Déliberation - se anceconseil 25 11 2014

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Déliberation - se anceconseil 25 11 2014 Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Déliberation - se anceconseil 25 11 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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COMMUNE DE MONTARNAUD

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 25 novembre 2014

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Le vingt-cinq novembre deux mille quatorze à vingt heures trente, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la

convocation qui leur a été adressée le 19 novembre 2014 par le Maire conformément aux

articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Convocation affichée le 19 novembre 2014.

Présents : Jean Marie ARTIERES, Anna ASPART, Gérard CABELLO, Stéphane CONESA,

Eric CORBEAU, Daniel COURBOT, Jean-Pierre DURET, Romain GLEMET, Jean-Michel

MANDELLI, Anna NATURANI, Alexis PESCHER, Patricia POULARD, Elvire PUJOLAR,

Sandrine ROQUES, Thomas ROUANET, Chantal WRUTNIAK-CABELLO.

Absents ou excusés :

Absents : Jean Luc BESSODES, Sandrine CAMARASA, Marjorie CAPLIEZ, Marine

MESSEAU.

Monsieur Romain GLEMET a été élu secrétaire.

MANDANTS MANDATAIRES

Isabelle ALIAGA Jean Michel MANDELLI

Michel METTEN Chantal WRUTNIAK-CABELLO

Fabienne DANIEL Eric CORBEAU

A l’ouverture de la séance, M. le Maire constate que le quorum est atteint et informe donc le

Conseil Municipal qu’il peut valablement débattre et voter les questions à l’ordre du jour. Il

donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 octobre 2014.

Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 30 octobre 2014 est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Finances :

2014-126-Reconduction de la taxe d’aménagement :

Instituée en 2011, reconductible chaque année, cette taxe n’a jamais été revalorisée mais

simplement reconduite car elle est à son taux maximum.M. le Maire souhaite donc :

-Soumettre au conseil la possibilité de modifier le taux (reconduire ou baisser), la taxe à son

taux actuel 5 % de la surface plancher de chaque projet (y compris toute construction dont la

superficie est supérieur à 20 m² sur la parcelle : cabanon, garage extérieur…)

-Discuter de l’opportunité de porter la taxe jusqu’à 20 % sur certaines zones pour prendre en

compte des aménagements ou travaux spécifiques de voirie, de réseaux humides ou secs.

Pour ce faire, il rappelle le calcul de cette taxe :

Assiette

L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.

Valeurs forfaitaires

Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).

En 2014, les valeurs au m² sont de :

• 712 € (contre 724 € en 2013)

• 807 € en Île-de-France (contre 821 € en 2013).

Pour certains aménagements ou installations, le mode de calcul de la valeur forfaitaire est différent :

• emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par

emplacement (terrain de camping ou aire naturelle),

• habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,

• piscine : 200 € par m²,

• éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne,

• panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l'électricité) fixé

au sol : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés),

• aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (sur

délibération de la collectivité territoriale).

Taux

Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Reconduit, à l’unanimité des suffrages exprimés, la taxe d’aménagement à son taux actuel (5 %) sur l’ensemble du territoire communal, et selon les modalités

d’applications définis par la loi telles que rappelées.

• Ne différencie pas de zones spécifiques avec des taux différents.

2014-127-Radio Pays d’Hérault : demande de subvention

M. le Maire informe l’assemblée que la radio associative « Radio pays d’Hérault » a sollicité la Commune afin de soutenir financièrement son activité.

Elle fait la demande d’une subvention de fonctionnement lui permettant de conserver son statut d’association indépendante, sans recours à la publicité.

M. le Maire rappelle que cette radio de proximité qui émet également sur internet a

déjà réalisé des reportages sur la Commune.

Il propose de soutenir cette structure associative sous la forme d’une subvention équivalente à 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Alloue, à l’unanimité des suffrages exprimés, la somme de 400 € à la radio « Radio

Pays d’Hérault » sous la forme d’une subvention.

• Dit que le montant est prévu dans le budget 2014.

2014-128-Concours de la résistance : demande de subvention

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention du Comité

d’organisation du Concours de la Résistance et de la déportation de l’Hérault pour le

concours 2014/2015.Cette subvention permettra de poursuivre la réalisation du

concours de la résistance auprès des élèves de 3ème à la terminale en partenariat avec

les services départementaux de l’Education Nationale, dans de bonnes conditions

matérielles et budgétaires. M. le Maire rappelle que la Commune verse à ce comité une subvention annuelle de 100 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Approuve le versement d’une subvention de 100 euros pour le concours 2014/2015

de la résistance et de la déportation au Comité d’Organisation du Concours de la

Résistance et de la Déportation de l’Hérault.

-Dit que ces crédits sont inscrits au Budget principal de la Commune.Environnement et cadre de vie :

2014-129-ZAC du Pradas-Rue Gabriela Mistral : approbation de l’AVP

M. le Maire rappelle que par délibération n°2014-114 en date du 30 octobre 2014, il

a été décidé la création d’une rue avec accessoires de parkings, dénommée Gabriela

Mistral en lieu et place d’un parking aménagé sur le Macro-lot n°6. Cette voie a pour

objet de desservir l’école maternelle, la future crèche ainsi que la future salle des

fêtes de la Commune.

Il rappelle également que la société Berim a été choisie en qualité de Maitre d’œuvre

pour la réalisation de ce parking à l’issue d’un marché public de maitrise d’œuvre par délibération n°2014-028 en date du 25 février 2014.

Considérant que le changement d’affectation n’altère en rien la réalité des travaux, la société Berim est en charge de la réalisation des travaux tel que stipulé par la délibération n° 2014-28 du 25 février 2014.

M. le Maire informe l’assemblée que le Conseil doit valider l’Avant-Projet

Sommaire pour la réalisation de la rue Gabriela Mistral avec ses places de parking

attenantes, ainsi qu’un lot de places de parking au droit de l’école maternelle (face à

l’entrée des enseignants et pour 20 places) soit un total de 104 places. Le coût de ce projet est estimé à 528 300 € HT

M. le Maire met à disposition des élus les éléments graphiques permettant de

comprendre les éléments de l’Avant-Projet Sommaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

• Approuve l’Avant-Projet Sommaire relatif à l’opération de création et

d’aménagement de la rue Gabriela Mistral, totalisant 104 places de parking dont trois

places de parking pour Personnes à Mobilité Réduite et pour un montant estimé

à 528 300 € HT

• Autorise le Bureau d’Etudes BERIM à préparer le dossier de consultation des Entreprises (décomposition des travaux en plusieurs lots),

• Décide compte tenu de l’estimation de retenir la procédure adaptée avec la publication dans le journal «Midi Libre», et au BOAMP,

• Précise qu’il reviendra au Conseil Municipal d’attribuer les marchés de travaux,

• Indique que les crédits nécessaires au paiement des dépenses liées à cette opération seront inscrits au budget primitif 2015,• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2014-130-ZAC du PRADAS-Nouvelle école maternelle-Dotation d’équipement des territoires ruraux : approbation du dossier de demande de subvention pour la tranche 2

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2013-067 du 13 juin 2013, le

Conseil Municipal a approuvé l’opération de construction d’une nouvelle école

maternelle et son plan prévisionnel de financement.

Il rappelle également que par délibération n° 2013-128 en date du 21 novembre

2013, le Conseil Municipal a approuvé la demande de subvention DETR pour la

tranche 1 de la construction de l’école maternelle ZAC du Pradas.

Il rappelle que le coût global estimé en phase APS est de 4 989 000 euros TTC.

Les dépenses se décomposent ainsi :

Désignation des Coûts Estimation Phase

Programme

(Mai 2013)

Estimation Phase APS

(Novembre 2013)

Travaux 3 092 281 3 092 167

Tolérances Etudes et fin de

chantier

188 011 188 011

Honoraires et autres dépenses 899 626 891 227

TOTAL HT 4 179 918 4 171 405

TVA 819 264 817 595

Total TTC 4 999 182 4 989 000

M. le Maire rappelle que la demande de subvention pour la phase 1 avait pour

objet la réalisation des locaux pédagogiques sauf le petit volume du RASED et de

l’accueil soit 661 m² utiles soit 64% du programme total.

La demande de subvention pour la Tranche 2 correspond à la réalisation du reste

(RASED, restauration, locaux de services, de gestion, communs etc..) soit 376 m² soit 36% dans le courant de l’année 2015.M. le Maire rappelle la règle de calcul pour la demande de DETR : elle se fait sur

la base des surfaces utiles du bâti (dont le total est de 1061 m²) en phase APS

multipliées par le prix fixé au m² et auquel s’applique un coefficient compris entre

0,2 et 0,6.

Le calcul de la DTER est donc : (surface utile x 1360 euros le m²) x coefficient

compris entre 0,2 et 0,6.

M. le Maire propose de définir le coefficient à 0,4 pour la tranche 2 tel que spécifié

lors de la délibération fixant le coefficient pour la tranche 1.

Le montant DETR pour le projet global demandé est donc (1061 *1360)*0,4 = 577

184 €

Il se répartit suivant les deux phases telles que définies dans le tableau ci-dessous :

Plan prévisionnel de financement :

Poste Montant Phase 1

Proportion

Phase 1

Montant

Phase 2

Proportion

Phase 2

Montant

Total du

projet :

Proportion

Projet total

Participation

communale

des

aménageurs

1 474 400 € 46,17 % 885 600 49,3 % 2 360 000 € 47,31 %

Subventions

(DETR) 369 398 €

11.57 % 207 786 € 11.57 % 577 184 € 11,57%

Subvention

(Conseil

Général)

100 000 € 3.13 % 0 € 0 % 100 000 € 2 %

Participation

de la

Commune

1 249 162 € 39,12 % 703 014 39,14 % 1 951 816 € 39,12 %

Total

financement

travaux TTC

3 192 960 € 100 % 1 796 040 100 % 4 989 000 € 100 %

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la demande de DETR

2015 et son plan prévisionnel de financement correspondant à la phase 2 du projet de construction pour un montant de 207 786 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,-Approuve le plan prévisionnel de financement de l’opération tel que présenté en

phase APS,

-Sollicite les subventions correspondantes auprès de l’ETAT au titre de l’année

2015 pour un montant de 207 786 €, correspondant à la phase 2 de construction du bâti.

-Autorise M. le Maire à solliciter toute autre subvention au taux le plus élevé possible qui pourrait contribuer au financement.

Administration communale :

2014-131-Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’animateur (catégorie

B)

M. le Maire informe que le CDG a validé la possibilité pour la Commune de créer au

sein du tableau des effectifs un poste d’animateur. Cette création permettra au

responsable de l’ALSH « Katchouk » de consolider la poursuite de sa carrière professionnelle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

-Autorise la création d’un poste d’animateur à temps complet,

-Dit que cette création sera effective au 1er janvier 2015.

2014-132-Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint d’animation de

première classe (catégorie C)

M. le Maire informe que le CDG a validé la possibilité pour la Commune de créer au

sein du tableau des effectifs un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe. Cette

création permettra au responsable de l’ALSH « Ouistiti » de consolider la poursuite de

sa carrière professionnelle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

-Autorise la création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet,

-Dit que cette création sera effective au 1er janvier 2015.

2014-133-Rythmes scolaires – Modification du tableau des effectifs : création de 5 postes d’ATSEM à temps complet.

M. le Maire rappelle que suite à la réforme des rythmes scolaires, il est nécessaire de consolider les heures supplémentaires effectuées par les ATSEM au sein de l’école maternelle.

M. le Maire informe donc qu’il est nécessaire de créer les postes d’ATSEM correspondant à la réalité du temps de travail du personnel affecté auprès des instituteurs.L’ensemble des postes à créer ont un temps de travail de 35 h.

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de valider la création de :

• 3 postes d’ATSEM Principal de 2ème classe pour un temps effectif de travail de 35h.

• 2 postes d’ATSEM de 1ère classe pour un temps effectif de travail de 35h.

M. le Maire rappelle que les anciens postes seront supprimés lors d’un prochain Conseil municipal lorsque le CDG34 aura validé la création de ces cinq postes. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Autorise la création de :

• - postes d’ATSEM Principal de 2ème classe pour un temps effectif de travail de 35h.

• 2 postes d’ATSEM de 1ère classe pour un temps effectif de travail de 35h

Dit que ces créations seront effectives au 1er janvier 2015.

2014-134-Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste d’ATSEM à temps complet pour la 6ème classe.

M. le Maire rappelle que suite l’augmentation des effectifs scolaires et de la décision par l’inspection académique de créer une classe maternelle supplémentaire dont l’information est parvenue à la Commune la veille de la rentrée des classes il est nécessaire de créer un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

-Autorise la création de :

• 1 poste d’ATSEM de 1ère classe pour un temps effectif de travail de 35h

-Dit que cette création sera effective au 1er janvier 2015.

2014-135-Modification du tableau des effectifs : Création de 4 postes d’adjoint d’animation de 2nde classe à temps non complet.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’augmentation de la population, ne permettait plus aux différents ALSH d’absorber les demandes croissantes

d’inscriptions aux activités du service jeunesse, lors de la rentrée 2014-2015. Il rappelle que les effectifs accueillis doivent être encadrés selon des normes édictées par la DDCS (Direction Départementale à la Cohésion Sociale).

M. le Maire rappelle également que les animateurs qui étaient embauchés dans l’attente de la réalité des horaires à effectuer (notamment dans le cadre de la mise en place des Temps d’Activité Périscolaire auxquels ils prennent part activement), l’étaient dans le cadre d’un contrat temporaire de droit privé.

Il s’agit donc de valider la création à compter du 1er janvier 2015, de quatre postes d’animateurs suivant :

• 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 24h45 hebdomadaire

• 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 24h15 hebdomadaire.

• 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 23h15 hebdomadaire.

• 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 29h hebdomadaire.

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

-Autorise la création de :

• 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 24h45 hebdomadaire

• 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 24h15 hebdomadaire.

• 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 23h15 hebdomadaire.

• 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 29h hebdomadaire.

-Dit que ces créations seront effectives au 1er janvier 2015.

2014-136-Station d’épuration : Attribution d’une indemnité pour travaux insalubres et dangereux pour Mr MAZOYER.

M. le Maire rappelle que M. Mazoyer, actuellement agent de maitrise, percevait en qualité d’adjoint technique de première classe chargé du nettoyage et de la bonne tenue de la station d’épuration de la commune, une indemnité pour un travail contraignant et insalubre se déroulant tout au long de l’année.

M. le Maire propose à l’assemblée d’octroyer une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou dangereux à M. Mazoyer en qualité d’agent de maitrise, d’un montant identique de 61,80€ mensuel et ce à compter de sa nomination dans le cadre d’emploi des agents de maitrise.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

-Attribue à M. Mazoyer une indemnité pour travaux dangereux, insalubres,

incommodes ou dangereux telle que définie ci-dessus, pour un montant mensuel forfaitaire de 61,8 €, à compter de sa nomination au grade d’agent de maitrise

Vie associative et culturelle

2014-137-Association Club Taurin – Féria d’automne « Féria du revivre » : demande de

subvention exceptionnelle.

M. le Maire rappelle que le « Club taurin de Montarnaud » avait au printemps dernier

fait la demande d’une subvention de 8000 € pour l’aide au financement de deux

manifestations taurines : féria du 15 août et féria d’automne. M. le Maire rappelle que la féria d’automne n’était qu’en l’état de projet.

M. le Maire rappelle que la Commune a octroyé 5000 € pour l’aide financière

concernant la réalisation de la féria du 15 août, souhaitant pouvoir délibérer sur

l’attribution d’une subvention pour la féria d’automne que l’association puisse présenter un projet abouti et certain.

Le Club Taurin sollicite donc la Commune dans le cadre de la réalisation de la féria d’automne qui se déroulera les 28 et 29 novembre prochain.La demande de subvention est néanmoins inférieure à celle faite en début d’année car

les coûts sont plus faibles que prévu. M. le Maire propose d’allouer à l’association une

subvention de 2500 € correspondant à la prise en charge d’une prestation d’assistance

sanitaire (ambulance).

Il informe le Conseil que cette subvention ne sera versée qu’en cas de réalisation

effective, dans la mesure où une mauvaise météo ne permettra pas à l’association de

réaliser cette manifestation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

-Attribue à l’association « Club Taurin » de Montarnaud, une subvention de 2500 €

afin de soutenir la réalisation de la Féria d’automne se déroulant les 28 et 29 novembre

2014.

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014.

Divers

2014-138-Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes : élection d’un représentant

au Conseil d’Administration

M. le Maire informe l’assemblée que le CLAJJ (Comité Local pour le Logement

Autonome des Jeunes) souhaite qu’un représentant de la Commune siège en son sein.

Il rappelle que ce comité qui est structuré nationalement a pour but de porter un message fort sur la question du logement des jeunes et de réaliser un travail de soutien et de conseil au développement d’actions en faveur du logement des jeunes.

M. le Maire souhaite connaître les candidats pour ce Conseil d’Administration, une personne

se porte volontaire, Madame Elvire Pujolar, Adjointe aux affaires sociales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-Approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés, l’élection de Madame Elvire Pujolar en

qualité de représentant de la Commune au Conseil d’Administration du Comité Local pour le

Logement Autonome des Jeunes

2014-139-Information du Conseil Municipal sur les décisions du maire prises au titre de

l'article l 2122-22 du CGCT (Délégation permanente).

N° DIA Réf. Parcelle Préemption

14.3669 D : 559 – 560 – 905 Non préemption

C.14.038 C : 815 Non préemption

C.14.039 C : 1437 Non préemption

C.14.041 C : 710 – 713 Non préemption

C.14.042 C : 1416 Non préemptionC.14.044 C : 774 Non préemption

C.14.043 C : 1458 – 1464 Non préemption

ZAD.C.14.088 F : 965 Non préemption

ZAD.C.14.090 F : 978 Non préemption

ZAD.C.14.092 F : 1176 Non préemption

ZAD.C.14.093 F : 1035 – 1219 Non préemption

C.14.045 B : 720 – 714 Non préemption

C.14.046 C : 279 Non préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Et ont signé les membres présents après lecture faite