Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 06 09 liste des deliberations 19 a 29
Déliberation - 2023 12 19 deliberation 49 Loi n2023 175 du 13 0
Déliberation - 2026 06 08 LISTE DEL 40 a 46
Déliberation - 2023 04 03 liste des deliberations 10 a 18
Déliberation - 2024 12 16 deliberations 52 a 64 liste publiée
Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM du 19 12 2023
Compte-Rendu - 19 octobre 2009 CR CM
Déliberation - Liste des deliberations CM 2023 12 18
Déliberation - 57 2017
Déliberation - 2025 12 15 deliberations 44 a 59
Déliberation - 2023 12 19 deliberations 40 a 57
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 19 deliberations 40 a 57)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Culture et patrimoine,
Liste des délibérations prises
Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Conformément au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Délibérations Objet Approbation
40/2023
Modification de la carte scolaire de la commune : entrée
scolaire septembre 2024
Unanimité
41/2023 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses d’investissement
Unanimité
42/2023 Fixation des durées d’amortissement dans le cadre de
l’adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024
Unanimité
43/2023 Bilan de la SEMARDEL 2022 Unanimité
44/2023 Compte rendu technique et financier de la SPL SEER Unanimité
45/2023 Programmation 2023 relative à l’abattement sur la taxe
foncière des propriétés bâties
Unanimité
46/2023 Autorisation donnée au Maire de déposer une autorisation
d’urbanisme pour des travaux d’aménagement de la crèche
familiale évoluant en 30 berceaux
Unanimité
47/2023 Autorisant donnée au Maire de signer un bail sous seing
privé pour la location du centre social provisoire
Unanimité
48/2023 Acquisition amiable d’une unité foncière sur les parcelles
cadastrées AM 107 et AM 161 sises 9 rue Roger Clavier
Unanimité
49/2023 Loi n°2023-175 du 13 mars 2023 relative à l’accélération de
la production d’énergies renouvelables dite « loi APER »
modalités de concertation publique de la ZAENR
Unanimité
50/2023 Autorisation donnée au Maire de signer une convention
avec le syndicat de l’Orge pour une mission de maîtrise
d’œuvre
Unanimité
51/2023 Financement CEPFI 2ème semestre Unanimité
52/2023 Subvention exceptionnelle à l’Olympic club de danse de
Viry-Châtillon
Pour : 28 voix
Abstention : 1
voix
53/2023 Rémunération des pigistes journalistes et photographes Unanimité
54/2024 Rémunération des agents recenseurs Unanimité
55/2023 Motion de soutien au Conseil Départemental Unanimité
56/2023 Israël – Palestine : exigeons la justice et la paix Unanimité
57/2023 Versement de subvention exceptionnelle à l’AFPS Unanimité
Affiché le 22/12/2023
ACTE PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2023