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Procès Verbal - uo6l88g0uiugkdx
Procès Verbal - 8wia3xvlvd2cmnc
Procès Verbal - psdg3nuiw5i61y
Procès Verbal - 1cxtvluy42tvma4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1cxtvluy42tvma4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
RÉÇU
A
LA
PRÉFECTURE
L5
SEP,
2047
PV
du
CM
du
6
février
2017
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
6
FEVRIER
2017
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
WENTZEL,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à 19H30.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEL,
Chrétien
BUCHY,
Christine
FLEITH,
Rosa
FREUDENREICH,
Frank
HARTWEG,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Anne
MARSCHALL,
Aline
REBERT,
Jean-Marc
RENCK,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Guy
WENTZEL,
Myriam
WOEHL,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et
non
représentés
:/
Membres
absents
non
excusés:/
Ont
donné
procuration
:
Ordre
du jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
réunion
---
voir document
qui sera
mailé
3.
Urbanisme,
environnement
-
ZAC:
approbation
de la convention
d'aménagement
— voir document qui sera mailé le 03/01/17
-
Transfert
de compétences
urbanisme
à la Comcom
: PLU
Intercommunal
(PLUT)
=
divers
4.
Travaux
Dossiers
en
couts
5.
Finances -
Subventions
: voyages
scolaires,
restauration
maison
ancienne,
etc
=
Débat
d'Orientation
Budgétaire
-—
27 es! proposé
à chaque
élu de
réfléchir aux
besoins
à salisfaire
et projets
éventuels qui seront souris
à la Commission
des finances
-
divers
6.
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail-.….
-
Divers
Dates
à retenir
Divers ss
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité Joël
SCHNEIDER
secrétaire
de
séance,
Celui-ci
constate
que
le quorum
est atteint
et que
PAssemblée
peut
valablement
démarrer
sa réunion
pour
débattre
et voter
les
points
à l’ordre
du
jour.
_2.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Point
reporté
à la réunion
suivante. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
6
février
2017
3.
ENVIRONNEMENT
-
URBANISME
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC) :
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la réunion
du
30/06/2016
il avait
été
convenu
de
transmettre
aux
élus
un
projet
de
convention
pour
que
ceux-ci
puissent
en
débattre
et l’adopter
où
non.
Objet
du
présent
point
: approbation
de
la convention,
pouvoir
donné
au
maire
de
signer,
désignation
des
membres
pouvant
siéger
dans
le comité
de
pilotage
(COPIL,)
de
la ZAC.
Arrivée
d'Aline
REBERT
qui prend place
autour
de la table
et participé
aux:
débats
et votes
du présent point
et points
shivants, Serge
BIRCKEL,
intéressé personnellement puisque propriétaire
d'un
lerrain situé dans
le périmètre
de la ZAC,
quitte la
salle. Le
Maire
souligne
que
le
document
mailé
vendredi
03/02
aux
élus
dès
sa
réception,
a
été
établi
en
concertation
par
les
conseils
urbanistiques
et
juridiques
de
la Commune,
ainsi
que
le service
juridique
de
l'Aménageur
; ce
document
est
soumis
au
Conseil
municipal
pour
qu’il
en
débatte,
Présentation
et
lecture
par
le Maire
du
document,
Débat:
Préambule
=
fondements
de
la ZAC
Une
des
motivations
de
création
de
la ZAC
est
de
permettre
ajustement
de
loffre
à la dermande
Le
CRAUPE
regroupe
les
idées
d'isolation,
énergies
renouvelables
etc
Quartier
intégré
dans
l'existant
Page
7 à 10: missions
du
concessionnaire
Pages
10
à 11:
rôle du
concédant
Pages
11
à
13
: comité
de
pilotage
(ou
COPIL)
Attention
: rectifier page
12 la constitution
du
comité
: STAP
Chrétien
: intervention
du
COPIL
dans
les
avant-projets
des
équipements
Le
Maire:
on
peut
même
s'assurer
d’une
expertise
privée;
au
moment
de
la
conception
et
de
la
restitution
il y aura
un
droit
de
regard
Page
14:
titre
IT — opérations
foncières
La
Commune
ne
financera
pas
lacquisition
de
terrains
! si
acquisition
pour
un
projet
publie,
la
Commune
le
fera
comme
tout
tiers
intéressé
par
une
parcelle
Expropriation
et
préemption
: outils
que
la
Commune
transfère
à
l'aménageur
qui
est
le
seul
à
pouvoir
acquérir
les
terrains
Joël
: article
4
Réponse
du
Maire
: une
parcelle
pourrait
étre
inexploitable
pour
une
raison,
d’où
la nécessité
de
lui
imposer
acquisition
entière
de
la zone
Article
6 : programme
et échéancier
en
concertation
avec la Commune
Rappel :
les
terres
se
libèrent
certes,
mais
parallèlement
poursuite
de
la réflexion
sur
le
centre
village
pour
qu'il
ne
se désertifie
pas
Aticle
9:
le
concédant
ne
participe
pas
financièrement
au
coût
de
l'opération,
mais
participe
à la
maitrise
foncière
en
mettant
à disposition
le foncier
dont
il est propriétaire
Article
11
; laménageur
doit
prouver
qu’il
peut
supporter
les
risques
financiers
; ce
qui
devrait
être
le
cas
puisque
l'organisme
lié est l'émanation
d’une
banque
Le
Maire
il s’agit ici d’une
garantie
de solvabilité
de
l’aménageur
Un
élu
: aménagement
communal
fini,
(travaux
voirie
et
réseaux)
si malfaçons,
qui
active
la garantie
décennale
??
Le
Maire
: la partie
publique
est
transférée
à la commune
automatiquement,
donc
la garantie
aussi
Chrétien
: article
7c)
: dès
l’achèvement
des
ouvrages,
participation
aux
opérations
de
réception
; le
transfert
de
propriété
se
fera
au
moment
des
levées
des
réserves
; dès
ce
moment
là,
là
Commune
pourrait
activer
les garanties
; garanties
maximum
ont
été
écrites COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
6
février
2017
Titre
IV,
V,
VE
L'opération
ne
sera
pas
noyée
dans
d’autres
opérations
de
même
nature
puisque
comptabilisation
individualisée La
Commune
peut
demander
un
audit
comptable
si
elle
a des
doutes
ou
interrogations
Chaque
année
le conseil
municipal
pourra
débattre
du
dossier
Chrétien prend le relai et poursuit la lecture du projet de convention. I
Titre
VIT
: possibilité
de réviser les conditions
contractuelles
Les
modalités
de
révision
doivent
permettre
à l’aménageur
d’avoir
toujours
une
marge
minimale
de
5%
du
CA
HT
Titre
VIT
: durée
de
15
ans
non
renouvelable,
sans
prorogation
tacite
: si programme
non
achevé,
il
faut
notifier
la demande
motivée
de
prorogation
Titre
IX
: l’aménageur
assure
tous
les
risques
financiers
rachat
possible
de
la concession
; le prix
de
rachat
sera
évalué
par
le service
du
domaine ;
déchéance article 20
: conséquences
juridiques
à l'expiration
du
traité de
concession
article 21
; rémunération
du
concessionnaire
le Maire
: ce
n'est
pas
une
association
de
bienfaisance
un
élu : cession
avec
les mêmes
garanties
?
Chrétien
: oui |
Le
Maire
: dans
un
tel cas,
nous
nous
assurerons
d’un
soutien
juridique
Le
Maire
: le travail
mené
avec
l'avocat
balaye
un
large de situations,
Chrétien
: cabinet
juridique
spécialisé
en
immobilier,
donc
tous
les
cas
déjà
rencontrés
ont
servi
à la
rédaction
de
la convention
Chrétien
: quelqu'un
a un point
à rajouter
ou
supprimer
?
Anne
: la Commune
s’est entourée
de
professionnels
Chrétien
: le CMCIC
était surpris
de
notre
mouture,
Le
Maire:
par
cette
lecture
partielle
commentée
nous
avons
vous
donné
un
éclairage
suffisant
que
vous
pouviez
attendre
de
notre
part
?
Myriam :
que
se passe-t-il
si déchéance
et qu'une
partie
de l'aménagement
est
commencé
?
Le
Maire:
on
récupère
en
l’état l'aménagement
et la Commune
devra
trouver
un
nouvel
aménageur
qui
poursuivra
; chaque
année
: il y a un
contact
avec
l’aménageur
et
un
point
fait
sur
l'avancement
du
projet;
la
Commune
devra
s'impliquer
profondément
dans
le
dossier
et
le
détail
pour
ne
pas
arriver
à cette
situation
Frank
: avons-nous
une
assurance
pour
nous
prémunir
?
Denis
: nous
pensons
à la mésaventure
de
BRUN
immobilier
Chrétien
: nous
avons
une
convention
d'assistance
juridique
Denis :
le
CMCIC
est
une
société
sérieuse,
qui
a
un
intérêt
au
succès
de
cette
opération
; nous
avons
visité
des
opérations
finies
et
en
cours
; il y a des
agences
derrière
pour
vendre
ces
programmes
et
apporter
une
crédibilité
Le
Maire :
leur image
et notoriété
sont en
jeu de manière
globale
Chrétien
: c'est pour
cela
qu'il
faut garder
un
peu
de
souplesse
dans
le contrat
Le
Maire
: un
entretien
annuel
programmé
et sur des
bases
financières,
donc
une
analyse
externe
peut
être demandée
sur la partie
financière
- technique
Denis
: le but est de
vendre
au
prix
juste derrière
;
Le
Maire
: il vaut
mieux
que
la Commune
ne
soit
pas
impliquée
là-dedans
pour
éviter
tout
soupçon
de
parti-pris
Denis :
si laménageur
arrive
à la DUP
=
un
échec
dans
les négociations
Le
maire
: sauf si c’est l'intérêt de
passer
par la DUP
pour
le propriétaire
Anne
: parfois
c’est mieux
d’être
préempté
Denis:
en
ZAC,
les plus-values
sont
levées : COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
6
février
2017
Vote
—
Le
Maire:
peut-on
passer
au
vote
sur
l'accord
de
la
rédaction
de
la
convention
et
son
contenu
?
M'autorisez-vous
à
signer
la
convention?
Il
faudra
également
désigner
des
représentants
au
sein
du
Comité
de
pilotage.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal:
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
projet
de
convention
tel
que
présenté
en
tenant
compte
des
remarques
formulées
ci-dessus
;
AUTORISE
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
moins
1 abstention
(le
Maire)
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC;
DESIGNE
après
avoir
fait
un
tour
de
table
et entendu
les
candidats,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
moins
3 abstentions
(les
3
candidats)
les
délégués
titulaires
de
la Commune
auprès
du
Comité
de
pilotage
(ou
COPIL)
:
.
Denis
WURTZ,
Chrétien
BUCHY,
le Maire
DESIGNE
après
avoir
fait
un
tout
de
table
et
entendu
les
candidats,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
moins
3
abstentions
(les
candidats)
les
délégués
titulaires
de
la Commune
auprès
du
Comité
de
pilotage
(ou
COPIL)
:
-
Joël
SCHNEIDER,
Raymond
HEIMBURGER,
Myriam
WOEHL
CHARGE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
le Maire,
où
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente.
Serge
BIRCKEL
entre
et
reprend place
autour
de
la
table pour partiiper
aux
débats
et
votes
des
autres points
inserits
à
l'ordre du jour. +
PLUI:
opposition
au
transfert
de
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
Exposé
du
Maire
;
Les
dispositions
de
l’article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
organise
le transfert
de
la compétence
« plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale»
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomération
en
modifiant
les
articles
L5214-16
(pour
les
communautés
de
communes)
et
L5216-5
(pour
les
communautés
d’ agglomération)
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Ce
transfert
prend
effet
le
27
mars
2017
(c’est-à-dire
le
lendemain
de
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
la loi
ALUR).
Toutefois,
Particle
136
IT
de
la
ladite
loi
précise
:
«...H,
—
La
communauté
de
communes
où
la
communauté
d'agglomération
existant
à
la
date
de
publication
de
la présente
loi,
ou
celle
créée
ou
issue
d’une
fusion
après
la
date
de
publication
de
cette
même
loi, et qui
n’est pas
compétente
en
matière
de plan
local
d'urbanisme,
de documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le devient
le lendemain
de l'expiration
d’un
délai
de
trois ans
à compter
de
la
publication
de
ladite
loi.
Si
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
précédemment,
au
moins
25%
dés
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu.
»
Les
communes
membres
de
la
structure
intercommunale
ont
donc
la
faculté
légale
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
«plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» à la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
(ou
CCPR). COMMUNE
DE
BEBI
HEIM
PV
du
CM
du
6
février
2017
Si
au
moins
25%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'y
opposent
(en
+
#1:
*
P
“
:
4
sn
respectant
la
condition
de
délai
prévue
par
la
lof),
la
CCPR
ne
deviendra
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
le
27/03/2017,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
s'opposer
à
ce
transfert
afin
que
la
Commune
conserve
sa
compétence
en
matière
de
document
d'urbanisme
dans
la
mesure
où
la
maitrise
de
la
planification
locale
est
une
mission
essentielle
pour
la
Commune
notamment
quant
à
ses
répercussions
en
matière
d’autorisations
d'urbanisme,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
136
IT
de
la
loi
n°2014-366
du
24/03/2014
pout
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune,
tel
qu'exposé
pat
le
Maire,
de
conserver
la
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
» :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
en
application
de
Particle
136
II
de
la
loi
n°2014-366
du
24/03/2014,
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
à
la
CCPR
;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente.
4.
TRAVAUX
+
RD3
- 3"
franche :
—
reprise
début
avril avec
les travaux
voirie
et éclairage public
pour
3 mois
—
Déviation
routière:
transit
interdit
aux
poids
lourds,
déviation
des
véhicules
léger,
organisation
des
transports
scolaires
et ligne
régulière
suite
à réunion
organisée
avec
le transporteur
- l’école —
la Communauté
de communes
et le Conseil
départemental.
+
Signalisation
verticale:
—
Pose
de
3 panneaux
Reine
des
vins
dans
le village
+
Fuite
d'eau:
—
Lieu
: rue
du
Petit-Château
un
samedi
—
l'entreprise
Suez,
attributaire
du
marché
à
bons
de
commande
pour
ce
type
de
travaux,
est
intervenue
en
urgence
samedi
soir
à OLHOO
;
—
Etaient
privés
d’eau:
la
Maison
de
retraite,
les
habitants
des
rues
Stutz
et
en
partie
du
Petit-
Château,
d'où
l'urgence
de
l'intervention
pour
réparer
la conduite.
—
Le
Maire
tient
à
préciser
que
SUEZ
est
une
entreprise
de
qualité
et,
efficace,
Il
souligne
également
l'importance
d'avoir
des
gens
de
confiance
dans
les
équipes
communales,
Gilles
ayant
été sollicité une
bonne
partie de
la nuit.
Serge
relate
comment
il a
été
informé,
l'intervention
de
Gilles,
l'appel
à Suez
qui
a envoyé
dans
les meilleurs
délais
une
équipe
qui venait
de Storckensonn
—
SUEZ
est
revenue
mardi
suite
à
la
découverte
de
5
tulipes
(raccordements)
se
suivant
avant
le
branchement
Alboff où
se situait
l’origine
de
la fuite.
Un
nouveau
branchement
pour
la
propriété
Alboff
a
été
réalisé
pour
un
coût
de
7000€
;
le
surcoût
étant
du
à une
intervention
urgente
un
we
avec
des
heures
de
nuit
; facture
en
attente
de
validation
du
bureau
d'étude
BEREST
qui
assiste
la Commune
pour
ces
travaux,
—
La
conduite
venant
de
Zellenberg
était
cassée,
Question
technique
posée
par
Gilles
et
Serge
: mettre
2 vannes
supplémentaires
sur
ce
tronçon
pour
pouvoir
isoler
des
sections
si un
nouveau
pb
??
Serge
précise
: que
la protection
incendie
de
la maison
de
retraite
n’était
plus
assurée
puisque
des
PT
sur cette section
; idem
pour
la tue
de la Bleich. COMMUNE
DIE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
6
février
2017
5.
FINANCES a.
Subventions
versées
+
Maisons
anciennes
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
6
juin
2011
de
subventionner
les
travaux
de
restauration
de
maison
AancCiCnNe
;
Vu
la
demande
des
époux
MENDELIN;
Considérant
l'importance
de
sauvegarder
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
architecturale
alsacien
et
notamment
de
la commune
de
Beblenheim
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
vérifié
la
nature
des
travaux
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
de
subventionner
les
travaux
entrepris
par
les
époux
MENDELIN,
pour
rénover
leur
maison
située
31 rue
Jean
Macé
à hauteur
de
1450.17€
;
montant
des
travaux
subventionnables |
montant
de
la
subvention
montant
total
des
travaux
|au
titre
de
la
restauration
des
maisons |
communale
représentant
5%
du
anciennes
montant
des
travaux
subventionnables
en
ET TC
19862,46
+
9141
29
003.46
ETTC
1450.17
€
=
29
003.46
ETTC
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de la présente.
+
Voyages
scolaires
Vu
la
demande
fournie
par
le
collège
Sainte
Marie
de
Ribeauvillé
relatif
à
la
participation
de
1
élève
résidant
à Beblenheim
à deux
voyages
scolaires
en
mars
et juin
2017;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
ALLOUE
sous
réserve
de
la
production
d’une
attestation
du
Collège,
une
subvention
de
17€/voyage
à la
famille
DOS
SANTOS
Fernando
comme
participation
au
financement
des
voyages
scolaites
auxquels
a participé
leur
Fils Luca;
CHARGE
le Maire
où
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
b.
Débat
d'orientation
budgétaire
(ou
DOB)
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
règlement
du
CM
figure
le
DOB
avant
tout
travail
de
la
commission
des
finances
et vote
du
budget.
L'objectif du
DOB
est d'identifier
les projets
et de
les prioriser pour
la commission
des
finances.
Le
Maire
rappelle
que
les
moyens
et ressources
communales
fixeront
le nb
de
projets.
Il distribue
aux
élus
un
document
de
réflexion
listant
des
projets,
ainsi
qu'une
estimation
de
leurs
coûts,
Après
présentation
des
projets
listés,
un
tour
de
table
est
fait
pour
connaître
les
éventuels
projets
à
rajouter, Anne
: peinture
de
la cour
d’école
élémentaire
Joël
: façades
de
la mairie
Serge
: la
toiture
de
l’école
élémentaire
: tuiles
différentes,
zinguerie
vieille, COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
6
février
2017
6.
ACTUALITE
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS,
COMMISSIONS,
GROUPES
DE
TRAVAIL,
CONSEILS
D'ECOLE,
…
—
Statuts
de
la CCPR :
Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la
Préfecture
rejetant
la
délibération
de
la
CCPR
et
celles
des
communes
membres,
De
nouvelles
délibérations
devront
êtres
prises.
Le
point
sera
présenté
lors
d'une
prochaine
réunion
municipale.
fe 7.
DATES
À RETENIR
—
Commission
des
finances
: proposition
de
dates
: 22/02
à
18H45,
vendredi
03/03
à
18H30,
mercredi
08/03
à
19H.
8.
DIVERS
—
Boîte
à livres :
installation
dans
l'entrée
de
la mairie
ou
sur
façade
??
—
Chrétien
: pourquoi
pas
la salle des
fêtes
?
—
Denis:
personne
ne
passe
à
la
salle
des
fêtes
; trouver
l’emplacement
puis
envisager
le
type
de
cabane
Séance
levée
à
22H10.
Tableau
des
signatures
Pour
approbation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
6 février 2017
Ordre
du jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
réunion
--- voir document qui sera mailé
3.
Urbanisme,
environnement
=
ZAC:
approbation
de
la convention
d'aménagement
—
voir document
qui sera mailé le 03/01/17
-
Transfert
de
compétences
urbanisme
à la Comcom
: PLU
Intercommunal
(PLUI)
-
divers
4.
Travaux
-
Dossiers
en
cours
5.
Finances -
Subventions
: voyages
scolaires,
restauration
maison
ancienne,
etc
+
Débat
d'Orientation
Budgétaire
-—
1/ est proposé
à chaque
élu
de réfléchir aux
besoins
à satisfaire
et projets
éventuels qui seront soumis à la Commission
des finances
-
divers
6.
Actualité
des
organismes
extéricurs-commissions-écoles-groupes
de
travail...
=
Divers COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
6 février
2017
7.
Dates
à retenir
8.
Divers NOM
- Prénom
Qualité
Signature
Procuration
WENTZEL
Guy
Maire
«
BUCHY
Chrétien
14
Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ime_
Adjoint
WURTZ
Denis
3m
Adjoint
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
HEIMBURGER
Raymond
conseiller
municipal
KLEIM
Antoine
conseiller
municipal
MARSCHALL
Anne
conseillère
municipale
REBERT
Aline
conseillère
municipale
RENCK
Jean-Marc
conseiller municipal
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
6
février
2017
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal
WOËHL
Myriam
conseillère
municipale