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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 liste des deliberations 19 a 29)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Banque,
Liste des délibérations prises
Conseil Municipal du 9 juin 2023
Conformément au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Délibérations Objet Approbation
19/2023
Elections sénatoriales : élections des délégués
suppléants
« liste Fleury et
citoyen «
28 voix
Affiché le 13/06/2023 Liste des délibérations prises
Conseil Municipal du 9 juin 2023
Conformément au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Délibérations Objet Approbation
20/2023
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour souscrire
l’emprunt de 10 millions d’euros auprès de la Caisse
d’Epargne
Unanimité
21/2023 Compte de gestion du receveur principal 2023 Unanimité
22/2023 Compte administratif Unanimité
23/2023 Affection définitive du résultat Unanimité
24/2023 Présentation du rapport sur l’utilisation des dotations
FSRIF sur l’exercice 2023
Unanimité
25/2023 Subventions aux associations Pour : 29 voix
Abstention : 1 voix
26/2023 Tarifs participation sorties familles Unanimité
27/2023 Taxe locale sur la publicité extérieure tarifs 2024 Unanimité
28/2023 Signature du contrat local de santé Unanimité :
29/2023
Demande d’adhésion au SMOYS au titre de la
compétence mobilité électrique comme compétence
relative aux infrastructures de charges pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables
Unanimité
Affiché le 13/06/2023