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Déliberation - DCM2021 95 01 Plan financier Chemins patrimoniaux
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 95 01 Plan financier Chemins patrimoniaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Accusé de réception - Ministé rintéri ccusé de réception - Ministère de l'intérieur République Française
02B-212001200-20211220-DCM2021-95-01-DE 4 [esvonoommenoerso0E] pépartement Haute-Corse
Accusé certifié exécutoire
Commune de FURIANT
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 décembre 2021
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pets part Ale
Débbération
. DCM N° 2021-95-01
29 29 21 L'an deux mil vingt et un
Date de la convocation Et le quinze décembre
09/12/2021 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en visia-conférence
avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire. EN VISIO CONFERENCE
Date d’Affichage
16/12/2021 Suite à une erreur matérielle (oublie de la mention « PRECISENT que » cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021-95 18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, UGOLINI Nuria, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, NAPPO Michelle, PORTA Marine, FICO Aurélie, MARTEL Enzo. 3 Membres absents excusés (procurations) :
M. FABRIZY Bernard a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
MME BERTOLUCCI Marie-Christine a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
MMIE VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline
8 Absents : BIAGGINI Jean, BATTESTI Gilles, SILVESTRI Dominique, MURATI Carine, MALPELI Stéphane,
GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis, SIMONI Pierre Baptiste.
Madame MALAFRONTE Christine est nommée secrétaire.
Objet de la délibération : Plan financier « Chemins patrimoniaux »
Monsieur CASANOVA Jean-Pierre, délégué à l'Environnement, rappelle la délibération
n° 2021-82 du 16 novembre 2021 qui adopte l’opération « Ouverture du sentier
patrimonial » ainsi que le plan de financement ci-après :
Taux Montant en €
Fonds européens agricoles pour le développement 40 % 329 934,00
rural (FEADER)
Collectivité de Corse L 40% 329 934,00
Part communale 20 % 164 967,00
TOTAL | 824 835,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20211220-DCM2021-95-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2021]
DCM N° 2021-95-01
(Suite 1)
Par courriel en date du 23 novembre dernier, le service du Développement Intérieur et de
la Montagne (SDIM) de la Collectivité de Corse nous demande de modifier le plan de
financement comme suit :
Taux Montant en €
Fonds européens agricoles pour le développement 50 % 412 417,50
rural (FEADER)
Collectivité de Corse 30% 247 450,50
Part communale 20% 164 967,00
TOTAL | 824 835,00
OUÏ l’exposé de Monsieur CASANOVA Jean-Pierre et après en avoir délibéré, les
membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTENT
Le nouveau plan de financement ci-dessus exposé.
PRECISENT
Que le Conseil Municipal assure avoir les ressources budgétaires nécessaires et induites
par le projet, remboursables par les fonds sollicités dans les conditions prévues au
Programme de Développement Rural de la Corse (PDRC).
AUTORISENT
Le Maire à signer tout document lié à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Michel SIMONPIETRI (\?
LE MAIRE