unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 150129 Procès Verbal 29 janvier 2015

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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 150129 Procès Verbal 29 janvier 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 150129 Procès Verbal 29 janvier 2015)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, L Procès-Verbal

—-S 9 .e

Val Ag O Conseil Communautaire - 29 janvier 2015 Communauté de communes

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2014

ADMINISTRATION GENERALE

1. Rétrocession de parcelles au Conseil Général

2. Mutudalisation

FINANCES

3. Ouverture de crédits

4. Demande de subvention bac

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

5. Pechnauquié Ill - Compromis de venteEtat de présence

Etaient présents

BESSIERES CANEVESE Lionel

LAVIGNOLLE Vincent

PEREZ Marie-Hélène

PERITA Sandrine

RAYSSEGUIER Jean-Luc

SALIERES Jean-Luc

BONDIGOUX ROUX Didier

LA MAGDELAINE SUR TARN GUALANDRIS Claude NARDUCCI Isabelle

VIALAS Roger

LAYRAC SUR TARN BUSQUERE Philippe

SABIRON Wilfrid

LE BORN RANSON Jean-Michel

SABATIER Robert

MIREPOIX SUR TARN MANDRA Francine

OGET Eric

VILLEMATIER JILIBERT Jean-Michel

VIALLARD Jean-Claude

VILLEMUR SUR TARN BELGIOINO Hanan

BOISARD Daniel

BOUDET Jean-Claude

CHEVALLIER Georges

DUMOULIN Jean-Marc

DUQUENOY Aurore

GARDELLE Alain

GILARD Nathalie

REBEIX Nicolas

WOLFF Maryse

Etaient absents excusés

M. PEREZ Thierry

Etaient représentés

Mme DAVIAU Céline donne pouvoir à Mme PERITA Sandrine

Mme SARMAN Thérèse donne pouvoir à M. RAYSSEGUIER Jean-Luc

Mme SAUNIER Karine donne pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel

M. AMIEL Jean-Claude donne pouvoir à Mme WOLFF Maryse

Mme DUBOIS Alexandra donne pouvoir à M. BOISARD Daniel

Mme PREGNO Agnès donne pouvoir à Mme DUQUENOY Aurore

Membres en exercice : 35 Membres absents : 1

Membres présents : 28 Pouvoirs : 6

TV:3/11

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

Mme DUQUENOY Aurore est élue secrétaire de la séance.

Procès-Verbal

Conseil Communautaire - 29 janvier 2015 ! |M. Le Président revient sur les derniers évènements, qui ont réuni l'esprit républicain de

nombreuses personnes depuis le 7 janvier. Dans ce même esprit une minute de silence est

observée.

Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2014

M. Gardelle demande la possibilité d'intervenir en fin de Conseil au sujet du Schéma

d'Aménagement Numérique, comme il l'a déjà fait lors du dernier Conseil Communautaire. Il

demande également à ce que cette intervention soit consignée sur le procès-verbal de

séance. M. le Président accepte.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Information

Suite à la démission de Mme Véronique CAYUELA de son poste de conseillère

communautaire, et conformément à l'ordre du tableau de la commune de Bessières, elle est

remplacée par Mme Céline DAVIAU.

M. Le Président demande à ce que les Conseils Communautaires soient organisés dans

l'ensemble des communes de manière encore plus systématique.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Rétrocession de parcelles au Conseil Général

Dans le cadre des opérations de viabilisation de la zone d'activité Pechnauquié 3, un

giratoire a été aménagé sur la route départementale n°630. Pour ce faire, des terrains ont

été acquis par la Communauté de Communes. Une partie de ces terrains est aujourd'hui

inclue dans l'emprise de la route départementale.

Il s'agit donc de rétrocéder cette emprise à titre gracieux au département, les frais d'acte ou

l'acte administratif étant à charge du preneur. La superficie est de 352 m°.

Le Conseil, le quorum étant vérifié, vu l'avis favorable du bureau, à l'unanimité :

— Approuve cette cession.

— Autorise M. Le Président à signer tout document afférent nécessaire.

TU).2. Mutualisation

Monsieur le Président expose que lors du Conseil Communautaire de septembre 2014, des

conventions de services entre les communes et la Communauté ont été délibérées. Ces

conventions n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour des différents Conseil Municipaux à ce

jour. Le travail sur le Schéma de Mutualisation est toujours en cours et des réunions ont été

programmées avec les communes le désirant en janvier 2015.

Il s'avère que la mutualisation revêt divers enjeux parfois très différents selon les communes.

Pour des raisons d'efficacité, d'optimisation financière et d'exemplarité, il apparait important

de débuter la mutualisation par les postes d'encadrement. Ainsi, il est proposé de mutualiser

la Direction de la Communauté de Communes au profit des communes le souhaitant.

La Commune de Vilemur souhaite d'ores et déjà en bénéficier. D'autres communes

peuvent, si elles le souhaitent, également s'inscrire dans cette démarche. La mutualisation

est un outil permettant à des communes d'avoir accès à des services et à une expertise

qu'elles ne pourraient s'offrir seules. Elle est aussi un assouplissement du principe de spécialité

des Communautés de Communes car elle permet à chaque commune de décider pour son

compte et de ne pas être obligée de se départir totalement d'une compétence. Elle permet

aux Communautés de Communes d'introduire des éléments des anciens syndicats « à la

carte ».

Un modèle de convention en annexe apporte des précisions sur les modalités de cette

mutualisation. Le but est de développer la mutualisation afin de d'optimiser les services dans

des périodes financièrement délicates et de fédérer les atouts en matière de ressources

humaines en particulier au niveau des services ressources où les doublons existent

comptabilité, RH, informatique, marchés... Ces services ressources pourraient bénéficier à

toutes les communes le désirant. En aucun cas il ne s'agit de déployer les services

communautaires au service de la ville centre. AU contraire, il s'agit d'avoir une politique de

déploiement plus efficace sur l'ensemble territoire en fonction des compétences et du

matériel de chacun. Des garanties sont apportées en la matière puisque les statuts de la

Communauté ont été clarifiés en 2014 en ce qui concerne les compétences et que des

conventions sont délibérées entre chaque commune et la Communauté. M. le Président

précise que la convention est toujours à l'étude et qu'elle sera soumise au Conseil

Communautaire lors d’une prochaine séance.

D'autre part, il s'agit de mutualiser la Direction de l'intercommunalité vers une ou plusieurs

communes, et non de demander à la Direction de la commune centre de « s'occuper » aussi

de la Communauté de Communes. La Direction reste donc salarié de la Communauté de

Communes.

La convention envisage le remboursement réciproque des sommes entre commune et

Communauté. Dans le cas de figure envisagé, la commune de Vilemur verserait

annuellement environ 17 500 euros à la Communauté de Communes. Cette convention peut

être dénoncée par le Conseil Communautaire ou le conseil municipal et Un comité de suivi

est mis en place comprenant des élus et des agents des collectivités souhaitant mutualiser les

services. Ce comité de suivi remet un rapport annuel qui doit être soumis à délibération de la

commune et de la Communauté.6/11

Dans une période où le financement des collectivités sera de plus en plus critique et où le

travail en commun devient une obligation et après toutes les critiques concernant la création

de doublons administratifs et donc des charges collectives, il s'agit donc de s'engager vers

une efficacité accrue des services publics dans l'intérêt général des habitants d’un territoire

et de permettre de réelles économies afin de préserver la capacité d'investissement des

communes et de la Communauté.

M. Le Président revient sur les réunions de Bureau, souvent animées et constructives. Il

rappelle que le vote définitif revient aux conseillers communautaires, chacun restant libre de

son vote et devant se prononcer dans l'intérêt du territoire.

Il rappelle que la Communauté de Communes est un outil de fonctionnement qui doit

organiser son territoire. Il faut agir de manière plus collégiale et intégrée.

M. Le Président évoque ensuite le partage des compétences, et réaffirme la nécessité

d'éviter les doublons.

L'idée de mutualisation de la Direction avec la Commune de Villemur, de mise en commun

des moyens, ne doit pas être interprétée comme une volonté d'aspirer toutes les

compétences vers Villemur. Les décisions concernant la Communauté de Communes

continueront à être vues en Bureau et votées en Conseil Communautaire. Mais il y a là

l'opportunité d'une économie d'échelle qu'il ne faut pas négliger.

Monsieur le Président rappelle que les élus sont responsables du territoire et des deniers

publics. L'intercommunalité à la chance d'être riche en caractère, en complémentarité. et

doit apprendre à fonctionner encore mieux ensemble.

ll poursuit en indiquant que dans le cadre de ce "ensemble", M. Joviado, Maire de la

Commune de Buzet sur Tarn est présent dans la salle ce soir afin d'intervenir après de le

Conseil.

M. Raysséguier demande que soit faite lecture de la convention initiale au public. Selon lui, il

faut aller au bout des textes et des possibilités. Il faut travailler sur le fonctionnement au sens

large. Il indique que tous les élus ne peuvent être que d'accord avec le principe de la

mutualisation mais qu'il faut d'abord se mettre d'accord sur le travail à effectuer. Il doit y

avoir une Direction identifiée et indépendant à la Communauté de Communes. Il faut

travailler sur la procédure et bien la maitriser.

ll ne voit pas d'inconvénient à une utilisation ponctuelle, dans la solidarité, des services de

Direction, comme c'est déjà le cas.

Selon lui, la fonction première d'un DGS et d'une Direction est l'organisation des services. Il y a

des choses qui n'ont pas encore été réalisées et pas faites et qui demandent du travail et de

l'organisation. Si on fait les choses, il faut les faire jusqu'au bout,

La Communauté de Communes a besoin d'un pilier qui travaille pour elle, et notamment

dans l'éventualité de l'accueil de nouvelles communes telles que Buzet sur Tarn.

M. Rebeix lui répond qu'il faut bien un élément déclencheur pour engager le processus, sans

oublier que par la suite on pourra aller plus loin. La mutualisation de la Direction est la

première pierre de l'édifice.

M. Salières se dit favorable, mais estime que cette mutualisation est prémaïurée. Il ÿ a

d'importants travaux de voirie à venir, notamment de réfection des chaussées alors même

que la Communauté n'est pas dotée de SIG, la préparation d'une fusion avec une autre

Procès-Verbai

Conseil Communautaire - 29 janvier 2015 Ty7/11

communauté de communes, … il estime que la Communauté de Communes est pressée par

le temps. Le PETR, le projet de territoire à écrire, l'entrée de Buzet sur Tarn dans notre

collectivité, … ne risquons-nous pas de mettre en sommeil la collectivité en mutualisant

aujourd'hui

Si M. Oget ne voit pas d'inconvénient à la mutualisation, il précise toutefois qu'elle nécessite

une évaluation de la répartition des charges de travail. Il n'est cependant pas d'accord

quant au fait que chaque commune paye systématiquement en fonction de ses besoins en

prestation au nom de la solidarité devant être clé de voute d'une intercommunalité.

Il faut une mutudlisation de fond et de tous les services, au risque de revenir à la situation

antérieure à 2008.

M. Le Président rappelle alors à chacun que la Communauté dispose de plusieurs outils

qu'elle peut mettre à disposition des communes.

M. Jilibert exprime alors son inquiétude quant au débat qui se disperse : de quoi parle-t-on ?

De la mutualisation de la Direction ou de davantage de services mutualisés ?

M. Le Président précise de nouveau qu'il ne s'agit aujourd'hui que de mutualiser la Direction,

et que rien ne se fera sans l'avis du personnel concerné et des communes.

M. Canevese, adepte de la mutualisation s'inquiète de ce qu'on veut faire voter aujourd'hui.

Tout est confus. Il faut une vraie réflexion, beaucoup plus sereine, en commission.

M. Salières le rejoint dans cette idée, il faut mettre en place Une commission pour savoir

comme on réalise cette mutualisation et comment on l'encadre.

M. Jilibert explique qu'effectivement, dans le mandat précédent 2008, il y a eu confusion des

missions de ia Direction, alors Direction de Villemur et de la Communauté, mais que ce n'est

pas le cas aujourd'hui, l'état d'esprit est différent.

M. Lavignolle s'exprime sur le sujet : "[...] Nous abordons une notion fondamentale de l'enjeu

de territoire de notre Communauté. l'espace dans lequel nous prenons des décisions n'est

pas si grand, n'est pas si dense, n'est pas si spécifique que nous ne pouvons nous interdire

d'être solidaire. Oui, dans Val'Aïgo il y a des plus "riches" et des moins "riches". mais il y a aussi

des plus ou moins dynamiques, des plus ou moins gestionnaires, … et c'est justement cela qui

illumine notre territoire : la différence.

Mutualiser c'est comprendre que toutes les compétences doivent bénéficier à tous. Val'Aïgo

travaille des sujets comme l'enfance/peltite-enfance ef nous nous donnons des objectifs à

atteindre. Transférer c'est y arriver, se mettre d'accord, mettre en œuvre le chantier de 3

transferts, mesurer dans les femps le bien-fondé de ce choix commun.

Mutualiser c'est aussi offrir un service commun à tous les administrés du territoire, sur fond

d'engagement unilatéral.

Il est inutile de penser que parce que nous avons des moyens financiers alors nous avons le

droit de faire ce que bon nous semble dans une commune. Non ! Cette vision obsolète n'est

plus d'actualité. Nous devons nous refuser de penser qu'il est bon de construire des

médiathèques tous les 10 kms. Il est temps de bâtir une vision équilibrée dans le strict respect

des budgets globaux. Moins d'argent c'est plus de communauté, plus de partage.

Mutudaliser c'est aussi gérer en “bon père de famille” avec des agents que nous devons rendre

mobiles et adaptables. Il est critiquable de ne pas faire bénéficier un savoir-faire existant

Procès-Verbal 7]

Conseil Communautare -29 janvier 2015dans une commune à une autre, souvent bien plus petite ef n'ayant pas les ressources pour

la financer. Est-il normal que l'on puisse doter Bessières d'un agent temps-plein en

communication et ne pas faire bénéficier Layrac ou Le Bom de cetfe compétence de

spécialité, même de manière modique ? Non !

Enfin, mutudaliser c'est un devoir d'élu : je suis ravi de cette proposition de DGS uitra-

compétent et qui s'ennuie quelques fois, de lui proposer un casse-croûte communal qui

renforcera nos méthodes communes, mais aussi la confiance et la proximité de nos agents

techniques et administrés. Quelle belle proposition ! Je m'éfonne même qu'il y ait des

réticences.

Voyez-vous, à l'heure du flou gouvernemental sur les réformes structurelles, ayons le respect

de nos administrés, qui sont les sociétaires de nos décisions : mutualisons nos forces pour vivre

mieux avec moins l"

M. Raysséguier croit sincèrement à la mutualisation. Il pense que notre intercommunalité n’en

n'est pos si loin au quotidien : peu importe quelle commune a besoin d'aide, lorsque cela

devient nécessaire, l'aide est amenée. Mais il souhaiïte la mise en place d'une commission,

pour mettre à plat les choses et voir où on va.

M. Le Président rappelle que le Bureau a beaucoup travaillé sur ce sujet. Il rappelle

également le nombre de responsables administratifs et techniques présents sur ce territoire

de 14 000 habitants et la nécessité de faire des économies de fonctionnement afin de ne

pas obérer les capacités d'agir des communes et de la Communauté de Communes. Il

précise bien qu'en tant que Maire de Villemur, il ne souhaite absolument pas tirer à soi le

travail de l'équipe communautaire.

ll rappelle que la convention sera soumise au vote du Conseil dans un second temps, et q'un

bilan sera effectué dans 1 an,

Le Conseil, le quorum étant vérifié, à 23 votes “pour”, 8 votes "contre" et 3 abstentions :

— Approuve la mutualisation de la Direction,

— Dit que la convention sera approuvée lors du prochain Conseil Communautaire,

FINANCES

3. Ouverture de crédits

il s'agit de procéder aux ouvertures de crédits nécessaires dans le cadre des opérations

d'investissement en attendant le vote du Budget Primitif 2015.

Opération 200, Voirie, espaces verts : 250 000 euros

Opération 201, Environnement : 25 000 euros

Opération 203, Enfance : 10 000 euros

Opération 204, Matériels : 35 000 euros

Opération 205, Tarn : 6 120 eurosLe Conseil, le quorum étant vérifié, vu l'avis du Bureau, à l'unanimité :

—_ Approuve l'ouverture de crédits telle que désignée supra,

— AUtorise M. Le Président à signer tout document afférent nécessaire.

4. Demande de subvention conteneurs

AU titre de la compétence Protection et mise en valeur de l'environnement, la Communauté

de Communes Val'Aïgo gère la collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.

Suite à la mise en place d'une collecte en porte à porte depuis 2012, ainsi qu'à

l'augmentation démographique sur le périmètre communautaire, la collectivité doit faire

face à Un besoin croissant de bacs pour les ordures ménagères et la collecte sélective, et

envisage le réassort de son stock, pour l'année 2015, comme suit:

Ordures ménagères Collecte sélective

Bac de 120L 80 20

Bac de 240L 80 20

Bac de 360L 5 5

Bac de 770L 20 10

Sous-fofaux 185 55

TOTAL 240

Plan de financement

Recettes

Dépenses

Subvention CG31 Autofinancement CC

Acquisition de bacs 8 423,20 € 2 105,80 € 6 317,40 €

Mme Perez demande quelle est la nécessité de demander une subvention puisque qu'au

final, il s'agit toujours d'argent public et de vase communicant.… Il est précisé que

concernant les bacs, le Conseil Général est compétent dans le cadre du plan

départemental d'élimination des déchets et que c'est à ce titre que la subvention est

demandée. Toutefois, le conseil approuve cette remarque.

Le Conseil, le quorum étant vérifié, vu l'avis du bureau, à l'unanimité :

— _ Approuve le programme d'acquisition de bacs pour 2015,

— _ Approuve le plan de financement correspondant,

— AuUtorse M. Le Président à solliciter le Conseil Général dans le cadre de cette

demande de subvention.

Dan.DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

5. Pechnauquié III - compromis de vente

Dans le cadre de la commercidlisation de la zone de Pechnauquié III, il est proposé au

Conseil d'accepter 2 compromis de vente :

e Les ambulances Villemuriennes, pour un terrain d'une superficie de 1 023 m°? à 19

euros € HT le m2, soit 19 437 euros HT. Ce prix de vente a été fixé eut égard à la

typologie du terrain {en triangle)

e H20 maintenance {construction et maintenance de piscine), pour un terrain d'une

superficie de 1 700 m°, à 22 euros HT le m?, soit 37 400 euros HT. Le lieu d'implantation

reste à définir.

e Accord pour l'implantation de Véolia, via PACFA, vient d'être reçu. M. Raysséguier

demande que soit engagée une réelle et sérieuse négociation avec l'acheteur pour

garantir la succession éventuelle de Véolia dans 5 ans.

Le Conseil, le quorum étant vérifié, vu l'avis du bureau, à l'unanimité :

— Approuve ces deux compromis

— Autorise M. Le Président à signer tout document afférent à ces ventes, aux conditions

énoncées supra.

INFORMATIONS DIVERSES

M. Gardelle, intervient au sujet du SDAN :

“Monsieur Le Président, merci de me permettre de prendre la parole,

Lors du dernier Conseil Communautaire à Bessières, j'ai tenté un peu en vain d'aborder le

problème d'accès à Internet pour tous les habitants de notre territoire. Je voudrai revenir sur

ce sujet, ayant le sentiment de ne pas avoir été vraiment écouté et entendu.

Dans leurs publications respectives le Conseil Général et le Conseil Régional soulignent

unanimement l'importance du développement du très haut débit, allant même jusqu'à

comparer ce besoin à des périodes plus anciennes où nos aînés ont dû faire face au

développement des réseaux d'eau potable ou d'électricité.

Le Conseil Général nous parle de désenclavement, d'innovations multiples qui doivent voir le

jour dans un proche avenir permettant ainsi le développement de nouveaux usages dans

des domaines divers : la sante, l'éducation, l'administration, la culture ou les loisirs.

TU.Le Conseil Régional met l'accent sur ce critère devenu un enjeu majeur pour l'implantation

d'une activité industrielle, artisanale où commerciale, mais pas seulement car pour nos

concitoyens qui :

e soit n'ont pas accès à ce service par la voie traditionnelle,

e soit ont une qualité déplorable faite de coupures fréquentes ou de débit très faible

l'accès à internet est une source d'agacement fréquent, développant un sentiment

d'injustice.

En terme de financement, le Conseil Régional, souligne également que certains

départements plus avancés que nous, ont déjà bénéficié d'aides importantes.

Lors de la dernière réunion du SDEHG, Le Président Izard a rappelé que seules les

Communautés de Communes peuvent adhérer au SDAN et que pour cela elles doivent

acquérir la compétence L.1425-1 aujourd'hui détenue par les communes elles même. I y

aurait donc un transfert de compétence à faire.

Le délai fixé pour cette adhésion est dépassé, mais il faut espérer que compte tenu du

changement de président au Conseil Général il pourra être repoussé de quelques mois.

En ce qui concerne Val'Aïgo, (je ne reviendrai pas sur la non-participation à toute l'étude

préalable, c'est du passé], rien ne semble engagé sur ce point. Pourtant le désenclavement

de notre territoire, que nous sommes plusieurs à souhaiter, passe aussi par le développement

du très haut débit et l'accès à internet pour tous.

Considérant que la position de refus actuelle est issue du Conseil Communautaire précédent,

et qu'il appartient au nouveaux élus qui le composent aujourd'hui de se positionner sur ce

sujet.

Ma question ou plutôt mes questions seront donc simples.

Le bureau peut-il se saisir de ce sujet ?

e En mandatant une commission pour faire des propositions au Conseil Communautaire

+ En engageant une réflexion sur un transfert des compétences L.1245-1

La Communauté de Communes peut-elle prendre rang pour adhérer au SDAN afin que

notre secteur ne se retrouve pas exclus des aides potentielles pour assumer cette évolution

technologique 2?

Bon nombre de nos concitoyens sont en attente de la prise en compte de ce sujet.

Je vous remercie de votre écoute."

Il est indiqué que ce point sera inscrit prochainement à une réunion du Bureau

Communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h29.

Lu et approuvé,

Jean-Marc DUMOULIN, Président

M. Joviado étant intervenu après la fin de séance, ses propos seront relatés ultérieurement.