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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0822025EnfjeunAction socialeFonds concours Infrastructures sportives 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0822025EnfjeunAction socialeFonds concours Infrastructures sportives 2025)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
A.
onfluent Coteaux
de
Prayssas
EN
MR
LOT
PATENT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 07 juillet 2025 Département
de
Lot et Garonne
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 37
Quorum
: 24
Date
convocation :
01/07/2025
Pouvoirs
de
vote
: 2
Date
d'affichage :
01/07/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°082-2025
- Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
Fonds
de
concours
Infrastructures
sportives
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
l&
dépôt
en
Préfecture:
15
JUIL,
2025
Publication
:
15
JUL,
2075
Commune
Nom
-
Prénom
€
ô
Æ
Observation
‘d
£
Dd|2|0o
2|
2
£|
43
8l<
à
à
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
LAFON
Alain
X
BIQURHION
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierr
X
CHRMONEDESOUS
(GeuAc
LE
X [Pouvoirà
CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h00
-
délibération
073-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
PROVENT
Mireille
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
18h05
-
délibération
074-2025
GRANGES/LOT
BOÉË
J-Marie
X
Arrivée
à
17H50
- délibération
071-2025
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
082-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0822025-DE Reçu le
15/07/2025 DONNE
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
Arrivée
à
18h10 -
délibération
074-2025
PPAEMENRSS
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
PRATESAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
Suppléé
par
RINALDI
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
x
Soit,
pour
cette
séance :
41
|2
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
préfecture:
19
JUL. 202
Publication:
45
JUIL. 202
Délibération
n°082-2025
— Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
Fonds
de
concours
Infrastructures
sportives
2025
Exposé
des
motifs :
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
qu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
peut
verser
des
fonds
de
concours
à
ses
communes
membres,
pour
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
par
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et
d'exclusivité.
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
ne
disposant
pas
de
la
compétence
sport,
verse
au
titre
de
la
solidarité
entre
ses
communes
membres
un
fonds
de
concours
«installations
sportives
» pour
soutenir
les
communes
disposant
des
équipements
suivants
:
- Terrains
de
sport
(foot,
rugby,
basket,
cricket)
- Salles
de
sport
(gymnases,
dojos,
salles
de
danse)
- Courts
de
tennis
Les
dépenses
qui
seront
prises
en
compte
au
titre
du
fonds
de
concours
versé
par
la
Communauté
de
Communes
sont
les
consommations
de
fluides
(eau,
gaz
et
électricité).
han
rar
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance/Jeunesse-
Action
Sociale
du
04/06/2025.
Considérant
les
crédits
inscrits
au
BP
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
à
l'article
657341
« subventions
de
fonctionnement
aux
communes
membres
du
GFP
»;
Considérant
que
le
fonds
de
concours
ne
doit
pas
être
supérieur
à
50
%
(hors
taxes
ef
hors
subventions)
des
dépenses
supportées
par
la
collectivité
bénéficiaire ;
Délibération
082-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0822025-DE Reçu le
15/07/2025 Considérant
que
des
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
des
communes
bénéficiaires
doivent
être
adoptées
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
MUNICIPAUX
;
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
Rossato,
Vice-Président
en
charge
de
l'Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
- 0
Voix
contre
- 0
Abstention
Décide
d'attribuer,
pour
l'exercice
2025,
un
Fonds
de
Concours
destiné
à
contribuer
au
financement
des
installations
sportives,
dans
les
conditions
suivantes
:
Dépenses
de
Fonds
de
Commune
Equipements
concernés
fonctlonnement
concours
7
2024
2025
Aiguillon
À
ts
te
same
RME
233092€ |
2985000€|
13%
BOUrran
Terrain
de
Tennis
769
€
250,00
€ |
33%
Clermont-Dessous
|
Terrain
de
Tennis
702
€
250,00
€ |
36%
Damazan
Stade,
Tennis,
Dojo,
salle
multisports
48
134
€
15750,00
€ |
33%
Frégimont
Terrain
de
Tennis
812
€
250,00
€ |
31%
Galapian
Terrain
de
Tennis
26
649
€
250,00
€
1%
Granges
s/Lot
Terrain
de
Tennis
et salle
de
sport
7 389
€
| 440,00
€
19%
Lagarrigue
Salle
de
Basket
15877
€
| 960,00
€
12%
Laugnac
Stade
de
foot
27
125€
4 220,00
€
16%
Monheurt
Stade
et salle
des
sports
12
692€
2 750,00
€ |
22%
Nicole
Stade
municipal
2412€
250,00
€ |
26%
Port-Ste-Marie
Salle
de
Judo,
Tennis
et
Halle
de
Sport
20
181
€
7
100,00€ |
35%
Prayssas
Salle
de
sport
14012€
4 430,00
€ |
32%
Puch
d'Agenais
Terrains
de
Tennis
2691€
500,00
€
192
Razimet
Terrain
de
Tennis
500
€
250,00
€ |
50%
Saint-Laurent
Terrain
de
Tennis
7 050
€
250,00
€
4%
Sembas
Terrain
de
Tennis
970
€
250,00
€ |
26%
TOTAL |
70
000.00
€
Pour
copie
certifiée
conforme,
Délibération
082-2025
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0822025-DE Reçu le
15/07/2025