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Procès Verbal - pv 01 10 2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 10 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le premier du mois d’octobre à 18H45 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-cinq septembre deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN (à partir de 19h05), Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND (à partir de 19h35), M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme HAMA, Adjointe au Maire (procuration à M. GALIOTTO), M. BOUMEDJANE, Adjoint au Maire (procuration à M. MUSQUET), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale (procuration à M. RANQUET jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à Mme HEDEL).
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme MULLER ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous propose d’ouvrir la séance du premier Conseil Municipal de rentrée, le quorum étant atteint.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous proposons que Mme Ginette MULLER soit secrétaire de séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal procède à la nomination Mme Ginette MULLER, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. 2
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? (Non).
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUILLET 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques ? M. SERRANO.
M. SANTIAGO SERRANO :
Une petite remarque. Dans l’introduction, dans les propos de Jean-Marie MUSQUET il manque une annotation : M. MUSQUET a dit qu’il souhaitait la mort de Didier MIGNOT. Je sais qu’il a été accusé de « collabo » et l’a pris au premier degré. Nous n’allons pas le prendre au premier degré parce que je pense qu’il voulait dire la mort politique, certainement, mais ce n’est pas noté.
En même temps, je ne pense pas qu’il y ait de mépris entre nous. Quand, M. le Maire, vous dites en introduction du premier Conseil Municipal : « Didier MIGNOT, à peine voté, à peine oublié », je ne pense pas qu’il y ait de mépris, on est dans la taquinerie. Je bats ma coulpe parce qu’en faisant cela je vous taquine un peu. Je voulais dire que ce serait bien qu’on arrête, ce n’est pas à niveau. Il y a d’autres problèmes : la crise sanitaire, quel va être le plan de rebond de la Ville du Blanc-Mesnil, le Département, la Région ; où peut-on confronter nos expertises pour s’aider réciproquement ? INSEE 2020, Data Ville du Blanc-Mesnil, 59 000 habitants, 9 000 mineurs, 50 000 personnes en âge de voter, inscrites/pas inscrites, abstenues. On est élu par 18%, 10 vous et 8 nous. Cela nous amène sans doute à réfléchir à d’autres choses.
Je voulais faire cette petite introduction. Donc, ce n’est pas noté et probablement vous ne le noterez pas.
Autre remarque, page 19 : il est attribué des propos à Karima KHATIM mais c’est Katia GOMEZ qui est intervenue sur la crèche. Elle disait qu’on luttait toujours contre le racisme, il est écrit « contre l’antiracisme », il faudrait enlever le « anti ». Je pense que c’est un lapsus de sa part et pas une erreur de compte rendu, mais le sens était l’inverse.
Voilà ce que j’avais à dire. Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On prend cela en compte, bien sûr. 3
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Concernant les propos de Jean-Marie MUSQUET, on va vérifier, je ne suis pas certain que vous soyez dans le vrai.
Pour le reste, vous êtes toujours prompt à donner des leçons de morale mais la première chose consisterait à laisser libre l’accès aux bureaux de vote ; ce n’est pas ce que vous avez fait pendant l’élection municipale. Il y a eu un blocus d’un certain nombre de bureaux de vote par des gens de votre camp qui incitaient à voter bulletin rouge. Cela suffit, ces leçons de morale ! On n’en tiendra pas compte, gardez-les ! Commencez par respecter la démocratie, après tout ira bien. Concernant les procès-verbaux, on prend en compte vos remarques si elles sont fondées.
Mme KHATIM.
MME KARIMA KHATIM :
On ne va pas être mille ans sur l’affaire mais comme vous le répétez à chaque fois, M. le Maire, on parle des bureaux de vote qui ont été bloqués mais je vais parler du bureau de vote sur lequel j’étais, parce qu’à un moment donné vous vous permettez de parler, parler, on ne rétorque pas parce qu’on a envie d’avancer sur les dossiers et de ne pas revenir sur ce qui s’est passé, mais je dois vous rappeler qu’une élue a appelé un médiateur de la Ville pour frapper un de nos colistiers, ou pas ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Allons !
MME KARIMA KHATIM :
Il n’y a pas de « allons ! », ce n’est pas de l’amalgame.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Madame, il y a des rapports de police sur votre comportement, vos comportements, pas vous nécessairement, mais les comportements de vos soutiens, donc ça suffit maintenant !
MME KARIMA KHATIM :
Non, ça ne suffit pas !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Respectez la démocratie et tout le monde se portera mieux.
MME KARIMA KHATIM :
Commencez par la respecter et laissez-moi parler !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais Madame, chacun son tour et vous ne me coupez pas la parole. C’est moi qui donne la parole ici. 4
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
MME KARIMA KHATIM :
Vous me l’avez donnée donc je suis en train de parler.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est moi qui assure la police du Conseil Municipal. Je vous donne la parole.
MME KARIMA KHATIM :
Merci ! Je réitère mes propos, lors des votes, sur notre bureau de vote, Henri Wallon, il y a bien eu une altercation avec un médiateur de la Ville qui a été appelé et a agressé un de nos colistiers. Oui, la police est venue. Et oui, ils ont notre compte rendu. Donc, ressortez ce rapport de police, avec plaisir.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il n’est pas à votre avantage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 2 juillet 2020.
1. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A L’EXPLOITATION DE LA CRECHE ROSENBERG – APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je le répète pour le public, depuis 2014 la municipalité développe l’offre de places en crèche, qui n’avait pas augmenté depuis 2006. Ainsi, 27 places de crèche ont été réservées au sein de la crèche Babilou, je veux dire 27 berceaux supplémentaires par rapport à ce que la Ville possédait, et nous avons créé 19 places à la crèche Graines de Génie qui se trouve derrière l’Accélérateur d’entreprises, en zone d’activité du Coudray.
Par ailleurs, la commune a fait le choix, et c’est l’objet de ce mémoire, d’acquérir un volume au pied d’un immeuble, derrière le théâtre, pour réaliser une nouvelle crèche de 41 berceaux. L’exploitation de ce nouvel équipement sera assurée par le personnel de l’actuelle crèche Rosenberg, et pour l’exploitation de la crèche Rosenberg la Ville a choisi un montage de type délégation de service public, qui consiste à transférer la gestion de cette crèche Rosenberg, et surtout les travaux de réhabilitation puisque cette crèche n’a pas bougé, si je puis dire, depuis son ouverture. Il y a des travaux considérables à faire.
L’ensemble des choses nous permettra déjà d’économiser plus de 500 000 € de travaux, que le délégataire fera à la place de la Ville, bien sûr. Et puis, nous nous engageons sur un contrat de dix ans. Le reste à charge qui était auparavant de pratiquement 500 000 € ne sera plus que de 300 000 €, donc on fera une économie dans la gestion de cette crèche de 200 000 €, plus les 500 000 € de travaux qui seront à la charge du délégataire. On a imposé les réaménagements, mises en conformité électricité, plomberie, peinture, des menuiseries extérieures, des menuiseries intérieures, des stores extérieurs et des agencements intérieurs. 5
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
D’ailleurs, il n’y avait qu’une offre, on avait relancé parce que l’offre ne nous donnait pas satisfaction, pour l’améliorer. Je pense qu’on a atteint aujourd’hui un bon équilibre. C’est l’entreprise People and Baby qui a été retenue.
En conséquence, il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer le contrat de délégation de service public et tout document nécessaire à son exécution, et de prendre toutes les mesures nécessaires et signer tout acte ou document utile à l’exécution du contrat de délégation de service public et à l’exécution de la présente délibération.
Y a-t-il des commentaires ? M. MIGNOT.
M. DIDIER MIGNOT :
Pas de commentaire particulier, on a déjà eu le débat. C’est une explication de vote.
Evidemment, nous voterons contre ce rapport, nous ne votons pas contre la crèche mais contre la privatisation de la crèche Rosenberg. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre. J’en profite pour poser une question. Il y avait dans cette Ville un projet de crèche à côté du centre commercial Plein Air. Avez-vous des éléments d’information sur cette crèche prévue de longue date et pour laquelle la promesse de vente avait été signée ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il n’est pas prévu de faire une crèche pour l’instant à cet endroit, c’est une maison de retraite qui est en cours d’élaboration. En revanche, on a placé les crèches à d’autres endroits de la ville. Comme je vous l’ai expliqué, non seulement on aura créé deux crèches, mais on a augmenté l’offre puisqu’on a acheté des berceaux dans une crèche où on en détenait déjà, la crèche Babilou. On a donc augmenté considérablement l’offre sur la ville.
Merci de votre intervention.
Nous passons au vote, si vous le voulez bien.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le choix du délégataire – délégation de service public relatif à l’exploitation de la crèche Rosenberg.
2. BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) – BUDGET PRIMITIF 2021.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Suite à une précision transmise lors de la commission unique de lundi, je signale à tous les élus, comme indiqué dans la note de synthèse, que l’ARS n’a toujours pas donné son avis définitif sur l’exercice en cours 2020. C’est notamment pour cette raison que la proposition de budget prévisionnel pour 2021 du CSAPA est une reconduction quasi à l’identique. 6
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Quand je dis « quasi à l’identique » : du budget 2020, c’est-à-dire +70 centimes en section d’exploitation est +140,49 euros en investissement. Autrement dit, c’est quasiment un copié/ collé.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve le budget du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) – Budget Primitif 2021.
3. DELEGATION AU MAIRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE AU NOM DE LA COMMUNE DU BLANC-MESNIL.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous savez que le droit de préemption est passé au Territoire, et le Territoire nous le cède en retour. C’est un jeu d’écriture. Je vous propose d’adopter ce mémoire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la délégation au Maire du droit de préemption urbain renforcé au nom de la commune du Blanc-Mesnil.
4. PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT – PERIMETRES DE MAJORATION DU TAUX DE LA TAXE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je ne le dis pas pour les élus qui sont au fait, mais pour les personnes qui se trouvent dans les tribunes. Il y a une taxe d’aménagement sur tous les nouveaux projets, qui permet à la Ville de financer les services publics.
Quand un lot d’immeubles est construit, on amène évidemment une nouvelle population, il y a parfois des enfants, il y a des besoins de crèche, des besoins d’école, et on ne voit pas pourquoi les promoteurs gagneraient de l’argent et la Ville paierait à elle toute seule les services publics qui sont en face.
Ce taux était de 5%, nous souhaitons le majorer sensiblement, d’une part pour permettre de financer beaucoup plus de services publics, c’est autant de budget que la Ville n’aura pas à financer elle- même, et d’autre part, cela correspond aussi à une nécessité de ralentir l’ardeur des promoteurs. 7
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Cette semaine, nous avons reçu avec Patricia BOUR, mon adjointe à l’Urbanisme, deux promoteurs que nous avons mis dehors, qui souhaitaient construire à deux endroits où on ne le souhaitait pas. Je pense qu’il est temps d’être un peu plus raisonné. Autant il était nécessaire de donner une impulsion et des signaux forts au cours du premier mandat, autant aujourd’hui on va partir vers une architecture beaucoup plus douce, beaucoup moins haute et beaucoup plus verte. Donc, c’est également un signal que l’on donne aux promoteurs : cela va vous coûter cher, vous gagnerez moins d’argent. Donc, ce sera un peu moins attractif.
Je vous propose de voter ces taux quartier par quartier. Vous allez voir que cela peut aller jusqu’à 20, c’est le maximum, dans les quartiers les plus attractifs. On est seulement à 12,4 sur la partie Sud, Paul Vaillant-Couturier, Danielle Casanova, parce qu’on est un peu moins attractif pour le moment et on souhaite l’être quand même un peu plus, notamment pour le projet de réalisation du nouveau centre commercial Casanova.
Pour le secteur 1, Les Hauts du Blanc-Mesnil, cela concerne le plan ANRU des Tilleuls, on propose donc de majorer le taux à 20%.
Vous souhaitez prendre la parole ? Mme HEDEL.
MME SANDRINE HEDEL :
Avant de prendre part au vote ; vous parliez de limiter l’ardeur des promoteurs, vous parliez des délibérations qui concernent les secteurs à taux majoré mais vous n’avez pas mentionné la dernière délibération qui concerne les secteurs exonérés.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
J’y vais.
MME SANDRINE HEDEL :
Oui, vous le faisiez dans la suite, mais justement avant qu’on passe on vote par délibération, on voudrait faire un vote dissocié, par rapport aux délibérations qui concernent les secteurs majorés, et ensuite la délibération qui concerne le secteur aux exonérations facultatives.
Je précise pourquoi on va voter contre cette dernière délibération.
Vous dites justement que vous souhaitez mettre fin à l’exonération d’un certain nombre de logements, en fait qui concernent le logement social. Nous sommes contre cette politique, surtout quand on sait, et là après la crise du Covid-19 qui continue, à quel point la population est précarisée, et vu le nombre de logements sociaux en cours, on souhaite voter contre.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est entendu. J’aurais précisé cela ensuite mais puisque vous m’amenez à le faire, un certain nombre de bailleurs ne respectent pas leur rôle de bailleur, et n’ont de social que le nom. Ils bénéficient d’exonérations qui me semblent disproportionnées compte tenu des retours que l’on a sur la ville, pour la population qui habite ces logements. Voilà la raison.
Si j’ai bien compris, vous votez pour les délibérations sauf la 7 ? Contre la 7 et pour les 6 autres. L’ensemble de votre groupe d’opposition. 8
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Donc, à l’unanimité les 6 premiers points et pour le 7ème point, la majorité municipale vote pour et l’opposition vote contre.
Résultat du vote - points 1 à 6 :
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve les 6 premiers points de la délibération sur les périmètres de majoration du taux de la taxe – part communale de la taxe d’aménagement.
Résultat du vote - point 7 :
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le 7èmepoint de la délibération sur les périmètres de majoration du taux de la taxe – part communale de la taxe d’aménagement.
5. TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES – ETABLISSEMENT DES IMPOSITIONS 2021.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On a mis en place l’an dernier une taxe sur les friches commerciales parce qu’on se rend compte que notamment dans la zone du Coudray, Einstein mais ailleurs en ville, des locaux sont laissés à l’abandon en attendant que les prix montent. Je crois qu’il faut le comprendre comme cela. Des gens ne font rien de ces locaux, donc on a des verrues à certains endroits. Pour inciter ces propriétaires à louer ou à générer une activité commerciale, on a choisi de leur mettre une taxe.
Cette taxe était en 2019 à hauteur de 20 %, elle nous a rapporté un peu plus de 240 000 €. C’est un peu décevant, parce qu’il y a eu un tas d’exonérations, on est en train de demander aux services fiscaux pourquoi, mais c’est toujours bon à prendre et on espère que cela en remotivera certains pour commercialiser leurs biens.
On vous propose de passer cette taxe en 2020 à 30 %, et de la majorer à 40 % en 2021.
M. SERRANO.
M. SANTIAGO SERRANO :
En annexe, on voit tout le secteur concerné, on voit l’intérêt sur les friches, en particulier sur l’avenue Descartes, ce ne sont pas nécessairement des commerces, c’est aussi de l’activité économique classique. 9
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce sont souvent des locaux vacants, oui, qui ne sont pas des commerces.
M. SANTIAGO SERRANO :
Il y a un peu de tout. Une question technique : des entreprises comme Sigro* qui fonctionnent, qui peuvent avoir par moments, avec la crise, des problématiques de commercialisation de certains lots, sont-elles concernées par cette taxe ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non.
M. SANTIAGO SERRANO :
Quel mécanisme fera qu’on dissocie ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y a des exonérations. On s’est tourné vers les services fiscaux parce qu’ils ne nous disent pas quel est le système d’exonération. On n’y retrouve pas nos petits, pour ne rien vous cacher. On pensait tirer beaucoup plus d’argent de cette taxe. Je suis bien en peine de vous répondre mais je vous donnerai la réponse dès que je l’aurai.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la taxe sur les friches commerciales – Etablissement des impositions 2021.
6. PROJET URBAIN – 38-40, AVENUE DE LA REPUBLIQUE / 35, AVENUE DU GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de l’ancien local du garage GATELIER à l’angle de République et de Félix Eboué. J’avais alerté l’opposition lors de la cérémonie de la Libération du Blanc-Mesnil, au cimetière, sur l’éventualité que nous ayons un Conseil Municipal extraordinaire parce que tout simplement le promoteur qui avait le permis de construire pour un projet qui nous paraissait assez bien à cet endroit s’apprêtait à revendre son permis à des gens qui voulaient vendre des appartements en bloc, et sans nous le dire. Nous avons été alertés parce que l’une de nos connaissances avait acheté un appartement et a été sollicitée pour échanger la promesse de vente contre un autre appartement, parce qu’ils voulaient vendre en bloc un étage, deux étages.
Je m’oppose systématiquement à la vente en bloc. On voudrait voir arriver des familles qui adhèrent au projet, à la qualité de vie au Blanc-Mesnil, et pas des gens qui investissent et louent à on ne sait trop qui. 10
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Je m’apprêtais, c’est ce que j’avais expliqué à l’époque à nos élus mais aussi à l’opposition municipale, à préempter le bien lors de sa revente à un autre promoteur. Pour le préempter, il faut avoir un projet en face et on s’était dit que ce serait l’occasion probablement et à l’avantage de la Ville, d’y faire des bureaux et d’amener une belle entreprise avec si possible des cadres, qui gagneraient bien leur vie et qui feraient vivre en plus les commerces du centre-ville.
Evidemment, le promoteur qui vendait avait une possibilité de retirer sa promesse de vente, ce qu’il a fait, c’est pourquoi je n’ai pas réuni le Conseil Municipal en session exceptionnelle. Il a décidé de réaliser le projet lui-même, c’est son droit, mais il reste que c’est important pour nous d’avoir un projet, au cas où les choses se passeraient mal. C’est pourquoi je vous propose aujourd’hui de développer ce projet, d’acter ce projet tertiaire, pour le cas où nous en aurions besoin ; nous serions en situation favorable pour contrer ce promoteur.
J’espère avoir été clair parce que la situation était un peu confuse. M. MIGNOT
M. DIDIER MIGNOT :
Plusieurs choses sur ce rapport.
D’abord, je suis plutôt satisfait d’entendre que vous ne souhaitiez pas d’investisseurs sur l’achat de logements au Blanc-Mesnil, il faudra modifier votre communication du Salon de l’Immobilier, alors, puisqu’elle s’adresse avant tout aux investisseurs. C’est ce qui était écrit sur vos affiches.
La deuxième chose est qu’effectivement on est au cœur d’un sujet important, l’aménagement du cœur de ville, et cela concerne un site extrêmement important et de grande surface, en plus, donc on peut y faire beaucoup de choses, et qui a aussi une histoire. Ce n’est pas inintéressant et je vais y venir, sur le projet que vous avez mis « en ébauche », on va dire.
Mais vous venez de le dire, on a du mal à y voir clair dans tout cela puisqu’il y a des transferts de permis de construire, il y avait 115 logements mais sur le panneau maintenant c’est 93, il y a des histoires de parking, etc.
Cela étant, nous n’étions pas favorables à la construction de logements supplémentaires en ville puisque cela fait déjà longtemps que nous vous le disons, nous considérons que les 20 000 habitants de plus, grosso modo, qui vont arriver dans les 10 ans qui viennent, cela suffit largement. Par conséquent, il était intéressant que l’on ait un projet différent que de la seule construction de logements en accession à la propriété qui, en plus, ne répondent pas aux besoins des habitants du Blanc-Mesnil.
On voit plutôt d’un œil favorable le projet que vous proposez, en tout cas que vous esquissez, on est bien d’accord sur le fait que ce n’est pas encore finalisé. C’est encore en cours d’étude. Mais, l’idée d’un siège social d’une entreprise, d’un centre de formation, d’un restaurant, tout cela est plutôt de bon aloi dans un cœur de ville.
Une question, simplement, sur le siège social d’une entreprise qui parle d’accueillir les métiers porteurs présents sur le territoire. J’aimerais bien savoir de quoi il s’agit parce que c’est un vrai sujet, les métiers porteurs présents sur le territoire.
Et puis, je crois qu’on a besoin de précisions, davantage encore. Il y a eu une étude faite par l’EPT, qui est en annexe de ce rapport, et c’est le seul intérêt d’ailleurs de ce mémoire parce que vous ne proposez rien dedans de très concret, si ce n’est le lancement des études par l’EPFIF, mais acter un principe, c’est vraiment trop vague pour qu’on puisse se prononcer sur le sujet de manière très claire. On connaît aussi votre capacité à communiquer et à manier les effets d’annonces donc on reste prudent sur cette question. 11
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Par conséquent, on va attendre les résultats de l’étude de l’EPFIF. Encore une fois, le projet semble intéressant. On attendra quand même les études de faisabilité techniques et commerciales, économiques, de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et d’avoir plus de précisions sur ce projet, pour se prononcer de manière définitive.
Donc, on va s’abstenir aujourd’hui mais je le dis aussi, c’est une abstention plutôt bienveillante si l’on regarde simplement la nature du projet.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci de cette intervention.
Juste pour répondre sur deux points.
On a un promoteur, M. GATELIER; j’ai reçu les deux frères, l’un voulait absolument que ce soit vendu et profiter de son argent parce qu’il commence à vieillir un peu. Il a bien raison de vouloir profiter de son argent ; et l’autre frère était un peu plus près de ses sous et voulait en tirer un maximum d’argent. J’ai dit aux gens qui ont acheté qu’ils avaient acheté trop cher, déjà, au départ. Donc, ils nous ont demandé des mètres carrés que nous n’étions pas prêts à donner parce que nous ne voulions pas trop densifier. Ils ont fait un projet, ils se sont rendu compte qu’il ne tournait pas bien, et pour cette raison ils ont voulu le revendre.
Cela dit, une fois qu’on a eu la certitude qu’ils étaient prêts à le faire eux-mêmes, on a fait en sorte de faire baisser le nombre de logements. C’est ce qui explique ce que vous avez constaté là.
Concernant les entreprises, vous savez que la présidente de la Région m’a confié le déménagement du Siège du 7ème arrondissement vers la Ville de Saint-Ouen. J’ai été en contact avec le Groupe Colliers qui a accompagné le Conseil Régional dans ce déménagement. Il se trouve que les personnes du Groupe Colliers avec qui je me suis entretenu m’ont dit : « On a en portefeuille de clientèle 30 des 40 sociétés du CAC 40 ». Aujourd’hui, la Ville n’est pas prête, mais sur un beau projet par exemple de ce type, ou un autre un peu plus tard, si on est capable de construire un bâtiment et de dire deux ans avant qu’il y aura tant de bureaux et qu’on pourra accueillir tant de personnes, le Groupe Colliers m’a dit qu’il était prêt à nous flécher quelques une des sociétés qu’il a en clientèle. C’est ce qu’on vise, à terme. Si ce n’est pas à cet endroit ce sera à un autre, mais je pense que ce serait bien aussi de ramener de beaux emplois, des emplois de cadres mais à tous niveaux de responsabilité, y compris au centre-ville, de manière à faire tourner les commerces et animer ce centre-ville.
Voilà les précisions que je souhaitais vous donner. Effectivement, le projet n’est pas encore abouti. Cela explique que vous y trouviez un peu de flou ; c’est un sujet en cours de maturation.
M. SERRANO.
M. SANTIAGO SERRANO :
Merci. Une intervention très brève et peut-être une suggestion, sur ce projet ou ailleurs. On avait fait une étude de marché sur un espace de coworking il y a dix ans, ce n’était pas pertinent. Je me demande si aujourd’hui ce ne serait pas intéressant de refaire cette étude de marché, avec le télétravail qui s’est développé. Peut-être qu’un espace de coworking commence déjà à nous faire défaut au Blanc-Mesnil. C’est une suggestion de piste de recherche sur des locaux commerciaux, celui-là ou un autre, comme vous le disiez. Il me semble que collectivement on devrait s’intéresser à cette question. 12
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est une bonne piste, d’autant plus qu’on l’a fait à l’Accélérateur d’entreprises. Cela tourne actuellement.
M. SANTIAGO SERRANO :
En centre-ville, cela favorise…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On a préféré le mettre au milieu des entreprises pour aider la zone du Sous-Coudray à se développer, mais c’est une autre possibilité.
On a noté l’abstention de l’opposition municipale.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le projet urbain – 38-40, avenue de la République / 35, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué.
7. CENTRE DE VACANCES DE NANTEUIL LE HAUDOUIN : CESSION DES PARCELLES CADASTREES AC N°81, 83,85, 89, 91,93, 94, 96, 98 ET 100 ET AH N°314 ET 339 SISES L’ETANG DE LA CHAPELLE, LES EPINETTES ET LES PRES DU CANAL A L’ETAT EN VUE DE LA REALISATION D’UN CHEMIN AGRICOLE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On a été approché il y a déjà quelques années, trois ans je crois, il y a plus de trois ans que l’on travaille là-dessus. Le maire de Nanteuil-le-Haudouin nous a dit : « On a un sujet, une route nationale avec des camions qui ne peuvent pas transiter par le centre-ville ». Ils récoltent beaucoup de betteraves là-bas, il y a de gros camions. Les services de l’Etat nous disent que ce serait bien que sur une partie du domaine dont la Ville est propriétaire à Nanteuil-le-Haudouin, c’est-à-dire sur une petite allée qui longe la mare, pour ceux qui connaissent, qui sont allés là-bas en vacances étant gamins ou visiter plus récemment. Il s’agit de céder à l’Etat…
M. DIDIER MIGNOT :
Ce sont des engins agricoles.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, des engins agricoles, j’ai bien dit des camions de betteraves, mais des engins agricoles en plus des camions, des tracteurs et autres. Pour des raisons de sécurité, d’ailleurs. On nous a demandé de céder non pas la rue complète mais la moitié de la rue de manière à permettre aux engins de passer sur 100, 150 mètres, sur notre propriété, avant de rattraper la route un peu plus loin. 13
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Il m’a semblé que ce n’était pas une proposition extravagante. On a exigé de l’Etat qu’il construise un muret pour séparer ce petit bout de route pour que nos enfants soient en sécurité, notamment lorsqu’ils pêchent, quand ils font des activités autour de la mare.
Je crois qu’il y a eu un petit bug. On a parlé des Epinettes, Didier a précisé que ce n’était pas exactement l’endroit. Je pense qu’il a raison. Pour qu’on parle bien de la même chose, c’est la moitié de la route qui part de la grille d’entrée de la propriété, jusqu’au virage qui permet de remonter vers le centre de vacances. Donc, 100, 150 mètres. Encore une fois, avec un muret qui sera réalisé par les services de l’Etat et qui permettra à nos enfants de passer leurs vacances en toute sécurité sur ce lieu. Je pense que c’était une bonne manière que d’accepter que ces engins agricoles soient détournés à cet endroit.
M. MIGNOT.
M. DIDIER MIGNOT :
Plusieurs remarques là-dessus.
On va voter le rapport. Simplement, j’ai effectivement posé quelques questions en Commission unique.
D’abord, c’est un vieux projet, qui date peut-être d’une dizaine d’années. Il ne s’agit pas des camions de betteraves. Ce sont vraiment des engins agricoles et des tracteurs, et non pas des camions parce que la RN2 à cet endroit est devenue une quatre voies et ces engins agricoles n’ont plus le droit de circuler sur une quatre voies. Il a donc fallu trouver un dérivatif.
On s’était battu pour que cela se fasse de l’autre côté de la RN2 mais ce n’était pas possible pour des raisons techniques que je n’ai plus en tête mais qui étaient tout à fait valables. On ne pouvait donc pas faire autrement que de passer par là.
Il y a deux sujets quand même sur cette question. J’ai « tilté », comme on dit, sur Les Epinettes parce que cela doit être le nom du lieu-dit mais Les Epinettes c’est un endroit, pour les gens qui fréquentent ce centre de vacances, où les enfants vont camper. C’est une petite prairie proche de la colonie. Je pense que c’est un lieu-dit et que cela ne concerne pas Les Epinettes mais quand j’ai vu ce nom, je me suis dit que ce serait dommage qu’il se passe quelque chose sur ce terrain ; ce qui ne semble pas être le cas, effectivement.
Une deuxième chose, qui était plus préoccupante parce que c’est dans le secteur : la Cressonnière. C’est une zone humide que les écologues de Picardie avaient identifiée comme étant extrêmement rare, et par conséquent il fallait à tout prix la conserver. J’en ai reparlé avec des acteurs de l’époque, ils me disent qu’a priori la Cressonnière n’est pas impactée donc cela nous va plutôt bien. Il faut aussi que les agriculteurs puissent faire leur travail et cela ne handicape pas le fonctionnement du centre de vacances.
Question annexe. Puisqu’il s’agit du patrimoine naturel de notre Ville, je voulais vous poser une question sur la quatrième fleur. Le jury est passé ? Vraisemblablement, vous l’aviez annoncé en tout cas.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, à ma connaissance il n’est pas passé. 14
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Déjà, il y a un ou deux ans, puisque vous aviez dit qu’on allait vers la quatrième fleur, etc. Je voudrais savoir où vous en êtes.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est un objectif.
M. DIDIER MIGNOT :
Parce que justement, pour obtenir une quatrième fleur il faut prendre en considération l’ensemble du patrimoine naturel de la Ville, y compris nos centres de vacances.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je ne suis pas persuadé…
M. DIDIER MIGNOT :
Si, je vous le garantis. Je voulais savoir, puisque vous nous aviez dit un jour que le jury allait passer, ce qu’il en était et si vous avez eu les résultats de ce jury.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je crois me souvenir que c’est tous les deux ans. Ils sont passés, effectivement, mais pas cette année... Ils sont passés uniquement sur la Ville, c’est cela.
C’est un objectif, vous allez le lire dans le prochain journal de la Ville. On va verdir la Ville considérablement et sous différentes formes. Je vous renvoie au dossier du prochain journal qui sera dans vos boîtes aux lettres demain. Cela nous aidera considérablement à l’obtenir. J’aimerais bien qu’on aille chercher cette quatrième fleur, c’est un bel objectif à atteindre.
Concernant le point que vous abordiez, effectivement il y a eu des études d’environnement et on a veillé, et les services de l’Etat avec nous, à ce que la faune et la flore ne soient pas impactées par ce mur et par cette déviation.
M. DIDIER MIGNOT :
Pourra-t-on avoir les études d’environnement dont vous nous parlez ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bien sûr, on vous les fera passer.
M. DIDIER MIGNOT :
Pas par La Poste parce que ça n’arrive jamais ! 15
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On est bien d’accord, on a vraiment un problème de Poste.
M. DIDIER MIGNOT :
Je vous taquinais un peu.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais c’est vrai, on a un problème de Poste. Vous touchez là du doigt quelque chose de sensible. Tout le monde est pour ce mémoire, si j’ai bien compris.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la cession des parcelles cadastrées AC n°81, 83,85, 89, 91,93, 94, 96, 98 et 100 et AH n°314 et 339 sises l’étang de La Chapelle, Les Epinettes et Les Prés du canal à l’Etat en vue de la réalisation d’un chemin agricole - Centre de vacances de Nanteuil le Haudouin.
8. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION TRIPARTITE PORTANT SUR LE SUBVENTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC GUSTAVE EIFFEL ENTRE L’EPT PARIS TERRES D’ENVOL, LA VILLE ET SEQUANO AMENAGEMENT.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La compétence est montée au Territoire donc il faut faire un jeu d’écritures, encore une fois. Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer ce texte.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la convention tripartite portant sur le subventionnement des équipements publics de la ZAC Gustave Eiffel entre l’EPT Paris Terres d’Envol, la Ville et Sequano Aménagement.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Points 9, 10, 11 : on va parler de délibérations qui concernent des demandes de garanties de prêts formulées par Seine-Saint-Denis Habitat. 16
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
9. OPERATION DE 15 LOGEMENTS BAT C1 RUE LOUIS PIERRE LAROQUE : DEMANDE DE GARANTIE DE PRET DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous procédons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’opération de 15 logements Bât C1 rue Louis Pierre Laroque : Demande de garantie de prêt de Seine-Saint-Denis Habitat.
10. OPERATION CASANOVA DE 20 LOGEMENTS BAT A3 : DEMANDE DE GARANTIE DE PRET DE SEINE- SAINT-DENIS HABITAT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’opération Casanova de 20 logements Bât A3 : Demande de garantie de prêt de Seine-Saint-Denis Habitat.
11. OPERATION CASANOVA DE 27 LOGEMENTS BAT E1: DEMANDE DE GARANTIE DE PRET DE SEINE- SAINT-DENIS HABITAT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’opération Casanova de 27 logements Bât E1: Demande de garantie de prêt de Seine-Saint-Denis Habitat.
12. FONDS D’INITIATIVE ASSOCIATIVE (FIA) 2020.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le FIA est le dispositif souple et réactif qui permet de soutenir des projets associatifs de réalisation immédiate, auxquels les circuits habituels ne peuvent pas répondre. La Ville a reçu au total 11 dossiers de demandes de subventions. La commission a retenu 9 projets pour un montant total de 26 500 €. Vous avez, listées, les associations qui bénéficieront de ces sommes. C’est en général 3 000 €.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuvé le fonds d’initiative associative (FIA) 2020. 17
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
13. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE – ANNEE 2020.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’une participation à la construction du Groupe scolaire Clément Langevin, dont les fondations sont déjà bien avancées, comme vous avez pu le constater. Il s’agit d’approuver une subvention de 735 564 €.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention au titre de la dotation politique de la Ville – Année 2020.
14. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est la Ville, cette fois. Ce sont les services de Jean-Marie MUSQUET. Certaines associations n’ont pas rendu leur dossier, du moins les éléments nécessaires ne nous sont pas parvenus, ou demandaient un complément d’information, ce qui explique que certaines manquent.
Après analyse des demandes formulées, la municipalité souhaite apporter son concours financier à ces acteurs importants, comme suit. Vous avez la liste.
J’ai vu une main se lever. Je vous en prie.
MME SANDRINE HEDEL:
Bonsoir à toutes et à tous.
Nous allons voter pour, simplement nous aurions aimé plus de transparence sur les subventions aux associations puisque vous dites qu’elles sont attribuées pour des projets spécifiques. Par exemple, si je prends la première association qui est une association de lutte contre les violences faites aux femmes : nous soutenons tout à fait ce projet puisque nous sommes profondément féministes, mais je sais qu’une association qui s’appelle Femmes solidaires, qui rayonne sur la ville aussi et fait des actions, a demandé une subvention en 2019 et c’est resté sans réponse. C’est pourquoi aujourd’hui j’aimerais que vous nous apportiez plus de précisions sur les critères d’attribution des subventions aux associations.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est un Conseil qui se réunit. Je ne sais pas si Jean-Marie pourrait nous donner plus de détails. On évalue le dossier. Comme je vous le dis, un certain nombre de dossiers étaient incomplets, ou insuffisamment précis, ce qui explique que l’on en ait écarté certains, très peu d’ailleurs, et qu’on ait donné une somme. 18
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
D’ailleurs, les sommes ne sont pas les mêmes, cela dépend aussi de la qualité du projet, de l’implication, de la crédibilité de certaines associations. Quand une association débute on lui demandera de faire ses preuves avant de lui donner un budget un peu plus important. Tout cela est pesé.
Jean-Marie peut peut-être compléter mon propos ? Non, alors j’ai tout dit.
Peut-on donner un micro à M. MIGNOT ?
M. DIDIER MIGNOT :
J’entends votre réponse, mais qu’un jury se réunisse, bon, mais à ce moment-là il faut répondre aux associations et motiver le refus. Là, le problème est qu’il n’y a pas de réponse. C’est important que les associations sachent, y compris si le dossier est incomplet, comment agir pour faire en sorte que les subventions soient touchées, ou pas. Le jury délibère mais au moins, si la subvention est refusée il faut expliquer et motiver ce refus. Or, ce n’est pas le cas puisque là, il n’y a pas de réponse.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Entendu. M. GAY souhaitait intervenir.
M. FABIEN GAY :
Bonjour à toutes et tous. Puisqu’on parle des associations, j’ai été alerté par la ministre de la Ville. C’est une information mais, pour le coup, qu’on échange.
Il y a un fonds de solidarité d’urgence qui vient d’être débloqué pour les quartiers populaires, 20 M€. Je ne sais pas si vous êtes au courant. Je pense que c’est une information qu’on pourrait diffuser largement dans la Ville et auprès des associations.
Ce sont les associations :
• Education et fracture numérique ;
• Santé et aide alimentaire ;
• Formation et emploi ;
• Et culture.
Ce fonds de 20 M€ vient d’être débloqué suite à crise du Covid. Il y a un dossier à remplir. Je pense qu’on aurait intérêt à le diffuser auprès des associations.
Par exemple, juste sur l’aide alimentaire, on en a rencontré un certain nombre, toutes nous alertent sur le fait que la pauvreté a augmenté très sensiblement durant la crise, mais cela continue. Certaines voient beaucoup de personnes, y compris des personnes qu’elles n’avaient jamais vues, c’est-à-dire qu’on a des gens qui sont en extrême précarité et qui ne venaient pas, sur la question de l’aide alimentaire.
Je pense que c’est une information que l’on pourrait diffuser largement.Je crois que le dossier est à remplir avant fin octobre. On pourrait aussi, je m’y engage en tant que sénateur, appuyer un certain nombre de dossiers blanc-mesnilois auprès du préfet. Si on peut débloquer quelques milliers d’euros pour quelques associations, je pense que c’est bien, et c’est gagner, surtout dans la période dans laquelle on vit.
C’est une information que je voulais échanger avec vous. Je vous remercie. 19
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci de cette information.
On va regarder cela, bien sûr. Mais, vous le disiez, le préfet a déjà donné des subventions à toutes les associations qui travaillent dans le domaine de l’alimentaire. Cela a été fait.
M. FABIEN GAY :
Oui, un premier fonds a été débloqué mais là, ils remettent, c’est en plus. On vient d’avoir l’information. J’espère que le préfet va la diffuser auprès de l’ensemble des municipalités. On vient de recevoir le document. Cela ira très vite, je crois qu’on a trois semaines pour remplir le dossier donc je pense qu’il faut le diffuser très largement et très rapidement auprès de l’ensemble des associations de notre Ville.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Très bien. Tout le monde est-il pour ces subventions aux associations ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations.
15. CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA PERMANENCE DU SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS (SIP) DE VILLEPINTE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est une permanence qui existe depuis de longues années. On régularise simplement les choses en faisant une vraie convention et en rémunérant pour un montant forfaitaire de 130 € bruts, ces agents.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat relative à la permanence du service des impôts aux particuliers (SIP) de Villepinte. 20
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
16. RECOURS AUX PERSONNELS EXTERIEURS ET FIXATIONS DES TAUX DE REMUNERATION.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Comme toujours, on régularise. Nous avons deux kinés qui arrivent. On se le disait avec Jacky VILTART l’autre jour, avec les services de la Ville : la ville devient de plus en plus attractive pour les professions de santé, ce qui est une très bonne nouvelle.
Donc, deux masseurs-kinésithérapeutes arrivent dans les CMS et on aura probablement de bonnes surprises à vous donner concernant d’autres professions de santé qui vont venir s’installer dans notre ville, à la fois dans les CMS et dans les cabinets privés. Il faut que chacun ait le choix de son mode de soin.
On fixe la convention à 21,30 € de l’heure, plus les forfaits par permanence, etc.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le recours aux personnels extérieurs et les fixations des taux de rémunération.
17. RECOURS A DES CONTRACTUELS SUR DEUX EMPLOIS DE CADRES TERRITORIAUX DE SANTE DE 2EME CLASSE AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MASSEURS/MASSEUSES-KINESITHERAPEUTES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On parle là des kinés que l’on est obligé de payer un petit peu plus que ce qui a été annoncé. Il se trouve qu’entre-temps on a eu d’autres informations, ce qui fait que les choses rentreront dans l’ordre par elles-mêmes, mais en attendant que cette proposition soit parue au Journal Officiel et purgée de tout recours éventuel, on est bien obligé de passer cette délibération pour commencer à payer les kinés que nous avons embauchés et qui, je crois, M. VILTART, sont déjà en place ? Ou viennent d’arriver, ou vont arriver tout de suite ? C’est cela.
On est obligé de passer cette délibération même si elle sera peut-être caduque dans quelque temps parce que l’Etat travaille aussi et nous apporte d’autres informations. Il s’agit là du recours à des contractuels.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? 21
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le recours à des contractuels sur deux emplois de cadres territoriaux de santé de 2ème classe au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de masseurs/masseuses-kinésithérapeutes.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On m’indique que le point a dû être retiré parce qu’il y a eu entre-temps un recours.
Le point est retiré, il y a sur table deux nouvelles délibérations, une qui crée les emplois, et il y a le recours aux contractuels.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Donc, on vote deux fois, une fois pour les emplois et ensuite pour… Mais j’imagine que le vote sera le même. Voilà. On ne change rien.
18. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’INGENIEUR PRINCIPAL TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR LES FONCTIONS DE DIRECTEUR OU DIRECTRICE DES BATIMENTS ET DE LA VOIRIE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit du poste de directeur Bâtiments et Voirie qui va arriver. Il n’y a pas eu de Conseil Municipal auparavant, je crois qu’elle est arrivée d’ailleurs aujourd’hui, Mme LOUIS, qui travaillait je crois dans l’Agglo d’Aix-en-Provence, dans ces environs-là, et qui est quelqu’un qui nous semble très performant et qui a eu le bon goût pendant ses congés, avant d’arriver chez nous, de passer quelque temps pour « s’amariner », comme on dit.
On crée donc ce recours à un contractuel par cette délibération pour nous permettre de recruter cet agent de grande valeur.
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le recours à un contractuel sur un emploi d’ingénieur principal territorial au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les fonctions de directeur ou directrice des bâtiments et de la voirie. 22
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
19. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI DU N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR OU DIRECTRICE ADJOINT-E DE LA SANTE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’un jeune garçon qui avait des fonctions et qui était très performant, à qui on propose, parce que c’est bien qu’il ait une progression et qu’il la continue, de devenir l’adjoint au directeur de la Santé du Blanc-Mesnil.
On crée donc le poste par cette délibération.
Y a-t-il une opposition ?
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuvé le recours à un contractuel sur un emploi d'attaché territorial au titre de l'article 3-3 2° de la loi du n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de directeur ou directrice adjoint-e de la Santé.
20. CREATION D’UN EMPLOI DE MEDECIN GENERALISTE A TEMPS NON COMPLET ET RECOURS A UN CONTRACTUEL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous le disais, on devient de plus en plus attractif pour les professions de santé. Une précision sur ce point.
Il vous est proposé de voter à la fois sur la création d’un emploi de médecin hors filière à temps non complet, à raison de 18 heures hebdomadaires, pour les fonctions de médecin généraliste, et pour permettre le recours sur cet emploi à un contractuel, sur le fondement de l’article 3 alinéa 3 du 26 janvier 1984.
Pour information, les emplois de médecin généraliste ou spécialiste dans la fonction publique territoriale ne peuvent être pourvus par des médecins fonctionnaires territoriaux. En effet, le cadre d’emploi des médecins territoriaux ne permet pas la pratique de soins, donc nécessaire, pour le recrutement d’un médecin généraliste à temps non complet. L’emploi de médecin généraliste est à un niveau de catégorie A et le praticien percevra une rémunération mensuelle en référence à la grille des praticiens hospitaliers et pourra bénéficier du régime indemnitaire.
Qui est pour ce mémoire ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la création d’un emploi de médecin généraliste à temps non complet et le recours à un contractuel au titre de l’article 3-3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 23
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je tiens à féliciter l’Administration et notre adjoint à la Santé, Jacky VILTART, qui œuvrent pour faire arriver les médecins de santé chez nous. Je vous annonce que ce n’est pas terminé.
21. MISE A LA REFORME DU VEHICULE IMMATRICULE BF-892-PK.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce véhicule n’en peut plus, c’est l’ancien véhicule de La Contamine qui ne roule plus et qu’il faut bien à un moment donné mettre à la réforme. Il aurait été mis de toute façon à la réforme.
M. MIGNOT.
M. DIDIER MIGNOT :
Effectivement, il ne roule plus puisque le centre est fermé.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il ne roulerait plus de toute façon.
M. DIDIER MIGNOT :
Il a pourri sur place, mais il roulait encore très bien il y a quelques années.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est comme le centre de La Condamine, il avait fait son temps. Il y avait des trous partout.
M. DIDIER MIGNOT :
Il y a des trous partout ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous nous avez laissé La Condamine dans un tel état que je n’osais pas y envoyer nos séniors et nos gamins. On a fait un reportage complet, que je tiens à votre disposition, avec des photos très édifiantes. C’est totalement anormal d’avoir laissé ce centre pourrir de cette manière. On n’avait pas d’autre choix que de trouver une autre solution. En tout cas, je n’accepte pas d’envoyer des Blanc- Mesnilois dans le centre tel que vous nous l’avez laissé.
En plus, on est en zone sismique, vous le savez. Il aurait fallu tellement investir qu’on a préféré le faire sur par exemple le centre de La Barre-de-Monts, puisque cela fait partie de nos projets depuis qu’on a la convention avec l’ONF.
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne vais pas répondre à ces propos totalement mensongers. 24
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Je vous invite à aller à La Condamine aujourd’hui. J’y suis passé cet été, je suis un amoureux de la montagne et je connais aussi les élus de La Condamine. Ce centre est aujourd’hui totalement dégradé effectivement. C’est assez récent. Je vais vous expliquer pourquoi.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, non. Dans quel état vous nous l’avez laissé en 2014 ! Vous devriez avoir honte.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous pouvez faire vos effets de manches, je maintiens que ce que vous dites est faux. Il y a encore des enfants qui partent en colonie et tout se passait très bien à La Condamine- Châtelard. Vous avez laissé tomber ce centre de vacances. Je m’y suis rendu à plusieurs reprises. Les fenêtres sont à peu près à ça de haut, il se trouve qu’un printemps, l’eau a coulé abondamment. D’ailleurs, j’aimerais savoir qui paie cette facture d’eau. Donc dans les pièces il y avait au moins un mètre d’eau, et les deux bâtiments sont pourris maintenant. Les habitants de La Condamine-Châtelard qui avaient des consignes très dures, coercitives, sur leur consommation d’eau, voyaient le centre de vacances du Blanc-Mesnil couler à pleins flots, pendant des semaines.
Je vous invite à contester tout cela, parce que moi aussi j’ai des vidéos, des films. MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y a eu des fuites d’eau, évidemment, oui.
M. DIDIER MIGNOT :
Pas des fuites d’eau. Un torrent qui a coulé pendant des semaines alors qu’on interdisait aux habitants de La Condamine-Châtelard de consommer l’eau. C’est la réalité.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si vous êtes rentré dans les locaux, vous allez peut-être pouvoir nous indiquer qui vous a ouvert la porte ?
M. DIDIER MIGNOT :
Mais tout est ouvert ! Tout est à vau-l’eau. J’ai des photos.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Moi aussi j’ai des photos, de l’état dans lequel vous nous l’avez laissé. Vous disiez que des gamins allaient là-bas, oui, vous avez envoyé nos gamins à La Condamine dans cet état. Je me refuse à le faire. On n’a pas le même niveau d’exigence, tout simplement.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais arrêtez !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour nos enfants et pour nos séniors. Et moi aussi je me suis rendu à La Condamine et j’ai fait un reportage photo, figurez-vous. 25
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Quand ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Eté 2014, d’ailleurs nous nous étions croisés.
M. DIDIER MIGNOT :
On était dans le même train, à la gare d’Aix-en-Provence pour le croisement. Et il y avait des enfants sur place.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y avait des séniors sur place, pas d’enfants.
M. DIDIER MIGNOT :
Il y avait aussi des enfants.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, quand j’y étais.
M. DIDIER MIGNOT :
Toujours est-il que je persiste et signe, vous avez abandonné ce centre. Que va-t-il devenir ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La seule solution serait que la Mairie, avec qui on était en contact, puisque Vijay MONANY s’est rendu là-bas lui aussi pendant ses vacances… Il se trouve que la municipalité a changé.
M. DIDIER MIGNOT :
Je le sais.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On était sur le point de trouver un accord avec la précédente, il faut prendre langue avec la nouvelle municipalité, mais le Covid ne nous a pas aidés. Je pense que cela intéresserait la municipalité de récupérer ces locaux, pourquoi pas. On ne sait pas ce qu’elle décidera d’en faire. En tout cas, la Ville n’a aucun intérêt à les garder.
M. DIDIER MIGNOT :
Je pense que les enfants du Blanc-Mesnil avaient intérêt à ce qu’on les garde. 26
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est votre avis mais maintenant ils partent beaucoup plus loin, ils vont à l’étranger, ils changent d’endroit et dans des conditions bien meilleures.
M. DIDIER MIGNOT :
Ils sont toujours partis à l’étranger. Ils sont allés au Brésil, aussi à Montréal, à New-York.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En Afrique du Sud aussi ?
M. DIDIER MIGNOT :
En Ethiopie.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En Afrique du Sud aussi ? Ce n’est pas l’Ethiopie.
M. DIDIER MIGNOT :
En Afrique du Sud aussi, tout à fait. Avec le Collège Mandela, rappelez-vous.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ah ! Avec le Collège Mandela. C’est marrant, vous avez tout bien à fait. C’est incroyable !
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas ce que je vous dis. Mais vous dites que les enfants ne partaient pas, je vous dis que c’est faux, c’est tout. Vous êtes un menteur. Je vous le dis et vous le redis.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Attention à vos formules parce que vous êtes en train de déborder. Gardez votre calme.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais je suis très calme.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce n’est pas parce que vous êtes en difficulté que vous pouvez insulter.
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne vous ai pas insulté, j’ai dit que vous mentiez. 27
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous me traitez de menteur.
M. DIDIER MIGNOT :
Oui, ce n’est pas une insulte.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je n’accepte pas que vous me traitiez de menteur.
M. DIDIER MIGNOT :
Cela étant, nos enfants partaient aussi, d’ailleurs pas très loin, à Aiguilles, dans un autre chalet ; puisque M. MONANY semble connaître les lieux. Tout cela, je le connais parfaitement, y compris les lieux.
Il y a un vrai sujet, vous avez abandonné cette colonie de vacances, c’est un fait, et je vous pose la question de La Barre-de-Monts. Où en sont les travaux d’assainissement ? Vous me répétez depuis plusieurs années qu’ils vont être faits. Et quelle est la situation du gardien logé, s’il vous plaît ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Et cela fait plusieurs années que vous n’écoutez pas ce que je vous dis, puisqu’on attendait le renouvellement de la convention avec l’Office National des Forêts.
Je vous rappelle qu’en 2008 -d’ailleurs, vous parliez de menteur- vous aviez indiqué à la population du Blanc-Mesnil par écrit que j’allais vendre La Barre-de-Monts alors qu’on n’était même pas propriétaire, puisque le terrain appartient à l’Office National des Forêts.
M. DIDIER MIGNOT :
Je le sais parfaitement, mais les murs appartiennent à qui ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais on n’est pas chez nous !
M. DIDIER MIGNOT :
Pas sur notre foncier.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si demain l’Office National des Forêts refuse de prolonger la convention, on est obligé de détruire les bâtiments. Toujours est-il, si vous me permettez de terminer, que depuis fin 2019 on a renouvelé la convention, pour je crois 17 ans, avec l’Office National des Forêts. 28
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Maintenant qu’on a la convention, il est question de programmer, d’ailleurs j’ai rendez-vous la semaine prochaine ou celle d’après avec le maire de Viry-Châtillon, puisque Viry-Châtillon dispose d’une colonie de vacances juste à côté de la nôtre à La Barre-de-Monts, pour mutualiser les travaux d’assainissement et voir s’il y a des économies à faire puisqu’ils ont les mêmes problèmes que nous. L’assainissement, déjà, et ensuite on travaillera pour rénover ces bâtiments.
Ne niez pas l’évidence, arrêtez de dire le contraire de ce que je m’évertue à faire passer comme message depuis des années. On attendait le renouvellement de la convention et on l’a.
M. DIDIER MIGNOT :
Non.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pourquoi non ? Qu’est-ce qui vous permet de dire non ?
M. DIDIER MIGNOT :
Parce que les accords étaient passés, déjà, avec la Ville de Viry-Châtillon. C’est moi qui les ai signés, je sais de quoi je parle, 500 000 € pour Viry-Châtillon, 500 000 € pour Le Blanc-Mesnil, et 1 M€ pour La Barre-de-Monts.
C’est cela, l’accord, et c’est M. LESUISSE qui a déchiré l’ordre de service des entreprises.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais M. MIGNOT, parce qu’on n’avait pas de convention avec l’Office National des Forêts !
M. DIDIER MIGNOT :
Bien sûr qu’il y avait une convention ! On n’occupait pas illégalement le terrain, il y avait une convention en cours, évidemment. On était passé d’ailleurs de 16 à 9 hectares.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est arrivée à son terme fin 2019, et moi je n’investis pas sur un terrain qui ne m’appartient pas, contrairement à vous. Donc, on a attendu le renouvellement de la concession avec L’ONF pour programmer des investissements. Mais, ce que je dis là est frappé au coin du bon sens, je ne comprends même pas que ce soit compliqué pour vous de le comprendre.
M. DIDIER MIGNOT :
Le terrain vous appartient-il ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais non, mais sur 17 ans…
M. DIDIER MIGNOT :
Vous investissez pourtant ! 29
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais pour 17 ans. Cela permet d’amortir les investissements. Ecoutez, je sais que vous n’êtes pas très bon en mathématiques, que l’économie n’est pas votre truc mais quand même, là c’est vraiment facile à comprendre.
M. DIDIER MIGNOT :
Non. Et la question du gardien logé ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais il n’y en a plus besoin et en plus, il n’était pas performant, donc on n’a pas renouvelé son contrat, c’est simple.
M. DIDIER MIGNOT :
Donc là, dans le centre de vacances, il n’y a personne.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais si.
M. DIDIER MIGNOT :
Qui ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En ce moment il y a du monde, justement.
M. DIDIER MIGNOT :
Qui ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y a du monde, deux personnes actuellement. Vos informations datent un peu.
M. DIDIER MIGNOT :
Elles datent d’une semaine.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais c’est une semaine de trop. En ce moment même, il y a quelqu’un. Eh bien oui ! Il y a des équipes du Centre Technique, justement, qui sont sur place.
On en était à la réforme de ce véhicule, à laquelle vous vous opposez, j’imagine. 30
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Non, il est pourri, on va voter pour.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Voilà, merci.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la mise à la réforme du véhicule immatriculé BF-892-PK.
22. CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT 2020-2022 ENTRE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ET LA VILLE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION DE LA SANTE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de subventionnement 2020-2022 entre l’agence régionale de santé et la Ville dans le cadre de la promotion de la santé.
23. CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ET LA VILLE POUR LE CONTRAT LOCAL DE SANTE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de subventionnement entre l’agence régionale de santé et la Ville pour le contrat local de santé. 31
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
24. A VENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE 93 DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER ET LA VILLE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’avenant à la convention de partenariat entre le comité 93 de la ligue contre le cancer et la Ville.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Les deux prochaines délibérations sont relatives à des conventions de partenariat concernant les patients diabétiques.
Pour répondre à une question qui a été posée lors de la commission, lundi, l’éducation thérapeutique du patient, l’ETP diabète, a permis à 31 participants, dont 15 de 25 à 65 ans, et 16 de plus de 65 ans, de bénéficier d’un parcours personnalisé.
Par ailleurs, je vous informe que le programme s’est enrichi en 2020 avec notamment la mise en œuvre d’entretiens individuels avec un patient expert, et la création d’un atelier complémentaire en nutrition pour la mise en pratique de l’équilibre alimentaire en fonction des ressources de chacun et de ses habitudes de vie.
J’imagine que les deux prochains points nous amèneront à un vote identique.
25. A VENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE POLE DE RESSOURCES EN EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT ILE-DE-FRANCE ET LA VILLE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’avenant à la convention de partenariat entre le pôle de ressources en éducation thérapeutique du patient Ile-de-France et la Ville. 32
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
26. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RESEAU REGIONAL DIABETE ET LA VILLE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Même argumentaire. Toutefois, suite à une réorganisation du réseau il convient de conventionner directement avec la R2D en remplacement de la l’association Paris Diabète. Voilà le pourquoi de cette délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre le Réseau régional diabète et la Ville.
27. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX AMICALES DE LOCATAIRES.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est quelque chose d’assez habituel. Toujours la même somme, 150 €. Il s’agit des locataires des cités Marcel Alizard, Résidence du Cèdre et Cité Vacher.
Qui est pour ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux amicales de locataires.
28. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES SYSTEMES D’INFORMATION (SII).
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Micael VAZ, qui nous représente, souhaite-t-il dire un mot ?
Pour le public, la Ville avant nous avait adhéré à un Syndicat Informatique, ainsi que plusieurs villes du département : Bobigny, La Courneuve, Le Tremblay je crois également, Drancy en est sorti à l’arrivée de Jean-Christophe LAGARDE. On se trouve avec un système informatique qu’on ne maîtrise pas trop et qui nous coûte une fortune. On n’a pas en retour le service que l’on pourrait attendre.
À toi, Micael. 33
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
M. MICAEL VAZ :
Merci, M. le Maire.
Comme vous le savez, depuis six ans déjà notre commune a manifesté sa volonté de ne plus être membre du SII, ce Syndicat Informatique qui, s’il a pu trouver à une époque une raison d’être, n’est plus adapté aux besoins actuels.
Accessoirement, à l’heure où l’Etat, notamment au travers des lois MAPTAM et NOTRe, a mis on est exergue la nécessité de simplifier le millefeuille territorial, ce type de syndicat constitue une survivance d’une époque révolue. A défaut d’obtenir son bon de sortie, si je puis m’exprimer ainsi, la Ville s’est progressivement dotée de moyens informatiques propres. Toutefois, SII reste compétent notamment pour les deux applications de métiers les plus importantes de notre administration puisqu’il contrôle le logiciel financier et RH.
Alors qu’aucun texte ne reconnaît l’informatique comme une compétence -c’est une fonction support- le juge administratif, contre toute attente, a reconnu au SII un droit de propriété sur les données informatiques de ces deux logiciels, confirmant l’exclusivité qui est la sienne sur le sujet. Il est tout de même incroyable que les données de carrières et de paies de nos agents ainsi que notre comptabilité soient considérées comme étant la propriété du SII et non de la Ville.
Ce qui vous est soumis ce soir impose à la Ville de payer une prestation qui relève de la compétence que le syndicat s’est arrogée. En principe, la contribution que la commune verse au SII chaque année, un demi-million, devrait couvrir toutes les dépenses s’y rapportant. Eh bien non ! Cette compétence a manifestement aujourd’hui des limites. Soit les prestations complémentaires sont dûment facturées, soit charge au Blanc-Mesnil de se débrouiller par ses propres moyens. Comprenne qui pourra.
Vous l’aurez compris, le SII est dépassé techniquement, il mène un combat d’arrière-garde.
D’ailleurs, l’ancien président l’a avoué avec une franchise désarçonnante devant le sous-préfet, le 3 mars : « Si le Blanc-Mesnil devait quitter le giron du SII, cela entraînerait la fin de son modèle économique », lequel est déjà gravement en péril, comme en atteste la hausse vertigineuse de 20 % appliquée aux contributions des communes membres cette année.
A cette allure, nous allons retrouver le montant initial de 800 000 € payé par la majorité communiste que le Camarade Didier MIGNOT dirigeait. Pour rappel, la Ville a récupéré tous les blocs optionnels, ce qui a permis de faire baisser la facture de 300 000 €, et n’est adhérente que pour les blocs obligatoires, comme je vous l’ai dit : finance, RH, état civil, enfance et petite enfance.
Finalement, le dossier qui vous êtes soumis ce soir n’est que la énième péripétie d’un syndicat qui scie la branche sur laquelle il est assis.
Nous voterons néanmoins cette délibération pour que les demandes des services de la Ville soient traitées au même titre que les adhérents, et éviter des pénalités de retard.
Merci. 34
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci, Micael. Y a-t-il une opposition à cette délibération ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de service avec le syndicat mixte des systèmes d’information (SII).
29. CINEMA MUNICIPAL LOUIS DAQUIN - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DIFFERENTS ORGANISMES.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y a trois votes, pour trois organismes différents.
• Le premier est la société SDV CinéChèque, pour percevoir les contremarques du CinéChèque.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec la société SDV CinéChèque - Cinéma municipal Louis Daquin.
• Le deuxième est l’association Entraide du Cinéma et des Spectacles, pour percevoir les contremarques de Chèque Cinéma Universel.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec l’association Entraide du Cinéma et des Spectacles - Cinéma municipal Louis Daquin.
• Le troisième est la société Docapost Applicam, pour les contremarques chèques cinéma Ikaria.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec la société Docapost Applicam - Cinéma municipal Louis Daquin. 35
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
L’ordre du jour est épuisé.
Je vous donne rendez-vous pour le prochain Conseil Municipal qui est fixé au 17 décembre 2020.
On espère qu’il se tiendra dans des conditions normales, mais les conditions sanitaires nous guideront.
Il est temps pour moi de laisser ceux d’entre vous qui veulent aller écouter Thomas DUTRONC pour l’ouverture du théâtre rejoindre notre magnifique salle de théâtre.
Merci à vous, bonne soirée.