Procès Verbal - pv 12 11 15

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Procès Verbal - pv 12 11 15 Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Blanc-Mesnil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 11 15)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, le douze du mois de novembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le six novembre deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.

PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,

M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE,

Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET,

Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE (à partir de 18h50), Adjoints au Maire,

M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 18h50), M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ (à partir de 18h55), M. CARRE (à partir de 18h55), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), Mme SEGURA, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. MIGNOT, M. GAY, Conseillers Municipaux.

EXCUSES : M. JULIE, Adjoint au Maire, procuration à M. DRINE,

Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,

Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M.

BOUMEDJANE,

M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,

M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,

Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à Mme BUFFET,

Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY,

Mme MILOT, Conseillère Municipale, procuration à M. BRAMY.

ABSENT : M. AMRANE, Conseiller Municipal.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. MUSQUET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Je précise au préalable que le public ne doit pas manifester ; c’est une des règles de ce Conseil Municipal.

Vous aurez en fin de Conseil Municipal – c’est également la règle – une question posée par le groupe d’opposition.

1(M. le Maire donne la liste des procurations).

 Élection du secrétaire de séance

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Je propose de désigner Jean-Marie MUSQUET secrétaire de séance. Tout le monde est-il d'accord ?

Il est donc procédé à la nomination d’un secrétaire de l’Assemblée, pris parmi ses membres en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; M. Jean-Marie MUSQUET ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2015

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Y a-t-il des remarques ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 24 septembre 2015.

 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2015

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Y a-t-il des remarques ? Non.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2015.

 Décisions prises par M. le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Vous avez à vos places les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2N° DATE OBJET

241 14.09.15 Convention avec la ligue départementale de judo pour la mise à disposition d'une propriété communale sise 41,

avenue de Suffren.

242 14.09.15 Marché passé selon la procédure adaptée pour le

réaménagement de la rue Santos Dumont

243 14.09.15 Conventions de mise à disposition de logements à titre précaire et révocable.

244 16.09.15 Conventions de mise à disposition de logements à titre

précaire et révocable.

245 24.09.15 Convention avec la SNCF pour la mise à disposition d'un cantonnement de chantier à la gare du Blanc-Mesnil.

275 28.09.15 Marché passé en procédure adaptée pour le nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie pour la Médiathèque,

le Théâtre 9 et le Château d'eau.

276 28.09.15 Convention de mise à disposition d'un logement à titre

précaire et révocable.

277 28.09.15 Modification de la décision n°238 du 1er septembre 2015 relative à la convention de mise à disposition, à titre précaire

et révocable, de la propriété communale sis 13, av Pierre et

Marie Curie.

278 29.09.15 Marché à procédure adaptée concernant l'acquisition de

livres de bibliothèque et de livres de fin d'année pour la Ville

et la Caisse Des Ecoles.

279 02.10.15 Avenant de prorogation à la Police Protection Juridique n° OR.200.970.E.

3280 02.10.15 Avenant de prorogation à la Police individuelle accident des participants aux diverses activités n°OR.203.680.A.

281 02.10.15 Marché à procédure adaptée concernant l'organisation et la prise en charge du déroulement des "après-midi dansants".

282 07.10.15 Conventions de mise à disposition de logements à titre

précaire et révocable.

283 07.10.15 Marché à procédure adaptée pour les travaux et l'entretien des installations d'arrosage automatique.

284 09.10.15 Marché à procédure adaptée concernant la fourniture de liseuses pour les élèves de CM2.

286 12.10.15 Convention de mise à disposition d'une salle communale à titre précaire et révocable, à l'association NRITYA

DARPANA.

287 12.10.15 Convention de mise à disposition d'une salle communale à titre précaire et révocable, à l'association FRANCO

TAMOULE.

288 12.10.15 Convention de mise à disposition d'une salle communale à titre précaire et révocable, à l'association CALMETTE GYM.

289 12.10.15 Convention de mise à disposition d'une salle communale à titre précaire et révocable, à l'association SPORTIVE

PIERRE SEMARD.

290 12.10.15 Convention de mise à disposition d'une salle communale à titre précaire et révocable, à l'association COMITE DE

JUMELAGE.

291 12.10.15 Convention de mise à disposition d'une salle communale à titre précaire et révocable, à l'association TALENTS ET

DEVELOPPEMENTS.

4292 12.10.15 Convention de mise à disposition d'une salle communale à titre précaire et révocable, à l'association L'AMICALE DES

LOCATAIRES DES BLES D'OR.

293 12.10.15 Convention de mise à disposition d'une salle communale à titre précaire et révocable, à l'association BMS DANSE

SPORTIVE.

 1. Grand Paris – Approbation du projet de périmètre d’un établissement public territorial (T7) de la métropole du Grand Paris et de son siège

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Ce mémoire vous propose d’approuver le projet de périmètre d’un établissement public territorial que l’on appelle le Territoire 7, qui fait qu’à partir du 1er janvier 2016 (autant dire demain) nous ferons partie du même territoire que les villes de la CAB, juste à côté : l’agglo de Drancy, Le Bourget, Dugny. Aulnay se joindra à nous, et « Terres de France », c'est-à-dire les villes de Sevran, Tremblay et Villepinte, soit huit communes qui décideront de leur destin, en tout cas qui, dans un certain nombre de domaines, auront à travailler ensemble pour le développement du territoire qui est situé entre les deux aéroports. Il s’agit bien du territoire entre les deux aéroports, pour assurer le développement économique ; c’est de cette manière que c’est perçu entre les deux aéroports.

Y a-t-il des questions de l’opposition ?

M. Didier MIGNOT :

Oui, quelques questions sur ce mémoire qui est extrêmement important puisqu’il conditionne l’avenir de notre ville et de ce territoire pour les années futures et pour vraisemblablement très longtemps.

D’abord, une observation sur le délai dans lequel apparaît ce mémoire dans le Conseil Municipal puisque nous sommes hors délai, je crois que c’était jusqu’au 23 octobre, en fonction de la date à laquelle vous avez reçu la date du préfet, donc il aurait fallu passer ce mémoire le 15 octobre. Donc, contrairement à d’autres mémoires de ce type qui peuvent survenir parfois sur des approbations de documents particuliers, ce mémoire n’est même pas réputé « avis favorable » mais réputé « sans avis ». Donc, dans les institutions, Le Blanc- Mesnil est une des rares villes en Ile-de-France à ne pas avoir donné d’avis – même si, je l’entends, il y avait une dimension consultative.

Vous prêchez un convaincu puisque nous sommes évidemment contre la loi NOTRe, et c’est le deuxième sujet que je voudrais aborder. Regrettons quand même qu’alors que vous en aviez la possibilité, Le Blanc-Mesnil n’ait pas émis d’avis sur cette question.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Nous avons fait aussi vite que possible, je regrette moi-même qu’on ne se soit pas organisé un peu plus tôt et pour ne rien vous cacher, la première réunion des maires a lieu seulement demain matin, à notre demande. Donc, effectivement, le territoire (pas Le Blanc- Mesnil) dans son ensemble a pris un peu de retard.

5M. Didier MIGNOT :

J’ai aussi évidemment quelques contacts sur ces questions, y compris à la Mission de préfiguration du Grand Paris, le fait est que Le Blanc-Mesnil était souvent aux abonnés absents quand il s’agissait de travailler sur cette question de la préfiguration de la constitution du Territoire 7. Ce sont les informations dont je dispose, mais c’est important. Cela étant…

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Mais ce territoire s’imposait. Autant sur le territoire d’à côté il y a eu discussion (les villes qui souhaitaient être d’un côté ou de l’autre côté du trait) autant sur notre territoire il n’y a pas eu discussion, cela allait de soi. On peut le dire comme cela.

M. Didier MIGNOT :

Mais y compris les villes de Plaine Commune ou d’Est Ensemble qui, à la limite, restent dans les mêmes configurations, ont, elles, délibéré néanmoins sur le sujet parce que ce n’est pas simplement ce que nous souhaitions comme territoire. Je portais et nous portions cette volonté d’intercommunalité choisie et librement consentie par les communes, de Drancy à Tremblay, depuis de nombreuses années puisque dès 2008 nous avions déjà eu l’occasion, et mon prédécesseur Daniel FEURTET avait déjà eu l’occasion, de s’exprimer sur cette volonté de regrouper ce territoire, qui a effectivement une vraie cohérence de développement économique, social et humain, avec nos aéroports mais aussi avec les deux autoroutes, la ligne B du RER, les parcs urbains, les dimensions d’équipements de soin et de santé, etc. Donc, là-dessus, il n’y a pas de souci.

Simplement, aujourd’hui, ce territoire nous est imposé par la loi NOTRe. Vous connaissez notre position sur cette loi (nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur ce sujet) qui est en fait une véritable construction libérale des institutions, c'est-à-dire qu’on passe…

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Libérale ?

M. Didier MIGNOT :

Je dirais même ultralibérale puisqu’on passe aujourd’hui des institutions issues de la Révolution Française qui sont une construction politique (la commune, le département et la Nation) à une construction économique qui passe du groupement de communes, des intercommunalités, des territoires, des métropoles, à la région et à l’Europe. On est dans cette construction européenne aujourd’hui. Evidemment, cela ne nous convient pas.

J’ajoute à cela un sujet. Ce sont des observations que je fais mais c’est important : la question des personnels territoriaux. J’ai bien lu les rapports d’impacts sur la question des personnels et sur la création de ces territoires, puisqu’il va y avoir une mutualisation d’un certain nombre de compétences, même si tout n’est pas décidé aujourd’hui, mais certaines vont être obligatoires. Donc, cela pose de vraies questions, sur le sujet des personnels. Je le redis ici, malgré les éléments rassurants qui peuvent figurer dans un certain nombre de rapports, absolument rien n’est garanti dans l’avenir pour le statut des personnels territoriaux, sur cette question.

6C’est un sujet extrêmement préoccupant, et je pense qu’il serait important que les instances paritaires de la ville, les organisations syndicales et l’équipe municipale, se rencontrent pour pouvoir avoir un débat sérieux sur les compétences qui vont être transférées : comment seront-elles transférées ? Quel impact cela aura-t-il sur le fonctionnement du service public territorial et les fonctionnaires territoriaux en eux-mêmes ?

Enfin, cette loi ne nous convient pas, et ce territoire… Je ne parle pas du périmètre, nous savons bien que nous délibérons sur le périmètre ce soir mais cela ne nous convient pas. Cela participe de la construction de la métropole, et cette métropole va éloigner les citoyens des lieux de pouvoir et de décision, ce que nous combattons, évidemment.

Voilà quelques observations. Nous allons voter contre ce mémoire pour les raisons que j’ai évoquées.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Vous savez parfaitement que nous partageons ce point de vue. Je suis opposé à tout ce qui éloigne les décisions de l’endroit où elles sont le plus efficaces, c'est-à-dire la position du maire. J’ai été ferme sur ce sujet depuis le départ, et je subis, comme vous pouvez la subir, cette loi. Après, on nous a dit que c’était pour mutualiser un certain nombre de compétences, que l’on allait supprimer les départements en échange ; en fait, on n’a fait que rajouter une couche au mille-feuille, on aura encore un peu plus d’administration. Je ne vois pas en quoi cette loi est libérale, on nous impose des contraintes dont on aurait pu se passer.

Vous avez raison, il va y avoir un vrai sujet entre les différents maires pour voir quelles sont les compétences qui tomberont dans l’intercommunalité. On a un vrai sujet sur l’eau, par exemple, il va falloir en parler. On va avoir un vrai sujet sur la collecte des ordures. Je n’arrive pas à avoir les tarifs. Je demande au SEAPFA, à tout le monde, je n’arrive pas à avoir le détail de ce que nous coûte la collecte des ordures. Quand c’est flou c’est qu’il y a un loup – ce n’est pas moi qui l’ai dit - ; j’en déduis qu’il y a quelque chose à trouver derrière, peut-être paie-t-on un peu trop par rapport à ce qu’on devrait payer. Les Blanc-Mesnilois paient peut-être un peu trop. Donc, on va regarder tout cela attentivement.

Encore une fois, je subis cela comme vous, j’aurais préféré qu’on laisse toutes les compétences aux maires ; malheureusement, ils sont en train d’essayer d’en rogner quelques unes, on fera en sorte que ce soit le moins possible.

Mme DELMAS. Allez-y, je voulais passer au vote.

Mme Anne-Marie DELMAS :

C’est une explication de vote.

Eu égard aux délais évoqués par Didier MIGNOT en début d’intervention, les élus d’Europe Ecologie Les Verts s’abstiendront sur ce dossier.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

D’accord. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à la majorité,

7 APPROUVE le périmètre et le siège provisoire de l’E.P.T. T7 à Aulnay-sous-Bois.

 2. Fixation du taux horaire concernant diverses vacations

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Cela concerne des conférenciers, scénographes. Il faut bien renouveler et mettre au goût du jour ces rémunérations.

M. Didier MIGNOT :

Juste une question : cela nécessite-t-il de passer devant les instances paritaires de la ville ?

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Je ne sais pas… On me dit que non, ce sont des tarifs.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 APPROUVE les taux horaires de vacation fixés ci-dessous :

Nature des prestations/Fonctions Rémunération

Conférencier

Scénographe

Formateurs – Intervenants

extérieurs/pédagogiques

Cours d’informatique

Sur le grade d’attaché territorial du 5ème au

12 ème échelon

+ 10% des congés payés

Régisseur/Technicien Sur le grade de technicien territorial du 6 ème au

13 ème échelon

+ 10% des congés payés

Animateur événement

Hôte/Hôtesse

Guide

Ouvreur/Ouvreuse

Sur le grade d’adjoint administratif de 2 ème classe

du 5 ème au 11 ème échelon

+ 10% des congés payés

ou sur le grade d’adjoint technique de 2 ème classe

du 5 ème au 11 ème échelon

+ 10% des congés payés

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.

8 3. Budget principal de la ville – 2ème décision modificative du budget

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à la majorité,

 VOTE cette deuxième décision modificative du budget principal de la ville 2015, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes.

 4. Budget de l’eau – 1ère décision modificative du budget

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

C’est très technique. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à la majorité,

 VOTE cette première décision modificative du budget de l’eau 2015, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes.

 5. Créances éteintes de la ville – Exercice 2015

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Une créance est dite éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive

prononce son irrécouvrabilité.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

9Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ACCEDE à la demande du service des finances publiques et admet pour ce faire les dettes concernées en créances éteintes, étant observé qu’aucune action en

recouvrement ne sera désormais possible.

 Leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité et au comptable.

 6. Produits irrécouvrables de la ville – Exercice 2015

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

C’est le même exercice, c’est quand on n’a pas trouvé les personnes.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ACCEDE à la demande du service des finances publiques et admet pour ce faire les titres concernés en pertes sur créances irrécouvrables, étant observé que l’admission en non-valeur ne met pas fin à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable.

 7. Produits irrécouvrables de l’assainissement– Exercice 2015

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ACCEDE à la demande du service des finances publiques et admet pour ce faire les titres concernés en pertes sur créances irrécouvrables, étant observé que l’admission en non-valeur ne met pas fin à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable.

 8.Acquisition dans le cadre de la réserve C1 d’une emprise foncière en vue de l’élargissement d’une voie au droit du 127/131 avenue Henri Barbusse – Parcelles AX 640 – AX 642 – AX 644

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Il s’agit du projet Bouygues, en haut de l’avenue Henri Barbusse, qui rétrocède des parcelles à l’euro symbolique.

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

10 APPROUVE l’acquisition par la Ville des parcelles AX 640 – AX 642 – AX 644 d’une contenance totale de 116 m² à l’euro symbolique à inclure dans le domaine public communal,

 AUTORISE M. le Maire à signer les actes et autorisations afférents,

 IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget de exercice concerné.

 9. Subvention au titre de lapolitique de la ville – Année 2015

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le projet soumis à la subvention,

 APPROUVE le plan de financement,

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante et toutes pièces afférentes,

 IMPUTE le montant des dépenses au budget de l’exercice concerné,

 INSCRIT le montant des recettes au budget de l’exercice concerné.

M. Didier MIGNOT :

Une question, sans remettre en cause le vote.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Cela concerne uniquement la MEDE.

M. Didier MIGNOT :

Donc, ce n’est pas une réponse à la demande globale de subvention faite

précédemment ?

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Non, on a un peu de mal… Je trouve que l’Etat est un peu chiche avec nous et nous sommes un peu déçus sur les subventions que nous attendions, par exemple sur la couverture des trois cours de tennis sur Paul Eluard, et pour la mise en place du parc à l’angle de l’avenue Surcouf, dans le sud de la ville.

11M. Didier MIGNOT :

C’est pour préciser la question, donc ces demandes de subvention pour les deux autres postes que vous venez d’évoquer sont refusées ?

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

A priori, oui. On insiste, on essaie, mais on a du mal sur ces deux sujets. On aurait préféré que l’Etat dise oui.

 10. Financement du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour des travaux d’accessibilité des locaux professionnels de la ville – Convention complémentaire

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE les termes de la convention complémentaire à intervenir avec le

F.I.P.H.F.P. ;

 AUTORISE M. le Maire à la signer.

 11. Concours départemental des écoles fleuries pour et par l’enfant – année 2014/2015

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Ce n’est pas une nouveauté ; je pense que tout le monde est d’accord pour voter ce mémoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ATTRIBUE les subventions suivantes aux coopératives des établissements affiliés à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (O.C.C.E.) :

12Ecoles Nbre de classes Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Total

Maternelles

P. Langevin 5 333 € 400 € 100 € 833 €

Rose Blanc 2 333 € 160 € 493 €

Sous total 7 666 € 560 € 100 € 1 326 €

Elémentaires

Lurçat 3 333 € 240 € 573 €

Sous total 3 333 € 240 € 0 € 573 €

Total 10 999 € 800 € 100 € 1 899 €

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.

 12. Demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’acquisition de matériels dentaires et d’un rétinographe pour les centres de santé Pierre Rouquès et Fernand Lamaze

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE M. le Maire à solliciter la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l’acquisition de matériels dentaires et d’un rétinographe pour les centres de santé Pierre Rouquès et Fernand Lamaze et de donner votre accord pour un montant de 40 412,73 € ;

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tous actes correspondants ;

 INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Pour vous tenir au courant de l’évolution des centres municipaux de santé : j’ai un rendez-vous rapidement pour voir comment on pourrait déplacer le Centre Lamaze, le faire passer de l’autre côté de la rue, et le replacer, totalement rénové, en rez-de-chaussée d’un immeuble.

On est en train de voir de combien de places on a besoin. Vous voyez que non seulement il n’était pas question de fermer les centres municipaux de santé, mais il est question de les rénover en totalité. Ceci pour que votre information soit complète.

13M. le Maire, si vous permettez, il y a vraiment un problème de surface. Même si effectivement aujourd’hui chacun en convient, l’agencement du centre de santé Pierre Rouquès est évidemment notoirement mal adapté à notre époque, nous avions imaginé de préempter le Café des Sports, à côté, à un moment donné, pour pouvoir sur le même terrain d’assiette élargie, donner encore plus de volume et de dimension à ce centre de santé.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Ce ne sera pas le terrain du Café des Sports mais un terrain tout près. C’est sur Lamaze que j’ai rendez-vous cette semaine, mais pour Rouquès, même chose, on essaiera de faire une opération tiroir pour demander à un promoteur qui construira un immeuble de bien vouloir, à ses frais, héberger le nouveau centre municipal de santé, dans le sud comme dans le nord.

M. Didier MIGNOT :

Je pensais que vous parliez de Rouquès.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

J’aurais dû parler des deux. On fera la même opération -tiroir sur les deux centres municipaux de santé, parce que si on les laisse comme cela, ils vont fermer parce qu’ils ne sont plus aux normes. Donc, on est bien obligé, et c’est plutôt une bonne idée, même si ce sont des pratiques que vous qualifieriez de libérales, de faire payer la mise en place du centre municipal de santé par un promoteur. Il gagnera moins d’argent, tant pis.

M. Didier MIGNOT :

On en reparlera, M. MEIGNEN.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

On verra. En tout cas, c’est l’objectif.

 13. Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par le Maire pour les fêtes de fin d’année 2015

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Les trois établissements concernés sont Picard, la Halle aux Chaussures et Leclerc, qui souhaitent, pour mieux supporter la concurrence des hypermarchés dans les villes alentour, notamment Parinor et je crois le Carrefour à venir à Drancy, ouvrir un certain nombre de dimanches.

M. Didier MIGNOT :

Une observation, si vous le permettez. Nous aurons un vote un peu différent mais pour notre part, nous allons nous abstenir sur ce mémoire, mais je vois que nous allons en

14voter un autre le 10 décembre, sur l’extension… Comme en plus il est explicitement fait allusion – c’est normal – à la loi Macron, nous nous abstiendrons sur ce mémoire présent. Il est ce que nous faisions à l’accoutumée sur proposition du préfet : c’étaient les cinq dimanches liés notamment aux fêtes de Noël, traditionnellement. Mais, nous voterons contre le 10 décembre puisque c’est l’extension du travail du dimanche, auquel nous sommes opposés.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

C’est entendu. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à la majorité,

 EMET un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche à l’occasion des fêtes de fin d’année 2015, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2015 sur décision du maire prise par arrêté municipal.

 14. Fonds de participations des habitants

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Qui est pour le fameux FPH ?

M. Didier MIGNOT :

Juste une remarque. Nous allons nous abstenir sur ce mémoire, non pas parce que c’est le fonds de participation des habitants mais encore une fois, la commission de sélection des projets est composée des représentants de la municipalité et des habitants membres des conseils de quartier. L’opposition est exclue de ces commissions, donc nous nous abstenons sur le sujet.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Ce n’est pas de mon fait, c’est comme cela, c’est à la proportionnelle.

M. Didier MIGNOT :

Vous nous aviez annoncé que vous nous associeriez aux conseils de quartier, ce qui n’est pas le cas, c’est tout.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

On verra. Donc, vous abstenez-vous ?

M. Didier MIGNOT :

C’est tout vu. Nous ne sommes pas dans les conseils de quartier.

15M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Mme Brigitte LEMARCHAND :

Si je peux me permettre, ce n’est pas fait pendant le conseil de quartier, mais en partenariat avec la déléguée du préfet, qui est présente, les Maisons pour tous, les directeurs des services ; les gens qui sont à même de connaître les associations.

M. Didier MIGNOT :

Je relis la note : « La commission de sélection de projets composée des représentants de la municipalité [donc de vous-mêmes] et des habitants membres des conseils de quartier, s’est réunie le 16 octobre ». Sur cette base-là, l’opposition est exclue des débats, donc nous nous abstenons.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

C’est entendu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

 ATTRIBUE aux associations ou aux groupes d’habitants, conformément aux tableaux présentés par thématiques ci dessous, une subvention pour les projets pédagogiques pour un montant global de 7 910 € ;



16Association/Habitant Intitulé du projet Lieu Somme

attribuée

Association ACIT La semaine des copains Maison Pour Tous des

Tilleuls

610 €

Mme MAGASSA A la découverte des

cultures africaines

Maison pour Tous Jean

Jaurès

610 €

Mme MARTIN Réveillon solidaire Maison pour Tous des

Tilleuls

610 €

Association SINAMARY Nuit de la Guyane Salle Jules Guesde ou Jaurès 600 € Mme DIKIHSSI Repas solidaire Plateau Montillet 600 €

Association ACIT Repas convivial Maison Pour Tous des

Tilleuls

610 €

Association BMKDO Action sportive Stade Jean Bouin 610 €

Mr DAGHAR Visite familiale du marché

de Noël de Bruxelles

Bruxelles 610 €

Mme HASSINI Manger bio et pas cher Quartier G.Dorel et Floréal 610 €

Mme SYLLA Grand ménage de mon

quartier

Quartier Chemin Notre Dame 610 €

Mme SY Repas solidaire Ecole Jules Guesde 610 €

Mr BANQ Journée familiale à

Bruxelles

Bruxelles 610 €

Mr RABAHI Chantier solidaire Maroc 610 €

 AUTORISE l’apposition du logo de la ville sur tout document de communication relatif à ces projets ;

 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné.

 15. Rapport d’activité du S.I.F.U.R.E.P. pour l’année 2014

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Nous avons un rapport d’activité du S.I.F.U.R.E.P., puis un rapport d’activité du S.I.G.E.I.F. et un rapport d’activité du S.Y.C.T.O.M., qui ne donnent pas lieu à un vote.

Le Conseil Municipal,

 PREND acte du rapport d’activité du S.I.F.U.R.E.P. pour l’année 2014.



17 16. Rapport d’activité du S.I.G.E.I.F. pour l’année 2014

Le Conseil Municipal,

 PREND acte du rapport d’activité établi par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) au titre de l’année 2014.

 17. Rapport d’activité du S.Y.C.T.O.M. pour l’année 2014

Le Conseil Municipal,

 PREND acte du rapport d’activité établi par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’agglomération parisienne (S.Y.C.T.O.M.).

Question de l’opposition municipale :

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Nous pouvons aborder le sujet qui nous tient à cœur : les Maisons pour tous. Il y a une question de l’opposition. Comme je vous l’ai dit, j’aurais de toute façon abordé la question pour préciser la manière dont nous voyons l’avenir des Maisons pour tous, mais je vous laisse poser votre question avant d’y répondre.

M. Didier MIGNOT :

Merci. Vous l’avez eue par écrit mais je la pose pour la clarté de notre débat de ce soir.

« Nous avons constaté que la ville du Blanc-Mesnil a engagé une procédure de marché public

visant à attribuer, je cite, ‘ la gestion des centres socio-culturels et maisons de quartiers de

proximité sur le territoire de la ville du Blanc-Mesnil.

Les élus de notre Conseil n’ignorent pas le débat qui existe aujourd’hui dans notre ville sur le

fonctionnement et l’avenir des Maisons pour tous, notamment au regard de la situation faite

au Directeur de la Maison pour tous Jean Jaurès à qui vous avez refusé une prolongation de

mise en disponibilité qui lui permettait d’accomplir ses fonctions de directeur.

Chacun et chacune connaît le rôle joué dans la vie locale par ces centres sociaux administrés

par les habitants eux-mêmes dans le cadre d’associations propres à chaque établissement.

18Aussi, nous souhaitons connaître les intentions qui vous amènent à passer un tel marché et

quelles sont précisément les structures concernées par celui-ci. Dans l’attente de l’attribution

de ce marché public, qu’envisagez-vous de faire pour la poursuite de l’activité des Maisons

pour tous, singulièrement la Maison pour tous Jean Jaurès qui risque de se trouver sans

directeur très prochainement, je crois le 2 décembre prochain ?

Je saisis l’opportunité de cette question orale, même si elle est un peu en décalage du sujet de

ce soir, pour vous rappeler l’article 33 de notre règlement intérieur et l’article L. 2121-27 du

Code général des Collectivités Territoriales qui vous obligent à mettre à disposition un local

aux élus de l’opposition municipale. A ce jour, et malgré de multiples courriers vous le

demandant, vous n’avez toujours pas satisfait cette obligation. Nous vous réitérons donc cette

demande. »

Je précise qu’évidemment le sujet des Maisons pour tous est le sujet central de cette question orale.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Merci de cette question qui va me permettre d’apporter tous les éclaircissements.

Sur le dernier point, un courrier va partir. On vous proposera une salle dans le centre de la ville, vous verrez. Vous aurez un local, c’est la règle, c’est le droit donc il n’y a pas de raison que vous n’ayez pas de local, mais je précise quand même que pendant tout ce temps, je ne vous ai jamais refusé une salle, et à ma connaissance vous faites très souvent des réservations, bien plus que d’autres partis politiques. Je n’ai jamais refusé une salle. Vous en aurez une.

M. Didier MIGNOT :

D’accord.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Dans votre question, si l’on évacue ce dernier point qui est annexe, il y a deux questions en une.

La première est sur le devenir des Maisons de quartier. J’irai droit au but. Il n’a jamais été question de fermer les Maisons de quartier comme je l’ai lu et entendu, jamais ! La preuve, c’est que nous avons ouvert quatre salles de quartier : Calmette, Alizard qui existait mais que nous avons rénovée, l’Espace 4 et l’Espace Eiffel, qui sont remis à la disposition de la population qui habite ces quartiers. Nous avons même refait ces salles, à la demande des jeunes de certains quartiers (je pense à Calmette, une salle est consacrée à l’activité sportive, c’était leur choix). Alizard : nous avons mis des ordinateurs parce que c’était le choix des jeunes d’avoir des ordinateurs. Dans d’autres cas, nous avons répondu aux aspirations des interlocuteurs que nous avions.

19J’ai tenu à ce qu’il y ait dans chacune de ces salles un abonnement Canal+ et beIN Sports pour que les jeunes puissent regarder ensemble les matchs de foot ou autres, passer une bonne soirée ensemble, sous la protection d’un grand du quartier à qui nous avons fait confiance. C’est une chose tangible, qu’on ne peut pas nier, et on ne peut pas m’accuser d’un côté de vouloir fermer les Maisons pour tous et de l’autre côté, ne pas constater que j’en ouvre.

Ceci étant dit, je ne privatiserai pas non plus les Maisons de quartier, comme je l’ai entendu. Est-ce bien clair ? Vous êtes venus les uns et les autres sur ce thème-là. On vous a dit : « Il va privatiser les Maisons de quartier », c’est un bobard !

(Intervention dans le public)

J’y viens. Je demande à la salle de rester silencieuse, sinon vous n’allez pas m’entendre, et après on va encore transformer ce que j’ai dit. Je dis qu’il n’y a pas de volonté de privatiser. C’est une évidence.

A partir de là, un constat est fait. D’ailleurs, un certain nombre d’associations régissaient le Forum culturel auparavant, cela n’a dérangé personne, pas plus l’opposition aujourd’hui, et on n’a pas dit à l’époque : « On a privatisé la culture au Blanc-Mesnil » sous prétexte que c’est une association de loi 1901 qui gérait le Forum culturel ; on est bien d’accord. Si vous m’en donnez acte, c’est parfait.

Le constat qui est fait est que les trois Maisons pour tous (Chemin Notre-Dame, Tilleuls et Jean Jaurès) ont connu des difficultés diverses ces derniers temps. S’il n’y avait pas eu ces difficultés diverses on ne serait pas là aujourd’hui pour en parler… Il y a des choses que vous ne savez pas.

(Intervention dans le public)

On y vient, mais vous avez besoin d’un background avant d’avoir le pourquoi du marché.

S’il n’y avait pas eu un certain nombre de choses graves qui se sont passées, des événements différents dans chacune des trois Maisons pour tous, qui nous ont amenés à prendre ces décisions, elles n’auraient pas été prises.

Je vous rappelle que cela fait un an et demi que cette nouvelle majorité est arrivée, que nous avons laissé les trois Maisons pour tous vivre comme auparavant. Mais, nous avons constaté qu’à la Maison pour tous Chemin Notre-Dame, nous n’arrivons pas à avoir les comptes. Il y a un découvert que l’on évalue aujourd’hui à 170 000 € ! On a acheté deux voitures dans cette Maison pour tous, on ne les a pas retrouvées ! 80 000 €. Est-ce honnête ? Est-ce une bonne gestion ?

(Intervention dans le public)

Non, ce n’est pas une déformation, Madame ! Il y a une plainte, le procureur a été saisi sur ce point. Et le directeur précédent... Evidemment, ce n’est pas le directeur actuel qui est en cause, il est bien malheureux le pauvre ! Comment fait-il ? Je ne peux pas mettre 1 € supplémentaire sans savoir où sont partis les 170 000 €, et c’est peut-être plus !

(Intervention dans le public)

20M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

La loi le dira. Ce n’est pas de la diffamation, Madame, le procureur a déjà entendu trois personnes sur le sujet. Je n’irai pas plus loin sur ce point parce que l’enquête est en cours. Il n’empêche qu’il y a eu un achat de deux voitures, en 2013, pour un montant de 70 à 80 000 € d’après ce qu’on me dit. J’ai des aveux signés. La police a entendu trois personnes sur le sujet, dont l’ancien directeur. C’est un vrai problème.

(Intervention dans le public)

La Maison des Tilleuls a été obligée de verser à deux de ses salariés des sommes exorbitantes parce qu’il y a des gens qui prétendent faire du travail social et qui se permettent de réclamer 100 000 € de dédommagement à la Maison des Tilleuls, Mesdames et Messieurs, 100 000 € ! Ce n’est pas rien.

(Intervention dans le public)

Si, c’est la question ! Et si les gens qui sont à la tête de la Maison des Tilleuls (je n’incrimine pas les gens qui sont aujourd’hui à sa tête) qui ne sont pas des juristes, ni des administratifs, mais des gens de terrain – et c’est pourquoi ils sont là – avaient eu un service juridique au-dessus, ils auraient transmis et on n’aurait pas payé 75 000 € (45 000 € de frais de départ plus quelques primes) à une des personnes. On n’aurait pas payé tout cela.

(Intervention dans le public)

Non Madame ! Madame, le public ne manifeste pas ! C’est fini ! Quant aux experts aux comptes, ils sont bien malheureux pour retrouver les pièces comptables parce que certaines ont brûlé, comme par hasard.

(Intervention dans le public)

Concernant la Maison Jean Jaurès, j’ai appelé le directeur actuel, le 29 juin, je lui ai dit : « Vous vous apprêtez à fermer la Maison Jean Jaurès au mois d’août, ce n’est pas une bonne idée ». J’ai fait la même remarque aux Tilleurs et au 212, on m’a dit « effectivement, c’est quand les gens sont en vacances qu’ils ont besoin que la Maison pour Tous soit ouverte ». J’ai donc dit cela au directeur, et je lui ai dit qu’en plus, cela nous obligeait à mettre des assistantes sociales à la rue, puisqu’elles n’y auront pas accès, c’est quand même dommage. Il m’a dit non !

Je lui ai dit par la même occasion : « Il y a des cours d’informatique pour les séniors, il reste un cours, même si vous n’avez pas de bonnes relations avec le formateur qui est un retraité bénévole, il faut que le dernier cours ait lieu ». Il m’a dit « non, je ne reçois pas d’ordres du maire »…

(Intervention dans le public)

Il y avait deux témoins, Monsieur.

(Intervention dans le public)

Il y avait deux témoins, Monsieur. Le public ne manifeste pas. C’est enregistré, je ne retire pas un mot à ce que je viens de dire, je dis la vérité…

21(Intervention dans le public)

Non, Madame, c’est moi qui parle.

(Intervention dans le public)

Si vous n’écoutez pas, vous n’aurez pas la vérité, vous ne saurez pas.

Donc, le temps passe et on se fixe pour objectif la rentrée, le 10 octobre, pour que nos retraités, comme l’an dernier, puissent avoir accès à la salle (la Cyber-base) pour suivre leurs cours d’informatique. Nos retraités ont tellement apprécié ces cours l’an dernier que de 40, ils sont passés à 180.

(Intervention dans le public)

J’y arrive ! Mais il faut que vous compreniez le contexte qui nous a amenés à décider.

(Intervention dans le public)

Donc, nous avons eu bien du mal à tenir ce cours depuis le 10 octobre. Lundi dernier, il y a trois jours, lorsque les retraités sont arrivés à la Maison pour Tous Jean Jaurès, à 9 heures on leur a refusé l’entrée, et à deux élus également. Est-il admissible que l’on refuse à des gens qui sont adhérents de la Maison pour Tous Jean Jaurès, l’accès à la Cyber-base où ils demandent seulement de suivre un cours d’informatique ? Est-ce tolérable ? Je dis non !

(Intervention dans le public)

Non, Madame, tout est vérifiable. Madame, il y avait 40 témoins !

(Intervention dans le public)

M. Jean-Philippe RANQUET :

Pas à moi, puisque je ne suis pas rentré. J’étais en bas, pas à l’intérieur. Je ne suis monté qu’après.

(Intervention dans le public)

M. Jean-Philippe RANQUET :

Non.

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Attendez ! Samir, on évacue la salle.

(Intervention dans le public)

Ce n’est pas comme ça que ça se passe.

22(Intervention dans le public)

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Pas ici. Vous l’avez dit sur Internet en m’insultant. Ce n’est pas vrai. Vous avez déjà eu le droit de réponse sur tous les blogs en m’insultant ! Donc, j’en arrive à ce point, puisque vous voulez savoir pourquoi on a passé ce marché – parce que c’est bien un marché. Ce sont des associations qui tombent sous la loi de 1901 qui gèrent en général ce genre de Maison pour tous… Non, loi 1901, association à but non lucratif

(Intervention dans le public)

Donc, on lance un appel d’offres et on dit… Parmi ces associations je crois que quatre ont déjà retiré le dossier. Il y a parmi ces gens par exemple les cercles Léo Lagrange, qui sont gérés par Bruno Le Roux, député socialiste ; les Eclaireurs je ne sais plus quoi, qui sont d’obédience communiste. Le marché est ouvert, on prendra le meilleur.

(Intervention dans le public)

Quel est l’objectif ? C’est de laisser les Maisons pour tous remplir leur projet (un projet a été déposé), mais de chapeauter par la même occasion les quatre salles, puisqu’il faut bien embaucher les gens que l’on va mettre dans ces quatre salles que nous avons ouvertes…

(Intervention dans le public)

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Non, Madame, une association loi 1901, on ne privatise pas ! Regardez les livres. Ouvrez les livres. Ce n’est pas vrai. On ne privatise pas. Ou alors, ils ont privatisé le Forum avant. Dites-leur qu’ils ont privatisé le Forum, ils ne vont pas être contents !

(Intervention dans le public)

Les Maisons pour tous seront indépendantes parce qu’il y a un cahier des charges et cette association aura pour vocation de mettre un chapeau administratif pour aider les directeurs…

(Intervention dans le public)

Pour aider les directeurs d’un point de vue juridique,d’un point de vue comptable. Trouvez-vous cela normal que chaque Maison pour tous ait un contrat pour réserver des cars ?

(Intervention dans le public)

Eh bien si l’on mutualisait, on paierait moins cher…

(Intervention dans le public)

Madame, j’ai déjà dit que le public ne manifestait pas. Madame, il y a des règles… Non, Madame, il n’y a pas de « s’il vous plaît », non.

(Intervention dans le public)

23Madame, je vous fais évacuer. Madame, je fais évacuer les gens qui ne respectent pas les lieux.

(Intervention dans le public)

Ce n’est pas le lieu, et ce n’est pas un tribunal, surtout. Ici, c’est un Conseil Municipal, Madame, je ne reçois pas les gens qui m’insultent, j’ai ce principe.

Pour terminer sur le rôle de cette association qui couvrira, elle apportera aux directeurs ou directrices des trois Maisons pour tous existantes…

(Intervention dans le public)

Mais il y a une démocratie, Monsieur, elle prime ici.

(Intervention dans le public)

Donc, de couvrir… Si les braillards pouvaient se calmer, j’ai terminé.

(Intervention dans le public)

C’est ça… Qui fait de la politique ici ?

(Intervention dans le public)

Madame, une association n’a jamais privatisé.

(Intervention dans le public)

Personne n’allait depuis cinq ans à Saint-Martin-la-Méanne, nous avons eu l’occasion de la vendre à la commune de Saint-Martin, nous sommes bien contents de l’avoir vendue.

Pour terminer, ce « chapeau » (on peut peut-être l’appeler comme ça) va…

(Intervention dans le public)

M. le Maire, M. Thierry MEIGNEN :

Peut-on évacuer le braillard du fond, s’il vous plaît ?

(Intervention dans le public)

Je lève la séance.

(Intervention dans le public)

Je termine là-dessus, puis je lèverai la séance. J’aurai répondu à l’opposition

municipale. L’objectif n’est pas de privatiser, comme je l’entends encore, mais de mettre un chapeau au-dessus de ces trois Maisons pour tous, plus quatre salles, pour que le staff qui sera repris – les employés seront repris par l’association… Aujourd’hui, les Maisons pour tous sont gérées par des associations loi 1901, demain ce sera le cas, ce sera pareil.

(Intervention dans le public)

L’association loi 1901, il y a un CA, oui. Hier, il y avait une association loi 1901, demain il y en aura une.

24(Intervention dans le public)

Permettez-moi de terminer parce que c’est quand même important, cela vous

permettra d’être totalement éclairés. Cela permettra d’avoir ce chapeau qui est indispensable au vu de ce qui s’est passé ces derniers temps dans les trois Maisons, d’avoir des gens au- dessus : l’association qui apportera le soutien en termes de comptabilité, en termes juridiques et en termes de contacts avec les entreprises de manière à passer des marchés qui

permettraient d’avoir de meilleurs prix. Voilà l’objectif.

Les gens vont être repris, en tout cas ceux qui le souhaitent. Les projets déposés par les Maisons pour tous – ne vous laissez pas avoir par les braillards – seront menés à terme, simplement on va décharger les directeurs et directrices de la partie pour laquelle ils ne sont pas faits. Leur boulot, c’est de faire du terrain, et je tiens absolument à ce que ces Maisons pour tous (la preuve, j’ai fait ouvrir des salles en plus) soient au plus près du terrain, au plus près des gens dans les quartiers où l’on en a besoin, pour dépenser l’argent pour le bien des gens.

Aujourd’hui, on ne me donne pas de comptes, je ne sais pas où passent les 400 000 € X 3, par trois Maisons pour Tous.

(Intervention dans le public)

Non, j’ai demandé, je n’ai pas les comptes, je suis désolé.

(Intervention dans le public)

Cela fait un an et demi que je les demande et je ne les ai pas.

(Intervention dans le public)

Je paie des impôts, et les gens qui paient des impôts ont envie de savoir où passe leur argent !

(Intervention dans le public)

Voilà ce que je souhaitais vous dire pour éclairer votre réflexion. Ne vous laissez pas avoir.

Non, il n’y a pas de débat parce que c’est…

(Intervention dans le public)

Le prochain Conseil Municipal aura lieu lundi 14 décembre.

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