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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12+ +DESIGNATION+DES+DELEGUES+AU+SEIN+DU+SIVS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2023/12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE THONAC
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février, à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian
GARRABOS Maire de THONAC.
Date de Convocation : 17.02.2023
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme
Magali TERUEL, M. Sébastien CULINE, M. Alain MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, Mme Claudine LAWARREE
MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents :
Etaient Absents excusés : M. Alain MIDDEGAELS ayant donné procuration à M. Patrick LE MELLEDO
Secrétaire de séance : M. Sébastien CULINE
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIVS MONTIGNAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.5211-7 et L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein des syndicats
Monsieur le Maire expose que, suite aux démissions de Madame VALLEE Laurence et Monsieur ADLOFF Pascal du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de deux nouveaux conseillers municipaux délégués de la commune de THONAC au sein des syndicats dont elle est membre, aux fins de les remplacer.
Pour rappel, Madame VALLEE Laurence et Monsieur ADLOFF Pascal avaient été désignés délégués titulaires par délibération n°2020-30 du 05 juin 2020 au sein du SIVS MONTIGNAC. Leurs délégués suppléants étant Madame TERUEL Magali et
Monsieur ARCHAMBEAU Guillaume.
En conséquence il est donc proposé de procéder au renouvellement des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au SIVS
MONTIGNAC.
Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
Délégués titulaires :
- Madame TERUEL Magali
- Monsieur ARCHAMBEAU Guillaume
Délégués suppléants :
- Monsieur CERF Cyril
- Monsieur ECLAIRCY Harold
Le conseil municipal ayant procédé à l’élection, désigne à l’unanimité, les représentants de la commune au SIVS MONTIGNAC à
savoir :
Délégués titulaires :
- Madame TERUEL Magali
- Monsieur ARCHAMBEAU Guillaume
Délégués suppléants :
- Monsieur CERF Cyril
- Monsieur ECLAIRCY Harold
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
+
Fait à Thonac le 24 février 2023
Lo Le Maire, 7 < NX
LE US Christian GARRABQS. \
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/ /
| Î En vertu de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1985 Certifie exécutoire par le Maire le : 24/02/2023
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le : 24/02/2023 T
Le Maire, w
Christian GARRABOS. >