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Conseil Municipal - 2025 07 09 D2025 54 BUSTRAM4 avis sur le dossier d'autorisation environnementale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 09 D2025 54 BUSTRAM4 avis sur le dossier d'autorisation environnementale)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil munici
Séance duO9l0712025
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0310712025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 20
Quorum atteint
Présents (1 6) :
- Wlliam ARS
- OIivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Pahicia BELKADI
- Kârine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Anne MACIAS
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emi|ie BRIGNARD
- FIaVien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
- Laura AZEMA
Absents reorésentés (4) :
- Eddy GOMMERET : pouvoir à Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Marie-Line GIBERT
- Roseline TERME : pouvoir à Patricia BELKADI
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (5) :
- Norbert ISERN
- Céline DUCOUDRAY
- Paul MARTINEZ
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire :
Anne GACHON
DELIBERATION D2025-54
ENVIRONNEMENTALE
BUSTRAM4 AVIS SUR LE DOSSIER D'AUTORISATION
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a été saisie par Monsieur le Préfet de l'Hérault le 1g juin 2025 d'une demande d'avis sur le dossier d'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de la ligne de BUSTRAM 4 situé sur les communes de Lavérune, Pignan, Cournonsec et Cournonterral.
Monsieur le Maire rappelle qu'un bustram (par-fois également appelé Bus à Haut Niveau de Service, ou BHNS) est un système de transport dont I'objectif est d'améliorer la capacité et la régularité de service par rapport à des lignes de bus conventionnelles.
Ses caractéristiques principales sont :
- un parcours optimisé avec un axe intégralement ou partiellement en sites propres, ce qui permet une
vitesse commerciale élevée ;
- un système de priorité aux feux tricolores et aux ronds-points garantis par des aménagements spécifiques de manière à assurer un temps de parcours identique quel que soit le moment de la journée ; - un niveau de service performant et pérenne avec une forte fréquence et une amplitude hebdomadaire et horaire élevée ;
- un matériel roulant en cohérence avec le service offert avec un plancher bas pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite ;
- des arrêts traités comme des stations de tramway. L'information des voyageurs est dynamique : affichage du temps d'attente et des éventuelles perturbations.
Le tràcé de la ligne 84 suit la Route Métropolitaine 5 (RM5) sur tout son linéaire et dessert les communes de Lavérune, Pignan, Cournonterral et Cournonsec. Entre le terminus Gennevaux à Montpellier et le parking de covoiturage existant de Cournonsec, le tracé comportera 12 stations sur un linéaire de 12,1 km.
La ligne de BHNS 4 crêera une correspondance avec la future ligne 5 de tramway au pôle d'échanges
de GJnnevaux. En reliant ainsi les villages de l'ouest de la Métropole au réseau de tramways, cette ligne renforcera la cohésion territoriale avec les territoires excentrés de la métropole.
Le bustram 84 desservira notamment le complexe sportif et la halle des sports de Cournonterral, la zone commerciale Saint-Estève, le Parc d'activité du Frigoulet, le futur Lycée de Cournonterral,laZAC Cannabe, la zone industrielle nord de Lavérune, et le collège Marie Curie de Pignan.
Les objectifs de ce projet sont multiples :
- Offrir une meilleure desserte du territoire grâce à une ligne de transport en commun en site propre desservant les principaux pôles d'activités du secteur et permettant de relier les communes de I'Ouest du territoire au centre de la Métropole.
- Encourager et favoriser le recours aux modes de déplacements doux en assurant la continuité et la sécurité de i'itinéraire cyclable existant ainsi qu'en implantant des arceaux et box vélos sécurisés. - Améliorer la qualité âe vie grâce au désengorgement des axes routiers, l'amélioration de la qualité de I'air (avec une diminution de la part relative de la route dans les transports quotidiens au profit de bus électriques) et la diminution des nuisances sonores liées au trafic routier.
Les grandes étapes du projet sont les suivantes :
- 2019-2020: Études préalables
- Fin 2021 : Réunions de quartiers et réunions avec les élus des communes concernées -2022 février à avril : concertation du public
- 2024: Finalisation des études
- Fin 2025 : début des travaux
- Début 2027 : mise en service
Ce dossier relève d'une autorisation environnementale tenant lieu des procédures suivantes : - autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à I'article L.214'3 du
Code de I'environnement (Loi sur I'eau) ,
- une ou plusieurs installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclarations mentionnées au ll de I'articlel .214-3 du Code de l'environnement (Loi sur l'eau) ;
- absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du Vl de I'article L.414-4 du code de I'environnement ;
- dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêts géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4' du I de I'article L.411-2;
- autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d'arbres prévue à I'article L.350-3 du code de I'environnement.
Au titre de la loi sur I'eau, les rubriques de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par le projet sont : 2.1 .5.0 et 3.2'2.0.
Dans le cadre de I'analyse de l'opération soumise à autorisation, la Commune est sollicitée pour émettre un avis dans le cadre des dispositions de l'article R.181-18 du code de I'environnement.
Après avoir présenté les documents issus du Dossier d'Autorisation Environnementale (DAE)' Monsieur le Maire propose au Conseil d'émettre un avis favorable concernant ce projet.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Malre et en avoir délibéré' APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTE r, mois et an que dessus
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabi de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours rs contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier gracieux dans un délai de deux mois adressé au
dans un délai de deux mois à compter de sa pub lication ou notification.