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Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h50 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
)'I-VALERY
R:SOMME
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2026
Le
vingt-neuf
mars
deux
mil
vingt-six,
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
se
réunit
en
session
ordinaire
publique,
salle
du
conseil
municipal
à
Saint
Valery
sur
Somme,
à
l'effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du jour
suivant
:
-
Installation
du
Conseil
Municipal
-
Election
du
Maire
-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
-
Election
des
adjoints
-
Lecture
de
la charte
de
l’élu local
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
proclamés
par
le bureau
électoral,
à la suite
des
élections
du
22
mars
2026
se réunissent
dans
la salle
du
conseil
municipal
par la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire.
Les
conseillers
municipaux
élus
sont
:
1-
François
Vaillant
2-
Sylvie
Noël
3-
Gautier
Loger
4-
Brigitte
Guerlin
5-
Alexandre
Beldame
6-
Béatrice
Saurel
7-
Christian
Delory
8-
Audrey
Carpentier
9-
Mickaël
Adam
10-
Gabrielle
Lavoine
11-
Florentin
Wacogne
12-
Thu-Ahn
Nguyen
13-
Thibault
Varret
14-
Fiona
Stewart
15-
Jean-Claude
Massuelles
16-
Daniel
Chareyron
17-
Anne
Sauvé
18-
Jean
Boujonnier
19-
Alexandra
Ponchel
Il
est
noté
que
Audrey
Carpentier
est
excusée
et
a
donné
procuration
à
Gautier
Loger,
Thibault
Varret
est
excusé
et
a
donné
procuration
à
François
Vaillant
et
Jean
Boujonnier
est
excusé
et
a
donné
procuration
à
Daniel
Chareyron.
La
séance
étant
ouverte
sous
la Présidence
de
Madame
Brigitte
Guerlin,
doyenne
d'âge,
qui
fait l'appel
nominal
et
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès
verbaux
des
élections
et
déclare
installer
Mesdames
et
Messieurs
François
Vaillant,
Sylvie
Noël,
Gautier
Loger,
Brigitte
Guerlin,
Alexandre
Beldame,
Béatrice
Saurel,
Christian
Delory,
Audrey
Carpentier,
Mickaël
Adam,
Gabrielle
Lavoine,
Florentin
Wacogne,
Thu-Ahn
1 Nguyen,
Thibault
Varret,
Fiona
Stewart,
Jean-Claude
Massuelles,
Daniel
Chareyron,
Anne
Sauvé,
Jean
Boujonnier,
Alexandra
Ponchel,
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
1°/ Election
du
Maire
La
Présidente
constate
qu’il
y a
16
conseillers
présents.
La
condition
du
quorum
à l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
est donc
remplie.
La
Présidente
rappelle
qu’en
application
des
articles
L
2122-4
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le Maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
aurait
alors
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
La
Présidente
demande
que
les conseillers
souhaitant
se porter
candidat
se fassent
connaître.
Monsieur
François
Vaillant
et Monsieur
Daniel
Chareyron
présentent
leur
candidature
au
poste
de maire.
Monsieur
Daniel
Chareyron
souhaite
prendre
la
parole.
Il rappelle
tout
d’abord
qu'il
a refusé
de
donner
son
droit
à l’image,
ainsi
que
celle
de
ses
colistiers,
pour
cette
séance
d'installation.
Il remercie
les 610
électeurs
qui
ont
voté
pour
sa liste le 22
mars
dernier
et présente
sa candidature
au poste
de
maire
pour
les représenter.
Avant
de
procéder
au vote,
les membres
du
bureau
de
vote
sont
désignés.
Madame
Sylvie
Noël
est
désignée
secrétaire
pour
les
opérations
de
vote
de
la
présente
séance,
et
pour
l’ensemble
des
décisions
qui
seront
prises.
Monsieur
Gautier
Loger
et
Monsieur
Mickaël
Adam
sont
désignés
assesseurs
des
opérations
de
vote
de
la
présente
séance
»
Le
bureau
de
vote
étant
constitué
il est procédé
à l'élection
du
maire.
Les
résultats
du
dépouillement
sont
les suivants
:
Nombre
de
votants
:
19
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
19
À
déduire
: nombre
de
bulletins
déclarés
nuls
ou
blancs
:
0
conformément
à l’article
L66
du
code
électoral
Reste
pour
le nombre
de
suffrage
exprimés :
19
Majorité
absolue :
10
Ont
obtenu :
Monsieur
François
Vaillant
:
15
voix
Monsieur
Daniel
Chareyron :
4 voix
Monsieur
François
VAILLANT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
maire
et
immédiatement
installé
dans
ses fonctions
»
La présidence
est transmise
pour
le reste
des
opérations
de vote
à Monsieur
François
Vaillant. Monsieur
le Maire
prononce
ensuite
un
discours
à l’attention
de
ses
collègues
et du
public
présent
dans
la salle
de
Conseil.
Chères
Valéricaines,
chers
Valéricains
et
habitants
de
Ribeauville
C’est
avec
une
émotion
sincère
et une
grande
humilité
que
je prends
aujourd’hui
la parole,
au moment
où
me
revient
l’honneur
de
servir
notre
belle
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
en
tant
que
maire.
Je veux
d’abord
remercier
les électrices
et les
électeurs
qui
nous
ont
accordé
leur
confiance
tout
comme
ceux
qui
ont
fait un
autre
choix.
Ce
mandat
est une
responsabilité
collective,
que
je partage
avec
l’ensemble
de
l'équipe
municipale.
Il s’agit
d’un
engagement
au
service
du
bien
commun,
dans
la continuité
et le respect
de
l'histoire
de
notre
ville.
Je souhaite
également
saluer
celles
et ceux
qui
nous
ont
précédés
dans
cette
fonction.
Notre
commune
est un
lieu
exceptionnel.
Entre
baie
et falaises,
patrimoine
historique
et dynamisme
touristique,
Saint-Valery-sur-Somme
incarne
un
équilibre
rare
entre
authenticité
et ouverture.
Cette
richesse
est une
fierté,
mais
aussi
une
responsabilité
: celle
de
préserver
ce qui
fait notre
identité
tout
en préparant
l'avenir. Nous
porterons
une
ambition
claire :
Renforcer
les services
de
proximité,
pour
que
chaque
habitant,
quel
que
soit son
quartier
ou
son
âge,
se
sente
pleinement
accompagné
;
Soutenir
nos
commerçants,
nos
associations,
nos
acteurs
culturels
et économiques,
qui
font
vivre
et battre
le
cœur
de
notre
commune
;
Protéger
notre
environnement,
notre
baie
et nos
paysages,
en
développant
un
tourisme
plus
durable,
respectueux
de
nos
équilibres
et de
notre
cadre
de
vie ;
Mais
aussi
faire
en
sorte
que
l’on vive
ici à l’année.
Attirer
de
nouveaux
habitants,
permettre
à nos
jeunes
de
rester,
accueillir
des
familles
: c’est une
priorité
pour
l’avenir
de
Saint-Valery-sur-Somme.
Une
commune
ne
se résume
pas
à son
attractivité
touristique.
Elle
vit d’abord
par
celles
et ceux
qui y habitent.
Nous
construirons
un
développement
maîtrisé,
équilibré,
fidèle
à notre
identité.
Je serai un
maire
présent,
accessible
et à l'écoute.
Un
maire
qui
rassemble,
qui
agit,
et qui
décide
dans
l'intérêt
général. Rien
ne
se fera
sans
vous.
La
force
de
Saint-Valery-sur-Somme,
ce sont
ses habitants.
Mes
chers
collègues
du
conseil
municipal,
je sais pouvoir
compter
sur votre
engagement.
C'est
ensemble
que
nous
construirons
l'avenir.
Permettez-moi
enfin,
à cet
instant
particulier,
d’avoir
une
pensée
personnelle
pour
mon
père
disparu
en
novembre
dernier.
C’est lui qui
m'a
transmis
le sens
de
l'engagement,
du
travail
et de
l'attachement
à notre
territoire.
Je sais combien
il aurait
été
fier de
me
voir prendre
cette
responsabilité.
Aujourd’hui
s'ouvre
une
nouvelle
étape
pour
notre
commune.
Je mettrai
toute
mon
énergie
au
service
de
Saint-Valery-sur-Somme.
Et je prends
devant
vous
un
engagement
simple
: être
à la hauteur
de votre
confiance
—
chaque
jour,
sans
jamais
renoncer.
Je vous
remercie.
2°/ Détermination
du
nombre
d’adjoints.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
déterminer
le
nombre
d’adjoints
à
nommer.
Il
explique
que
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
la
commune
peut
disposer
d’un
nombre
maximal
de
5
adjoints.
Il
met
au
vote
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
créer
5 postes
d’adjoints
U) 3°/
Election
des
adjoints.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
».
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
».
Monsieur
le Maire
propose
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire,
liste
qui
comporte
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
La liste d’adjoints
suivante
est déposée :
1* adjoint
: Gautier
Loger
2ère adjointe
: Sylvie
Noël
3ère adjoint
: Alexandre
Beldame
4ème adjointe
: Béatrice
Saurel
5ère adjoint
: Christian
Delory
Il a été
ensuite
procédé,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
Vaillant,
élu
Maire,
à l'élection
des
adjoints.
Le
dépouillement
du vote,
lors
du
1° tour,
donne
les résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
19
À
déduire
: nombre
de
bulletins
déclarés
nuls
0
conformément
à l’article
L66
du
code
électoral
Reste
pour
le nombre
de
suffrage
exprimés :
4
Majorité
absolue :
8
A
obtenu
la liste
désignée
ci-dessus
15
voix
Cette
liste ayant
obtenu
la majorité
absolue,
-
Monsieur
Gautier
Loger
a été
proclamé
1° adjoint
et immédiatement
installé
dans
ses fonctions,
-
Madame
Sylvie
Noël
a été proclamée
2ère adjointe
et immédiatement
installée
dans
ses fonctions,
-
Monsieur
Alexandre
Beldame
été
proclamé
3î"%
adjoint
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions,
-
Madame
Béatrice
Saurel
a
été
proclamée
4?"
adjointe
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions,
-
Monsieur
Christian
Delory
a
été
proclamé
5"
adjoint
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions,
Les
membres
du
bureau
de
vote,
présidents,
assesseurs,
et secrétaire
signent
les
procès-verbaux
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints. 4°/
Lecture
de
la Charte
de
l’Elu
local
La
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l'élu local,
prévue à
l’article
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Maire
doit
également
remettre
aux
conseiller
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-1
à
L2123-35).
Ces
documents
sont
dans
le dossier
remis
ce jour
aux
élus.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local.
1.
DEVOIRS
DE
l’ELU
(article
L.1111-13)
:
« Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les lois et les symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
Le débat
et le vote.
\
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu local
s'abstient
de prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les dons,
avantages
et invitations
d'une
valeur
qu'il estime
supérieure
à 150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis à
cette
obligation
déclarative
les cadeaux
d'usage
et les déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif ».
2.
DROÏTS
DE
L'ELU
(article
L.1111-14)
:
« Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce cadre,
dans
les conditions
prévues
par la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par le code
pénal,
les lois
spéciales
et le présent
code.
Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les conditions
fixées
par
le présent
code. Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d’État
détermine
les modalités
et les critères
de
désignation
des
référents
déontologues
».
La
séance
est
levée
à
10h40.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire