Déliberation - se anceconseil 04 09 2014

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unknown - guzarguoise n26 juin 2014

Déliberation - se anceconseil 04 09 2014 Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Déliberation - se anceconseil 04 09 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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COMMUNE DE MONTARNAUD

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 04 Septembre 2014

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Le quatre septembre deux mille quatorze à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été

adressée le 29 Août 2014 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code

général des collectivités territoriales.

Convocation affichée le 29 Août 2014.

Présents : Isabelle ALIAGA, Jean Marie ARTIERES, Jean Luc BESSODES, Gérard CABELLO,

Sandrine CAMARASA, Stéphane CONESA, Eric CORBEAU, Daniel COURBOT, Fabienne DANIEL,

Jean-Pierre DURET, Jean-Michel MANDELLI, Marine MESSEAU, Michel METTEN, Alexis

PESCHER, Patricia POULARD, Elvire PUJOLAR, Thomas ROUANET, Chantal WRUTNIAK-

CABELLO.

Absents ou excusés :

Absent(e)s : Anna ASPART, Marjorie CAPLIEZ, Sandrine ROQUES.

Monsieur Eric Corbeau a été élu secrétaire.

MANDANTS MANDATAIRES

Romain GLEMET Stéphane CONESA

Anna NATURANI Fabienne DANIEL

A l’ouverture de la séance, M. le Maire constate que le quorum est atteint et informe donc le CONSEIL

MUNICIPAL qu’il peut valablement débattre et voter les questions à l’ordre du jour. Il donne lecture du

compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 15 juillet 2014. Quelques erreurs matérielles

sont signalées et corrigées séance tenante, aucune autre observation n'ayant été formulée, le compte rendu

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mai 2014 est approuvé à l'unanimité des suffrages

exprimés.

M. le Maire informe qu’une question supplémentaire peut être portée à l’ordre du jour. Elle concerne la

demande de la subvention annuelle de l’association Muy Thaï, laquelle est arrivée postérieurement à

l’envoi de l’ordre du jour de la séance. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ajout de cette

question supplémentaire à l’ordre du jour, laquelle sera traitée en fin de séance.Finances

2014-94-ZAC du Pradas : DM n°1

M. le Maire informe le Conseil que lors du vote du budget annexe « ZAC du Pradas », aucune ligne

n’avait été ouverte pour l’achat de mobilier scolaire dans la mesure où l’ouverture de la nouvelle

classe devait intervenir en 2015. Or le Rectorat a informé la Commune le 1er septembre 2014 de

l’ouverture d’une classe supplémentaire, nécessitant l’achat de mobilier. Ce mobilier se trouve de

manière comptable sur le chapitre 21. Afin de permettre le paiement des factures de mobilier dédié à

la Classe de maternelle, il propose de transférer la somme de 25 000 € du chapitre 23 vers le chapitre

21.

Désignation Augmentation ou diminution

de crédits ouverts

DI- 2313 (chapitre 23) Dépenses d’Investissement - 25 000 €

DI- 2184 (chapitre 21) Dépenses d’Investissement + 25 000 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Approuve la Décision Modification n° 1, du budget annexe ZAC du Pradas, telle que présentée ci-

dessus.

2014-96-Tickets cantine : revalorisation des tarifs

M. le Maire informe l’assemblée que Sud Est traiteur annonce une augmentation de ses tarifs à

compter du 1er septembre 2014. Ceux-ci augmentent de 2,41 % soit 6 centimes hors taxes et 7,2

centimes TTC, pour les repas scolaires et centre de loisirs.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas répercuter ou de répercuter en partie cette

augmentation sur le prix des repas pour les administrés.

Il demande au conseil de délibérer sur ce point. Après débat le Conseil Municipal autorise une

augmentation partielle de 5 centimes du prix des repas scolaires, ceux-ci passent donc de 3 € à 3,05 €,

pour les repas scolaires.

Il informe également que suite à la réforme scolaire les repas facturés pour le centre de loisirs ne sont

plus en vigueur à compter de cette rentrée scolaire.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise, à l’unanimité des suffrages exprimés, M. le Maire à augmenter les tarifs des repas

scolaires, de cinq centimes.

Marchés publics

2014-97-Location d’une salle de classe modulaire : attribution du marché

M. le Maire rappelle au Conseil que l’augmentation continue des effectifs scolarisés aux écoles de

Montarnaud pouvait aboutir à la création d’une ou de deux classes : une classe en élémentaire, une

classe en maternelle.

Il informe que cette décision d’ouverture n’a été prise par le Rectorat qu’à la fin de l’année scolaire

2013-2014. M. le Maire informe donc le Conseil que l’école élémentaire verra la création d’une

nouvelle classe à la rentrée 2014-2015.

Cette décision au beau milieu de l’été a nécessité la mise en place d’un marché public selon une

procédure d’urgence, afin d’accueillir cette nouvelle classe dans des locaux provisoires de type classe

modulaire. En effet, l’école élémentaire ne dispose pas de salle supplémentaire.

Quatre entreprises ont été sollicitées : Modulobase basée à à Issy les moulineaux, TOUAX basée à

Saint Cannat (département 13) et Algéco (agence basée à Marseille). La société Portakabin n’a pas

souhaité donner suite vu les délais imposés.

Le cahier des charges prévoyait la livraison d’une classe de 90 m² avec sanitaire et bureau pour le

professeur. L’objectif étant également de permettre l’utilisation de la salle lors des Temps d’activités

périscolaires. M. le Maire informe également qu’une tranche optionnelle a été demandée aux

entreprises sollicitées correspondant à la livraison d’une classe supplémentaire de 60 m² afin

d’accueillir une éventuelle nouvelle classe en cas d’ouverture d’une classe en maternelle.

Trois critères de sélection ont été définis:

Le prix pour 50 %, les délais pour 30 %, la qualité technique pour 20 %.

Après analyse des offres :Le tableau ci-dessous synthétise le classement par critère pour la prestation « salle 90 m² avec

bureau et sanitaire » :

Société Prix HT et

nombre de

points sur 5

points

Délais

livraison

dernière

quinzaine

d’août

Qualité technique Total Classement

Modulobase 23400 € soit

4,02 points

3 1,5 (Module RT

2005, chauffage

par convecteur

électrique pas de

climatisation)

8,52 2ème

Algeco 18 814 € soit

5 points

3 2 (Module RT

2005 chauffage

par climatisation

réversible)

10 1er

Touax 24 710 € soit

3,80 points

3 1,5 (Module RT

2005, chauffage

par convecteur

électrique pas de

climatisation)

8,30 3ème

L’offre de la société Algeco pour la classe modulaire de 90 m² est la meilleure offre pour un montant

de 18 814 € HT soit un montant TTC de 22 576,8 €.

Pour ce qui concerne l’option d’une classe supplémentaire de 60 m² :

Le tableau ci-dessous synthétise le classement par critère pour la prestation « salle 60 m²»

Société Prix HT et

nombre de

points sur 5

points

Délais

livraison

dernière

quinzaine

d’août

Qualité technique Total Classement

Modulobase 18 720 € soit

2,8 points

3 1,5 (Module RT

2005, chauffage

par convecteur

électrique pas de

climatisation)

8,52 3ème

Algeco 11 604 € soit

4,52 points

3 2 (Module RT

2005 chauffage

par climatisation

réversible)

9,52 1er

Touax 10 800 € soit

5 points

3 1,5 (Module RT

2005, chauffage

par convecteur

électrique pas de

climatisation)

9,50 2èmeLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Attribue le marché « classe modulaire » à la société ALGECO, tranche ferme et tranche optionnelle

comprise. La prestation tranche ferme est d’un montant de 18 814 € HT soit un montant TTC de

22 576,8 €. La tranche optionnelle est d’un montant de 11 604 € HT soit un montant TTC de

13 924,8 €.

Autorise M. le Maire à signer tout document utile à sa mise en œuvre.

Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe « ZAC du Pradas »

Environnement et cadre de vie

2014-98-Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux :

déclaration de cession d’un fonds de commerce n°034 163 14c0001

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 10 mai 2011, la Commune a instauré un

périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité dans lequel elle bénéficie d’un

droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux afin de

faciliter l’installation et la venue de nouveaux artisans et commerçants, et de préserver une offre

commerciale de proximité suffisamment diversifiée.

Il soumet au Conseil une déclaration de cession d’un fonds de commerce reçue en mairie le 29 juillet

2014 pour le bar-restaurant « Bar de l’Esplanade chez TITI » SARL Les Platanes formant le lot 15 de

la copropriété cadastrée section C numéro 1366 sise à Montarnaud, centre commercial L’Esplanade.

Il précise que le bail commercial destine ce fonds de commerce à « tous commerces », et porte sur les

locaux ainsi décrits : lot n°15 sur une superficie de 47,70 m², d’une grande salle en rez-de-chaussée

avec cuisine et bloc sanitaires, d’une véranda bâchée démontable, en partie sur le domaine public et

d’une terrasse extérieure sur le domaine public (sous réserve des autorisations municipales pour

l’occupation du domaine public).

M. le Maire signale toutefois une erreur dans ce descriptif car les parties sur lesquelles sont installées

une partie de la véranda et la terrasse extérieure n’appartiennent pas au domaine public mais

constituent toujours des parties communes de la copropriété dénommée l’Esplanade.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de M. le maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2011/052 du 10 mai 2011 instaurant un droit de préemption

sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux,

Vu la déclaration de cession n°034 163 14C0001 reçue en mairie le 29 juillet 2014,

Décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption dans cette affaire.2014-99-Quartier de Beauvezet : dénomination d’une voie

M. le Maire informe le Conseil qu’une voie d’accès perpendiculaire au chemin de Beauvezet n’a pas

de dénomination alors même que des habitations ont été construites récemment. Il propose de

nommer cette voie « Impasse de Beauvezet ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des voix exprimées (seize voix pour,

quatre oppositions : Jean Luc Bessodes, Sandrine Camarasa, Alexis Pescher, Patricia Poulard),

Nomme la voie perpendiculaire au chemin de Beauvezet « Impasse de Beauvezet ».

2014-100-Avenue Gilbert Sénès-Cession de voirie au profil de la Commune : autorisation de signature

donnée à M. le Maire.

M. le Maire rappelle que lors de l’élargissement de l’avenue de Saint Paul qui s’est ensuite nommée

avenue Gilbert Senès, les riverains de cette voie ont accepté de céder à titre gracieux en novembre

2005, la portion de parcelle au droit de l’ancienne voirie permettant ainsi l’élargissement de l’avenue.

Néanmoins, M. le Maire informe que cette cession n’est toujours pas mise en œuvre. Il demande au

Conseil l’autorisation de procéder à l’ensemble des démarches permettant la cession à la Commune

de l’ensemble des portions de parcelles ayant permis l’élargissement de l’avenue Gilbert Senès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées,

Autorise M. le Maire, à procéder à l’ensemble des démarches permettant la cession à la Commune de

l’ensemble des portions ayant permis l’élargissement de l’avenue Gilbert Senès.

Vie associative et culturelle

2014-101-Bibliothèque – convention avec la CCVH pour le prêt de tablettes numériques : autorisation de

signature

Dans le cadre de la commission multimédia, qui réunit les médiathèques et bibliothèques du réseau

départemental de lecture publique offrant un service multimédia, la Médiathèque Départementale a

proposé à celles qui se portent volontaires de participer à une expérimentation sur l’utilisation des

tablettes numériques.

Cette expérimentation s’inscrit dans la continuité de l’offre déployée par la Médiathèque

Départementale en direction des bibliothèques du département.

L’expérimentation se donne pour objectifs :

- De faire bénéficier les bibliothèques de nouvelles technologies présentes à Pierres Vives, la Cité des

savoirs et du sport pour tous ;

- De permettre aux bibliothécaires de découvrir et de s’approprier de nouveaux supports autour du

livre, de l’écrit et plus largement de l’univers culturel ;

- De confronter les pratiques et analyser les usages par les publics en bibliothèque.

C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault a été sélectionnée, à

travers son réseau intercommunal de bibliothèques pour contracter un protocole de prêt de tablettesnumériques avec le Département de l’Hérault. Le réseau intercommunal de la Vallée de l’Hérault

agissant en tant que coordinateur des bibliothèques municipales du territoire, il était nécessaire de

faire une mise à disposition en cascade de ces tablettes au profit des communes, et plus

particulièrement des bibliothèques municipales, pour mener à bien l’expérimentation proposée.

Le matériel est mis à disposition du testeur de façon gracieuse pendant le test.

Le matériel se connectant à internet par connexion wifi, la Communauté de Communes Vallée de

l’Hérault prend en charge ses coûts d’accès à internet.

La convention a pour objet d’organiser la mise à disposition d’une tablette numérique dont le détail

figure ci-dessous au profit de la commune de Montarnaud, plus particulièrement la bibliothèque, dans

le cadre de l’expérimentation présentée préalablement.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de débattre de l’opportunité de mise en place de ce test,

et le cas échéant de l’autoriser à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Autorise M. le Maire à signer la convention avec la CCVH pour le prêt d’une tablette numérique.

Divers

2014-102-Implantation d’un supermarché sur la Commune de Montarnaud : motion contre le recours

d’Intermarché.

Le Conseil Municipal de Montarnaud, réuni le 4 septembre 2014, a pris acte du recours déposé par le

responsable du supermarché INTERMARCHE Juvignac à l’encontre de la décision unanime de la

CDAC qui a émis un avis favorable à l’implantation d’un Supermarché Super U et d’une station

essence sur la commune de Montarnaud.

Ce recours est d’autant plus incompréhensible que deux projets Intermarché concurrents avaient

été déposés par cette enseigne lors de l’appel à projets mis en place lors du choix de l’établissement à

retenir, sans considération de la zone de chalandise comprenant ou ne comprenant pas Intermarché

Juvignac.

De plus, les arguments présentés sont mensongers : végétalisation insuffisante, éloignement

excessif du centre du village, absence de chemins piétonniers et de pistes cyclables en continuation

avec la ZAC, absence du rond-point prévu à proximité du supermarché, absence de dispositif de

rétention des eaux pluviales…

Cette manœuvre, qui ne vise qu’à retarder ou annuler un projet attendu par les habitants de

Montarnaud en espérant assurer un monopole à Intermarché s’étendant de Gignac à Juvignac, prend

la ville de Montarnaud et les villages voisins en otage.

Le Conseil Municipal de Montarnaud tient à manifester sa profonde réprobation au responsable

d’Intermarché Juvignac pour cette démarche contraire à l’éthique qui devrait régir les rapports

commerciaux. Il lui demande de retirer dans les plus brefs délais ce recours. Dans le cas contraire, ilentend informer largement la population résidant sur la zone de chalandise d’Intermarché Juvignac

des pratiques condamnables, peu conformes à l’intérêt des clients, de cet établissement.

Le Conseil Municipal, après avoir ouïe la Motion et en avoir débattu,

Approuve, à la majorité des voix exprimées (quinze voix pour, cinq abstentions : Jean Luc Bessodes,

Sandrine Camarasa, Marine, Messeau, Alexis Pescher, Patricia Poulard), le texte proposé.

2014-103-Information du Conseil Municipal sur les décisions du maire prises au titre de l'article l 2122-22

du CGCT (Délégation permanente).

N° DIA Réf. Parcelle Préemption

C.14.027 C : 1409 Non préemption

C.14.028 F : 632 Non préemption

ZAD.C.14.008 D : 1264 Non préemption

ZAD.C.14.009 F : 1273 – 1276 Non préemption

ZAD.C.14.010 F : 1089 Non préemption

ZAD.C.14.011 F : 1231 Non préemption

ZAD.C.14.012 F : 1222 Non préemption

ZAD.C.14.013 F : 984 Non préemption

ZAD.C.14.014 F : 1215 – 1253 Non préemption

ZAD.C.14.015 F : 1017-1254-1032-

1216

Non préemption

ZAD.C.14.016 D : 1140-1479-1570 Non préemption

ZAD.C.14.017 F : 1225 Non préemption

ZAD.C.14.018 D : 1303 – 1527 Non préemption

ZAD.C.14.019 F : 1118 Non préemption

ZAD.C.14.020 F : 1229 Non préemption

C.14.026 D : 279 – 282 Non préemption

C.14.029 F : 455 Non préemption

C.14.030 C : 1082 Non préemption

14-2401 D : 63-684-686-699 Non préemption

14-2156 D : 718 Non préemption

14-2172 D : 502 Non préemption

14-2604 D : 2-3-4-5 Non préemption

14-2434 C : 1900 Non préemption

ZAD.C.14.042 F : 977 Non préemption

ZAD.C.14.043 F : 1134 Non préemption

ZAD.C.14.044 D : 1587 Non préemption

ZAD.C.14.045 F : 982 Non préemptionZAD.C.14.046 F : 1128 Non préemption

ZAD.C.14.047 F : 983 Non préemption

ZAD.C.14.048 F : 969 Non préemption

ZAD.C.14.049 F : 1175 Non préemption

ZAD.C.14.050 F : 1190 Non préemption

ZAD.C.14.051 F : 1053 Non préemption

ZAD.C.14.052 F : 1179-1198 Non préemption

ZAD.C.14.038 F : 1083 Non préemption

ZAD.C.14.028 F : 1189 Non préemption

ZAD.C.14.029 F : 1130 Non préemption

ZAD.C.14.030 F : 1174 Non préemption

ZAD.C.14.031 F : 1223 Non préemption

ZAD.C.14.032 C : 1906 Non préemption

ZAD.C.14.033 C : 1832-1824-1877 Non préemption

ZAD.C.14.034 F : 1221 Non préemption

ZAD.C.14.035 F : 1039-1087 Non préemption

ZAD.C.14.036 F : 963 Non préemption

ZAD.C.14.037 F : 1196 Non préemption

ZAD.C.14.039 F : 1116 Non préemption

ZAD.C.14.040 F : 1233 Non préemption

ZAD.C.14.055 F : 1094 Non préemption

ZAD.C.14.057 F : 1201 Non préemption

ZAD.C.14.057 F : 1054-1068 Non préemption

C.14.031 C : 1744 Non préemption

14.2714 B : 383-387 Non préemption

ZAD.C.14.021 F : 1227 Non préemption

ZAD.C.14.022 F : 1299 Non préemption

ZAD.C.14.023 F : 1231 Non préemption

ZAD.C.14.024 F : 1232 Non préemption

ZAD.C.14.025 F : 1037 Non préemption

ZAD.C.14.026 F : 1226 Non préemption

ZAD.C.14.027 F : 1225 Non préemption

ZAD.C.14.041 F : 1208 Non préemption

ZAD.C.14.054 F : 1093 Non préemption

C.14.035 B : 711-718 Non préemption

C.14.033 B : 715 Non préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Question supplémentaire :

2014-104-Association MUAY Thaï : subvention annuelle

M. le Maire rappelle que les associations montarnéennes déposent chaque année une demande de

subvention annuelle. Cette année le dossier de l’association Muay Thaï de Montarnaud est arrivé

avec retard et n’a pas fait l’objet d’une subvention annuelle.Il propose d’allouer pour cette association une subvention identique à celle de l’année dernière soit :

1000 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Décide, d’accorder une subvention de 1000 € à l’association du Muay Thaï de Montarnaud au titre de

l’année 2014, dans l’attente d’une prochaine réunion de la commission vie associative et culturelle.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Et ont signé les membres présents après lecture faite