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Conseil Municipal - 2025 07 09 Annexe D2025 54 bustram DOSSIER DUP B4 PIECE F Appreciation sommaire des depenses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 09 Annexe D2025 54 bustram DOSSIER DUP B4 PIECE F Appreciation sommaire des depenses)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Maitre d’Ouvrage Maitre d’Ouvrage Délégué
RÉALISATION DE LA LIGNE DE BUSTRAM B4
DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)
PIECE F : Appréciation sommaire des dépenses
A 03/2024 1ere émission OBN CCR CHQ
B 11/2024 Intégration retours MOA OBN CCR CHQ
C 11/2024 Intégration retours MOA OBN CCR CHQ
D 12/2024 Intégration ESG OBN CCR CHQ
E 04/2025 Evolution coût mesures écologiques OBN CCR CHQ
Indices Date Objet de l’indice Rédacteur Vérificateur Approbateur
Groupement de maitrise d’œuvre Réalisation de la ligne de bustram B4 Montpellier Méditerranée Métropole
Dossier d’enquête préalable à déclaration d’utilité publique (DUP)
Pièce F – Appréciation sommaire des dépenses 04/2025 2 / 3
SOMMAIRE
1. PREAMBULE.......................................................................................................................................... 3
2. ESTIMATION GLOBALE ........................................................................................................................ 3
3. COUT DES ETUDES .............................................................................................................................. 3
4. COUT DES ACQUISITIONS FONCIERES .............................................................................................. 3
5. COUT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ......................................................................................... 3
6. LE COUT DU MATERIEL ROULANT ..................................................................................................... 3
7. COUT DES MESURES ECOLOGIQUES ................................................................................................ 3 Réalisation de la ligne de bustram B4 Montpellier Méditerranée Métropole
Dossier d’enquête préalable à déclaration d’utilité publique (DUP)
Pièce F – Appréciation sommaire des dépenses 04/2025 3 / 3
1. PREAMBULE
L’appréciation sommaire des dépenses doit permettre aux intéressés de s'assurer que l'opération, compte tenu de son coût total réel, tel qu'il peut être raisonnablement apprécié à l'époque de l'enquête, a un caractère d'utilité publique. Il s’agit dans tous les cas de fournir une évaluation de la dépense pour permettre aux intéressés de s’assurer que les travaux ou ouvrages ont un caractère d’utilité publique.
Elle doit indiquer non seulement le prix des acquisitions foncières à réaliser mais également le coût des études, travaux et aménagements projetés.
2. ESTIMATION GLOBALE
Le coût global de l’opération pour la réalisation de la ligne de bustram B4 est évalué à 55,1 M€ HT (estimation PRO - Juin 2024).
Il se répartit selon les grands postes suivants :
Poste de dépense Coût
Coût des études, de la maitrise d’ouvrage et de la
maitrise d’œuvre 4,4 M € TTC
Coût des acquisitions foncières 0,5 M€ TTC
Coût des travaux dont assainissement et
aménagements hydrauliques 42 M€ TTC
Coût du matériel roulant 6,2 M€ TTC
Coût des mesures écologiques (hors acquisitions
foncières)
2 M€
TOTAL TTC 55,1 millions d’euros
3. COUT DES ETUDES
Le coût des études englobe le coût de la maîtrise d’œuvre, le cout interne lié à la maîtrise d’ouvrage, les frais inhérents à la maîtrise d’ouvrage qui incluent tous les frais de personnel, de matériel et d’assistance engagée directement par le maître d’ouvrage (assistance technique, juridique, foncière ; les frais d’assurance, de communication, de concertation et d’organisation de l’enquête publique), l’intervention des différents intervenants techniques (topographie, géotechnique…), les études environnementales (expertise écologique, dossiers réglementaires…) et autres études spécifiques.
4. COUT DES ACQUISITIONS FONCIERES
Ce poste comprend une provision pour les acquisitions foncières et les frais inhérents à la libération des emprises. L’évaluation de ce poste s’appuie sur l’estimation sommaire et globale produite par France Domaine en date de novembre 2024
5. COUT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS
Le coût des travaux et des aménagements y compris aléas comprend notamment :
• Les travaux préparatoires l’abattage des arbres, les déviations de voirie, l’éclairage provisoire, les
installations de chantier, de mise en place d’une base vie, les voiries provisoires de déviations de
circulation, etc…,
• Les déviations de réseaux,
• Les ouvrages d’art,
• Les travaux de réalisation des infrastructures routières et les équipements liés,
• Les travaux de requalification de l’espace public y compris les cheminements doux, les équipements
urbains.
6. LE COUT DU MATERIEL ROULANT
Le coût du matériel roulant comprend :
• L’acquisition des 9 bus électriques nécessaires à l’exploitation de la ligne de bustram 4
• La fourniture et la pose des chargeurs associés.
7. COUT DES MESURES ECOLOGIQUES
Le coût des mesures écologiques couvre l’ensemble des mesures mises en œuvre durant la conception du projet :
• Mesures d’évitement,
• Mesures de réduction,
• Mesures compensatoires,
• Mesures d’accompagnement et de suivi.
Leur coût est réparti comme suit :
• Mesures d’évitement et de réduction + mesures d’accompagnement : entre 251 850 et 404 750 €
• Mesures de compensation : entre 761 500 et 930 685 €
• Mesure de suivi : environ 845 200 €
Le total des mesures écologiques s’élève donc entre 1 864 120 et 2 186 135 € (hors coût des acquisitions foncières).