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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 150226 Procès Verbal 26 février 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
__ Procès-Verbal
RS 9 mes
Val AÏgO Conseil Communautaire - 26 février 2015 Communauté de communes
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2015
ADMINISTRATION GENERALE
1.
Oo
=
©
ND
Commission Tourisme - Remplacement d'un conseiller
SCOT - Modification des statuts
Schéma de mutualisation
Convention de mutualisation
SDAN -— Création d'un groupe de travail
RESSOURCES HUMAINES
6.
7.
8.
Création de poste - Coordinateur Enfance
Renouvellement CDD
Prime de responsabilité - DGS Etat de présence
Etaient présents
BESSIERES
BONDIGOUX
LA MAGDELAINE SUR TARN
DAVIAU Céline
LAVIGNOLLE Vincent
PEREZ Marie-Hélène
PERITA Sandrine
RAYSSEGUIER Jean-Luc
SALIERES Jean-Luc
PEREZ Thierry
ROUX Didier
GUALANDRIS Claude
VIALAS Roger
LAYRAC SUR TARN BUSQUERE Philippe SABIRON Wilfrid
LE BORN RANSON Jean-Michel
MIREPOIX SUR TARN
VILLEMATIER
VILLEMUR SUR TARN
Etaient représentés
SABATIER Robert
OGET Eric
JILIBERT Jean-Michel
VIALLARD Jean-Claude
AMIEL Jean-Claude
BELGIOINO Hanan
BOISARD Daniel
BOUDET Jean-Claude
CHEVALLIER Georges
DUMOULIN Jean-Marc
DUQUENOY Aurore
GARDELLE Alain
PREGNO Agnès
REBEIX Nicolas
WOLFF Maryse
M. CANEVESE Lionel donne pouvoir à Mme PERITA Sandrine
Mme SARMAN Thérèse donne pouvoir à M. SALIERES Jean-Luc
Mme NARDUCCI Isabelle donne pouvoir à M. GUALANDRIS Claude
Mme MANDRA Francine donne pouvoir à M. OGET Eric
Mme SAUNIER Karine donne pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Mme DUBOIS Alexandra donne pouvoir à Mme PREGNO Agnès
Mme GILARD Nathalie donne pouvoir M. BOISARD Daniel
Membres en exercice : 35
Membres présents : 28
Membres absents : OÙ
Pouvoirs : 7
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
M. SABIRON Wilfrid est élu secrétaire de la séance.
ÿ W . Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2015
Il est demandé de rectifier le nombre d'abstentions (2) lors du vote de la demande de
subvention pour l'acquisition de conteneurs.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Commission Tourisme - Remplacement d'un conseiller
M. le Président indique au conseil qu'il s'agit de compléter la Commission Tourisme suite à la
démission d'un élu de Bessières du Conseil Communautaire. La commune propose Mme
DAVIAU Céline. Il est fait appel à candidature. Aucune autre candidature n'est enregistrée.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Désigne Mme DAVIAU comme membre de la Commission Tourisme.
2. SCOT - Modification des statuts
Monsieur le Président indique qu'il s'agit d'accepter la révision des statuts du SCOT en ce qui
concerne le lieu du siège suite au déménagement à Villeneuve les Bouloc.
M. Salières demande la parole afin de préciser que, le lors du Débat d'Orientation
Budgétaire du SCOT, il a été annoncé que la cotisation passerait certainement de 2.10 à
2.90 euros par habitant, soit une augmentation de 10 000 euros pour notre Communauté de
Communes. Le but est de permettre de provisionner un budget dans le cadre de la future
révision du SCOT et de recruter des stagiaires afin de mener à bien des missions telles que le
suivi des fiches d'impact du SCOT et la révision des Plan locaux d'urbanisme rendu
obligatoire par le Grenelle II.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, vu les nouveaux statuts, à l'unanimité :
— Adopte les nouveaux statuts du SCOT modifiant l'adresse du siège.
3. Schéma de mutualisation
M. le Président rappelle à l'assemblée que le schéma de mutualisation doit être adopté
avant la fin mars 2015. Le premier travail a consisté à mettre en place des conventions entre
les communes et la Communauté. Ces conventions ont été délibérées en Conseil
TD Communautaire mais pas par les communes. Elles font l’objet d'un volet du schéma de
mutualisation et seront annexées à la présente délibération.
D'autre part, le tableau réalisé en concertation avec les communes membres recensant les
pistes de mutualisation seront également intégrées au schéma de mutualisation.
VU l'avis favorable du bureau du 16 février 2015,
VU la loi MAPTA du 27 janvier 2014,
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'Unanimité :
— Adopte ce volet du schéma de muiudalisation.
4. Convention de mutualisation
M. Le Président indique qu'un autre volet du schéma de mutualisation concerne la
mutualisation de la Direction et d'un service Marchés Publics et groupements d'achats. Suite
à la délibération de principe du 29 janvier 2015, Il s'agit aujourd'hui de se prononcer sur la
convention et la fiche d'impact. Concernant la Direction, la convention est conclue entre la
Communauté de Communes et la commune de Villemur. D'autres communes peuvent
également conclure des conventions de ce type. Il en est de même avec la muiudalisation
du service marchés publics et groupement d'achats.
M. Raysséguier précise que la mutualisation est incontournable mais reste parfois à étudier de
près car certaines prestations restent moins onéreuses au niveau communal. C'est le cas
pour certains logiciels qui sont facturés selon la strate de population.
M. Busquère remarque que les représentants communaux et communautaires sont, au final,
désignés par la même personne en ce qui concerne Villemur et la Communauté, à savoir le
Président et Maire. Et qu'il serait opportun de modifier cet article.
M. Le Président propose à M. Oget de signer et de désigner les membres pour la
Communauté de Communes. M. Oget accepte.
VU l'avis favorable du Bureau,
VU la délibération 2015/002 de la commune de Villemur sur Tarn, en date du 26 janvier 2015,
Vu la délibération 2015-002 du 29 janvier 2015 de la Communauté de Commune actant le
principe de la mutualisation,
VU l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la fonction publique en
date du 23 février 2015,
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve la convention de mutualisation et la fiche d'impact.
— Demande à M. Oget à signer cette convention. 5. SDAN - Création d'un groupe de travail
M. Le Président explique que suite au dernier Conseil, le Bureau propose de créer Un groupe
de travail afin de travailler sur le Schéma Directeur Aménagement Numérique, ou sur une
solution moins onéreuse.
Suite à appel à candidatures, M. GARDELLE Alain, M. LAVIGNOLEE Vincent et de M. SALIERES
Jean-Luc souhaitent composer ce groupe.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Désigne M. GARDELLE Alain, M. LAVIGNOLLE Vincent et M. SALIERES Jean-Luc dans le
groupe de travail sur le Schéma Directeur Aménagement Numérique.
RESSOURCES HUMAINES
6. Création de poste - Coordinateur Enfance
Suite à la délibération de la dernière commune, le transfert « Petite Enfance » sera effectif au
ler juin 2015. Afin de préparer ce transfert, des réunions sont prévues avec les agents de la
crèche de Bessières ainsi qu'avec les représentants du SIGEP et du Royaume des petits. Le
service des Domaines doit rendre ses évaluations d'ici la fin du mois de février. Les comptes
administratifs 2014 permettant de calculer le futur budget et les impacts sur les attributions de
compensation sont demandés depuis le début de semaine aux communes concernées et
au SIGEP. Une réunion de la Commission enfance est prévue début mars.
La question du bâtiment de Layrac est toujours à trancher mais n'empêchera pas le
fonctionnement futur. Concernant le SIGEP, les statuts sont toujours à modifier. En l'état
actuel des choses, la Communauté devrait désigner des représentants pour siéger dans ce
syndicat.
Le poste de coordinateur est financé en partie de la CAF à condition de répondre à certains
critères : cadre développeur, mission d'expertise, aide à la décision, veille réglementaire. Il
doit impulser et mettre en œuvre la politique décidée par les élus, articuler et mettre en
cohérence les besoins de développement du territoire, aider à l'élaboration du projet de
territoire puis le piloter, coordonner les structures existantes. Pour la CAF, le profil est un BAC+3
orienté « Enfance » avec expérience professionnelle.
Le recrutement interne est à privilégier. Une commission de recrutement doit être constituée.
Il est proposé qu'elle soit composée du Président, d'un représentant de chaque structure
concernée {un pour le SIGEP, un pour Bessières, un pour Villemur}, de la coordinatrice RAM et
du DGs. Il est également proposé de demander à la CAF d'assister à ce recrutement. La
prise de poste doit se faire au plus têt (entre le 15 mars et début avril).
Le poste définitif sera créé en fonction de la personne retenue.
Tu) M. Boudet demande pourquoi il faudra de nouveau délibérer.
M. Landié lui répond que le poste sera créé en fonction de la personne recrutée, dont pour
le moment, nous ne connaissons pas le grade.
M. Sabiron formule que la commune de Layrac a délibérer afin de proposer une cession du
bâtiment de la crèche communale, au SIGEP, pour un euro symbolique, à condition que les
autres communes membres du SIGEP fassent de même.
M. Roux précise qu'il vient tout juste d'apprendre cette information et s'étonne qu'une
commune conditionne ses demandes en fonctions des décisions d'autres collectivités.
M. Oget intervient alors pour préciser qu'il n'y à que deux solutions possibles : la mise à
disposition du bâtiment où sa vente. Il rajoute que jusqu'ici le SIGEP a toujours été solidaire de
ses communes membres, et que cet état d'esprit doit perdurer.
VU l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve la création du poste défini supra,
— Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015.
7. Renouvellement CDD
ll s'agit de renouveler le poste de chef de service à l'urbanisme et de responsable du RAM.
Pour information, les deux agents concernés sont inscrits et ont déjà passé les concours
correspondant à leurs fonctions.
Le contrat de Mme Sophie DIAS, Responsable Service Urbanisme, sera renouvelé, à compter
du 16 avril 2015, sur le grade de Rédacteur, échelon 10.
Le contrat de Mme Béatrice GONTIER, Responsable RAM, sera renouvelé, à compter duler
juin 2015, sur le grade d'Educateur de Jeunes Enfants, échelon 8.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— _ Approuve le renouvellement des postes définis supra,
— AUtorise l'inscription des crédits correspondants à ces renouvellements au budget primitif
2015.
8. Prime de responsabilité - DGS
Il s'agit de proposer la mise en place de la prime de responsabilité de 15% du traitement
indiciaire concernant le DGS.
VU le décret 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'atiribution d'une prime de responsabilité à
certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux assimilés,
T4. Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— _ Approuve l'institution de la prime de responsabilité du DGS au taux de 15% à compter du
lermors 2015.
— Autorise l'inscription des crédits correspondants au budget primitif 2015.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Jean-Marc DUMOULIN, Président