la lecture fait partie de notre b.a.-ba, on sait lire, on sait écrire. Par contre, il y a des choses qu’on ne maîtrise pas lorsqu’une remise en forme est faite au dernier moment. Lors de la commission (puisqu’il y a une Commission des sports), personne ne l’a soulevée puisque notre document était conforme.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Mais bien sûr, c’est un copier-coller de dernière minute, c’est tout. On va arrêter sur le sujet, n’aggravez pas votre cas.
M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
La remise en cause ne concernait pas Mme LEMARCHAND…
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Je fais partie des élus, Madame et je suis concernée par votre attaque.
M ME A NNE -M ARIE DELMAS :
Je comprends effectivement que vous n’ayez pas vu ce genre de coquilles ; ceci étant les autres conseillers municipaux qui ont reçu les dossiers dans les mêmes conditions que nous ne les avaient pas lus. Ce sont eux que je remets en cause, ce n’est pas vous en tant qu’adjointe aux sports.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Madame, balayez devant votre porte et arrêtez de remettre en cause comme ça, restez à votre place.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
9 M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Je voulais donner une explication sur les tarifs, on ne privilégie pas qui que ce soit, les personnes extérieures à la ville. Effectivement, on a essayé de faire une moyenne, c’est-à-dire qu’on n’a pas fait un tarif au hasard, par exemple 15 € pour l’aquabike. On a regardé les villes voisines du département (et non au Plessis-Robinson), on aurait pu prendre Clamart qui est largement plus cher que nous. Nous sommes dans la moyenne basse. Donc, il y a bien une étude préalable qui a été faite avec la Direction des sports. On a des personnes très impliquées.
Encore une fois, tout ce que l’on fait est réfléchi. On fait en sorte que ce soit juste.
Je suis d’accord avec vous, la proportion entre le gain sur des abonnements pour les Blancs- Mesnilois et les non Blancs-Mesnilois est différente. On verra ce que cela donne au fil du temps. Je m’accorderai le droit, si nécessaire, d’augmenter les tarifs pour les non Blancs-Mesnilois, car encore une fois le but est de privilégier les Blancs-Mesnilois.
De plus, on sait qu’il y a une carence de piscine à Aulnay, et nous savons que nous aurons un afflux de population des communes avoisinantes. Bien évidemment, il y a trop longtemps que les Blancs-Mesnilois attendent cette piscine pour qu’on ne puisse pas en faire bénéficier les Blancs- Mesnilois en priorité.
Hier, nous étions à la réunion pour le Colisée.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Accessoirement, l’aquabike nécessite un investissement, qui ne doit pas être supporté entièrement par la ville mais également par les utilisateurs de ce matériel.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
D’où l’intérêt M. le Maire qu’on vous fasse remarquer qu’il y avait une contradiction entre les propos de Mme LEMARCHAND sur l’intérêt des Blancs-Mesnilois pour leur piscine et le risque de favoriser les utilisateurs qui ne seraient pas Blancs-Mesnilois.
M ME B RIGITTE LEMARCHAND :
Le coût est quand même supérieur, il y a bien une différence entre les Blancs-Mesnilois et les non Blancs-Mesnilois. Que vous admettiez qu’elle ne soit pas suffisante, je peux l’entendre mais il y a quand même un coût supérieur pour les non Blancs-Mesnilois. On est bien d’accord.
Ils gagnent plus, mais ils paieront de toute façon plus cher que les Blancs-Mesnilois. Après que vous me disiez que le ratio n’est pas le même, je peux l’entendre, encore une fois, ils paient plus cher que les autres ; et heureusement. Maintenant, peut-être n’est-ce pas suffisant et dans ce cas-là on verra pour réviser notre position.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
10 Le Conseil Municipal, à la majorité,
APPROUVE la modification de la délibération n° 268 du 24 septembre 2015 concernant les tarifs de la piscine municipale en rectifiant, notamment, le tarif relatif aux abonnements de 10 entrées enfant Blanc-Mesnilois de moins de 12 ans :
Pour les Blanc-Mesnilois :
- enfant de moins de quatre ans accompagné : gratuit,
- adulte : 3 euros pour une entrée,
- abonnement 10 entrées adultes : 24 euros,
- enfant de moins de 12 ans : 1,50 euro pour une entrée,
- abonnement 10 entrées enfant de moins de 12 ans : 12 euros.
Pour les non Blanc-Mesnilois :
- enfant de moins de quatre ans accompagné : gratuit,
- adulte : 6 euros pour une entrée,
- abonnement 10 entrées adultes : 36 euros,
- enfant de moins de 12 ans : 3 euros pour une entrée,
- abonnement 10 entrées enfant de moins de 12 ans : 18 euros.
APPROUVE la tarification de l’aquagym et de l’aqua-bike ainsi qu’il suit :
Pour l’activité Aquagym :
- 10 euros la séance,
- 80 euros pour un abonnement de 10 séances,
- 100 euros au trimestre avec la possibilité d’effectuer 1 séance par semaine, - 150 euros au trimestre avec la possibilité d’effectuer 2 séances par semaine (sur la base de vingt séances minimum).
L’acquittement du prix d’entrée public est ajouté à chacun des quatre tarifs proposés.
Pour l’activité Aqua-bike :
- 15 euros la séance,
- 130 euros pour un abonnement de 10 séances,
- 150 euros au trimestre avec la possibilité d’effectuer une séance par semaine, - 230 euros au trimestre avec 2 séances par semaine (sur la base de vingt séances minimum).
L’acquittement du prix d’entrée public est ajouté à chacun des trois tarifs proposés.
APPROUVE la tarification à 5 euros concernant la délivrance des brevets de natation, l’acquittement du prix d’entrée public venant s’y rajouter.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
11 AUTORISE M. le Maire à signer la délibération afférente à ces nouveaux tarifs et d’en assurer la publicité auprès des usagers par tout moyen qu’il jugera utile d’employer.
4. N OUVELLE DÉNOMINATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On en a parlé un peu la dernière fois. Je serais assez d’accord pour qu’à partir de maintenant dès qu’on doit trouver une dénomination pour une rue, un endroit ou une piscine, on évite les noms propres sauf à mettre le nom d’un Blanc-Mesnilois ou d’une Blanc-Mesniloise qui s’est particulièrement bien comporté.
Pour la piscine, après réflexion et prise d’attache avec un certain nombre de personnes, comme je vous l’ai dit vous avez échappé à la vague bleue ou la nouvelle vague. On l’appellera la « Piscine du parc », si vous le voulez bien, puisqu’elle se trouve tout près du parc, tout simplement.
Je suis prêt à écouter vos remarques.
M. DIDIER MIGNOT :
Ce ne sont pas des remarques. Nous voterons contre évidemment. Je pense qu’il est dommage de taire le nom d’Henri WALLON.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
La rue de l’autre côté reste Henri WALLON.
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne vais pas en rajouter plus, je trouve profondément dommage qu’on taise ce nom, donc je le redis, d’un homme qui était assez exemplaire en matière de psychologie, d’éducation, notamment sur les enfants atteints de handicaps. C’est vrai qu’il a adhéré au Parti communiste français en 1942, c’était une période où il n’était pas facile d’adhérer à ce parti ; c’est peut-être ce que vous lui reprochez, je ne sais pas.
Vous avez parlé de la vague bleue, mais peut-être pourriez-vous l’appeler « la piscine du parc Jacques DUCLOS ». On confirme bien que le parc s’appelle toujours Jacques DUCLOS.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Pour l’instant, il s’appelle « Jacques DUCLOS ».
M. DIDIER MIGNOT :
La place ici même se dénomme toujours « Place Gabriel PERI ».
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
12 M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Oui.
M. DIDIER MIGNOT :
C’était juste pour la communication.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Et l’avenue LENINE conserve sa dénomination, je vous le confirme !
M. DIDIER MIGNOT :
Nous avions débaptisé la rue STALINE, si vous voulez tout savoir.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
D’une part, il y a déjà une école et une rue Henri WALLON. On pouvait peut-être changer de nom pour la piscine. D’autre part, je me mets à la place de nos enfants qui n’ont pas connu cette partie de l’histoire, on leur enseignera peut-être, encore que les nouvelles réformes me permettent de douter de tout cela. Il se trouve que quelques années plus tard, on ne se souvient plus de qui était la personne en question, et cela ne veut plus rien dire. Quand j’entends des gamins des Tilleuls appeler la rue « Lénine », la « Russie Lénine », car il y avait « Vladimir Ilitch » devant le nom, je me dis que des choses se perdent !
Je trouve plus sympathique, et j’avais donné l’exemple lors du dernier Conseil sur cette nouvelle allée qu’on a baptisé « l’allée des carrières » parce qu’elle mène au quartier des carrières, de rappeler les noms de lieux familiers des Blancs-Mesnilois. Il n’y a pas d’autres idées derrière, ni malsaines ni autres.
Qui est pour l’adoption de ce nom ?
Le Conseil Municipal, à la majorité,
PROCEDE à la modification de l’appellation « Piscine Henri Wallon » par « Piscine du Parc ».
5. ATTRIBUTION D’ UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ ASSOCIATION C.A.PA.DE.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’une association, basée à Aulnay, qui a vocation à rayonner un peu et qui s’oppose au projet Europa City. Il me semble que le Conseil municipal dans son ensemble était mobilisé contre ce projet. J’ai trouvé que c’était plutôt une bonne idée d’aider cette association à défendre notre point de vue en quelque sorte et le petit commerce du Blanc-Mesnil.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
13 On me donne cette précision, il s’agit d’aider cette association à payer un avocat pour s’opposer au projet de gare sur le site d’Europa City.
M. SOUBEN.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Deux précisions pour que les choses soient claires. Dans le Conseil d’administration du CPTG (Collectif Pour le Triangle de Gonesse), il y a la C.A.PA.DE, association aulnaysienne, mais aussi deux associations blancs-mesniloises, dont Blanc-Mesnil Ecologie qui en plus de 20 ans d’existence n’a jamais demandé une subvention aux maires successifs du Blanc-Mesnil.
Deuxième précision, nous nous étonnons que le premier adjoint n’ait pas saisi la première raison de s’opposer à ce projet : la santé et la sécurité des Blancs-Mesnilois. Ce projet veut stériliser et bétonner 700 ha, soit la quasi-totalité d’une surface équivalente à celle de la ville du Blanc-Mesnil. On a vu dans le sud de la France ce que les eaux de ruissellement dues au bétonnage des surfaces pouvaient causer comme dégâts jusqu’à des vies humaines. Il faut savoir que la ville du Blanc-Mesnil est limitrophe de Gonesse, quelques centaines de mètres pour aller jusqu’au triangle de Gonesse derrière les champs de tulipes pour faire référence aux vieux Blancs-Mesnilois dont vous parliez M. le Maire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Oui, on les a tous connus, une bonne partie d’entre nous.
M. J EAN-YVES SOUBEN:
Sécurité mais aussi santé, car les sols sont indispensables pour absorber l’eau, la filtrer et amortir les inondations. Les sols stockent trois fois plus de carbone que toute végétation et que tout le carbone présent dans l’atmosphère. Ils sont au centre des cycles de l’eau, de l’azote, du phosphore et du potassium qui rendent possible la vie des plantes. Les sols sont vivants et ils contiennent beaucoup plus de biodiversité que celle qui se développe à leur surface.
Les sols sont une ressource très limitée, les sols cultivables représentent 1/20ème de la surface de la terre, leur formation est très longue, en millénaires, et ils constituent un patrimoine naturel qui n’est pratiquement pas renouvelable. Si par malheur, les 700 ha cultivés et végétalisés du triangle de Gonesse étaient décapés ou artificialisés, imperméabilisés, bâtis alors les habitants riverains mais aussi les travailleurs ou les clients des activités riveraines en subiraient de très risques respiratoires et sanitaires.
Piégeage des microparticules et des oxydes d’azote émis par l’autoroute A1 et A3, la Francilienne et les deux plateformes aéroportuaires d’ADP, Roissy et le Bourget.
Morbidité, mortalité cardiovasculaire et respiratoire, multiplication des allergies, retard au développement des jeunes enfants, les pics de chaleur avec surmortalité en canicule, les nuits plus chaudes que la température corporelle : on le sait, les terres végétalisées sont un régulateur de la température alors que le béton est un amplificateur de ces pics.
Les inondations, dont j’ai parlé : les pluies ni amorties, ni absorbées, les égouts saturés (on l’a connu dans le sud de Blanc-Mesnil il y a une quinzaine d’années) ; l’élévation du niveau des bruits (des bruits moins absorbés plus réfléchis).
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
14 Le collectif CPTG continue sa lutte et a besoin d’un appui pour faire un référé, ce dont vous parliez, et vous propose de participer à une opération grand public organisée par France Nature Environnement.
En effet, samedi 17 octobre au carrefour de la patte d’oie de Gonesse, sur ces terres agricoles, des relevés de pollution atmosphérique seront effectués.
Je vous remercie.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Merci M. SOUBEN. Vous nous aviez déjà développé ces arguments et nous les avons défendus, y compris dans la salle d’à côté lorsque j’avais entendu dire que cette boite de conseil était en train de monter une opération de com. Je leur avais suggéré de venir plutôt chez nous, nous nous étions répartis les rôles et j’avais moi-même pris ma part pour leur dire qu’on n’était pas dupe et qu’il fallait arrêter de nous enfumer, qu’on ne voulait pas de ce projet.
Pourquoi soutient-on cette association plutôt que celle que vous me citez ? Car ils ont déjà fait un référé, ils ont besoin qu’on les aide parce que le coup est parti. Si l’on avait eu une demande de subvention d’une autre association, on aurait regardé. C’est tout.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Juste une précision, la C.A.PA.DE et Blanc-Mesnil Ecologie sont des associations fédérées dans un collectif qui s’appelle le CPTG (Collectif pour le Triangle de Gonesse). Qu’on verse cette subvention à la C.A.PA.DE ou à une autre association, l’essentiel est que cela puisse payer le référé.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est exactement ça.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Le mémoire que nous avons sous les yeux ne fait référence qu’à la sauvegarde du petit commerce blanc-mesnilois. Je voulais bien préciser à tous les Blancs-Mesnilois qu’on est à un jet de pierre là, que la santé des Blancs-Mesnilois et la sécurité pour les inondations étaient quelque chose qui nous paraissait prégnant, qui aurait pu être rappelé dans le mémoire.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On est bien d’accord, mais pour que ce mémoire soit valable il faut faire mention de l’intérêt communal, c’est pour cela qu’on a mis en avant le petit commerce.
Mais bien sûr, cela coule de source. Franchement, est-ce qu’on peut arrêter ces…
Vous le votez ou pas ce mémoire.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Oui, bien sûr.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
15 M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Alors votons-le. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? Et arrêtons de mégoter pour des choses, on est tous d’accord.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
On ne mégote pas, pourquoi ne le rappelle-t-on pas dans le mémoire, M. le Maire ?
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Allons, allons.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Vous ne répondez pas !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Ils veulent la subvention, on leur donne. Vous êtes d’accord pour leur donner ?
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Oui.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Très bien.
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Et de mettre les bonnes raisons pour lesquelles on la vote.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
C’est bien, on vous a entendu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 5 000 €uros à l’association C.A.PA.DE,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
16 6. D EMANDE DE MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L’ ARTICLE 7 DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES SYSTÈMES D’ INFORMATION (S.I.I.)
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Dernier mémoire, celui pour lequel nous sommes principalement conviés ce soir. La ville du Blanc-Mesnil, et nous avons trouvé cette situation en arrivant, est adhérente d’un syndicat informatique pour la modique somme de quasiment 800 000 € par an.
A ce syndicat adhérait par le passé un certain nombre de villes, Drancy notamment qui en est sortie bien vite à l’arrivée de Jean-Christophe LAGARDE. Il se trouve que ce syndicat informatique nous propose des prestations qui ne sont pas du tout au niveau de celles que nous espérons. C’est même une gêne dans certains cas pour le fonctionnement de l’administration. De plus, la prestation est hors de prix. On imagine qu’on pourrait diviser par trois le coût des prestations.
Bien évidemment, l’idée est d’en sortir et ce syndicat a mis des clauses pour verrouiller toute sortie, qui les amène à nous demander trois années, donc pratiquement 2,4 millions d’euros, pour en sortir. On ne va pas se laisser faire.
Entre-autre argument juridique, nous allons nous associer à la ville de Bobigny qui souhaite en sortir également depuis le changement de la majorité, comme chez nous. Nos avocats nous conseillent de voter à l’identique le mémoire au Conseil municipal du Blanc-Mesnil mais également au Conseil municipal de Bobigny, de manière à donner plus de poids à notre requête et surtout plus de chance de réussite. C’est en cela que je vous demande de voter ce mémoire qui visera dans un premier temps à modifier les dispositions de l’article 7 des statuts du syndicat mixte des systèmes d’information (SII).
M. HAIKAL DRINE :
Juste pour information, comme je l’ai évoqué lors des précédents Conseils municipaux, on paie presque 800 000 €, un audit a été fait et a démontré que notre infrastructure numérique et informatique nous coûte 300 000 € chaque année. Donc, on paie une surévaluation de ce montant. Comme vous pouvez le voir dans la note de synthèse, depuis 2005, des sommes assez conséquentes sont payées au SII et depuis cette date on aurait pu faire une économie minimum de 3 millions d’euros.
Le SII surfacture les communes adhérentes, telles que Blanc-Mesnil, Bobigny mais aussi La Courneuve qui ont aussi un doute sur cette surévaluation. Il n’y a pas mal de points qui ont été relevés par le biais de l’audit fait sur les besoins et les attentes de la commune de Blanc-Mesnil, sur la réactivité, sur les contrats de services. A un moment donné, aucun contrat de service n’a été mis en place entre ce syndicat et la commune du Blanc-Mesnil. Il faut savoir aujourd’hui que l’informatique est l’organe même qui est assez transversal et qui fait fonctionner tous les services. On espère que l’Opposition votera pour cette délibération. C’est l’économie et c’est un enjeu capital pour la municipalité, pour les citoyens et pour tous les services aussi de la ville.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Tant en termes d’efficacité pour les services que d’économie budgétaire.
M. BRAMY.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
17 M. HERVÉ BRAMY :
Deux ou trois questions, j’avais compris que vous aviez pris la décision de sortir ; c’est ce que j’avais compris lors du vote du budget.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On a du mal.
M. HERVÉ BRAMY :
Qui est le président du SII ?
M. HAIKAL DRINE :
Laurent CHAUVIN du Tremblay. Tremblay n’est pas adhérente, mais Terre de France.
M. HERVÉ BRAMY :
J’aurais bien voulu avoir l’audit, puisque vous dites que vous en faites un, qui doit être public, je suppose, avant de prendre une décision définitive.
M. HAIKAL DRINE :
Vous avez les chiffres qui sont là.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On pourra vous passer l’audit, il n’y a rien de secret, mais vous avez là un mémoire qui est assez complet et qui est assez indicatif. Il y a quand même quatre pages, c’est vraiment un abstract de l’audit.
M. HAIKAL DRINE :
L’audit a été fait chez nous et auprès du SII aussi.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Quand on a fait l’audit financier en arrivant, et qui vous sera d’ailleurs présenté,
probablement en marge du vote du budget, lorsqu’on a mandaté ce cabinet d’audit, le SII n’a jamais voulu recevoir, n’a jamais voulu répondre aux questions, ce qui est assez significatif. Donc, cela nous a amené à passer à la vitesse supérieure.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
18 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
CONSIDERE que les dispositions de l’article 7 des statuts du Syndicat mixte des systèmes d’information (S.I.I.) relatives à la contribution des communes aux dépenses du syndicat, sont de nature à compromettre de manière essentielle l’intérêt de la ville du Blanc-Mesnil à participer à l’objet syndical ;
AUTORISE Monsieur le Maire du Blanc-Mesnil à demander à l’organe délibérant du Syndicat mixte des systèmes d’information (S.I.I.) la modification des dispositions statutaires relatives à la contribution de la ville du Blanc-Mesnil aux dépenses du syndicat, dans les conditions précisées.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Peut-on avoir une explication de ce vote ?
(explication donnée hors micro).
C’est seulement cela ? Il n’y a pas un autre argument ?
M. HERVÉ BRAMY :
On voudrait bien confronter vos chiffres.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous avez tous les éléments là.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous pouvez me donner le nom du cabinet qui a fait l’audit financier.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Ernst & Young.
M. DIDIER MIGNOT :
Je me souviens qu’un Monsieur avait son bureau à la mairie le temps de cet audit.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Tout à fait, quelques semaines. Vous confondez avec l’audit organisationnel.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
19 M. DIDIER MIGNOT :
Quel est le nom du cabinet de l’audit organisationnel ? Vous n’êtes pas obligé de me répondre maintenant.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
On vous le dira.
Sur l’explication de ce vote, c’est simplement le fait que vous n’ayez pas eu…
M. J EAN-YVES SOUBEN :
Allez plus loin, M. le Maire, libérez-vous !
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Comme lorsque ce syndicat a été créé, il n’y avait que des villes communistes et dès qu’une ville bascule, elle cherche à sortir de ce syndicat, je me dis que vous avez peut-être une raison de vous opposer à notre demande de sortie de ce syndicat.
M. HERVÉ BRAMY :
M. le Maire, je suis loin d’être dogmatique en la matière, pour ma part.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
Vous étiez le représentant départemental du PC à la belle époque.
M. HERVÉ BRAMY :
Je suis loin d’être dogmatique, en ce qui me concerne en tout cas, je voudrais que ce soit entendu et que ce soit noté au PV.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
D’accord. Vous êtes loin d’être dogmatique tous les jours, c’est ça ?
M. HERVÉ BRAMY :
Ne faites pas les phrases à ma place. Je suis loin d’être dogmatique.
M. LE M AIRE , M. T HIERRY MEIGNEN :
D’accord, on a noté que M. BRAMY est loin d’être dogmatique.
Le prochain Conseil municipal aura lieu jeudi 12 novembre.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
20 Merci à tous. N’oubliez pas que Clothilde COURAU dans le cadre du temps fort Edith Piaf est au Théâtre Neuf ce soir. Bonne soirée.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015
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