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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0812025EnfjeunAction socialeFonds concours Infrastructures scolaires 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0812025EnfjeunAction socialeFonds concours Infrastructures scolaires 2025)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N
onfluent etCoteaux
de
Prayssas
2
Certes
die C'murames |
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
07 juillet 2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 37
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
01/07/2025
Date
d'affichage :
01/07/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Délibération
n°081-2025
- Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
Fonds
de
concours
Infrastructures
scolaires
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
195
JUIL.
2025
Publication
:
in
JUL
2075
al:
-
Commune
Nom
- Prénom
£
®
5
Observation
ê
ü
œ|9]3
&\<
œ|2|2
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
[Pouvoir
à CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h00
- délibération
073-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
PROVENT
Mireille
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
18h05
- déllbération
074-2025
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
Arrivée
à
17H50
- délibération
071-2025
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
081-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0812025-DE Reçu le
15/07/2025 M'ONHEURI
Rte
He
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
ri
Arrivée
à
18h10
- délibération
074-2025
FORT-SE-MMRIE
ARCAS Elsabelh
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
Suppléé
par
RINALDI
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
41
|2
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°081-2025
— Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
Acte
rendu
exécutoire
Fonds
de
concours
Infrastructures
scolaires
2025
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
15
JUIL
2025
Publication :
46
IL
902
Fe
eVIET
ZLUL,)
Exposé
des
motifs :
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
qu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
peut
verser
des
fonds
de
concours
à
ses
communes
membres,
pour
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
par
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et
d'exclusivité.
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
ne
disposant
pas
de
la
compétence
« établissement
scolaire
»,
verse
au
titre
de
la
solidarité
entre
communes
membres
depuis
plusieurs
années
un
fonds
de
concours
(«infrastructures
scolaires
»
pour
soutenir
les
communes
disposant
d'une
école
maternelle
ou
élémentaire.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
l'exercice
2025
aux
communes
membres
comme
présenté
Ph
ah nya
ES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance/Jeunesse-
Action
Sociale
du
04/06/2025.
Considérant
les
crédits
inscrits
au
BP
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
à
l'article
657341
« subventions
de
fonctionnement
aux
communes
membres
du
GFP
»;
Considérant
que
le
fonds
de
concours
ne
doit
pas
être
supérieur
à
50
%
(hors
taxes
et
hors
subventions)
des
dépenses
supportées
par
la
collectivité
bénéficiaire
;
Délibération
081-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0812025-DE Reçu le
15/07/2025 .
Le
LA
ITDILAS
*
*
*.
CITE
CITES
CIS
CICTILTETCIIIUIT |
oncordantes
de
l'EPCI
et
des
communes
bénéficiaires
doivent
être
adoptées
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
Conseils
municipaux
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
Rossato,
Vice-Président
en
charge
de
l'Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0
Abstention
Décide
d'attribuer,
pour
l'exercice
2025,
un
Fonds
de
Concours
destiné
à
contribuer
au
financement
des
infrastructures
scolaires,
dans
les
conditions
suivantes :
Montant dépenses
Montant
Commune
Groupe
scolaire
concerné
annuelles
de
Fonds
de |
%
fonctionnement
|
concours
de
la
commune
Aiguillon
Ecoles
Maternelle
et
Primaire
Cantine/Garderies
724052€|
22440€ |
3%
Bazens
Ecoles
Maternelle
et
Primaire
Cantine/Garderies
68
092
€
2 640
€ |
4%
Bourran
Ecole
Maternelle
et
primaire
Cantine/Garderies
89
396€
2 220
€ |
2%
Clermont-Dessous
[Ecoles
Maternelle
et
Primaire-Cantine/Garderies
127
433
€
4 320
€ |
3%
Damazan
Ecoles
Maternelle
et
Primaire
- Cantine/Garderies
371
597
€|
10440€ |
3%
Frégimont
Ecole
Primaire
Cantine
47
138
€
1 260€ |
3%
Galapian
Ecole
Primaire
Cantine
47
507
€
960
€ |
2%
Granges
sur Lot
Ecole
Primaire
- Cantine/Garderies
24
737
€
840
€ |
3%
Lacépède
Ecole
Primaire
- Cantine/Garderie
67
99%
€
| 500
€ |
2%
Lagarrigue
Ecole
Primaire
Cantine
38
654
€
2 400€ |
6%
Laugnac
Ecole
Maternelle
et
Primaire
Cantine/Garderies
57
557
€
3 840€ |
7%
Lusignan-Petit
Ecole
Primaire
- Cantine/Garderies
51
101€
1 260
€ |
2%
Madaillan
Ecole
Primaire
et
Maternelle
Cantine/Garderies
73
184€
2 340
€ |
3%
Monheurt
Ecoles
Maternelle
et
Primaire,
cantine/garderie
110
379
€
3720
€ |
3%
Montpezat
Ecole
Primaire
et
Maternelle
- Cantine/Garderies
89
145
€
2 580
€ |
3%
Port-Ste-Marie
Ecoles
Maternelle
et
Primaire,
Cantine
Garderie
347
281
€|
10080 €
|
3%
Prayssas
Ecoles
Primaire
et
Maternelle
Cantine/Garderies
158
712€
5 940
€ |
4%
Puch
d'Agenais
Ecoles
Maternelle
et
Primaire
- Cantine/Garderies
63 375
€
4 260
€ |
7%
St-Laurent
Ecole
Primaire
86
680
€
2 580
€ |
3%
St-Salvy
Ecole
Maternelle
cantine
40
463
€
1 440€ |
5%
St-Sardos
Ecole
Primaire
- Cantine/Garderies
24 363
€
1320
€ |
5%
TOTAL
88
380
€
Pour
copie
certifiée
conforme,
Délibération
081-2025
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0812025-DE Reçu le
15/07/2025