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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 08.07.2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 08.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Communautaire du 8 juillet 2020
Bessières
Procès-Verbal Provisoire
L'an deux mille vingt, le 8 juillet à dix-huit heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8
du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire Val'Aïgo s'est réuni salle
Armonia, à Bessières.
Participants
Présents
Bessières M. DARENGOSSELudovic, M. HAMDANI Aôli, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL
Cédric, Mme MONCERETMylène
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. DEMETZ Gilbert. Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GA YRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUCThierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Villematier M. JILIBERT Jean-Michel, Mrne SAUNIERKarine
Villemur sur Tarn M. BRAGAGNOLO Patrice, M. CHEVALLIERGeorges, Mme DELTORT Florence,
M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOYAurore, Mme FOLLEROT Danielle,
M. MICHELOTJean-Michel, M. SANTOULMichel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à Mme GUERRERO Katia, M. BOISARDDaniel a donné pouvoir à M. MICHELOT
Jean-Michel, Mme CHARLESGhislaine a donné pouvoir à M. DEMETZ Gilbert, Mme PREGNOAgnès a donné pouvoir à
Mme DUQUENOYAurore, Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole, M. SALIERES Jean-Luc a donné
pouvoir à Mme GA YRAUDIsabelle.
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT.
Membres en exercice - 31 1 Membres présents - 25 1 Pouvoirs - 06 1 Membres absents - 00
La séance est ouverte sous la présidence de M. DUMOULIN Jean-Marc, qui déclare les membres du
Conseil Communautaire cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions, à 18h30.
Communauté de Communes Val' Aïgo . 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 . contact@valaigo.fr· www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 juillet 2020
Bessières
Rappel de l'ordre du jour
Désignation d'un secrétaire de séance
1. Election du Président
2. Fixation du nombre de Vice-Président(e)s
3. Election des Vice-Président(e)s
4. Charte de l'élu local
Questions diverses
Vu l'article 7 de la loi n02020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des
élections municipales et communautaires, le délai de convocation du Conseil Communautaire est de
trois jour francs.
Compte tenu des circonstances sanitaires, le Conseil se tient en public limité.
1. Election du Président
Présidence de l'Assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire, M. Sabatier Robert, a pris la présidence
de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 25 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17
du CG CT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du Président.
Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le Conseil a désigné 2 assesseurs: Mme DUQUENOYAurore et Mme GA YRAUD Isabelle.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme. Le président
l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ilsn'entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 00
Communauté de Communes Val' Aïgo . 2 avenue Saint-Exupéry. 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 . contact@valaigo.fr . www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 juillet 2020
Bessières
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 31
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 02
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 29
f. Majorité absolue 16
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (Ordre alphabétique) Enchiffres Entoutes lettres
M. DUMOULINJean-Marc 23 Vingt-trois
M. JOVIADO Gilles 6 Six
Proclamation de l'élection du Président
M. DUMOULINJean-Marc a été proclamé Président et immédiatement installé et prend la présidence de
la séance.
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
---> Proclame M. DUMOULINJean-Marc Président de la Communauté de Communes Val'Aïgo.
---> Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
2. Fixation du nombre de Vice-Président(e)s
M. le Président indique que l'article L.5211-2 du CGCT renvoie aux dispositions du même code, relatives
à l'élection du maire et des adjoints pour déterminer les règles applicables à l'élection du Président et des membres du Bureau de l'organe délibérant des EPCIà fiscalité propre. Le Bureau est composé du Président, d'un ou plusieursVice-Présidents et, le cas échéant, d'un ou plusieursautre membres (L.5211-
10 du CGCT).
Il rappelle que le nombre des Vice-Présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que
ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe
délibérant ni excéder quinze Vice-Présidents. L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de
sesmembres, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur dès lorsqu'il ne dépasse pas 30%de l'effectif
total et ne soit pas supérieur à quinze. Dans ce cas, le montant des indemnités versées ne doit pas
excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale (L.5211-12du CGCT).
En application de la règle de droit commun, la Communauté de Communes disposerait de 7 Vice-
Présidents. Il est proposé de fixer à 8 le nombre de Vice-Président(e)s au sein de la Communauté de
Communes Val'Aïgo afin que chaque commune soit représentée. Le Bureau de la Communauté de
Communes Val'Aïgo serait composé du Président et 8 Vice-Président(e)s.
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
---> Décide de fixer à 81e nombre de Vice-Président(e)s au sein de la Communauté de Communes
Val'Aïgo.
---> Décide que le Bureau de la Communauté de Communes Val'Aïgo sera composé du Président
et 8 Vice-Président(e)s.
---> Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Communauté de Communes Val' Aïgo . 2 avenue Saint-Exupéry. 31340 Villemur sur Tarn
Tél.: 05.61.09.91.38· contact@valaigo.fr· WWN.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 juillet 2020
Bessières
3. Election du 1er Vice-Président(e)
Présidence de l'Assemblée
Sous la présidence de M. DUMOULINJean-Marc, le Conseil Communautaire est invité à procéder à
l'élection de 8 Vice-Présidentiels.
Il a rappelé que conformément aux dispositionsde l'article L2122-4du CGCT, l'élection des membres du
Bureau s'effectue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant.
Il est proposé d'élire un 1 er Vice-Présidentiel.
Constitution du bureau
Le Conseil a désigné 2 assesseurs:Mme DUQUENOY Aurore et Mme GAYRAUDIsabelle.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme. Le président
l'a constaté, sanstoucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ilsn'entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 31
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 00
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 31
f. Majorité absolue 16
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (Ordre alphabétique) Enchiffres En toutes lettres
M. MAUREL Cédric 31 Trente et un
Proclamation de l'élection des Vice-Président(e)s
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
----> Proclame M. MAUREL Cédric 1 er Vice-Président de la Communauté de Communes Val' Aïgo.
----> Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Communauté de Communes Val' Aïgo . 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 . contact@valaigo.fr . www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 juillet 2020
Bessières
4. Election du 2ème Vice-Président(e)
Présidence de l'Assemblée
Sous la présidence de M. DUMOULINJean-Marc, le Conseil Communautaire est invité à procéder à
l'élection de 8 Vice-Président(e)s.
Ila rappelé que conformément aux dispositionsde l'article L2122-4du CGCT, l'élection des membres du
Bureau s'effectue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant.
Il est proposé d'élire un 2éme Vice-Président(e).
Constitution du bureau
Le Conseil a désigné 2 assesseurs:Mme DUQUENOY Aurore et Mme GAYRAUDIsabelle.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme. Le président
l'a constaté, sanstoucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiaternent procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour lesbulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ilsn'entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 31
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 01
d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) 01
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 31
f. Majorité absolue 16
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (Ordre alphabétique) Enchiffres En toutes lettres
Mme GAYRAUDIsabelle 29 Vingt-neuf
Proclamation de l'élection des Vice-Président(e)s
Le Conseil, après discussion,le quorurn étant vérifié, à l'unanimité:
--> Proclame Mme GAYRAUD Isabelle 2éme Vice-Présidente de la Communauté de Communes
Val'Aïgo.
--> Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Communauté de Communes Val' Aïgo . 2 avenue Saint-Exupéry. 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38· contact@valaigo.fr· www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 juillet 2020
Bessières
5. Election du 3ème Vice-Président(e)
Présidence de l'Assemblée
Sous la présidence de M. DUMOULINJean-Marc, le Conseil Communautaire est invité à procéder à
l'élection de 8 Vice-Président(e)s.
Il a rappelé que conformément aux dispositions de l'article L2122-4du CGCT, l'élection des membres du
Bureau s'effectue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant.
Il est proposé d'élire un 3ème Vice-Président(e).
Constitution du bureau
Le Conseil a désigné 2 assesseurs:Mme DUQUENOY Aurore et Mme GAYRAUDIsabelle.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme. Le président
l'a constaté, sanstoucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ilsn'entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 31
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 00
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 31
f. Majorité absolue 16
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (Ordre alphabétique) En chiffres Entoutes lettres
M. ASTRUC Thierry 31 Trente et un
Proclamation de l'élection des Vice-Président(e)s
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
-> Proclame M. ASTRUC Thierry3ème Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val'Aïgo.
-> Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
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Bessières
6. Election du 4ème Vice-Président(e)
Présidence de l'Assemblée
Sous la présidence de M. DUMOULINJean-Marc, le Conseil Communautaire est invité à procéder à
l'élection de 8 Vice-Présidentte}s.
Il a rappelé que conformément aux dispositionsde l'article L2122-4du CGCT, l'élection des membres du
Bureau s'effectue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant.
Il est proposé d'élire un 4ème vtce-Présidentte).
Constitution du bureau
Le Conseil a désigné 2 assesseurs:Mme DUQUENOY Aurore et Mme GAYRAUDIsabelle.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme. Le président
l'a constaté, sanstoucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Ilen va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ilsn'entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 31
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) 00
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 31
f. Majorité absolue 16
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (Ordre alphabétique) Enchiffres Entoutes lettres
Mme BLANCHARDESSNER Sonia 31 Trente et un
Proclamation de l'élection des Vice-Président(e)s
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
--+ Proclame Mme BLANCHARD ESSNER Sonia 4ème Vice-Présidente de la Communauté de
Communes Val'Aïgo.
--+ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Communauté de Communes Val' Aïgo . 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 . contact@valaigo.fr . www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 juillet 2020
Bessières
7. Election du Sème Vice-Président(e)
Présidence de l'Assemblée
Sous la présidence de M. DUMOULIN Jean-Marc, le Conseil Communautaire est invité à procéder à
l'élection de 8 Vice-Président(e)s.
Il a rappelé que conformément aux dispositions de l'article L 2122-4 du CGCT, l'élection des membres du
Bureau s'effectue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant.
Il est proposé d'élire un Sème Vice-Président(e).
Constitution du bureau
Le Conseil a désigné 2 assesseurs: Mme DUQUENOYAurore et Mme GA YRAUD Isabelle.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme. Le président
l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ilsn'entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 31
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 01
e. Nombre de suffrages exprimés (b-e-c) 31
f. Majorité absolue 16
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (Ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. SABATIER Robert 30 Trente
Proclamation de l'élection des Vice-Président(e)s
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
.......Proclame M. SABATIER Robert Sème Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val' Aïgo.
.......Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Communauté de Communes Val' Aïgo . 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 . contact@valaigo.fr . www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 juillet 2020
Bessières
8. Election du 6ème Vice-Président(e)
Présidence de l'Assemblée
Sous la présidence de M. DUMOULINJean-Marc, le Conseil Communautaire est invité à procéder à
l'élection de 8 vice-Présldentte)s.
Il a rappelé que conformément aux dispositionsde l'article L2122-4du CGCT, l'élection des membres du
Bureau s'effectue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant.
Il est proposé d'élire un 6ème Vice-Présidentte].
Constitution du bureau
Le Conseil a désigné 2 assesseurs:Mme DUQUENOY Aurore et Mme GAYRAUDIsabelle.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme. Le président
l'a constaté, sanstoucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Ilen va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ilsn'entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 31
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 01
d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) 01
e. Nombre de suffrages exprimés (b-e-c) 31
f. Majorité absolue 16
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus [Ordre alphabétique) Enchiffres En toutes lettres
M. Jill BERT Jean-Michel 29 Vingt-neuf
Proclamation de l'élection des Vice-Président(e)s
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
---> Proclame M. JILIBERT Jean-Michel 6ème Vice-Présidente de la Communauté de Communes
Val'Aïgo.
---> Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Communauté de Communes Val' Aïgo . 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38' contoct@voloigo.fr· www.voloigo.fr Conseil Communautaire du 8 juillet 2020
Bessières
9. Election du 7ème Vice-Président(e)
Présidence de l'Assemblée
Sous la présidence de M. DUMOULINJean-Marc, le Conseil Communautaire est invité à procéder à
l'élection de 8 Vice-Président(e)s.
Il a rappelé que conformément aux dispositions de l'article L2122-4du CGCT, l'élection des membres du
Bureau s'effectue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant.
Il est proposé d'élire un 7ème Vice-Président(e).
Constitution du bureau
Le Conseil a désigné 2 assesseurs:Mme DUQUENOY Aurore et Mme GAYRAUDIsabelle.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme. Le président
l'a constaté, sanstoucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Ilen va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ilsn'entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 31
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) 03
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 31
f. Majorité absolue 16
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (Ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. ROUXDidier 28 Vingt-huit
Proclamation de l'élection des Vice-Président(e)s
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
--> Proclame M. ROUXDidier 8ème Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val'Aïgo.
--> Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Communauté de Communes Val' Aïgo . 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél.: 05.61.09.91.38' contact@valaigo.fr· www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 juillet 2020
Bessières
10. Election du Sème Vice-Président(e)
Présidence de l'Assemblée
Sous la présidence de M. DUMOULINJean-Marc, le Conseil Communautaire est invité à procéder à
l'élection de 8 Vice-Présidentiels.
Il a rappelé que conformément aux dispositionsde l'article L2122-4du CGCT, l'élection des membres du
Bureau s'effectue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant.
Il est proposé d'élire un 8ème Vice-Présidentiel.
Constitution du bureau
Le Conseil a désigné 2 assesseurs:Mme DUQUENOY Aurore et Mme GAYRAUDIsabelle.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme. Le président
l'a constaté, sanstoucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ilsn'entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 31
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 02
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 31
f. Majorité absolue 16
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (Ordre alphabétique) En chiffres Entoutes lettres
M. JOVIADO Gilles 29 Vingt-neuf
Proclamation de l'élection des Vice-Présldent(e)s
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
-> Proclame M. JOVIADO Gilles 8ème Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val'Aïgo.
-> Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Communauté de Communes Val' Aïgo . 2 avenue Saint-Exupéry,31340 Villemur surTarn
Tél. : 05.61.09.91.38' contad@valaigo.fr· www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 juillet 2020
Bessières
11. Charte de l'élu local
Lecture est faite par le M.le Président de la Charte de l'élu local (Art. L.1111-1-1du CGCT).
Un exemplaire est remis à chaque conseiller, accompagné des dispositions législatives relatives aux
conditions d'exercice des mandats.
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Tél. : 05.61.09,91.38 . contact@valaigo.fr· www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 juillet 2020
Bessières
Le présent procès-verbal. dressé et clos, le 8 juillet 2020, à k>heures, :hminutes, en double exemplaire
a été, après lecture, signé par le Président, le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurset
le secrétaire de séance.
Le conseiller Le secrétaire de
Lep;:\ communautaire Les assesseurs séance le plus âgé
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Tél. : 05.61.09.91.38' contact@valaigo.fr· WINW.valaigo.fr