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Procès Verbal - jtt23fjehee9l60
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - jtt23fjehee9l60)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DIE BEBLENHEIM
PV du CM du 30 juin 2016
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEBLENHEIM
DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2016
Sous la présidence de Monsieur Guy WENTZEL, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19H30.
Membres présents: Mmes et MM, Chrétien BUCHY, Christine FLEITH, Antoine KLEIM, Aline
REBERT, Jean-Marc RENCK, Sandra SCANDELLA, Joël SCHNEIDER, Guy WENTZEL, Denis WURTZ.
Membres excusés et non représentés : /
Membres absents non excusés:/
Ont donné procuration : Serge BIRCKEL à Guy WENTZEL pour les points 4 à 9 (étant intéressé à ütre privé par le point n°3, il ne peut ni délibérer ni voter, donc il ne peut pas donner procuration pour ce point là) ; Myriam WOEËHL à Denis WURTZ, Raymond HEIMBURGER à Antoine KLEIM, Rosa FREUDENREICH à Christine FLEITH, Anne MARSCHALL à Joël SCHNEIDER, Frank HARTWEG à Chrétien BUCHY,
Ordre du jour
1 Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu des dernières réunions
3. Urbanisme, environnement REÇU A LA PRÉFECTURE - ZAC: choix de l’aménageur
- divers | Î 8 JUIL. 2016 4, Travaux
= Dossiers en cours
5. Finances
+ Travaux : financement des travaux sur réseaux/Tranche 3 traversée du village : souscription d’un prêt et choix d'une banque
- Subventions
- Divers
6. Personnel communal
- divers
7. Actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail-.…... - Divers
Dates à retenir
Divers je:pe
1. NOMINATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil municipal désigne à l'unanimité Joël SCHNEIDER secrétaire de séance, Celui-ci constate que le quorum est atteint et que l'Assemblée peut valablement démarrer sa réunion pour débattre et voter les points à l’ordre du jour.
2. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS PRECEDENTES
Point reporté à la réunion suivante. COMMUNE DE BÉBLENHEIM
PV du CM du 30 juin 2016
3. ENVIRONNEMENT - URBANISME
a. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
1. CONTEXTE DE L'OPÉRATION
1.1 Etat des lieux
Les dernières réserves foncières conséquentes pour l'évolution de Beblenheim sont situées au Nord Est de la Commune de BEBLENHEIM.
La commune de BEHBLENHEIM a décidé d'intervenir dans l'urbanisation du territoire communal, en
initiant une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme. Il s'agit de maîtriser le développement futur de la commune tout en répondant à la demande croissante de logements à usage d'habitation.
Pour mettre en œuvre cette politique locale de l'habitat, une partie du territoire communal a été délimitée
et affectée à ce projet,
La commune de Beblenheim à ainsi souhaité développer un nouveau quartier d'habitations au lieu-dit «Dorfsmatten» de part et d'autre de la rue du Gewurztraminer sur un tènement de 2,7 ha afin de répondre à une demande croissante de logements à usage principal d'habitation.
Cette zone TAU ainsi désignée par le PLU approuvé, sera constructible notamment sous réserve de la
réalisation des équipements nécessaires, compatibles avec un aménagement cohérent de la zone, et de la
viabilisation des terrains.
Il est souhaité pour ce quartier que sa conception, son organisation, reposent sur des principes de
développement durable et de forte qualité environnementale.
1.2 Objectifs de l'opération d'aménagement
La commune à défini un certain nombre d'objectifs, en termes de qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale :
® développer un quartier exemplaire alliant urbanisation nouvelle, cohérence de la continuité avec le
tissu bâti ancien et qualité de l'entrée Est du village,
° développer l'urbanisation pour répondre quantitativement et qualitativement à la demande de Façon maîtrisée durant les 10-15 ans à venir,
® relever le défi d'une urbanisation durable, innovante et exemplaire, contribuant à réduire la place et le besoin de la voiture,
e se rapprocher au maximum de l'objectif "Zéro Energie",
® rechercher la qualité environnementale, maintenir, et, si possible, développer la biodiversité,
® intégrer les habitants au cœur de la réalisation du projet,
° assurer une qualité architecturale élevée et soutenue tout au long du développement de ce territoire, ° assurer une gestion écologique et durable des eaux de ruissellement et de l'ensemble des effluents du quartier.
Ces objectifs constituent les enjeux sur lesquels il est attendu des réponses pertinentes lors de l'urbanisation de ce site par l'aménageur.
Au-delà de l'intégration des principes généraux de développement durable, il sera également nécessaire de permettre la réalisation des objectifs particuliers suivants :
e Organisation de l'urbanisation : l'offre de logement sera répartie entre les maisons individuelles, le
logement accolé et l'habitat intermédiaire et/ou collectif,
+ Accessibilité et déplacements : l'OAP du PLU figure le mode de circulation à réaliser à l'intérieur de la zone, en affirmant la priorité aux circulations piétonnes et aux modes de déplacements doux d'une manière générale. La mutualisation du stationnement est demandée au travers de plusieurs pares de stationnement, COMMUNE DE BEBLENTEIM
PV du EM du 30 juin 2016
+ Conception d'un quartier en harmonie avec le bâti existant, dans le prolongement de celui-ci mais marquant également l'entrée Est de l'agglomération, dont la qualité architecturale devra être assurée (par le recours obligatoire au concours d'architecte pour les opérations d'ensemble notamment), ®. Organisation de la volumétrie bâtie et construction de bâtiments performants sur le plan énergétique,
e Traitement paysager du quartier et de ses lisières : un alignement d'arbres devra être créé le long de la rue de Hoen afin d'affirmer son caractère de voie urbaine, les voiries de desserte internes seront également paysagées, un square sera aménagé.
2. CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT ET DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT
Par délibération du 29/09/2014, le Conseil municipal de BEBLENHEIM a décidé de lancer une consultation d'aménageurs.
2.1. Mode opératoire
L’aménageur sera chargé du portage opérationnel et financier de l'opération dans son ensemble, de
Pacquisition des terrains, de la mise en œuvre des procédures d'urbanisme nécessaires, des négociations avec les commerçants et proptiétaires, de l'aménagement et de la cession des térrains si besoin,
2.2, Périmètre
Le périmètre de la concession correspond au périmètre de ZAC,
2.3. Programme prévisionnel
isionnel de la ZAC est le suivant : Le programme pré
° de l'ordre de 9 150 m? de surface de plancher dont:
— 2 500 m? de terrain affecté aux maisons individuelles (£5 habitations) — 4000 m? de terrain affecté à des maisons individuelles jumelées (£10 habitations)
— 6000 m° de terrain affecté à maisons individuelles groupées (soit environ 20 logements) — 2500 m°? de terrain affecté à du logement en accession sociale (Æ 10 logements) 2 500 m2 de surface de plancher dédiée à du logement intermédiaire ou collectif (F36 logements) — 600 m? de surface de plancher dédiée à du logement social locatif intermédiaire où collectif (+10 logements)
— 500 m° de cellules pour commerces où services de proximité en RDC convertibles en logements représentant au total un peu moins de 100 logements
° environ 1 ha de voiries et espaces publics dont environ :
— 3000 m2 de stationnement de surface mutualisé
1 500 m? de square public.
3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
La consultation a été passée conformément à la loi du 20 juillet 2005 et à ses décrets d'application du 31 juillet 2006 et du 22 juillet 2009, La procédure relève des articles L300-4 et R300.4 à R300-11 du Code de l'urbanisme.
Il s'agit d'une concession d'aménagement dont le montant total des produits de l'opération d'aménagement concédée est supérieur au seuil mentionné pour les marchés de travaux et dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération. COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 30 juin 2016
3.1 Première phase : réception des candidatures
Le pouvoir adjudicateur a retenu deux candidats :
- la société privée CM-CIC Aménagement
- la société d'économie mixte CITIVIA (anciennement SEMHA).
3.2 Deuxième phase : réception des offres
Les offres des candidats ont été jugées selon les critères suivants :
+. Méthodologie comprenant à minima:
— Un volet sur la gestion des relations avec la maîtrise d'ouvrage
— Un volet sur l'organisation et le contrôle proposés pour maîtriser les coûts du foncier et du logement et pour garantir la mixité des offres entre locatif, accession, locatif aidé, accession sociale, autoconstruction, et également entre habitat collectif, intermédiaire, accolé et individuel,
— Un volet sur les moyens mis en œuvre pour maîtriser la qualité urbaine et prendre en compte le développement durable de la commune tant en phase chantier que développement et aménagement du territoire
Un volet sur l'organisation du phasage de l'opération dans le respect des objectifs du PLU, prenant en compte les acquisitions du foncier, les travaux de VRD), les travaux connexes, la construction des habitations et autres constructions éventuelles
— Un volet sur la gestion des relations avec les pétitionnaires (constructeurs, groupes de construction, bailleurs, particuliers, ...).
e Proposition financière prenant en compté la valorisation du foncier, la rémunération de l'aménageur,
e Planning de mise en œuvre de la concession depuis le lancement de la maîtrise d'œuvre jusqu'à la livraison des terrains viabilisés puis de la construction des bâtiments de la ZAC.
3.3 Troisième phase : négociations
4. PROPOSITION AU CONSEIL PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE DU CHOIX DU LAUREAT
Vu les critères d'analyse des offres, l'autorité compétente, à savoir M. le Maire, propose au Conseil municipal de désigner, en sa qualité de concessionnaire de la ZAC « Dorfsmatten », la société CM-CIC Aménagement.
5. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU TRAITÉ DE CONCESSIONNAIRE
La Commune confie au concessionnaire l'aménagement et l'équipement de la ZAC « Dorfsmatten» d’une superficie d'environ 2,7 ha.
La concession d'aménagement est conclue aux risques et périls du concessionnaire,
5.1 Durée de la concession
Le traité de concession est conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du
traité. COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 30 juin 2016
5.2 Missions du concessionnaire
Le concessionnaire aura pout mission :
d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux et équipements concourant à l'opération d'aménagement,
— de réaliser les études, dossiers et procédures nécessaires à la réalisation de l'opération (dossier dé réalisation de ZAC, Dossier Loi sut l'Eau, DUP, ..)
d'assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération conformément aux dispositions du dossier de création,
— d'acquérir, tous les biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation où de préemption,
de procéder à la vente, à la location où à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession,
— de prendre en charge financièrement toutes les mesures compensatoires à la réalisation de la ZAC,
notamment celles relatives au grand hamster, prévues en page 48 de l'étude d'impact et aux points 5,6 du dossier de création de la ZA ,
d'assurer en tout temps une complète information de la commune sur les conditions de déroulement de l'opération,
— de produire, le cas échéant, tout document nécessaire à la mise en place de concertation ou d'information du public en rapport avec l'opération objet du présent traité et d'assister la commune dans toutes ces démarches d'information et de concertation de la population, - De prendre en charge financièrement toutes les opérations liées aux fouilles archéologiques (préventives et/ou réelles).
5.3 Rôle du concédant
Le Concédant s'engage, pour sa part, à :
1. s'assurer de l'obtention des autorisations administratives relevant de sa compétence, nécessaires à
la réalisation de l'opération (par exemple en matière de modification de PLU, cession des terrains lui appartenant, ...).
2. lorsqu'elle est requise, soumettre à l'approbation de son organe délibérant les dossiers relatifs à
l’ensemble des procédures (notamment d'urbanisme), nécessaires à la réalisation de l'opération, 3. céderà l'Aménageur les terrains dont elle est propriétaire et qui sont nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement,
4 en tant que de besoin, mettre en place les moyens nécessaires pour que soient versées à PAménageur les subventions éventuelles par les partenaires publics de l'opération (Etat, Région, Département, etc.) affectées spécifiquement à des actions réalisées par l'Aménageur dans le cadre de la présente concession, conformément aux dispositions du dernier alinéa de Particle L. 300-5 du code de l'urbanisme et des deux derniers alinéas de l'article L. 1523-2 du code général des collectivités territoriales,
5. s'assurer de la bonne afticulation et de la bonne coordination avec ses services pour le suivi global
s dans le cadre du traité de conjoint de la concession et le suivi conjoint des opérations réalis concession,
6. prononcer la clôture de l’opération dans l’année suivant l'achèvement de la mission de l'Aménageur,
5.4 Participation financière
Le concédant ne participe pas financièrement au coût de l'opération d'aménagement objet du présent traité,
Le concédant participera à la maîtrise foncière en mettant à disposition le foncier dont il est propriétaire dans le périmètre de la ZAC. COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 30 juin 2016
5.5 Suivi de la concession
Le concessionnaire devra associer de manière étroite la collectivité à l'ensemble des décisions, Le partenariat avec la Commune s'organise notamment avec le comité de pilotage ou la commission qui examine les projets de constructions,
Le Conseil Municipal,
Vu le code de Purbanisme, notamment les articles L 300-4 et R 300-4 à R 300-11,
Vu la délibération préalable du 29/09/2014 portant création de la ZAC « Dorfsmatten » Vu la délibération du 29/09/2014 autorisant le lancement d'une consultation d'aménageutrs en vue de l'attribution de la concession d'aménagement,
Vu la proposition de M. le Maire de la Commune de BEBLENHEIM, autorité compétente habilitée à engager toute discussion utile et à proposer au Conseil le choix de l'iménageur, celui-ci proposant au Conseil de désigner en qualité de concessionnaire de la ZAC «Dorfsmatten», la société CIC Aménagement, ceci eu égard aux critères de sélection,
Après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés DESIGNE la société CM-CIC Aménagement en qualité de concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC Dorfsmatten ;
AUTORISE le Maire où son représentant, avec faculté de déléguer à toute personne de son choix, comme étant la personne compétente pour représenter la collectivité, afin d'assurer la mise au point du traité de concession avec le candidat retenu soit la société CM-CIC Aménagement, à signer tout acte ct tout document concourant à la bonne exécution de la présente délibération (études complémentaires, réunions...) et à mettre en œuvre l’ensemble des formalités de publicité requises ;
CHARGE le Maire de présenter à l'assemblée délibérante et de soumettre au vote lors d’une prochaine réunion le projet de traité de concession qui aura été mis au point avec l’aménageur,
4. TRAVAUX
RD3 — 3ème tranche :
La position du Conseil départemental quant au chemisage s'étant fait attendre, le démarrage des F | 8 1p,
travaux 4 été retardé,
Des mesures ont été prises par arr pour réglementer la circulation et le stationnement dans le périmètre des travaux, Le transit des PL est interdit dans le village.
+ Entretien de la voire communale :
- L'entreprise TRADEC à transmis un devis relatif à l'entretien des rues qui ont été listées - La réfection de la rue du Sonnenglanz et de la piste cyclable sera réalisée prioritairement,
+ Accessibilité des bâtiments publics :
- Des aménagements ont été réalisés en régie dans la salle des fêtes
- En attente d’un devis de KONE pour la mise aux normes vocale de Pascenseur. COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du EM du 30 juin 2016
5. FINANCES _ -.
a. Financement des travaux sur réseaux/tranche 3 de la traversée du village
Le Maire rappelle aux élus qu'il avait été décidé lors du vote du budget de Financer les travaux sur réseaux par la souscription d’un prêt pour couvrir le montant en EHT des dépenses et par l'ouverture d’une ligne de trésorerie pour payer la TVA.
Trois banques ont été consultées directement: le Crédit Agricole a fait une proposition sur 20 ans, le Crédit mutuel et la Caisse d'épargne ont fait une offre sur 25 ans conformément au cahier des charges. L'offre de la Caisse d'épargne, dont le taux est de 1.62%, permettrait de ne pas dépasser le seuil de 19000€ de remboursement annuel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les travaux décidés ;
Vu le budget prévisionnel 2016 du service eau-assainissement;
APPROUVE à lPunanimité des membres présents
1. la souscription d’un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : -_ établissement bancaire : CAISSE D'EPARGNE
- montant du financement : 390 000 €
- durée : 25 ans
- taux fixe 1.62%
- échéances : à échéances constantes
-_ périodicité : trimestrielle
remboursement anticipé possible
= commission — frais : oui,
2. l’ouverture d’une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes : -_ Ctablissement bancaire : CAISSE D'EPARGNE
montant de la ligne de trésorerie : 78 000 €
-_ durée : 12 mois renouvelables
- taux: EONIA + marge de 1%
- process de traitement automatique : tirage en crédit d'office et remboursement en débit d'office -__ remboursément des intérêts : trimestriel
commission — frais : 150€.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents CHARGE le Maire de l'exécution de la présente.
b. Subventions versées
+ Associations communales où intercommunales, clubs de loisirs.
Vu la demande du ski-elub la Riquewihtienne:
Vu la délibération du 29/03/2010;
Le Conseil municipal, après en avoit délibéré, à l'unanimité des membres
ALLOUE une subvention de 17€ par licencié sportif résidant à Beblenheim, soit une subvention
globale de 85€ au Ski-lub la Riquewihrienne;
CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente. COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 30 juin 2016
Vu la demande du Football-club intercommunal de Riquewihr;
Compte tenu du montant alloué par la Commune de Mittelwihr et afin d'harmoniser le soutien apporté à cette entente intercommunale;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres ALLOUE une subvention de 250€ au FC intercommunal de Riquewihr; CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente.
Vu la demande de l’école de musique intercommunale Les Ménétriers;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
ALLOUE une subvention de 300€ à l’école de musique Les Ménétriers ;
CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente.
+ Voyages scolaires
Vu les attestations fournies par le collègue Les Ménétriers de Ribeauvillé sur la participation de 2 élèves résidant à Beblenheim;
Compte tenu que le voyage s’est déroulé du 12 au 18/06/2016 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres ALLOUE une subvention de 17€ à la famille JOUCHTER comme participation au financement du voyage scolaire auquel a participé leur fille Loane;
ALLOUE une subvention de 17€ à la famille KOCH comme participation au financement du voyage scolaire auquel a participé leur fils Benjamin;
CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente.
Vu la demande de lIME Les Catherinette
Compte tenu que le voyage est prévu en juin ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres ALLOUE une subvention de 17€ à la famille RENCK Patrick comme participation au financement du voyage scolaire auquel participera leur fille Patricia en juin 2015 sous réserve de la transmission d’un certificat de l'institut attestant la patticipation audit voyage ; CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente.
+ Maisons anciennes
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 juin 2011 de subventionner les travaux de restauration de maison ancienne ;
Vu la dermande de Théo BIRCKEL;
Considérant l'importance de sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine architecturale alsacien et
notamment de la commune de Beblenhein :
Le Conseil municipal, après avoir vérifié la nature des travaux et en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité des membres présents de subventionner les travaux entrepris par Théo BIRCKEL pour rénover l’ancienne poudrière située sur son terrain à hauteur de 1348,00€ ;
montant des travaux subventionnables | montant de la subvention montant total des travaux [au titre de la restauration des maisons | communale représentant 5% du anciennes montant des travaux subventionnables en ETTE
25 755 EHT 22 470 EHT
soit 28 330,50 ETTC soit 26 964 ETTC 1348.20 €
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente.
c. Divers COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 30 juin 2016
6. PERSONNEL COMMUNAL
a. Emplois saisonniers
Le Maire informe les élus que les emplois pour la saison d’été sont pourvus par Timothée GRAUER en juillet et par Manuel VASQUEZ en août.
b. Service administratif
Le Maire rappelle aux élus que pour remplacer Cécile BAILLY en congé maternité puis en congé parental, une personne a été mise à disposition de la Mairie par le Centre de gestion, D'un commun accord il sera mis un terme à ce contrat au 31 juillet.
Compte tenu de Pimportance de remplacer l'agent placé en congé parental et de sa demande de réintégrer son poste à 80%, le Maire propose au Conseil d'ouvrir la possibilité de créer soit un poste dans le cadre du dispositif contrat d'accompagnement à l'emploi (CAF), soit dans le cadre du dispositif des contrats d'apprentissage.
La secrétaire générale de mairie présente aux élus l'intérêt de ces deux types de dispositifs, tant en terme financier que de motivation des candidats. Elle précise avoir auditionné deux personnes qui feront un stage d'immersion pour s’imprégner du travail en mairie et pour vérifier leur profil.
+ Création d'un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion-Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CUI-CAE)
Le contrat CUT-CAË a été créé dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008. Ce dispositif est réservé aux employeurs du secteur non marchand, en particulier aux collectivités et établissements publics territoriaux, Il s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
La prescription du contrat CUI-CAË est placé sous la responsabilité de Pôle emploi où Cap Emploi (pour les personnes en situation de handicap).
Le dispositif prévoit, en sus de l'exonération des charges sociales, l’attribution d’une aide de l”État (70 à 90
% de prise en charge en Alsace) et du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (pour les personnes en situation de handicap) liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement du bénéficiaire (contenu du poste, tutorat, formation...) La personne est recrutée dans le cadre d’un contrat de travail privé à durée déterminée (12 mois minimum dans la limite totale après prolongement d’une durée de 24 mois),
À titre dérogatoire, le CUI-CAE peut être prolongé jusqu'à 5 ans pour les personnes âgées de plus de 50 ans et bénéficiaires d’un minimum social (RSA, ASS, AAH) ou reconnues travailleurs handicapés, et pour permettre d'achever une action de formation en cours. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.
Monsieur le Maire précise que pour ce faire, une convention doit être signée avec Phtat.
Vu le décret du 25 novembre 2008 portant création des CUI-CAË ; , Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2012 fixant le montant de laide de l’État relative au CUI-CAE ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2013 fixant le montant des aides de l'État pour les CUT-CAE ; Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2013 fixant le montant de l’aide de l'État relative au CUI-CAE ;
Le Maire propose au Conseil Municipal de :
- créer un poste d'adjoint administratif dans le cadre du dispositif CUI-CAE à temps partiel /complet à raison de 35 heures /semaine (20 heures minimum) pour une durée de 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois après renouvellement de la convention ;
- de fixer la rémunération selon la grille d’adjoint administratif 2:Classe, COMMUNE DE BÉBLENHEIM
PV du CM du 30 juin 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents et représentés moins 2 abstentions (Denis WURTZ et Serge BIRCKEL) d'approuver la proposition ci-dessus ;
— de mettre en œuvre l’ensemble des démarches y relatives ;
d'autoriser le Maire à signer le CUI-CAE et toutes les pièces administratives y relatives ; — d'inscrire les crédits nécessaires au budget :
— de charger le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente.
° Création d'un poste dans le cadre du dispositif des contrats d’'apprentissage L'apprentissage est un dispositif qui permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (pas de limite d'âge pour les personnes en situation de handicap) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est validée pat la délivrance d’un diplôme.
Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l'attribution d’une aide du Conseil Régional et du Fonds pour Insertion des Personnes Handicapées dans
la Fonction Publique (dans le cadre d’un contrat d'apprentissage aménagé) liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,.….).
L’apptenti est recruté dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations des charges patronales et des charges sociales, Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal.
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 concernant l’expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public ;
Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi dans le cadre d’un contrat d'apprentissage dans les conditions suivantes :
Service | Durée de la fotmation | Rémunération
Administratif Licence/BTS 2 ans SMIC
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents et représentés moins 2 abstentions (Denis WURTZ et Serge BIRCKEL) = d'approuver la proposition ci-dessus ;
- de mettre en œuvre l’ensemble des démarches y relatives ;
= d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le contrat d'apprentissage ct toutes les pièces
administratives y relatives
- de charger le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente.
7. ACTUALITE DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAIL, CONSEILS D'ÉCOLE, …
Oenotourisme :
- Le Maire participe à un groupe de travail sur l'Oenotourisme au sein de POT auquel sont
également conviés les syndicats viticoles, Celui de Beblenheim n'ayant pas été représenté lors des
dernières réunions, le Maire demande à Denis WURT'Z, conseil municipal, de l'accompagner en
qualité de personne ressource du fait de ses connaissances vinicoles; mission acceptée par ce dernier.
- Thème retenu pour le village : climat et ‘éclat du soleil
150 ans de la Ligue de l’enseignement: dans le cadre des 150 ans de la Ligue, celle-ci a souhaité déposer une gerbe devant le monument Macé ct mettre en avant cet illustre personnage, membre COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 30 juin 2016
fondateur. Près de 200 congressistes se sont déplacés à Beblenheim mercredi 22 juin. Après avoir déposé une gerbe devant le monument drapé des couleurs républicaines pour l’occasion, ils se sont rendus à la salle des Fêtes pour y entendre plusieurs discours avant de se sustenter et de retourner à Strasbourg, où se déroulait le congrès,
— Bibliothèque communale ; dermande à la commune de mettre en place une « cabane à livres » - Conseil d'écoles / RPT: compte rendu fait par Denis WURTZ : fruits de la récré, organisation à la rentrée et répartition des effectifs, travaux
— Zone artisanale intercommunale : le Maire informe les élus que la commune de Beblenheïm n'est pas concernée ;la fiscalité sera prélevée et fixée par la Communauté de communes.
8. DATES À RETENIR
dl
9. DIVERS
- Aire multisports : suite à discussions avec des riverains, mise en place d’un panneau réglementant l'accès et l’utilisation de l'aire multisports, pose prochaine d'un gazon synthétique pour amortir le btuit des ballons ;
— Boulodrome : création d’un boulodrome en régie au Kanzel
- Piste cyclable : le Maire informe le Conseil municipal de la teneur d’un courrier qu’il veut envoyer au Président du Conseil départemental pour le sensibiliser à la densité de la circulation sur la piste cyclable ; le Conseil municipal soutient le Maire dans sa démarche
Zone 30 : le Maire donne lecture d’un courrier de Mme ALPY relatif à la circulation dans la zone 30 et l'insécurité des piétons, et à la demande du marquage d’un passage piétons. — Accessibilité de la cour de l'école élémentaire: suite à un incident, le Maire a décidé de restreindre l'accès à la cour de l’école élémentaire.
Séance levée à 22H20.
Tableau des signatures
Pour Papprobation du procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de BEBLENHEIM de la séance du 30 juin 2016
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu des dernières réunions
3. Urbanisme, environnement
- ZAC: choix de laménageur
- divers
4. Travaux
- Dossiers en cours
5. Finances
- Travaux: financement des travaux sur réseaux/Tranche 3 traversée du village : souscription d’un prêt et choix d’une banque
- Subventions
= Divers
6. Personnel communal
“ divers COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 30 juin 2016
7. Actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail... = Divers
8. Dates à retenir
9, Divers
NOM - Prénom Qualité Signature Procuration
WENTZEL Guy Maire
4
BUCHY Chrétien 1 Adjoint
BIRCKEL Serge 2ime Adjoint Æbsent : mandat donné à Guy WENTZEL
WURTZ Denis 3ème Adjoint
FLEITH Christine conseillère municipale
FREUDENREICH Rosa conseillère municipale Absente ; mandat donné à Christine PLETTH
HARTWEG Frank conseiller municipal
HEIMBURGER Raymond
KLEIM Antoine
MARSCHALL Anne
conseiller municipal
conseiller municipal
conseillère municipale
Absent ; mandat donné à
Chrétien BUCHY
“lbsent; mandat donné à
Antoine KLEIM
Absente : mandat donné à
Joël SCHNEIDER
REBERT Aline conseillère municipale
RENCK Jean-Marc conseiller municipal
SCANDELLA Sandra conseillère municipale COMMUNE DE BEBLENTIEIM
PV du CM du 30 juin 2016
SCHNEIDER Joël conseiller municipal
WOEHL Myriam conseillère municipale Ælbsente ; mandal donné à
Denis WURTZ