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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 020)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16
COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_020
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160617_020
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 2361
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 30 mai 2016
BUREAU du 3 juin 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 2361
COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Pour l'exercice 2015, le compte de gestion du budget annexe Transport transmis par le Trésorier principal municipal fait apparaître les résultats suivants :
A la clôture de l'exercice précédent, la situation budgétaire s'établissait ainsi :
EXCEDENT DEFICIT
SECTION D'INVESTISSEMENT -154 602,28 € SECTION DE FONCTIONNEMENT 404 278,98 €
Après le vote du compte administratif 2014 et au vu de ses résultats, le Conseil de la Communauté a décidé d’affecter 404.278,98 € à la section d’investissement.
Les opérations effectuées au cours de l’exercice correspondent au tableau ci-dessous.
Investissement Fonctionnement
Mandats émis 970 923,12 € 16 279 392,76 € Titres émis 903 209,98 € 16 685 289,19 € Excédent 405 896,43 € Déficit -67 713,14 €
Le résultat de clôture du budget avant affectation du résultat se présente ainsi :
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2015
Résultat de
Clôture
Investissement -154 602,28 € -67 713,14 € -222 315,42 € Fonctionnement 404 278,98 € 404 278,98 € 405 896,43 € 405 896,43 €
Ces résultats dont vous pouvez constater la concordance avec ceux du compte administratif qui vient de vous être présenté, doivent être soumis à votre approbation, afin d'être arrêtés et approuvés définitivement par le Juge des comptes, ainsi que le prévoit le règlement de la Comptabilité Publique.
N° DEL20160617_020
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 2361 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
• d'approuver le compte de gestion 2015 du budget annexe Transport transmis par M. le Trésorier Principal Municipal.
TOTAL VOTANTS : 85 = 71 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 84 + Contre : 1
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20160617_020
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 2361